Disparition des modificateurs transitoires de convergence vers la cible

En application de l’avenant conventionnel n°8, les modificateurs transitoires de convergence vers la cible disparaîtront le 31 décembre 2014.

377 – À partir du 1er janvier 2015, pour chaque acte, il y aura un seul code CCAM, mais deux montants différents de remboursement par l’Assurance Maladie, l’un, éventuellement revalorisé pour les médecins de secteur 1 ou de secteur 2 avec contrat d’accès aux soins, l’autre, désormais figé au tarif de juin 2013, pour les médecins de secteur 2.

Il s’agit d’un dévoiement des principes fondateurs de la CCAM. En effet, il avait été établi que le tarif de chaque acte était calculé en fonction d’un certain de critères propres à cet acte (travail médical et coût de la pratique ), ceci à fin d’éviter que la CCAM, à l’inverse de la NGAP, soit utilisée comme un moyen de pression sur les médecins.

Les signataires de l’avenant n° 8 (qui avait été condamné par le Syndicat des cardiologues) n’ont pas respecté cet engagement.

Les nouveaux tarifs seront consultables à partir de la fin décembre sur le site www.ameli.fr.