286 – Consultations chez les moins de 16 ans

APPEL : le dispositif du parcours de soins, tel qu’il est décrit à l’article 1 de la convention, avec les majorations d’honoraires qui en découlent, ne concerne pas les patients de moins de 16 ans.

Les cardiologues, pour leur plus grand plaisir, jonglent avec maestria avec les MPC, MCS et MCC (sans parler des DE, DA et DM), mais en connaissent-ils bien toutes les subtilités ?

– CS (pouvant être cumulée avec un ECG) Chez l’adulte, la cotation est CS (23 €) + MPC (2 €) + MCS (2 €) = 27 €.

Chez le jeune, il n’est pas possible de coter une MCS. Par contre, l’article 7-6 de la convention précise que « les parties signataires s’entendent pour revaloriser de 2 € la MPC pour les consultations de patients de moins de 16 ans » et que « la valeur de la MPC est donc portée, pour les patients de moins de 16 ans, à 4 € pour la CS », sous forme codée de MPJ.

On voit donc, c’est le miracle du génie conventionnel, que la consultation du jeune, par un chemin différent, arrive au même tarif que celle de l’adulte, à savoir : CS (23 €) + MPJ (4 €) = 27 €.

– CSC Notre CSC est désormais affublée d’une MCC qui permet aux cardiologues de ne plus chercher les centimes d’euros pour rendre la monnaie et qui porte sa valeur à 48 €.

Qu’en est-il pour les moins de 16 ans. Certaines caisses ont déjà prétendu que la MCC ne leur serait pas applicable, car le parcours de soins coordonnés ne les concerne pas. C’est une erreur d’interprétation du texte conventionnel.

En effet, les majorations liées au parcours de soins, qui effectivement ne concernent pas les jeunes patients, sont exposées à l’article 1 qui est dévolu à ce parcours. Par contre, la MCC est définie dans un article spécifique, l’article 7-3, et n’entre pas dans le cadre du parcours de soins au sens conventionnel, mais au sens de la nomenclature (elle ne peut être appliquée dans le cadre du suivi direct du patient et implique la rédaction de conclusions diagnostiques et thérapeutiques transmises au médecin traitant).

Le texte exact est le suivant : « Les cardiologues pourront coter une majoration applicable à la CSC réalisée dans les conditions définies par l’article 15-1 des dispositions générales de la NGAP. Son montant est fixé à 2,27 € ».

Cela signifie que toute CSC cotée par un cardiologue de secteur 1, ou de secteur 2 avec option de coordination, ou de secteur 2 pour les CMU, peut bénéficier de la MCC.

– C2 (pouvant être cumulé avec un ECG) Les critères permettant de coter C2 ont été exposées dans un précédent article du « CARDIOLOGUE ».

L’une des conditions est « ne recevoir le malade que sur demande explicite de son médecin traitant ».

Qu’en est-il pour le jeune qui n’a pas de « médecin traitant » au sens de la convention. La nouvelle rédaction de l’article 18 des dispositions générales apporte la réponse : « Pour un assuré de moins de 16 ans le médecin traitant sera celui qui demande l’avis du consultant ».

Majorations conventionnelles

Les différentes majorations (MCC, MPC, MCS et MPJ) ne sont applicables que par les médecins de secteur 1, ou de secteur 2 avec option de coordination. La MPC (et la MPJ) n’est pas cumulable avec un DE. La MCS et la MCC ne sont pas cumulables avec un DA, mais pourraient l’être avec un DE. Le DA ne peut être utilisé pour les moins de 16 ans.

Pour les médecins de secteur 2 sans option de coordination, ces majorations sont applicables pour les CMU. Par contre, si pour des raisons personnelles un médecin de secteur 2 décide de ne pas faire de dépassement sur une consultation, il ne pourra pas pour autant coter une MCC, une MPC, une MCS ou une MPJ.

Cumul d’actes et forfait de 1 €

Des cardiologues nous ont informé que lorsqu’ils pratiquaient des cumuls d’actes autorisés par la réglementation (par exemple une CS et un ECG), certaines caisses ont pénalisé leur patient d’un forfait de 2 €, c’est-à-dire 1 € par acte.

Cette pratique est illégale

Ce cas de figure est prévu par le décret du 23 décembre 2004 qui modifie ainsi le code de la Sécurité Sociale : « Article D. 322-4. – Lorsque, pour un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au cours de la même journée, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être supérieur à 1 ».

Consultations préopératoires avec ECG en clinique et MCS

Ce sont des actes demandés par le chirurgien ou l’anesthésiste, correspondants du médecin traitant. Nous sommes bien dans le cadre du parcours de soin avec MCS (sauf si le chirurgien est en accès direct).

Argument : « Article 1.2.2. de la convention – Valorisation du rôle de médecin correspondant : cette majoration de coordination est également applicable en cas de séquence de soins nécessitant un ou plusieurs intervenants, c’est-à-dire lors d’un adressage par un médecin correspondant à un autre médecin spécialiste avec information au médecin traitant ».

Cela laisse supposer qu’un double du compte-rendu doit être adressé au médecin traitant.

Le Syndicat des Cardiologues est très attentif aux différentes interprétations que peuvent soulever les nouveaux textes. Faites part de vos difficultés éventuelles à votre syndicat régional. (Suite)

286 – Le Syndicat des Cardiologues s’est clairement engagé fin 2004 en faveur de la nouvelle convention médicale :
parce qu’elle permettait de mettre fin à 10 années d’opposition plutôt stérile
parce que, à défaut de la réouverture du secteur 2, elle introduisait un espace de liberté pour les médecins de secteur 1
surtout parce qu’elle officialisait le gel des actes dévalorisés pour la CCAM technique
enfin parce qu’elle renouait officiellement avec la maîtrise médicalisée.

Et, de fait, les cardiologues, comme les autres spécialistes, se sont résolument engagés dans cette maîtrise et tous les indicateurs déclinés dans les accords conventionnels sont aujourd’hui au vert.

Qu’y avons-nous gagné ?
– Aucune considération : les médecins ont rarement subi autant de critiques de la part des médias, des assureurs complémentaires et d’autres … Et la polémique, puis le démenti sur les prétendus dépassements d’honoraires en sont l’illustration.
– Aucune liberté : jamais le flicage n’aura été aussi présent avec une multiplication des contrôles dont se glorifie la CNAM comme pour se justifier, tandis que les agents des caisses viennent quotidiennement dans nos cabinets « signaler » notre profil de prescripteur.
– Aucune amélioration financière : l’évolution des honoraires est quasi nulle et cela malgré le parcours de soins et les quelques « maigres » augmentations résultant de la CCAM, ce qui traduit à l’évidence une baisse d’activité, surtout sensible dans les zones fortement médicalisées.

Face à ce début de fiasco, nos représentants signataires continuent à avoir un langage étonnement lénifiant.
Cela n’est plus possible. Il leur faut exiger dès à présent que les partenaires institutionnels cessent de chipoter sur le montant des économies réalisées (alors que leur chiffrage a été manifestement établi à la louche) et tiennent de leur côté les engagements pris :
– revalorisation des honoraires des spécialistes en janvier 2006
– revalorisation du point travail CCAM en juillet 2006
– réexamen du coût de la pratique qui doit tenir compte de l’évolution à la hausse des charges de nos cabinets.

Nous entrons dans une période préélectorale. Est-ce aux médecins qu’elle doit faire peur ?

Docteur Christian AVIERINOS, Président.
Le 29 novembre 2005

286 – Les spywares

Un spyware (logiciel espion) est un programme chargé de recueillir des informations sur l’utilisateur de l’ordinateur sur lequel il est installé afin de les envoyer à la société qui le diffuse pour lui permettre de dresser le profil des internautes.

Les récoltes d’informations peuvent ainsi être :

– la traçabilité des URL des sites visités ;

– le traquage des mots-clés saisis dans les moteurs de recherche ;

– l’analyse des achats réalisés via Internet ;

– voire les informations de paiement bancaire (numéro de carte bancaire) ;

– ou bien des informations personnelles.

Les spywares s’installent généralement en même temps que d’autres logiciels (la plupart du temps des freewares ou sharewares). En effet, cela permet aux auteurs desdits logiciels de rentabiliser leur programme par la vente d’informations statistiques et ainsi permettre de distribuer leur logiciel gratuitement. Il s’agit donc d’un modèle économique dans lequel la gratuité est obtenue contre la cession de données à caractère personnel.

Les spywares ne sont pas forcément illégaux car la licence d’utilisation du logiciel qu’ils accompagnent précise que ce programme tiers va être installé ! mais, bien entendu, la majorité d’entre nous ne lit pas l’intégralité du texte et donc ne sait que très rarement qu’un tel logiciel effectue ce profilage à leur insu.

Outre le préjudice causé par la divulgation d’informations à caractère personnel, les spywares peuvent également être une source de nuisances diverses : – consommation de mémoire vive ; – utilisation d’espace disque ; – mobilisation des ressources du processeur ; – plantages d’autres applications ; – gêne ergonomique (par exemple l’ouverture d’écrans publicitaires ciblés en fonction des données collectées).

Les types de spywares

On distingue généralement deux types de spywares : – les spywares internes (ou spywares intégrés) comportant directement des lignes de codes dédiées aux fonctions de collecte de données ; – Les spywares externes, programmes de collectes autonomes installés.

Comment se protéger

La principale difficulté avec les spywares est de les détecter. La meilleure façon de se protéger est encore de ne pas installer de logiciels dont on n’est pas sûr à 100% de la provenance et de la fiabilité (notamment les freewares, les sharewares et plus particulièrement les logiciels d’échange de fichiers en peer-to-peer type Go!Zilla ou KaZaA).

Qui plus est, la désinstallation de ce type de logiciels ne supprime que rarement les spywares qui l’accompagnent. Pire, elle peut entraîner des dysfonctionnements sur d’autres applications !

Dans la pratique il est quasiment impossible de ne pas installer de logiciels. Ainsi la présence de processus d’arrière-plan suspects, de fichiers étranges ou d’entrées inquiétantes dans la base de registre peuvent parfois trahir la présence de spywares dans le système.

Si vous ne parcourez pas la base de registre à la loupe tous les jours rassurez-vous, il existe des logiciels, nommés anti-spywares permettant de détecter et de supprimer les fichiers, processus et entrées de la base de registres créés par des spywares.

Parmi les anti-spywares les plus connus ou efficaces citons notamment : – Ad-Aware de Lavasoft.de ; – Spybot Search & Destroy.

Les Hoax

Vous avez tous reçu des mails alarmants vous informant qu’un nouveau virus vient de voir le jour, virus réfractaire à tous les antivirus, qui aurait la faculté de détruire tout le système « après x jours de sommeil ».

Dans ce mail figure la marche à suivre afin d’éradiquer le virus de votre disque dur en supprimant manuellement et de façon définitive un fichier ayant une icône. En fait ce fichier que vous venez de « supprimer » est un « fichier utilitaire » indispensable au bon fonctionnement de votre ordinateur !

Un hoax (en français, canular) est donc un courrier électronique propageant une fausse information et poussant le destinataire à diffuser la fausse nouvelle à tous ses proches.

Ainsi, de plus en plus de personnes font suivre des informations reçues par courriel sans vérifier la véracité des propos qui y sont contenus.

Si l’objectif du concepteur d’un hoax est simple – provoquer la satisfaction d’avoir berné un grand nombre de personnes -, les conséquences de ce type de canular sont multiples : – l’engorgement des réseaux en provoquant une masse de données superflues circulant dans les infrastructures réseaux ; – une désinformation, c’est-à-dire faire admettre à de nombreuses personnes de faux concepts ou véhiculer de fausses rumeurs ; – l’encombrement des boîtes aux lettres électroniques déjà chargées ; – la perte de temps, tant pour ceux qui lisent l’information, que pour ceux qui la relayent ; – la dégradation de l’image d’une personne ou bien d’une entreprise ; – l’incrédulité : à force de recevoir de fausses alertes les usagers du réseau risquent de ne plus croire aux vraies.

Ainsi, il est essentiel de suivre certains principes avant de faire circuler une information sur Internet.

Afin de lutter efficacement contre la propagation de fausses informations par courrier électronique, il suffit de retenir un seul concept : « Toute information reçue par courriel non accompagnée d’un lien hypertexte vers un site précisant sa véracité doit être considérée comme non valable ! ».

Ainsi tout courrier contenant une information non accompagnée d’un pointeur vers un site d’information ne doit pas être transmis à d’autres personnes.

Lorsque vous transmettez une information à des destinataires, cherchez un site prouvant votre propos.

Comment vérifier s’il s’agit d’un hoax ?

Lorsque vous recevez un courriel insistant sur le fait qu’il est essentiel de propager l’information (et ne contenant pas de lien prouvant son intégrité), vous devez vérifier sur le site www.hoaxbuster.com s’il s’agit effectivement d’un hoax car ces menaces sont indétectables par les plus puissants antivirus existants.

Si l’information que vous avez reçue ne s’y trouve pas, recherchez l’information sur les principaux sites d’actualités ou bien par l’intermédiaire d’un moteur de recherche type Google.

En conclusion : en respectant ces quelques précautions et en installant, de plus, un pare-feu personnel (Firewall) pour permettre de détecter la présence de logiciels espions et de les empêcher d’accéder à Internet (donc de transmettre les informations collectées), vous pourrez éviter de sombrer dans la paranoïa.