Année plutôt morose pour les cardiologues que l’année 2013 au regard de leurs revenus. En effet, selon les statistiques de l’Union Nationale des Associations de gestion Agréées (UNASA), si le montant net de leurs recettes s’est établi à 216 746 euros l’année dernière, en progression de 1,1 % par rapport à l’année 2012, leur bénéfice net enregistre, lui, un recul de 1 %. Il est vrai que les charges inhérentes à leur activité ont toutes connu une hausse en 2013 par rapport à l’année précédente. Les charges de personnel, qui représentent 7,6 % des recettes, ont augmenté de 3,3 %, les impôts et taxes (4,3 % des recettes) de 2,4 %. Quant aux charges externes, qui représentent 34,2 % des recettes (dont 12,9 % de charges sociales personnelles), elles ont enregistré une hausse de 4,4 %. Compte tenu de ces données, le bénéfice moyen des cardiologues libéraux s’est établi à 114 308 euros en 2013, soit un peu plus de la moitié (52,7 %) de leurs recettes.

Hormis les anesthésistes (+ 3,5 %), les endocrinologues (+ 3,5 %) et les généralistes (+ 2,8 %) qui ont connu une évolution positive de leurs revenus l’années dernière, toutes les autres spécialités stagnent (pneumologues, ophtalmologues, gastroentérologues, ORL) ou régressent comme les cardiologues, les radiologues, les psychiatres, les rhumatologues, les pédiatres, les dermatologues et les chirurgiens, qui enregistrent – en chirurgie générale – une baisse de 3,1 %.

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre un chapitre important aux urgences. Au sujet du coût des urgences, le rapport souligne la complexité du système tarifaire. Les recettes des services d’urgences proviennent en effet de sources différentes :

– un forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de 25,28 euros dû pour chaque passage aux urgences non programmé et non suivi d’une hospitalisation dans l’établissement ;

– un « forfait annuel urgences » (FAU) de 471 306 euros pour les 5 000 premiers passages et qui donne lieu à de suppléments par tranche de 2 500 passages au-delà de 5 000 et est calculé sur la base du nombre d’ATU de l’année n – 1 ;

– des dotations MIG, le montant des consultations et des actes, examens biologiques et imagerie, les recettes de séjour en cas d’hospitalisation.

La Cour des Comptes juge ce système « inflationniste » et peu propice à l’efficience, puisque « ce dispositif tarifaire incite à l’activité au lieu d’encourager les efforts de régulations », estime la Cour des Comptes, « qui avait recommandé sa modernisation » en 2007. C’est dans cet objectif de rénovation du cadre tarifaire que l’ATIH a été chargé de piloter une enquête des coûts complets sur les services d’urgence. Travail peu aisé car « les outils existants ne permettent pas de les évaluer »  dans le secteur public, et pas plus dans le secteur privé lucratif où les dépenses liées aux urgences « ne font pas l’objet d’une estimation globale ».

Seule donnée certaine : les recettes directes perçues par les hôpitaux publics et les ESPIC au titre de l’activité d’accueil des urgences s’élevaient à près de 2,5 milliards d’euros en 2011. D’où l’on peut déduire que chacun des 15 480 000 passages dans un service d’urgence de ces établissements –qui accueillent 86 % des urgences- coûterait en moyenne 161,50 euros à l’Assurance Maladie.

Un passage sur cinq aux urgences hospitalières n’ayant pas entraîné d’autre acte qu’une consultation, selon une étude de la DREES (voir Le Cardiologue n° 374), on estime qu’environ 3,6 millions de passages aux urgences hospitalières pourraient être réorientées vers la médecine de ville. Ce qui, selon la Cour des Comptes, pourrait générer une économie de l’ordre de 500 millions d’euros pour l’Assurance Maladie.

Le directeur général de la CNAMTS achèvera son second mandat à la mi-novembre. Il rejoindra alors la société française de courtage d’assurances MSH International dont il va devenir directeur général. Cette société est spécialisée dans « la conception et la gestion de solution internationale d’assurance santé prévoyance pour les personnes en mobilité » (expatriés, etc.). Elle suit plus de 300 000 personnes de 2000 entreprises clientes à travers près de 200 pays.

Sombre rentrée pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé ! L’ensemble des médecins, libéraux, hospitaliers, internes et jeunes médecins, rejette son projet de loi de santé. A la veille de la présentation du budget de la Sécurité Sociale, elle a annoncé que le déficit du régime général sera de 11,7 milliards d’euros en 2014 contre 9,8 milliards prévus. Enfin, l’ordonnance reportant de 3 à 9 ans l’obligation d’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (EPR) est dénoncée par l’ensemble des associations de personnes handicapées qui y voient « un retour en arrière considérable ».

Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® sous entente préalable

À partir du 1^er novembre prochain, toute nouvelle initiation d’un traitement par rosuvastatine ou ézétimibe seul ou associé  à la simvastatine devra faire l’objet d’une demande d’accord préalable du service du contrôle médical après décision du collège des directeurs de l’UNCAM. Le médecin prescripteur pourra utiliser les téléservices (réponse quasi immédiate) ou un formulaire papier (réponse sous délai de 15 jours après réception du formulaire par l’Assurance Maladie).

Voici le communiqué de presse du SNSMCV :

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux condamne la décision du collège des directeurs de l’UNCAM de mettre sous accord préalable systématique l’initiation de traitement par Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® à compter du 1^er novembre 2014 sans aucune concertation avec la profession.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux estime que, comme toute sanction collective, celle-ci est illégitime et s’inscrit dans le cadre d’une logique comptable très éloignée d’une régulation basée sur les bonnes pratiques qui était pourtant au cœur du dialogue conventionnel depuis des années.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux dénonce cette décision vexatoire et chronophage qui va alourdir encore les contraintes et la paperasserie dont souffrent les cabinets médicaux.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux prend acte de cette rupture de la philosophie conventionnelle qui ne peut qu’obérer les relations futures entre les professions de santé et l’Assurance Maladie, alors que notre structure reste attachée à la pédagogie et à l’appropriation des bonnes pratiques pour améliorer l’efficience médicale.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux engage tous les médecins à poursuivre l’initiation de prescriptions  de Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® quand ils la jugent utile à la prise en charge,  la liberté de prescription dans l’intérêt du patient étant un des piliers de la pratique médicale.

Le secrétariat médical à la loupe

Selon une enquête réalisée par l’URPS Rhône-Alpes auprès de 11 000 médecins, près d’un quart des praticiens libéraux se passent totalement de secrétariat, 45 % dispose d’un secrétariat physique au sein du cabinet et 24 % ont recours à un télésecrétariat. Les trois quarts des médecins employeurs consacrent moins de 15 % de leurs recettes et, parmi eux, 44 % y consacrent moins de 10 %.

35 heures : la FHF demande des aménagements

Auditionné par l’Assemblée Nationale, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, a demandé un assouplissement de la loi des 35 heures. Constatant l’application très hétérogène de la réduction du temps de travail, il souhaite que le nombre de RTT soit plafonné à 15 jours par an et par professionnel partout en France.

Un nouveau rapporteur pour le PLFSS 2015

Député socialiste de l’Isère, Olivier Veran (34 ans) va succéder à Christian Paul démissionnaire au poste de rapporteur pour l’Assurance Maladie pour le PLFSS 2015 à l’Assemblée Nationale. Suppléant de Geneviève Fioraso (actuellement secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) depuis les élections législatives de 2012, il est neurologue au CHU de Grenoble et titulaire d’un master en gestion et politique de santé de l’IEP de Paris.

Le « niet » des médecins à la politique de santé

Selon un sondage OpinionWay, 97 % des médecins libéraux se déclarent insatisfaits de la politique de santé menée et 61 % d’entre eux se disent même « très mécontents ». Dans une moindre mesure (65 %) les Français partagent l’opinion des médecins sur les choix gouvernementaux. En revanche – et l’on ne s’en étonnera pas – les avis diffèrent concernant la généralisation du tiers-payant que 95 % des médecins condamnent, mais que 66 % des Français approuvent. L’unité se retrouve quant au développement de la prévention que 85 % des médecins et 86 % des Français jugent important.

Temps partiel dans les cabinets : les nouvelles règles

Un accord de branche est intervenu le 1^er juillet dernier qui fixe de nouvelles règles pour les employés à temps partiel dans les cabinets médicaux, qui sont entrées entrent en vigueur depuis le 1^er novembre. Nous reviendront dans le détail sur cet accord dans le prochain numéro du Cardiologue.