Convention collective du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er septembre 2007 (avenant 46 bis)

L’avenant 46bis conclu pendant l’été 2007 par les partenaires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux a été dévoilé tardivement, mais doit être appliqué (il prend effet au 1er septembre 2007).

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