Rentrée 2009 : Rénovation ou refondation ?

324 – Cette rentrée 2009 est le théâtre de bouleversements législatifs et réglementaires qui contiennent les germes d’une véritable refondation du partenariat conventionnel, voire d’une révolution, devenue indispensable pour certains, après 40 ans d’une existence controversée.

De bipartite entre l’Assurance Maladie et les Médecins, elle est devenue tripartite avec l’intégration des assureurs complémentaires regroupés au sein de l’UNOCAM.

Cette intrusion, dans le colloque singulier entre les médecins et la CNAMTS n’est pas seulement une figure de style d’autant que le ticket d’entrée était cher – 1 milliard d’€ dans le PLFSS 2009- et que l’enjeu de la future convention s’articulera autour du secteur optionnel, au moins pour ce qui concerne certaines spécialités. Or il faut constater que les bases de ce secteur optionnel sont d’ores et déjà très controversées.

Pour les syndicats de médecins, ce nouveau secteur devrait concerner toutes les spécialités et être ouvert à tous les médecins volontaires secteur 1, sans obérer pour autant le secteur 2.

Pour les complémentaires, il ne devrait concerner que les trois spécialités chirurgicales, obstétricale et anesthésiologique et s’accompagner d’un encadrement strict du secteur 2 de toutes les autres spécialités, voire même se substituer à celui-ci.

Dialogue de sourds ou positions inconciliables ?

L’Etat menace de trancher par voie d’arrêté autoritaire si les partenaires ne sont pas arrivés à un accord le 15 octobre… 2009 !!! Mais les menaces ne s’arrêtent pas là : le directeur général de l’UNCAM va plus loin. Il met sur la table de nombreuses orientations polémiques que détaille plus loin Jean-Pol Durand en pages 6 et 7.

– L’accès aux soins, comportant un volet sur la régulation de la démographie, avec des mesures contraignantes contre les médecins des régions « surdotées » et un volet sur l’encadrement des dépassements des médecins secteur 2. – L’extension du tiers payant obligatoire. – L’adaptation des avantages sociaux des médecins secteur 1 – doux euphémisme pour annoncer une diminution de la participation des caisses à l’ASV et voire même un plafonnement de sa participation aux cotisations URSSAF. – L’amélioration de la pratique médicale, DPC oblige. – L’accroissement de l’efficience, CAPI oblige. – Et surtout une rénovation des modes de rémunération des médecins combinant une part forfaitaire « administrative », une part principale de paiement à l’acte et une part dépendant de la performance type CAPI des généralistes.

Bien sûr il est coutumier en France d’outrer ses positions avant toute négociation. L’Assurance Maladie n’y fait pas exception. Mais cette fois le Directeur Général pousse vraiment le bouchon très loin. C’est manifestement un indicateur pronostique de négociations difficiles pour ne pas dire inacceptables.

Un grand merci à l’équipe éditoriale d’avoir réalisé cette nouvelle maquette du Cardiologue. N’en doutons pas, cette mise en page moderne et attrayante vous rendra la lecture plus agréable en cette période d’actualité morose.

image_pdfimage_print