Nouvelles du front : faut-il sauver le soldat CRFMC ?

307 – La FMC est particulièrement représentative du genre depuis les déboires du FAF-MEL et de l’AGECOMED, jusqu’à l’absence de publication des décrets d’application de l’ordonnance 1996 .

La loi du 4 mars 2002 n’a pas échappé à cette règle, puisqu’elle a été modifiée, avant toute application, par celle dite de Santé Publique d’août 2004.

Nous sommes toujours par ailleurs dans l’attente des derniers arrêtés, pourtant seulement « préfectoraux », de nomination des membres des CRFMC, désignés depuis plusieurs mois par les CNFMC et les Conseils régionaux de l’ordre (CRO). Or, ce retard n’est pas anodin puisque les textes précisent explicitement la date de départ de cette obligation ainsi : « …La première période maximale de cinq ans mentionnée à l’article R. 4133-16 du code de la santé publique court, pour les praticiens déjà en exercice à cette date, à compter de la date d’installation du conseil régional de la formation médicale continue dont ils dépendent au titre de leur activité principale… » (Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006).

Mais un vent de simplification souffle, une fois n’est pas coutume, sur nos instances. Manifestement notre ministre a parfaitement entendu les réflexions du Président de la Haute Autorité de Santé, puis celles du Président du Conseil de l’Ordre des Médecins : « Clarifions-Simplifions ! » avec des objectifs bien différents, il est vrai.

La simplification proposée est purement et simplement celle de la suppression des CRFMC dont l’échelon serait devenu inutile.

Initialement, dans la loi du 4 mars 2002, ces CRFMC étaient pléthoriques, puisque constitués à l’image des CNFMC avec des missions complexes, ainsi chaque médecin devait venir y présenter physiquement son dossier. La loi de Santé Publique d’août 2004 en avait largement diminué la voilure, les réduisant à douze membres. Leurs missions principales consistaient à définir des priorités régionales et à valider les obligations. Mais parallèlement les CNFMC ont décidé de se doter d’un système national d’information permettant à chaque médecin de renseigner, à travers un portail Internet, une application appropriée destinée à colliger les divers certificats, directement ou par l’intermédiaire des Organismes Agréés (OA). Ce système allait à l’évidence diminuer de manière significative les tâches des CRFMC, les cantonnant à la gestion des cas particuliers et des contentieux.

Qui plus est, ce portail de validation est financé par une ligne de crédit de la DGS, gérée pour le moment par le CNOM. Un appel d’offre serait même en cours d’exécution.

Il en résulterait une inadéquation budgétaire entre la lourdeur technocratique de la mise en place des CRFMC et le peu de missions leur incombant.

D’où la décision possible de Mme Roselyne Bachelot de passer par pertes et profits les missions des conseillers régionaux sollicités.

Cette décision doit donc impérativement s’accompagner de l’annonce de la date de départ précise de l’obligation de FMC/EPP. Sinon l’affichage sera perçu comme celui d’un abandon de cette obligation.

Mais cette suppression est réglementairement complexe puisque les CRFMC existent dans la loi et sont décrétés par le Conseil d’État. Seule une nouvelle loi permettrait donc de modifier le dispositif de manière aussi importante.

L’opportunité annoncée serait celle de la loi dite « Accès aux Soins et Régionalisation » (ASR) prévue en juin prochain, sous réserve, bien sûr, d’une continuité ministérielle que le remaniement annoncé à la suite des municipales est loin de garantir.

Bien sûr cette nouvelle décision fait déjà grincer des dents, d’abord ceux des conseillers sollicités qui sont tous des professionnels très investis dans la FMC et l’EPP ; mais aussi celles des CROM qui, à peine installés, craignent de voir ainsi une prérogative leur échapper, avec pour preuve un vote négatif à la quasi unanimité du CNO, à l’annonce de cette évolution.

Quelles implications pratiques ?

Pour la plupart des médecins, pratiquement aucune, la majeure partie des transactions devant se faire par Internet.

Ce sera seulement un changement d’interlocuteur en cas de problème particulier ou de contentieux.

Gageons que le personnel des CNFMC sera au fait des arcanes de la réglementation, à moins que ce rôle soit dévolu à une commission FMC des CROM (humour !).

Pour les spécialistes et plus particulièrement les cardiologues, il est vraisemblable que la suppression de l’échelon régional améliore la dynamique et l’efficience du dispositif. En raisonnant par analogie avec l’EPP, on constate qu’il y a une bien meilleure courroie de transmission entre l’échelon national que sont l’HAS et les organismes agréés comme la SFC et l’UFCV, qu’avec l’échelon régional des U.R.M.L.

La multiplication et la diversité régionale des interlocuteurs n’ont été, à ce jour, que sources de malentendus et d’incompréhension. Malgré des efforts répétés, l’UFCV, par exemple, n’a que peu de relations avec certaines U.R.M.L. tandis que la SFC n’en compte, pour ainsi dire, aucune. Il est vrai que les CRFMC ne devaient avoir aucune mission d’effecteur contrairement aux U.R.M.L.

Le rôle des organismes agréés, tout particulièrement ceux d’ampleur ou d’échelle nationale, sera sûrement renforcé, à la fois en tant que représentants de la profession auprès des CNFMC et en tant que prestataires auprès des médecins en lieu et place desquels ils pourront, pour leur plus grand confort, documenter directement le système de validation national, comme le font par exemple les AGA en matière fiscale.

Une telle organisation renforcera la nécessité des spécialités de s’organiser de manière unitaire et synergique à l’image de l’initiative de la cardiologie qui vient de créer le Conseil National Professionnel de Cardiologie, paritaire, et dont la promotion et l’organisation de la FMC comme celle de l’EPP, sont l’un des objectifs.

En conclusion

Oui le dispositif peut parfaitement fonctionner sans CRFMC à la condition que cette suppression soit effectivement une simplification et non un enterrement !

Néanmoins, il faut saluer la souplesse des principaux acteurs du dispositif et en particulier la patience des présidents et autres membres des CNFMC qui doivent s’adapter sans cesse aux revirements successifs des différents cabinets ministériels (au moins sept pour ce sujet !). En l’état, la remise en question d’un décret déjà approuvé par le Conseil d’État à quelques jours de sa parution est un exercice inhabituel qui en dit long sur l’absence de conviction de nos dirigeants dans un domaine pourtant devenu consensuel chez les professionnels qui, heureusement pour les patients, n’ont pas attendu les textes officiels pour poursuivre leur formation.

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