Rémunération des équipes : des négociations houleuses

Avant même d’en venir au cœur du sujet, les participants aux négociations se sont affrontés sur leur cadre juridique.

Il est d’ores et déjà certain que l’accord sur la rémunération des équipes n’interviendra pas à la mi-juillet conformément au vœu de Marisol Touraine, mais quinze jours plus tard. Et peut-être plus tard encore, tant les incidents se multiplient. Rappelons que l’objectif de ces négociations est la généralisation des Expérimentations de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) et la fixation des forfaits pour rémunérer la coordination des soins. 

Le clash est intervenu dès la première réunion au sujet du cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire ces discussions : soit un Accord Cadre Interprofessionnel (ACP), soit des Accords Conventionnels interprofessionnels (ACI) directement discutés avec une ou plusieurs professions. L’ACIP fixe des dispositions communes à l’ensemble des professions conventionnées, mais ne peut être décliné au plan régional, tandis qu’un ACI concerne les seules profession signataires et donne lieu à une contractualisation adaptée au niveau régional et individuel.

Du côté des adhérents à l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS), présidée par Jean-François Rey et chargée de mener les négociations, on est farouchement opposé à la signature d’ACI avant un ACIP. La CSMF « exige l’ouverture de la négociation d’un ACIP en préalable à toute autre discussion concernant quelque ACI que ce soit » et le SML avait prévenu aussi qu’il était hors de question d’entamer les discussions par des ACI « synonymes de divisions ». Chez les non-adhérents, notamment MG France, on est très attaché aux ACI jugés « incontournables » pour que chaque profession puisse choisir son cadre d’exercice. C’est aussi aux ACI que va la préférence du directeur de l’Assurance Maladie, Frédéric van Roekeghem. Dès la première réunion, les « anti ACI », l’UNPS, la CSMF, le CNPS, le SML, entre autres, ont donc claqué la porte.

Pour ramener tout le monde autour de la table, l’Assurance Maladie a transformé la réunion suivante en réunion de travail et une « réunion technique » devait avoir lieu au ministère, histoire de sortir de ces querelles syndicalo-syndicalistes. Si un accord est trouvé cet été, on saura enfin le montant de l’enveloppe disponible pour la pérennisation des ENMR et les forfaits rémunérant la coordination, ce qui, en fin de compte, est peut-être la vraie question !

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