299 – RAPPORT MORAL DES PRÉSIDENTS
_ Docteur Christian AVIÉRINOS _ Docteur Jean-François THÉBAUT
C’est le Docteur AVIÉRINOS qui fait le bilan des sept premiers mois de l’année 2006 en constatant tout d’abord qu’il n’est pas certain que la convention 2005 soit réellement un facteur d’amélioration et de progrès pour nos pratiques. L’enquête menée par le syndicat en février 2006 indiquait une baisse d’activité de la cardiologie non invasive et cette baisse d’activité, malgré les dires de l’Assurance Maladie, n’a pas été compensée par la mise en place de la CCAM technique dont on attend toujours la deuxième étape.
Il rappelle également un point politique perturbant qui avait été évoqué l’an dernier : à savoir l’obligation pour tous les cardiologues stimulistes d’être titulaires d’un DIU dont les conditions d’obtention n’étaient pas réalisables pour un cardiologue libéral. Après avoir obtenu un appui franc et massif du Conseil de l’Ordre et de son président, l’apaisement a été donné par le Professeur DANCHIN, président de la SFC, qui a modifié certains termes de son texte.
Il rappelle aussi l’incitation donnée par le Syndicat de participer aux élections aux URML et, malgré les résultats non conformes aux conseils du Syndicat National, se félicite de la présence de nombreux cardiologues au sein de celles-ci.
Enfin il termine en rappelant la remise en service du site cardionews.com, portail de la cardiologie libérale.
Il souhaite à nouveau bon courage au Docteur Jean-François THÉBAUT et constate que son début de mandat porte déjà l’empreinte de l’expérience et de la sagesse.
Le Docteur THÉBAUT prend la parole pour rappeler qu’il y a 11 ans exactement il participait pour la première fois à cette assemblée générale sous la présidence du Docteur Bernard DUPONT, que c’est là qu’il a fait la connaissance du Docteur AVIÉRINOS. Il tient à le remercier pour tout le travail effectué pendant ces presque huit années en s’engageant toujours pour trouver la meilleure solution pour la cardiologie libérale. Il rappelle son action durant ces périodes d’activité intense et de turbulences importantes dans des contextes politiques contrastés : la création de la CSC, le plan Juppé, la mise en place de la maîtrise comptable avec son cortège de pénalités financières, lettres clés flottantes, diminution de certains actes, absence de revalorisation durant 10 ans pour les K et 6 ans pour les consultations, baisse autoritaire de la CSC et du KE, négociations de la CCAM des actes techniques, menaces sur la cardiologie conventionnelle, péril sur la cardiologie interventionnelle, oubli de la MPC, pour les cardiologues, en plein mois d’août 2004, signature de la convention unique, mise en place de la CCAM technique sans acte perdant, parcours de soins et maîtrise médicalisée. Le Docteur AVIÉRINOS a été de tous les combats ; bien sûr les esprits chagrins continueront de penser que c’était mieux avant et qu’ils méritent mieux, mais les plus optimistes préfèreront y voir tous les dangers évités : cela aurait pu être pire sans le syndicat comme nous le rappelle régulièrement Vincent GUILLOT.
Plusieurs belles réalisations sont aussi à l’actif de Christian AVIÉRINOS : la création de Cardiologue Presse sous l’instigation de Serge RABENOU, les liens renoués avec la SFC par la création du Conseil de FMC cardiologique (conseil paritaire), la publication du deuxième Livre Blanc, la participation du Syndicat à un travail collectif avec la SFC, le CNHG et le CNCF sur la démographie médicale et la récente refonte du site www.cardionews.fr.
Il est à déplorer toutefois un échec, mais commun aux petits comme aux grands : l’informatisation des dossiers médicaux des cardiologues et le transfert des données d’activité au serveur du Syndicat !
La première partie de cette intervention doit interpeller les jeunes cardiologues sur l’action du Syndicat durant ces années et il remercie le Docteur AVIÉRINOS aussi de la confiance accordée aux équipes successives de l’UFCV.
Le maître-mot des propres ambitions présidentielles du Docteur THÉBAUT ne sera pas la rupture mais au contraire la volonté de continuer le travail accompli par les équipes précédentes dans un esprit coopératif et combatif au regard des enjeux colossaux qui s’annoncent : nous sommes en train de vivre, n’en doutons pas, une mutation historique de notre système de santé.
Quatre grands chapitres peuvent résumer l’année 2006 qui seront également les axes de travail de l’année 2007 : – la convention et le parcours de soins ; – les travaux sur les deux CCAM ; – la mise en place de la T2A ; – la FMC et l’EPP.
La convention et le parcours de soins
Dès la mise en place du parcours de soins en juillet 2005 le Syndicat avait vigoureusement réagi à la campagne de désinformation des caisses prônant le passage obligé par la case « médecin traitant ».
Malgré les mesures d’accompagnement insuffisantes (C2 d’utilisation étriquée, MCS de 2 €insuffisante, utilisation anecdotique du DA), la cardiologie fait partie des spécialités perdantes. Ce ralentissement global d’activité est corrélé avec une baisse sensible des prescriptions qui fait que, en macro économie, le bilan conventionnel 2006 montrerait que 75 % des objectifs de maîtrise (IJ, bizone, génériques, statines) ont été atteints contre une augmentation des honoraires prévus de seulement 2/3 (2,1 % vs 3,2 %) prévus pour 2006 par l’ONDAM !
Il faut exiger vigoureusement des mesures correctives avec l’élargissement des possibilités d’utilisation du C2, l’assouplissement du parcours de soins, la revalorisation des visites, la prise en compte de la permanence des soins avec paiement des astreintes et activation de la deuxième phase de la CCAM technique avec revalorisation des actes gagnants, sans acte perdant.
Le Syndicat National s’est associé à un mouvement national de grève lancé par l’UMESPE pour obtenir la rémunération de la PDS des spécialistes (astreintes en cliniques, UPATOU et cardiologie interventionnelle) et des fonctions transversales.
Les CCAM
CCAM technique : ce dossier est suivi conjointement avec le nouveau secrétaire général Patrick ARNOLD. Une dizaine de réunions ont eu lieu en 2006, notamment à l’UMESPE qui est notre principal allié sur cette thématique. Les enjeux sont de trois niveaux : obtenir la deuxième phase de revalorisation, initialement prévue pour l’automne 2006, obtenir la revalorisation des actes de la rythmologie interventionnelle, injustement gelés, et préserver l’avenir de la cardiologie interventionnelle dont le gel des tarifs est remis en question à chaque occasion par le directeur général de l’UNCAM et ses services.
La ligne politique du Syndicat arrêtée par le Conseil d’Administration est la suivante : exiger la réparation de l’injustice flagrante subie par la rythmologie et préparer les inévitables discussions à venir sur le coût de la pratique de la cardiologie interventionnelle, tout en refusant tout marchandage ou toute baisse autoritaire. Les syndicats signataires, Alliance, CSMF et SML, nous soutiennent actuellement dans cette démarche. Il faut tout de même rappeler que c’est l’action du Syndicat et l’intervention de l’UMESPE/CSMF que ont permis d’obtenir le gel les cotations de la cardiologie interventionnelle en y ajoutant les coefficients complémentaires d’imagerie et que c’est encore le Syndicat, représenté par Jean-Louis NEIMANN, qui a pu convaincre les experts économistes de cette nécessité.
CCAM clinique : ce dossier est lui suivi conjointement avec le Docteur Patrick ASSYAG, secrétaire général adjoint, et il s’agit là du dossier de tous les dangers. Nous devons nous battre bec et ongles pour que la spécificité de notre exercice de spécialiste soit reconnue et que notre CSC soit préservée. Il faut rappeler que la FMF a accueilli les coordinations MG dont le discours et les projets sont aux antipodes de sa branche spécialiste FMFSpé.
La mise en place de la T2A
Trois points doivent être rapidement évoqués : la revalorisation des GHS de T2A de rythmologie obtenue par une coopération exemplaire entre la FHP et le groupe de rythmologie de la SFC, la mise à l’écart temporaire de l’inclusion des DMI cardiologiques dans les GHS avec notre intervention en urgence devant l’insuffisance de la FHP, les discussions « vigoureuses » sur la prise en charge des actes frontières dont l’ECG d’effort. Une enquête du Syndicat a montré que le surcoût de cet examen était de l’ordre de 25 à 30 % par rapport à un examen fait au cabinet.
FMC et EPP
Là aussi une année particulièrement riche avec l’agrément par la Haute Autorité de Santé de l’UFCV en janvier dernier parmi les sept premiers organismes agréés et grâce au travail de son nouveau président, Christian ZICCARELLI, et de son équipe, dont plus particulièrement Elisabeth POUCHELON, Patrick ASSYAG, Serge ASSOULINE et Jean-Jacques DOMEREGO. Le 18 décembre l’UFCV a pu remettre sa première attestation de fin de cycle au Docteur TERNISIEN, puis à une trentaine de cardiologues engagés dans cette démarche.
Le Collège des Réseaux a continué de travailler sous l’impulsion de Patrick ASSYAG avec la production de lettres informatiques remarquables.
Notre rapprochement tant avec la SFC qu’avec le CNCF permettra d’offrir aux cardiologues un riche éventail de produits FMC de qualité.
Vincent GUILLOT, dont le travail est toujours remarquable, nous parlera des contentieux en cours.
Il faut en outre rappeler la signature du protocole d’accord entre la SFC et la SFR sur la réalisation des actes d’imagerie en coupe qui devrait permettre se stabiliser nos relations avec les radiologues.
De plus le Syndicat a rejoint l’UEMS. Grégory PERRARD et Patrick ARNOLD l’y représentent.
Enfin je me dois de terminer en remerciant l’ensemble du Conseil d’Administration et du Bureau pour la confiance accordée et la qualité du travail accompli, sans oublier tous les présidents de régions sans qui le syndicat ne vivrait pas et bien sûr tous les présents de cette assemblée.
RAPPORT FINANCIER
_ Docteur Serge RABENOU
Le Docteur RABENOU, trésorier, présente les comptes vérifiés et approuvés par l’expert comptable, Monsieur Didier BASSON.
Quitus est donné à l’unanimité au trésorier.
Le Docteur RABENOU présente ensuite le budget prévisionnel pour l’année 2007.
Le montant, pour la part nationale, des cotisations pour l’année 2007 est voté, à l’unanimité (abstention de l’Aquitaine) : 145 € pour la cotisation à taux plein, 65 €pour la première année d’installation, 80 € pour la deuxième année et 45 € pour les retraités. Cette augmentation de 20 € permettra de compléter l’autofinancement destiné à offrir aux syndiqués un service prioritaire et sans frais EPP/FMC pour les actions organisées par l’UFCV (à charge pour le Syndicat et/ou l’UFCV de trouver les financements complémentaires sur leurs fonds propres).
Le montant de l’abonnement au journal est toujours fixé à 40 € pour les adhérents et 80€ pour les non-adhérents et gratuit pour la première année et la deuxième année d’installation ainsi que pour les retraités.
CCAM, CONVENTION ET OBJECTIFS
_ Docteur Jean-François THÉBAUT
Le Docteur THÉBAUT fait part du bilan de l’observatoire de la CCAM en date du 6 décembre 2006 avec des résultats de janvier à septembre 2006. Il est à noter que l’UNCAM a maintenant des outils d’analyse très performants grâce au codage des actes et il est possible d’avoir des informations précises sur les actes réalisés (combien, comment, par qui, où ?) : par exemple sur un mois, pour 247.151 échographies vasculaires 69 % furent réalisées par des généralistes (angéiologues), 16 % par des cardiologues et 15 % par des radiologues, quant aux échographies cardiaques au nombre de 169.625 elles furent réalisées à 99 % par des cardiologues. On peut noter aussi que les honoraires des coronarographies et dilatations coronaires sont partagés entre cardiologues (69 %), radiologues (21 %) et anesthésistes (9 %). Est-ce un hasard si la cardiologie interventionnelle fait partie des exemples retenus par l’UNCAM ?
Il rappelle que si les médias se focalisent uniquement sur l’augmentation du C, il ne faut pas oublier que l’on devrait passer à la deuxième phase de la CCAM avec l’augmentation du deuxième tiers prévu, ce qui représente une augmentation théorique d’environ 150 M€, dont profiteront certains actes (ECG, échocardiographie par exemple).
La CHAP vient de définir une nouvelle méthodologie pour permettre d’inscrire et de hiérarchiser les nouveaux actes, plus rapidement, en les faisant comparer par les experts aux actes déjà existants.
Il rappelle que pour la rythmologie interventionnelle le Syndicat exige sa réévaluation dans cette deuxième phase avec le soutien de l’UMESPE, du SML et d’ALLIANCE.
Quant à l’épreuve d’effort, il faudrait théoriquement attendre la troisième phase de la CCAM pour demander une réévaluation du coût de la pratique.
La MAPA, elle, est toujours un acte hors nomenclature.
La maîtrise médicalisée en 2006 donne de bons résultats sur les prescriptions (y compris les statines) et les indemnités journalières, les résultats sont très inférieurs aux objectifs sur le respect de l’ordonnancier bizone, il n’y a pas d’inflexion significative des dépenses de transport. Le montant d’économies attendu pour l’année 2006 était de 791 M€, il sera vraisemblablement de 601 M€.
Le Docteur GUILLOT indique que la région Picardie-Nord-Pas-de-Calais fait partie des « bons élèves » quant à la prescription des statines, mais qu’il faut noter tout de même un taux de mortalité plus élevé de 160 % par rapport aux autres régions, voire 200% dans certaines villes !
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
_ Docteur Jean-Louis NEIMANN
En préalable, Jean-Louis NEIMANN souligne les dangers de l’AcBUS sur les antiagrégants plaquettaires en cas d’arrêt brutal de ces médications chez un patient porteur d’un stent actif. Il demande à l’Assurance Maladie d’avoir la plus grande prudence possible dans ses messages. Pas il regrette un certain manque de mobilisation dans la grève soutenue par le Syndicat pour les activités transversales et les astreintes en clinique.
Actuellement on est en attente de textes (décrets et arrêtés ministériels) qui devraient paraître fin mars 2007 relatifs aux conditions d’autorisation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie, aux conditions techniques de fonctionnement de ces activités, aux activités minimales des établissements et aux indicateurs d’évaluation des activités de cardiologie interventionnelle. Dans ce groupe de travail le Syndicat est représenté par le Docteur Marie-Claude MORICE et luimême qui y siège au titre des CME.
Il est rappelé qu’un arrêté a théoriquement plus de valeur qu’un SROSS et qu’il serait peut-être possible que soient réglés ainsi les conflits régionaux : dès l’instant où un établissement satisfera aux conditions de l’arrêté il pourrait théoriquement obtenir une autorisation ; mais néanmoins les annexes du SROSS étant opposables, il y aura alors un litige.
Il rappelle que l’action du Syndicat depuis plusieurs années a permis de geler les tarifs de la cardiologie interventionnelle en attendant une nouvelle étude économique, tarifs que les tutelles revoyaient à la baisse de façon drastique (baisse de 25 % environ).
POLITIQUE DU MÉDICAMENT EN MATIÈRE DE PATHOLOGIES CARDIOVASCULAIRES ET ENGAGEMENTS DE L’INDUSTRIE EN MATIÈRE DE FMC ET EPP
_ Monsieur Christian LAJOUX, _ président du LEEM Le Docteur THÉBAUT présente Monsieur Christian LAJOUX, président du LEEM, qui a accepté de participer à notre assemblée générale et qui est, lui aussi, un syndicaliste ardent.
Monsieur LAJOUX le remercie de cette invitation et veut tout d’abord rappeler que certaines idées reçues ont la vie dure et qu’il faut maintenant les dénoncer : l’industrie est tellement riche qu’elle peut supporter toutes les baisses de prix des médicaments… de toute façon le progrès thérapeutique est assuré…
Il faut rappeler qu’il y a 10 ans le premier laboratoire pharmaceutique était Hoechst, il a été racheté… Les grosses entreprises sont maintenant des monstres fragiles, des géants qui peuvent se retrouver dans des situations délicates et ne peuvent plus à un moment donné absorber les politiques nationales et même internationales. Les choses évoluent et actuellement il y a une crise internationale de la recherche malgré l’investissement important de l’industrie du médicament. Nous interpellons les politiques pour avoir une autre politique de santé mais aussi une autre politique du médicament. Les entreprises du médicament, les laboratoires pharmaceutiques, sont des acteurs impliqués dans le traitement des patients, pour le gain d’années de vie et pour la qualité de vie.
à la question : la politique du médicament est-elle cohérente aujourd’hui dans notre pays ? Il répond que le médicament est devenu maintenant un variable d’ajustement qui représente 20 % des coûts totaux des dépenses de santé mais qu’il représente aussi 65 % des économies attendues. Il rappelle que l’ONDAM n’est pas fixé au ministère de la Santé mais à Bercy, que la France est l’un des cinq pays au monde à posséder une véritable industrie pharmaceutique grand site d’emplois sur le plan national et le premier producteur de médicaments en Europe. Il rappelle qu’un emploi créé dans l’industrie du médicament créé quatre emplois dans les autres secteurs d’activité (comme le transport par exemple) et qu’un euro investi en entraîne cinq dans les autres secteurs.
Le LEEM condamne la politique strictement comptable qui veut diviser les médecins entre eux, les médecins et les pharmaciens, les médecins et l’industrie du médicament. Aucune industrie n’a fait autant de progrès que la nôtre. Notre pays, en terme de Santé Publique, a besoin de courage politique et d’une véritable économie de la santé. Les investissements de santé sont condamnés à croître avec l’augmentation de la durée de la vie, les nouveaux médicaments… Il ne faut pas se laisser enfermer dans les logiques comptables, car il ne s’agit pas de coût de la santé mais d’investissement de la santé.
Le modèle de santé français est un bon modèle qui est copié dans certains pays, mais aujourd’hui il est à noter qu’il y a concurrence entre les modèles et les pays.
L’AcBus sur les antiagrégants plaquettaires est pour lui une remise en cause de la médecine par les preuves, les cardiologues en ont été les acteurs involontaires et parfois contraints.
Quant à l’automédication des patients, il s’agit d’un faux problème, ceux-ci s’automédiquent depuis longtemps.
La FMC est un exemple de participation de l’industrie du médicament qui s’engage (voir le code de bonne conduite signé par le LEEM et le Ministre de la Santé) à ne pas faire de promotion et à être transparente.
Monsieur LAJOUX répond volontiers aux questions qui lui sont posées, notamment sur les enquêtes de prescription des statines en se demandant si l’UNCAM détenait le droit de prescrire, rappelle que les industriels sont plutôt attachés à la prescription et au remboursement des médicaments mais qu’il faut responsabiliser le patient dans une démarche de santé et le risque couru d’avoir une médecine à deux vitesses.
Le Docteur THÉBAUT remercie chaleureusement Monsieur LAJOUX du temps qu’il a consacré, de sa franchise et des informations.
TABLE RONDE SUR LA CCAM CLINIQUE
_ Docteur Christian ZICCARELLI
Le Docteur ZICCARELLI fait le compte rendu de la table ronde du vendredi aprèsmidi consacrée à la CCAM clinique et dont les experts étaient les Docteurs Jean-Luc JURIN et Patrick ASSYAG. La CCAM clinique se veut une dimension intellectuelle des actes dont le contenu peut être variable avec une possibilité d’accès à ces niveaux quelle que soit la spécialité. Actuellement il existe une consultation de base à 21/23 €, un acte de consultant à 28 €, un avis d’expert à C2 et des cotations spécifiques CSC, Cpsy et majorations pédiatriques. La proposition initiale du Pôle Nomenclature comportant plus de 250 situations cliniques est inacceptable pour les syndicats qui ont chacune fait des contre propositions : – MG France : tous les médecins sont des spécialistes : acte unique de consultation et acte unique d’expertise (à patient égal, rémunération égale) + de nombreux forfaits ; – FMF : quatre paramètres de travail médical : accueil, examen clinique, choix para clinique, traitement ; chaque paramètre comprenant quatre niveaux soit 256 combinaisons possibles et « x tarifs », ce qui ne paraît pas réaliste ; – SML : accent sur le contenu de l’acte avec deux ou trois niveaux, simples (ex : pathologie stable) à complexes (ex : nouvelle pathologie avec démarche diagnostique et le parcours de soins) ; – CSMF : l’acte de consultation mobilise des ressources intellectuelles, participe à rendre un acte pertinent et efficient. Après consultation des verticalités, il en ressort trois à quatre niveaux de consultations accessibles (10-15 % d’inclassables) avec des modificateurs permettant la cohérence entre CCAM clinique et technique.
Après consultation des verticalités, il en ressort que 85 % des consultations peuvent être classés en trois ou quatre niveaux différents auxquels il faudrait ajouter les modificateurs permettant la cohérence entre CCAM clinique et technique, et des actes spécifiques à certaines spécialités : ex CSC, Cpsy.
Il rappelle que la cardiologie a déjà trois niveaux de consultations : CS, CsC et C2. La Cs et la CsC représentent plus de 60 % des actes et il faut maintenir la formule de la CCAM technique « pas d’acte perdant ».
Pour les cardiologues, donc, le risque est de voir la CsC assimilée à un niveau 2 de consultation, ce qui serait inacceptable, à moins que le niveau 2 soit au moins de 33€ avec la possibilité d’associer aussi un acte technique (ECG par exemple). Il rappelle que la CsC n’a récupéré sa valeur initiale qu’au prix de la MCC limitée au secteur 1 et à la CMU.
Il s’agit donc là d’enjeux extrêmement importants pour notre spécialité et, si la proposition du SML semble dangereuse car liée au parcours de soins, le Docteur THÉ- BAUT insiste bien sur le fait qu’il défend la position des cardiologues, que cette position semble avoir été entendue et qu’il continue d’insister sur nos souhaits.
UEMS
_ Docteur Grégory PERRARD
Le Docteur PERRARD avait été nommé par le Conseil d’Administration comme représentant des cardiologues libéraux à l’UEMS (Union Européenne des Médecins Spécialistes) dont le siège est à Bruxelles. Il existe un comité de direction (avec, pour la France, des membres présentés par l’UMESPE) qui travaille sur les gros dossiers et des « boards » par spécialité (deux membres par pays souvent un libéral et un universitaire désignés par le syndicat « vertical ») et dont l’influence est débutante. Il est possible de consulter le site en anglais, comme toutes les communications et les écrits d’ailleurs, www.uems.net. Il s’agit d’une structure qui est complexe et onéreuse et dont le rôle actuellement est pour le moins « très flou ». Quoiqu’il en soit, il s’agit surtout d’une activité de lobbying et il est important d’y être présent. Les objectifs de l’UEMS sont de se pérenniser, de devenir un interlocuteur reconnu, respecté, incontournable et unique dans son champ de compétences et de mieux définir ses rôles : défense de la profession, formation, soins de qualité… Quoiqu’il en soit plusieurs dossiers et projets ont été définis pour la période 2006/2012 : – le temps de travail pour chaque type de praticien, y compris les internes ; – la FMC à l’échelon européen ; – l’harmonisation des standards de FMC ; – l’exercice transfrontalier ; – la télémédecine ; – les transferts de compétences ; – l’autonomie de la profession ; – la reconnaissance des diplômes…
Si la Cour européenne a statué que la médecine est un service et qu’un médecin européen peut donc aller exercer où il veut, se pose le problème des nouveaux états membres, mais aussi le problème des autres professions libérales qui voudraient créer des cabinets internationaux comme aux États-Unis.
CAISSES, CONTENTIEUX : PIQÛRES DE RAPPEL !
_ Docteur Vincent Guillot
Comme à son habitude c’est avec brio que le Docteur GUILLOT rappelle les quelques litiges de cette année 2006 : avec en particulier un avis favorable de la section de l’Assurance Sociale du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre pour la réalisation d’un échocardiogramme et d’un échodoppler pratiqués à deux jours différents sur le même patient.
Sinon cette année fut une période de transition avec quelques reliquats des litiges NGAP, des ratés de la mise en place de la CCAM qui sont en voie de résolution et des conflits avec les secrétaires médicales. Le Docteur GUILLOT termine en insistant une fois de plus sur la MAPA qui n’est toujours pas prise en charge par l’assurance maladie et qui est un acte hors nomenclature.
LA PAROLE AUX RÉGIONS
La parole est donnée aux délégués des différentes régions et si certains problèmes sont communs, en particulier la démographie médicale pour l’Auvergne, la Champagne-Ardenne, le Centre et les Pays de la Loire et ce sujet sera abordé largement dans le prochain Livre Blanc, des problèmes plus spécifiques sont évoqués.
– Poitou-Charentes : l’intérêt du collaborateur libéral qui permet d’avoir un remplaçant qui travaille en même temps que le cardiologue qui possède le cabinet, mais il faut bien prévoir les conditions de départ du futur retraité ; quant au collaborateur salarié les recommandations du Conseil de l’Ordre ne sont pas parues et le décret d’application non plus.
– Bretagne : se pose le problème des stages dans les cabinets libéraux des internes en cardiologie difficiles à mettre en place, de plus on note une grosse pression des cliniques pour le recrutement de ces internes.
– Alsace : il est demandé à certains cardiologues de transmettre des comptes rendus de consultations (même anciennes) vers les consultations d’anesthésie par fax : se pose le problème du secret médical. Le Docteur GUILLOT donne la réponse de l’Ordre qui est formel : pas d’envoi par fax de ce genre de document. Pour les documents plus anciens, les patients ont le droit de les demander eux-mêmes.
– Aquitaine : qu’en est-il des nouvelles carrières ouvertes à des professionnels censés aider les cardiologues libéraux débordés d’une part et d’autre part dans cette région il n’existe aucune USIC libérale validée. Les expérimentations commencent simplement. Pour la formation de technicien, les expérimentations sont encours, l’arrêté a été publié, deux sites sont habilités dont l’hôpital de la Timone à Marseille. Pour la validation des USIC tant en Aquitaine que dans la France entière, le Syndicat appuiera la demande de l’Aquitaine et ce sujet sera abordé en C.A. du lendemain.
– Franche Comté : il y a de grosses inquiétudes sur la CCAM clinique.
– Isère : le problème de la prévention est soulevé avec une bonne image et demande que le syndicat s’occupe de ce volet. Le Docteur ZICCARELLI annonce qu’un référentiel se met en place et qu’il sera disponible vraisemblablement en septembre 2007. – Languedoc : toutes les USIC ont été validées, malheureusement se pose le gros problème de la pérennité du financement des réseaux. – Lorraine : c’est surtout l’âge du président !
– Manche : il n’y a aucune clinique qui pratique les épreuves d’effort dans ce département et le Docteur DESECHALLIERS aimerait connaître la marche à suivre pour négocier l’utilisation des plateaux techniques des hôpitaux publics. – Midi Pyrénées : le Docteur COURTAULT voudrait que l’on évoque les relations entre les praticiens et les établissements et que le Syndicat se dote d’experts conseils dans ce domaine.
– Provence : il est à noter la prédominance du secteur privé dans le cadre hospitalier. De plus une société a proposé aux généralistes de faire lire et interpréter les ECG par un centre serveur. Le Docteur THÉBAUT rappelle l’avis négatif sur ce procédé émis par le Conseil de l’Ordre et fera un communiqué sur ce point qu’il pensait réglé.
– Région Centre : grâce à l’action des urgentistes, les POSU vont disparaître au profit d’une réorganisation faite par les urgentistes eux-mêmes, il va donc falloir être très vigilants. Le Docteur THÉBAUT évoque l’enquête en cours de la DHOS sur les urgences à laquelle participera le Syndicat.
– Rhône : certains pharmaciens appellent les cardiologues pour dire que les prescriptions ne sont pas conformes aux AMM : la DASS viendrait éplucher les ordonnances délivrées par les pharmaciens eux-mêmes. Le Docteur THÉBAUT pense que cette agitation n’est pas anodine car à côté du dossier DMP, les pharmaciens se battent pour avoir eux aussi un « dossier pharmacien ».
RAPPORTS AVEC LES CENTRALES
SML _ Docteur Clément ROOS
Le Docteur THÉBAUT annonce qu’il vient enfin d’avoir des contacts directs et productifs tant avec le Docteur CABRERA qu’avec le Docteur HAUSCHWILD représentante des spécialistes. Le SML soutiendra les demandes de la cardiologie. Le Docteur ROOS regrette que le SML se soit éloigné de la CSMF. Il assure que le Docteur CABRERA tiendra compte des problèmes des cardiologues.
FMF _ Docteur Jean-Pierre HUBERMAN
Le Syndicat déplore le manque de réponses aux courriers et le manque d’informations tout au long de cette année de la part de cette centrale dont les prises de positions concernant la médecine générale sont inquiétantes. Le Docteur HUBERMAN demande que l’on fasse parvenir, une fois de plus, une synthèse de nos revendications, mais il est très pessimiste sur les relations du Syndicat avec cette centrale, notamment en ce qui concerne l’avenir de la CSC qui semble être totalement ignorée par la méthodologie proposée.
CSMF _ Docteur Jean-François THÉBAUT
Le Docteur THÉBAUT rappelle le travail en commun sur la CCAM technique et le leitmotiv reporté sur la CCAM clinique « pas d’acte perdant ». L’appui de certains députés, en particulier du Docteur DOOR, a permis d’augmenter l’ONDAM. IL rappelle également le mouvement de grève des astreintes auquel s’est associé le Syndicat. L’UMESPE semble bien défendre nos dossiers actuellement et il paraît important de conserver des points forts au sein de cette centrale.
Vote des cotisations 2007 aux Centrales
Il est tout d’abord rappelé que seules les cotisations de l’UMESPE ont été versées en décembre 2006 et que les C.A. des mois d’octobre et de décembre avaient décidé de geler les cotisations dues à la FMF et au SML dans l’attente d’un soutien explicite à ses revendications.
Après une large discussion il est voté à l’unanimité : _ 1°) que les cotisations 2006 seront honorées pour le SML qui a répondu positivement, mais qu’il n’y aura aucun versement pour la FMF ; _ 2°) que les cotisations 2007 seront, elles, honorées au vu des résultats. Les montants restent identiques (UMESPE : 15.800 €, SML 4.800 €, FMF 8.500 €) et c’est le Conseil d’Administration qui décidera de l’opportunité des versements. Il est demandé au président de faire savoir aux trois centrales la politique appliquée par le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux.
UFCV : FMC OBLIGATOIRE ET ÉVALUATION DES PRATIQUES
_ Docteurs Christian ZICCARELLI, Serge ASSOULINE et Patrick ASSYAG
Le Docteur ZICCARELLI a été élu président de l’UFCV en décembre dernier pour succéder au Docteur THÉBAUT. Il fait le point sur les principales sources de financement pour l’année 2006 : institutionnel pour 93 % (FAF, FPC OGC, EPP OGC), pour 6,8 % par l’industrie pharmaceutique et pour 0,2 % par les cotisations. Il informe des prochains séminaires qui auront lieu en 2007 et qui seront repris dans différents courriers, mails et fax qui seront envoyés de même que sur le site www.ufcv.org. Il rappelle que l’UFCV a mis à disposition des cardiologues libéraux un panel de méthodes leur permettant de valider leur FMC et l’intégralité de leur EPP (100 crédits). Il considère comme extrêmement profitable à la profession la décision d’offrir aux syndiqués les services EPP.
Le Docteur ASSOULINE fait le point sur les différents séminaires qui ont eu lieu au cours de cette année 2006 et près de 1.000 médecins ont été formés ou évalués par l’UFCV ces douze derniers mois. Ce qui est, il faut le noter, une très bonne prestation.
Le Docteur ASSYAG fait le point sur le Collège des Réseaux de la Cardiologie et la façon de valider l’EPP en réseau, il rappelle aussi les quatre numéros de la « Lettre des Réseaux » et annonce les prochaines réunions de l’année 2007 avec un symposium de synthèse qui se tiendra à Marseille en octobre 2007.
CARDIOLOGUE PRESSE
_ Docteurs Christian AVIERINOS et Gérard JULLIEN
Le Docteur AVIÉRINOS, quant à lui, a succédé au Docteur RABENOU à la présidence de Cardiologue Presse à partir du 1er août 2006 et il veut lui rendre un hommage officiel car c’est sur les conseils du Docteur RABENOU que le Syndicat a créé cette structure.
Ensuite il présente l’enquête de la SOFRES de février/mars 2006 qui indique que 87 % des cardiologues interrogés disent lire Le Cardiologue, que notre revue est classée 3e après Cardiologie Pratique et Le Quotidien du Médecin et qu’enfin 91 % des lecteurs sont satisfaits.
Il informe que le site www.cardionews.com, portail de la cardiologie libérale, a été remis en service à compter du mois de juillet et que depuis il est fréquenté de façon croissante (5.078 visiteurs en octobre 2006 pour 8.894 au 24 janvier 2007).
Le Docteur JULLIEN, rédacteur en chef du journal, vient ensuite faire le point sur les numéros parus en 2006 en insistant bien sur la spécificité de notre journal qui possède à la fois une partie socio professionnelle et un cahier FMC qui s’est enrichi cette année de QCM. Il fait également le point sur la partie financière de cette structure.
TABLE RONDE SUR LA TÉLÉCARDIOLOGIE
_ Docteur Arnaud LAZARUS
Les experts de cette table ronde étaient le Professeur MABO (Rennes) et des représentants de Biotronik et Medtronic.
Le Docteur LAZARUS rappelle qu’il ne s’agit pas d’ouvrir un débat, mais de faire le rapport de ce qui a été évoqué la veille, par contre il est très important de s’intéresser à ce sujet de façon très précise et pointue.
En effet si l’article 12 de la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie stipule que la télémédecine permet, entre autres, d’effectuer des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d’un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication approprié à la réalisation de l’acte médical, les experts ont présenté ce moyen de surveillance des porteurs de stimulateurs et défibrillateurs d’une façon un peu trop « idyllique » sans que soient vraiment abordés les problèmes de responsabilité en particulier… Les caisses verront là un moyen de diminuer les frais de transport et de consultations, mais que se passera-t-il en cas d’incident ? Il va falloir étudier de manière approfondie l’aspect éthique et juridique et ne pas céder à l’activisme de certaines sociétés. Le Docteur THÉBAUT souligne que la télécardiologie aura prochainement des répercussions majeures sur l’organisation des soins et que le Syndicat ne peut être absent de cette réflexion.
TABLE RONDE SUR LE DMP
_ Docteur Patrick ASSYAG
Les experts de cette table ronde étaient le Docteur J.-M. PICARD (conseiller médical GIP-DMP), M. H. PARENT (consultant) et M. P. BRUNEAU (Cégédim). Il a été rappelé le démarrage difficile de ce Dossier Médical Personnel (DMP) puisqu’il était prévu au 1er juillet 2007 et qu’il vient d’être reporté tout récemment au dernier trimestre 2007…, mais les expérimentations lancées en juin 2006 se sont terminées en décembre 2006. L’appel d’offres relatif à l’hébergeur de référence, lancé le 24 mai 2006, a fait l’objet d’un recours en Conseil d’Etat et a donc été reconduit. Le cahier des charges définitif devrait être validé pour la fin avril 2007. Le financement de ce projet est très lourd puisqu’il va atteindre 1 milliard d’euros sur 5 ans et qu’il s’agit là du plus gros projet informatique français. L’UFCV est en train de formaliser un projet destiné à accompagner les cardiologues dans le déploiement du DMP.
Il s’agit d’un projet intéressant, mais le dispositif pour les libéraux n’est pas financé (matériel, logiciel et temps passé) : il ne faut pas recommencer avec le DMP ce qui s’est passé pour la télétransmission des FSE.
D’autre part se pose le problème du masquage qui peut représenter une perte de chance pour le patient en situation d’urgence.
LIVRE BLANC
_ Docteur Jean-François THÉBAUT
Le Docteur THÉBAUT veut terminer cette réunion en annonçant la mise en chantier d’un troisième Livre Blanc de la cardiologie ; si l’édition précédente se voulait un ouvrage de références (et il est à noter que plusieurs de nos propositions sont en cours de réalisation), il est apparu, et cela a été confirmé aujourd’hui, que les souhaits des jeunes cardiologues ne les conduisent pas vers l’exercice libéral. Des groupes de travail seront créés afin que l’on puisse proposer des pistes de réflexion organisationnelles et médico-économiques à la nouvelle équipe dirigeante mise en place après les élections présidentielles dès l’été 2007.
QUESTIONS DIVERSES
Pour finir le Docteur OHAYON aimerait que l’on résume en quelques mots ce qu’il doit rapporter comme message aux cardiologues de sa région à l’issue de cette assemblée générale.
Le Docteur THÉBAUT rappelle qu’il ne peut décider des négociations conventionnelles mais qu’il espère que d’ici la fin du mois de février les pistes suivantes auront un aboutissement : – la deuxième phase de la tarification de la CCAM technique ; – les cotations de la rythmologie ; – l’extension du C2 – et le paiement des astreintes.
Bien sûr il n’est pas maître du calendrier et des reports de réunions, d’autant qu’il existe des enjeux présidentiels nationaux qui perturbent au plus haut point les négociations, avec des options très différentes selon le candidat pour ce qui concerne le système de santé, même si cela ne semble pas être une de leurs préoccupations majeures.
Le Docteur THÉBAUT remercie une fois encore les présents de leur attention et de leur assiduité.
Patrick Arnold