Menace de déréglementation sur les professions libérales

Annoncée par Arnaud Montebourg et confirmé par son sucesseur, Emmanuel Macron, la réforme des professions réglementées rencontre l’opposition déterminée des professionnels libéraux.

 

 

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Pour faire jouer la concurrence et baisser les prix, la réforme prévoit d’autoriser la vente par la grande distribution des médicaments à prescription médicale non obligatoire. © Adisa

374 –  » De nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d’achat des ménages. » C’est ce qu’avait déclaré le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, Arnaud Montebourg, en juillet dernier, avant d’être démissionné « de son plein gré » pour ses critiques d’un Gouvernement auquel il appartenait. 

Une réforme pour le pouvoir d’achat

Il annonçait ainsi une réforme devant intervenir dans le cadre d’un projet de loi de croissance et de pouvoir d’achat et qui devrait permettre de restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français. Dans le collimateur, « certaines professions de santé » et les huissiers, avocats, greffiers, etc. Concernant le secteur de la santé, il s’agirait notamment d’autoriser la vente par la grande distribution des médicaments à prescription médicale non obligatoire pour faire ainsi jouer la concurrence et faire baisser leur prix. Le projet envisage également l’ouverture des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) à des investisseurs étrangers.

Inutile de dire que l’annonce de l’ex-ministre a suscité l’hostilité de l’ensemble des professionnels concernés. L’Union Nationale Professions Libérales (UNAPL), qui fédère 64 syndicats de professions libérales est immédiatement monté au créneau, dénonçant des propositions « visant à déréglementer certaines professions libérales, en faisant croire qu’elles seraient responsables du défaut de croissance de notre pays et de la perte de pouvoir d’achat des Français ». Pour son président, le Dr Michel Chassang, « nos professions n’ont pas été réglementées pour protéger les professionnels, mais les usagers », et les déréglementer reviendrait à abattre « un rempart contre la loi du plus fort et du plus riche pour le citoyen ».

Une mise en garde au Gouvernement

De son côté, le Conseil National des Professions de Santé, présidé par le pharmacien Philippe Gaertner, « met en garde le Gouvernement contre la suppression d’une réglementation qu’il a lui-même instaurée et qui risque de conduire à une véritable anarchie où le consommateur serait perdant ». Pour le CNPS, réglementation et monopole « sont une garantie et une chance pour les consommateurs, car elles obéissent à des règles déontologiques », excluant notamment la publicité.

Le départ d’Arnaud Montebourg n’a pas sonné l’abandon de ce projet et son successeur à Bercy, Emmanuel Macron, a confirmé début septembre devant les députés qu’il était toujours d’actualité. Sans attendre le dialogue annoncé par le ministre avec les représentants des professions libérales, l’UNAPL a fourbi les armes de sa riposte lors d’un Conseil National extraordinaire. Outre une « journée d’action nationale » le mardi 30 septembre qui sera « une journée sans professionnels libéraux », l’UNAPL a également prévu une « campagne de mass-tweets » et du lobbying intensif auprès des parlementaires et des élus locaux , le tout accompagné d’une pétition nationale en ligne.

Et si cela ne suffit pas à faire plier le Gouvernement, « il y aura des actions plus dures », prévient Michel Chassang. Le président de l’UNAPL ne se dit pas contre à toute réforme. « La simplification, voilà qui pourrait permettre de baisser les coûts, mais certainement pas une mise en concurrence telle qu’elle est envisagée par le Gouvernement qui ne ferait que des perdants, chez les professionnels comme chez les usagers. »

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