Pendant les travaux du DPC, la FMC continue…

339 – Sans doute dans un souci de conciliation et pour favoriser la reprise du dialogue avec les médecins, une des premières mesures prises par Xavier Bertrand lors de son retour au ministère de la Santé a été de geler les décrets sur le Développement Professionnel Continu (DPC). On se souvient, en particulier, que le décret relatif à la gouvernance du système, qui ne prévoyait qu’une représentation minoritaire de la profession dans la composition de l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC), avait provoqué l’ire des syndicats médicaux et organismes de formation, qui criaient à « l’étatisation » du DPC.

Depuis, c’est silence radio sur les décrets. Ayant prévenu qu’il n’était pas question de remanier le dispositif de DPC de fond en comble, Xavier Bertrand avait indiqué qu’un certain nombre d’aménagements étaient envisageables. « Les amendements ont été formulés et le ministre a paru les accepter, précise Bernard Ortolan, l’ex-président de l’ex-CNFMC des médecins libéraux. Mais, depuis, nous ne voyons rien venir. » On peut faire deux hypothèses. Ou bien le dispositif est « planté pour longtemps et le ministre ne fait que gagner du temps. Ou bien, il laisse le temps à la négociation conventionnelle de reprendre et les choses pourraient se faire dans un délai raisonnable. Cette deuxième hypothèse étant peut-être la plus plausible. Avec la reprise des négociations, les diverses commissions conventionnelles vont se réunir, dont la Commission Paritaire Nationale du DPC (CPNDPC) gestionnaire de l’enveloppe budgétaire, et l’appel d’offre sera lancé pour 2012. »

Le silence radio du ministère

Une réponse de Xavier Bertrand dans un récent entretien à Impact Médecine semble confirmer cette hypothèse. Interrogé sur la parution des fameux décrets, le ministre répond : « Pour ce qui est de la parution des texte, je rappelle que la date limite habituelle pour les appels d’offres est fixée à fin mars, nous avons au moins ce temps devant nous. » En fait, tout continue comme avant. Ã ceci près, comme le souligne Bernard Ortolan, qu’il n’y pas plus de CNFMC, et donc « plus d’instance pour délivrer aujourd’hui un agrément aux organismes de formation qui en font la demande. »

Une autre petite phrase dans l’interview de Xavier Bertrand laisse à penser que l’affaire du Médiator n’a sans doute pas contribué à hâter la parution des décrets sur le DPC : « La période actuelle pose beaucoup de questions sur la formation médicale continue. Je dois vérifier que les décrets DPC y répondent ». Autrement dit, veiller à ce que « l’étanchéité par rapport à l’industrie » soit garantie, selon les termes du ministre de la Santé. Ã l’heure où de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la trop grande place de l’industrie pharmaceutique dans la formation médicale continue des médecins, le ministre de la Santé ne saurait être trop prudent. Selon lui, cette garantie d’étanchéité étant assurée, les 100 millions actuellement mis à disposition par l’Assurance Maladie pour le DPC doivent suffire pour assurer le DPC des libéraux. Voir. Le budget annuel actuel, plus près d’ailleurs de 70 millions que de 100 millions d’euros, n’est utilisé jusqu’à présent que par 20 à 25 % des médecins libéraux (dont 85 % de généralistes) pour financer leur formation et indemniser le temps qu’ils y consacrent. Envisager d’assurer le DPC de tous les médecins reviendrait à consacrer environ 300 euros par praticien hors indemnisation : c’est peu pour assurer le DPC de tous.

En attendant les décrets, la formation continue des médecins continue, comme avant !(gallery)

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