L’accord sur la rémunération des équipes a échoué

Comme cela était prévisible, la grande majorité des syndicats a refusé de ratifier l’Accord Cadre Inter Professionnel (ACIP) relatif à la rémunération des équipes pour la coordination des soins.

Principalement raison de cet échec : l’insuffisance des moyens financiers alloués.

376 – Pour la CSMF, le niveau de rémunération était notoirement insuffisant, pour la FMF, le compte n’y était pas, cela n’allait pas non plus pour le SML. Bref, au sein de l’Union National des Professions de Santé (UNPS), on ne trouvait guère de syndicat prêt à signer l’avenant relatif à l’Accord Cadre Inter Professionnel (ACIP) sur la rémunération des équipes pour la coordination de la prise en charge des patients (voir Le Cardiologue n° 375). C’est donc sans surprise que l’on a appris que l’UNPS réunie en assemblée plénière début novembre l’a rejeté, à une large majorité : trente-trois votes contre, un seul pour (celui des sages-femmes) et sept abstentions, dont celle de MG France.

Cet échec est unanimement imputé à l’insuffisance notoire de l’enveloppe budgétaire allouée. « Les textes et les moyens proposés aux professionnels ont, sur le terrain, été jugés irréalistes et trop complexes, a déclaré le président de MG France, Claude Leicher, à l’APM. Le Gouvernement avait estimé à 20 millions d’euros l’investissement sur ce dossier. Le signal donné à l’Asssurance Maladie était clair : la négociation devait être minimaliste et installer le maximum de freins sur la mise en œuvre de démarches de coordination des soins. » Résultat, un texte « hospitalo-centré », selon Jean-François Rey, le président de l’UNPS, où le médecin était finalement incité à ce que son patient soit hospitalisé pour pouvoir mette en place, à sa sortie de l’hôpital, une coordination rémunérée. D’ailleurs, les spécialistes de ville étaient les grands absents du dispositif, ce que l’Union des Médecins Spécialistes (UMESPE) confédérés n’a cessé de dénoncer.

Victime collatérale, l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) visant à assurer la pérennité des Expérimentations de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) au sein de structures pluridisciplinaires ne sera sans doute pas ratifié non plus, plusieurs syndicats ayant indiqué qu’ils ne signeraient pas un texte sans l’autre. Comme prévu par le ministère en cas de non-accord, c’est un règlement arbitral qui devrait régler la question. Bertrand Fragonard, président délégué au Haut Conseil de la Famille, magistrat à la Cour des comptes et ancien directeur général de la CNAMTS, pourrait en être chargé.

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