Les sénateurs souhaitent plus d’autonomie pour les ARS

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L’exercice des missions des ARS doit être simplifiée, notamment en termes de procédures.

La Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) du Sénat a diffusé il y a peu son rapport complet sur les ARS dans lequel elle émet des recommandations pour en améliorer le fonctionnement.  

Tout d’abord, la mission d’évaluation estime que l’exercice des missions des ARS doit être simplifiée, notamment en termes de procédures, avec « une logique forte de subsidiarité et d’opérationnalité ». La MECSS considère que les ARS doivent disposer « de plus de moyens d’action sur les soins de ville, en particulier en termes financiers et qu’en vue de la future loi de santé », une réflexion doit donc être menée sur « la dichotomie persistante entre l’Etat et l’Assurance Maladie ». Elle propose de renforcer les moyens d’action des agences sur l’organisation des soins de ville. Pour ce faire, on pourrait évaluer, par exemple, la possibilité de dégager des enveloppes financières (hors tarifs et honoraires) à la disposition des ARS au sein des conventions entre l’Assurance Maladie et les professionnels de santé.

La MECSS préconise de consolider le Fonds d’Intervention Régional (FIR), en stabilisant son champ, en transférant la gestion des crédits de l’Assurance Maladie vers les agences et en lui donnant un cadre pluriannuel. Ce renforcement du pouvoir des ARS sur l’organisation des soins devrait s’accompagner d’une révision des modalités d’exercice de leurs missions « dans une logique d’accompagnement des acteurs plus que de contrôle ».

Un meilleur équilibre des pouvoirs doit être recherché

Ayant constaté lors de ses auditions que l’appréciation portée sur l’action de l’ARS dépend grandement de la personnalité de son directeur, la MECSS estime, pour s’extraire de cette logique, qu’ « un meilleur équilibre des pouvoirs doit être recherché » et que les décisions prises par l’agence doivent l’être de manière plus collégiale et apparaître comme telles.

Enfin, la MECSS sénatoriale pense qu’il faut tirer les conséquences de la création des ARS en réformant l’administration centrale, d’autant que les auditions ont mis en évidence des dysfonctionnements dans le pilotage national des politiques sanitaires et médico-sociales. Elle recommande de donner toute sa place à la subsidiarité en passant d’une logique de prescription et d’instruction à la fixation d’orientations stratégiques. Dans cet esprit, la MECSS estime que le Conseil National de Pilotage des ARS (CNP) « de filtre, doit aujourd’hui se transformer en catalyseur ».

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