Premiers résultats de la certification V2014 des établissements

Lors de la conférence de presse de rentrée de la Haute Autorité de Santé (HAS), son président a qualifié d’encourageantes les premières certifications effectuées selon la nouvelle procédure V2014.

La nouvelle procédure de certification mise en place l’année dernière (V2014) établit un processus plus continu, plus individualisé et dépendant des zones à risques de chaque établissement, et aussi plus proche du terrain, par où péchait la précédente procédure. C’est ainsi que le président du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), Jean-Luc Harousseau, a défini la version 2014 de la certification. Rappelons qu’il existe cinq niveaux de certification :

  • le niveau A correspond à une certification sans aucune remarque,
  • le niveau B à une certification avec demandes d’amélioration,
  • le niveau C à une certification avec obligations d’amélioration,
  • tandis que le niveau D équivaut à un sursis
  • et le niveau E à un refus de certifier l’établissement.

Les modalités de décision associées sont aujourd’hui plus sévères, « mais aussi plus incitatives », souligne Jean-Luc Harousseau. Ainsi, les établissements classés C ont désormais douze mois pour se conformer aux obligations d’amélioration associées à leur certification, sous peine de perdre cette certification passé ce délai. En revanche, les établissements classés A n’auront pas de nouvelle visite avant six ans, sans trop de risque de régression durant ce laps de temps « car il y a toujours le compte qualité tous les deux ans », fait remarquer Jean-Luc Harousseau.

Le président de la HAS a qualifié d’ « assez encourageant » le résultat de la validation des quelque trente cinq établissements de santé déjà visités : « On s’attendait à avoir beaucoup de sursis, on n’en a pour l’instant pas beaucoup ; on s’attendait à n’avoir pas beaucoup de A, on a finalement pas mal de A », a indiqué Jean-Luc Harousseau, sans donner de chiffres précis.

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