Tout va très bien Madame La Marquise

Paris, le 20 janvier 2015.

Chère consœur,

Cher confrère,

Chers amis.

Vous avez été nombreux, au cours des journées européennes de la SFC, à m’interroger sur la poursuite du mouvement contre le projet de loi de santé. Il apparaît donc que la stratégie d’occupation du terrain médiatique et de désinformation du ministère soit efficace puisque les cardiologues de terrain ont du mal à savoir où nous en sommes. C’est compréhensible et prouve que l’accès aux médias n’est pas équitable pour toutes les parties.

Aujourd’hui, mardi 20 janvier, aucun progrès n’a été enregistré sur les points de blocage du projet de loi de santé. Madame la ministre donne à espérer, à chacun de ses interlocuteurs, une avancée sur les articles de loi qui l’intéresse directement. Ce ne sont que des mots, qui, quand on les rapproche, se contredisent souvent. Rien n’est acquis, l’action doit continuer. Ne tenez pas compte du : «tout va très bien Madame la marquise » sur l’impact de l’utilisation des feuilles de soins papier. Au contraire, si, comme le dit l’Assurance Maladie cela n’a pas d’impact, nous pouvons amplifier le mouvement puisque « apparemment » les caisses locales traitent au fil de l’eau les dossiers de nos patients. Il faut bien sûr continuer à leur expliquer que nous nous battons contre un projet de modification profonde de l’exercice médical en ville qui les touchera directement.

Le mot d’ordre est simple : continuons à utiliser autant que possible les feuilles de soins papier.

En parallèle, l’ensemble des syndicats médicaux réfléchit à la possibilité d’une grande manifestation un week-end à Paris au mois de mars. Malheureusement, la situation sécuritaire actuelle complique bien sûr la mise en place de ce projet.

Le combat continue, il faut accepter de l’inscrire dans la durée.

Ne lâchons rien, bien amicalement.

Docteur Eric PERCHICOT,

Président.




En hausse – Pierre-Louis Bras

L’ancien Directeur de la Sécurité Sociale (DSS) a été nommé président du Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Début 2014, il avait quitté, pour raisons de santé, son poste de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales qu’il occupait depuis août 2013.

Cet énarque de 56 ans a notamment été chargé de mission au cabinet de Claude Evin, (1088-1991), conseiller chargé de la protection sociale puis directeur-adjoint chargé de la protection sociale, de la Sécurité Sociale et de la santé au cabinet de Martine Aubry (1997-2000).

Il est ensuite DSS avant d’intégrer l’IGAS en 2003. Après dix mois passés au cabinet de Jérôme Cahuzac comme conseiller chargé des comptes sociaux, il est revenu à l’IGAS où il a mené une mission sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé.




Brèves – Janvier 2015

Création du corps des sages-femmes hospitalières

Des arrêtés et décrets parus au Journal Officiel le 26 décembre dernier officialise la création d’une « cohorte de sages-femmes des hôpitaux ». Ces praticiennes relèvent désormais de la direction chargée du personnel médical quant à la gestion de leur affectation et de leur carrière, et non plus de la direction du personnel paramédical. Mais elles appartiennent toujours à la fonction publique hospitalière contrairement aux praticiens hospitaliers.

La rémunération des équipes oubliée

Désigné après l’échec des négociations interprofessionnelles sur la rémunération de la coordination libérale, Bertrand Fragonard, magistrat honoraire à la Cour des Comptes, a été désigné par Marisol Touraine comme arbitre, chargé d’élaborer un règlement arbitral qui doit être remis à la ministre avant le 17 février prochain. Il s’agit d’assurer la pérennisation des Expérimentations des Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) qui finançaient, jusqu’au 31 décembre 2014 plus de 300 maisons médicales et centres de santé. Mais le nouveau directeur de la CNAM, Nicolas Revel n’a, jusqu’à présent, annoncé aucune reprise de discussion concernant la rémunération des équipes de médecins libéraux pour la coordination dans la prise en charge des patients.

Numerus clausus stabilisé

Pour l’année universitaire 2015-2016n le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études à la fin de la première année est fixé à 7 497, soit 5 places de plus qu’en 2013-2014, qui sont attribuées à l’université des Antilles et de la Guyane.

Le Pr Jean-Michel Halimi fait un rêve…

Lors des Journées de l’HTA en décembre dernier, le président de la Société Française d’Hypertension Artérielle (SFHTA), Jean-Michel Halimi, a évoqué la possibilité de labelliser à l’avenir des « cliniques de la pression artérielle » ou des médecins ayant acquis une « expérience du traitement de l’HTA ». Pour être labellisé « Clinical Hypertension Specialist », il faudrait cependant remplir certaines conditions : être titulaire d’un DIU d’HTA (bon), participer régulièrement aux journées de l’HTA (tiens, tiens…), être membre titulaire de la SFHTA (ben voyons !) et présenter des travaux de recherche… aux journées de l’HTA ! A terme, une filière de soins HTA, très SFHTA-centrée !, pourrait être créée qui permettrait, pour les patients difficiles à contrôler, de passer la main au niveau d’expertise supérieur. Le Pr Halimi concède cependant que la concrétisation d’un tel projet n’est pas du ressort de la SFHTA mais des pouvoirs publics…

Quelques changements depuis le 1er janvier

• En application de la loi de 2011 sur la sécurité du médicament, la prescription en DCI est obligatoire. Aucune sanction n’est envisagée en cas de non respect. Pour l’instant.

• Baisse du prix de quasiment toutes les marques de paracétamol le prix du Doliprane, notamment, baisse de 1 centime, une nouvelle baisse de 4 centimes étant programmée au 1er novembre prochain.

• Le bisphénol 4 est interdit dans les contenants alimentaires.

• Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à 3 170 euros mensuels (38 040 euros par an).

• 462 000 retraités assujettis à la CSG passeront du taux réduits (3,8 %) au taux normal (6,6 %).




La CNAMTS fait un premier pas dans l’open data gouvernemental

Fin décembre, la CNAMTS a annoncé la diffusion d’un premier jeu de données de santé issues du SNIIRAM réutilisables sur le portail « open data » du Gouvernement (data.gouv.fr). Cette base de données contient « l’ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l’Assurance Maladie (hors prestations hospitalières) », par type de prestations (soins et prestations en espèces), d’exécutant et de prescripteur, pour la période de janvier 2010 à octobre 2014. Après cette ouverture, un « hackathon » (contraction de « hack » et de « marathon ») de 8 heures sera organisé à Paris fin janvier.

Il s’agit d’un événement compétitif lors duquel des développeurs collaborent pour boucler un projet de programmation informatique sur un thème précis. Ainsi, les informaticiens seront invités à « programmer des applications et définir des projets d’utilisation d’un jeu de données mis à leur disposition avec la contribution de représentants de la CNAMTS », l’objectif étant d’explorer «  de nouvelles perspectives, de nouveaux usages et de nouveaux services associés à ces données, mais également de s’assurer du respect de la protection des personnes, professionnels de santé et assurés ».

Pour la CNAMTS, il s’agit d’une première étape qui « s’inscrit dans une démarche progressive initiée en 2002 par l’Assurance Maladie, pour favoriser l’accès aux données du SNIIRAM et leur utilisation ». Une première étape qui intervient en amont de la future loi de santé dont un article est consacré à l’accès aux données de santé. Article qui vient de recueillir quelques réserves de la part de l’Institut des Données de Santé (IDS). Ce dernier déplore notamment que les deux instances intervenant dans le processus d’autorisation d’accès aux données, un comité scientifique « dont on ne sait à qui il serait rattaché » et l’Institut National des Données de Santé (INDS), créé en remplacement de l’IDS  ne soient pas « fonctionnellement articulés autour d’un guichet unique, constitué à minima d’un secrétariat commun aux deux instances ». Il regrette également que, selon le projet de loi, les entreprises et organismes à but lucratif « n’auraient pas accès aux données » et devrait passer par des laboratoires de recherche ou bureaux d’étude.

L’IDS rappelle que la commission open data préconisait un égal accès à tous « dès lors qu’ils respectent un même cahier des charges ». Parmi ses préconisations pour 2015, l’IDS propose entre autre de pérenniser la projet Monaco de mise en relation de données entre assurances maladies obligatoires et complémentaires et de médicaliser les données de l’Assurance Maladie.




Les fraudes à l’Assurance Maladie à la hausse en 2013

Selon le dernier bilan de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) les fraudes ou « actes fautifs » détectés et stoppés par l’Assurance Maladie se sont élevés à 174,64 millions d’euros, dont 167,1 millions d’euros pour le régime général, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2012. Les fraudes et fautes enregistrées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) concernent surtout les prestations en nature ou les soins de ville, à hauteur de 81,6 millions d’euros, suivis des établissements de santé (65,8 millions d’euros). En volume, c’est chez les infirmiers qu’on observe le préjudice le plus important (18,3 millions d’euros contre 17,3 millions en 2012). Viennent ensuite les transports sanitaires (ambulances et taxis), qui totalisent 17,6 millions d’euros de fraudes, en forte augmentation par rapport à 2012 (12,7 millions d’euros).

En comparaison, les médecins libéraux sont de bien moindres fraudeurs. Le contrôle de leur activité montre une diminution du préjudice subi : les fraudes à la nomenclature, facturations frauduleuses ou fictives s’élèvent à 6,1 millions d’euros, contre 7,4 millions en 2012 et 7 millions en 2011. Concernant les établissements de santé, 219 notifications d’indus, pour un montant de 22,9 millions d’euros, ont été adressées par l’Assurance Maladie dans le cadre du contrôle de la T2A, auxquelles s’ajoutent 70 notifications de sanctions financières s’élevant à 7,2 millions d’euros et 2,4 millions d’euros de préjudice lié à la facturation de produits de santé de la liste en sus normalement inclus dans les GHT appliqués à l’HAD.

Quant aux assurés, le bilan de la DNLF leur impute 19,7 millions d’euros de fraudes, dont 13,2 millions relatives aux prestations en espèces (contre 7 millions d’euros en 2012). Il s’agit dans 70 % des cas de fraudes aux IJ, pour un montant de 6,8 millions d’euros, dont 3,5 millions correspondant à un cumul avec une activité rémunérée.




En baisse – Lamine Gharbi

Un courrier de Marisol Touraine promettant le remaniement de plusieurs passages du projet de loi a suffi au président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) pour décider pendant les fêtes de suspendre le mot d’ordre de grève illimitée des cliniques prévu pour ce mois de janvier.

Tenus à l’écart des discussions que la FHP a eu avec le ministère, les syndicats de médecins libéraux et les représentants des blocs opératoires, qui ont appris cette décision par la presse, sont amers.

Président de la Conférence des présidents de CME de l’hospitalisation privée, le Dr Jean-Luc Baron ne cache pas que « la confiance avec la FHP est distendue »…




Anciens numéros – 2014

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Mobilisation générale contre la loi santé

Le report de l’examen du projet de loi en avril et la concertation annoncée n’entame pas la détermination des médecins libéraux à combattre un texte qu’ils refusent en l’état.

D’autant que les rares évolutions possibles évoquées par Marisol Touraine lors des entrevues avec les responsables syndicaux restent verbales et superficielles. Tant que rien dans la rédaction du projet de loi ne changera, les médecins maintiendront la pression et, passée la grève de cette fin d’année qui sera sans doute très largement suivie, ils n’hésiteront pas à durcir leurs actions.

377 – La ministre de la Santé se souviendra sans doute de son Noël 2014 et du gros « cadeau » déposé sous le sapin par la profession médicale sous forme d’un mouvement de grève qui touche la quasi-totalité des catégories de médecins : après les généralistes et les spécialistes libéraux, les urgentistes privés ont suivi, ainsi que les urgentistes du secteur public de l’AMUF, les anesthésistes-réanimateurs du SNPHAR et les cliniques qui prendront le relais courant janvier ! Les hospitaliers publics pour des motifs différents : le temps de travail et l’attractivité de leurs carrières.

Du côté des libéraux, le projet de loi de santé que le ministère a sorti tout écrit de sa boîte sans qu’aucun syndicat ne retrouve la moindre trace de souhaits exprimés lors de vrais-faux échanges avec le cabinet de Marisol Touraine a cristallisé les mécontentements et a uni l’ensemble de la profession dans une contestation unitaire pas vue depuis longtemps.

Trois sujets du projet fâchent particulièrement et unanimement les libéraux : le tiers-payant généralisé et obligatoire, les pleins pouvoirs donnés au ARS qui seront les arbitres de l’activité, des installations, voire demain du conventionnement des médecins, et les « pratiques avancées », autre terme pour désigner des transferts de tâches qui font aujourd’hui partie intégrante de l’exercice des médecins et qui seront demain dévolues aux pharmaciens, aux sages-femmes ou aux futures infirmières cliniciennes.

Face à cette contestation générale, Marisol Touraine a commencé par jouer la montre, en annonçant le report de l’examen du projet de loi –initialement prévu fin janvier-début février- au mois d’avril prochain, après les élections aux conseils généraux. Puis elle a reçu les syndicats auxquels elle a prodigué un discours rassurant, qui ne les a pas rassuré du tout, car, pour l’instant, pas une ligne du texte n’a été réécrite, et les responsables syndicaux ont appris à se méfier furieusement des « paroles verbales » ministérielles. « Rien ne change concrètement, commente Philippe Gasser, le président de l’Union des MEdecins SPEcialistes (UMESPE) de la CSMF. C’est à peine si quelques avancées sont envisagées : le terme de « service territorial de santé au public » pourrait disparaître, mais pour l’instant, ces éventuels changements restent verbaux, rien n’est écrit. Concernant le pouvoir donné aux ARS, avec les menaces de conventionnement sélectif que cela sous-tend, aucune évolution n’est envisagée. Pas plus que sur le tiers-payant généralisé et obligatoire, qui est une mesure politique et qui ne réglera pas les problèmes d’accès aux soins. On nous évoque le cas des étudiants, mais leur problème n’est pas celui du tiers-payant mais plutôt celui de la mise à jour de leurs droits qui peut parfois prendre une année. Le tiers-payant généralisé ne réglera pas ce problème ! « Quant aux pratiques avancées, en l’état, il n’est pas question pour nous de les accepter. Nous ne sommes absolument pas opposés à l’évolution des métiers, mais cela doit venir du terrain de la profession, pas d’en haut, par voie législative ». L’UMESPE, qui a organisé avec succès les états généraux de la médecine spécialisée début décembre, travaille maintenant à la rédaction de son « cahier de doléances et de propositions pour la réécriture du projet de loi » qu’elle entend présenter à la ministre de la Santé en début d’année.

Après avoir été reçu par Marisol Touraine, le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, a déclaré n’avoir perçu aucune « écoute réelle ». Réunie en assemblée générale extraordinaire, la Confédération « considérant que le signes d’ouverture exprimés par la ministre n’ont, pour l’instant, aucune traduction concrète et, compte tenu de la stratégie gouvernementale d’évitement de tout dialogue et d’écoute des médecins libéraux, » a décidé de maintenir son mot d’ordre de grève. Et par-delà de la réécriture de la loi, la CSMF a d’autres exigences : « l’ouverture d’une négociation tarifaire urgente permettant de redonner une valeur décente aux actes médicaux », en commençant par le C qui « doit être porté à 25 euros », « la mise en œuvre de la CCAM clinique et l’actualisation de la CCAM technique prévues par la convention médicale » et « l’extension de la ROSP à toutes les spécialités ».

Car le projet de loi de santé, s’il a mis le feu aux poudres, est loin d’être le seul grief des médecins libéraux. Bien d’autres ont entretenu ces derniers temps la combustion sous le couvercle de la cocotte qui explose aujourd’hui : absence de revalorisation des actes, obligation de mettre leurs cabinets aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées sans aucune aide financière, l’obligation de prescrire en DCI au 1er janvier prochain sans les outils logiciels adéquats et certifiés opérationnels, le « harcèlement des caisses » sur le prescription des génériques et, le dernier en date, cerise sur le gâteau, l’annonce d’un budget DPC en baisse de 25 % pour l’année 2015…

Certes, les quelques mois de délai qu’offre le report du projet de loi par le Parlement peuvent faire espérer une réécriture du texte. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que les entrevues des diverses organisations syndicales avec le ministère ne laissent pas entrevoir des négociations constructives. On souvient que Marisol Touraine avait répliqué sèchement à la revendication des généralistes de voir leur C porté à 25 euros que ce n’était « pas d’actualité ». Elle reste intraitable sur le tiers-payant généralisé, mesure populaire, sauf auprès des médecins. Quant aux cliniques, elles n’ont pas trouvé chez la ministre une plus grande ouverture à des évolutions possibles : l’obligation faite aux établissements privés désireuses d’intégrer le service public de faire respecter les tarifs opposables à tous leurs praticiens n’est apparemment pas négociable. La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) maintient donc son préavis de grève illimitée à partir du 5 janvier prochain. Et la Conférence Nationale des présidents de Commissions Médicales d’Etablissements privés soutient le mouvement, comme elle soutient celui des médecins en appelant à la grève de fin d’année les médecins exerçant en cliniques (voir l’entretien avec Jean-Luc Baron). Quand à la FMF, estimant qu’ « il n’y a rien à négocier », elle a fait savoir qu’elle ne se rendrait pas au rendez-vous de la ministre. Avec le SML et le Boc, elle fait partie des organisations qui demandent un retrait pur et simple du projet de loi de santé.

Si la ministre de la Santé ne veut pas voir se perpétuer et se durcir le mouvement de contestation des médecins, elle ferait bien d’assouplir un peu son attitude et d’entamer un réel dialogue avec eux. A moins que le report de l’examen du projet de loi en avril ne soit qu’une tentative pour laisser pourrir la situation. Mais c’est une tactique que les médecins ont déjà expérimentée aussi et il n’est pas sûr qu’ils tombent dans le piège.




Pas de trêve des confiseurs !

Paris, le 5 janvier 2015

Chère consœur,

Cher confrère,

Chers amis,

Les fêtes sont passées mais il n’y aura pas de trêve des confiseurs : nous devons poursuivre l’action entamée le 24 décembre dernier par la fermeture des cabinets. Sans surprise la ministre de la santé reste sur ses positions, essaye maladroitement de minimiser l’importance de la mobilisation et espère le pourrissement de la situation.

Nouvelle étape de notre mécontentement : la guérilla administrative avec essentiellement pour ce qui nous concerne la grève du zèle de la télétransmission. Soyons réalistes c’est une arme délicate à manipuler qui peut se révéler à double tranchant. Les pouvoirs publics auront beau jeu de dénoncer la prise en otages des malades, or il est impératif que notre mouvement, pour l’instant plutôt vu positivement par nos patients, le reste. Nous devons donc tenir compte (comme nous le faisons toujours, quoi qu’en dise Madame Touraine) des réalités socio-économiques et donc proposer les feuilles de soins papier à la partie de notre patientèle à même de comprendre les enjeux et d’accepter un différé de remboursement. Il va nous falloir faire preuve de pédagogie. De plus, l’arrêt des FSE va rapidement poser problème à ceux d’entre nous qui, pour diverses raisons, utilisent largement le tiers-payant, aussi n’est-il pas question d’affirmer que les médecins libéraux vont arrêter d’utiliser la télétransmission ce qui serait ni crédible ni tenable.

Depuis plusieurs années, en transférant une partie de leur travail sur les médecins libéraux, les caisses locales ont grandement allégé les services traitant les feuilles de soins papier aussi une augmentation significative de cette activité devrait rapidement leur poser problème. Dès aujourd’hui demandez à vos caisses locales des quantités significatives de feuilles de soins papier ce qu’elles ne peuvent vous refuser.

Parallèlement à ce harcèlement nous réfléchissons à d’autres types d’actions toujours dans l’objectif de maintenir la pression qui seule nous permettra d’infléchir le projet de loi de santé dans un sens moins défavorable à la pratique libérale de la médecine ambulatoire.

En pratique :

1) commander des quantités significatives de feuilles de soins papier auprès de votre caisse locale ;

2) faire dès ce jour des feuilles de soins papier (si les conditions socio-économiques du patient le permettent) ;

3) proposer au patient un duplicata feuille de soins papier pour les actes bénéficiant d’une FSE.

Vous trouverez en pièces jointes deux tracts que vous pouvez utiliser à votre convenance, idéalement, en incitant votre patient à adresser un exemplaire avec sa feuille de soins papier de demande de remboursement.

Je terminerai cette première circulaire 2015 en vous souhaitant une bonne santé, tout le reste, ne l’oublions jamais, pouvant être, certes important, mais jamais autant que l’absence de maladie.

Bonne santé, bonne et heureuse année 2015 pour vous et vos proches.

Ne lâchons rien, bien amicalement.

Docteur Eric Perchicot,
Président.

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