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Si le syndicat n’était pas là… (2/2)

280 – Article 11 des dispositions générales de la nomenclature

Cet article concerne les actes faits dans « une même séance » avec la réduction de cotation que l’on connaît en cas de cumul.

D’une façon générale, les caisses estimaient que, lorsque plusieurs actes étaient réalisés à des moments différents d’une même journée, ils devaient être considérés comme ayant été pratiqués « dans une même séance », c’est-à-dire que le second devait être décoté de moitié, et les suivants éventuels, effectués gratuitement !

Actes pratiqués dans une même journée s’il n’y avait pas le syndicat des cardiologues :

– échocardiogramme programmé le matin et électrocardiogramme en urgence l’après-midi en raison d’une douleur thoracique : KE 50 + K 6,5/2 d’après les caisses, alors que nous avons pu obtenir : KE 50 puis CS + K 6,5 ;

– épreuve d’effort et échocardiogramme le même jour : KE 50 + K 40/2 pour les caisses, alors que les tribunaux ont estimé que l’on pouvait coter K 40, puis KE 50 ;

– Doppler veineux pratiqué par un cardiologue un matin et visite à domicile par un second cardiologue l’après-midi : pour la caisse, la visite devait être gratuite car elle prétendait qu’il y avait impossibilité de cumul avec un acte en KE. En fait, après décision de justice, les deux actes ont pu être cotés à taux plein ;

– Holter branché au décours d’une épreuve d’effort : pour les caisses, c’était K 40 + K 40/2, alors que nous avons obtenir : K 40 pour l’épreuve d’effort, et K 40 le lendemain au débranchement du Holter. Jurisprudence de l’article 11 :

– dix jugements de TASS ;

– un arrêt de cour d’appel ;

– une décision de la section des assurances sociales de l’ordre des médecins ; – autres spécialités (avec notre argumentaire) : -* deux jugements de TASS, -* un arrêt de cour d’appel, -* un arrêt de la Cour de Cassation. Nous avions pu démontrer, en nous appuyant sur un avis que nous avions demandé à l’Académie Française que, dans notre langue, l’expression « même séance » n’a pas la même signification que « même journée ».

CsC

S’il n’y avait pas le syndicat des cardiologues, notre consultation avec ECG serait actuellement cotée K 16, devenu ultérieurement CS + K 6,5 à fin de dissocier la part « intellectuelle » et la part technique de l’acte.

Sans le syndicat des cardiologues :

– la CsC n’existerait pas car il a fallu en créer le concept et l’argumenter ;

– elle n’aurait pas été financée : nous avons gagé sa cotation sur la suppression d’actes qui seraient devenus désuets (les fameux tracés synchrones) mais qu’il avait fallu défendre âprement à fin de garder cette monnaie d’échange ;

– elle ne serait pas défendue : nous subissons actuellement des attaques répétées de certaines caisses qui voudraient en restreindre les conditions d’application.

On peut dire que la création de la CsC a été le type même de l’action syndicale structurant la pratique professionnelle car la cardiologie clinique en cabinet, telle que nous la connaissons, aurait vraisemblablement disparu pour des raisons économiques si nous n’ avions pas su faire évoluer nos cotations.

Nous avons payé durement notre tribut à la maîtrise comptable qui a abouti à une dévalorisation de notre acte de base. Il est piquant de constater que nous avons subi cette sanction collective parce que l’on nous accusait de faire trop de consultations, alors que le principal reproche fait aux cardiologues est d’avoir des délais de rendez-vous trop longs !

Rappelons que nous avons pu, grâce au soutien des centrales syndicales signataires de la convention, obtenir une « majoration de coordination » portant, en accès coordonné, la valeur de la CsC à 48 € à partir du 1er juillet 2005.

C2 + K 6,5

Là aussi, notre syndicat a eu un rôle structurant sur notre pratique, car cette cotation permet de pérenniser le rôle traditionnel de consultant du cardiologue. S’il n’y avait pas le syndicat des cardiologues, le C2 + K 6,5 :

– n’existerait pas, car la cotation, en tant que telle, n’est pas décrite à la nomenclature, mais a pu être construite à partir d’une analyse des dispositions générales ;

– n’aurait pas pu être imposé aux caisses par la jurisprudence (six jugements de TASS, un arrêt de cour d’appel, sept arrêts de la Cour de Cassation), ce qui a abouti à une circulaire de mars 1997 du médecin conseil national adjoint confirmant le bien-fondé de cette cotation.

En outre, sans le syndicat, le C2 + K 6,5 serait d’application limitée car :

– il serait non répétitif ;

– il n’autoriserait pas la pratique d’actes techniques programmés ultérieurement. Ceci a fait l’objet de décisions favorables de TASS et de la Cour de Cassation.

Ces dispositions sont reprises par la nouvelle convention avec une répétitivité implicite (six mois), le texte précisant en outre que le médecin spécialiste peut faire ultérieurement les actes techniques nécessaires à l’élaboration de son avis ponctuel de consultant.

Jusqu’à présent, le C2 n’était utilisable que par les anciens internes de CHU. La nouvelle convention a pris acte qu’avant l’internat qualifiant, il y avait une double filière de formation pour les spécialistes. Ã partir du 1er juillet prochain, tous les spécialistes, qu’il soient anciens internes ou anciens CES auront droit au C2 quand ils exerceront en tant que consultants.

L’application de cette cotation implique des conditions très strictes sur lequel nous reviendrons ultérieurement à l’occasion d’un prochain article.

Au terme de ces deux articles, on voit combien la pratique des cardiologues serait devenue différente et plus difficile s’il n’y avait pas eu notre syndicat. Ce que nous avons fait, nous l’avons obtenu avec des moyens finalement assez modestes, mais nous disposons de plusieurs points forts :

– le travail dans la durée ;

– la possibilité de mobiliser des efforts et des sommes relativement importants même pour des litiges financièrement peu importants à l’échelon individuel, mais qui s’attaquent à un principe ;

– la possibilité d’avoir une vue d’ensemble, grâce à l’information qui remonte rapidement à partir de l’ensemble des cardiologues ;

– une bonne connaissance des dossiers qui nous permet de rédiger des argumentaires « sur-mesure » ;

– la motivation de tous nos adhérents qui n’hésitent pas à s’impliquer personnellement quand ils sont concernés.