François Fillon aura eu le mérite de mettre en pleine lumière le débat sur l’avenir de notre système de santé. Les réactions, tant de gauche que de droite d’ailleurs, et la réprobation clairement manifestée par l’opinion publique sur ses propositions libérales l’on promptement incité à faire machine arrière. Cela laisse mal augurer de l’avenir, car cette reculade peut donner à croire que, soit ses positions étaient peu réfléchies, soit son courage politique est à l’aulne de la moyenne du personnel politique.

Malheureusement, la controverse n’a porté que sur le volet financement et équilibre du système de protection sociale. On a évoqué : rétablissement des comptes, panier de soins, périmètre de celui-ci (petit risque ? gros risque ?). On nous a ressorti le Conseil National de la Résistance, Pierre Laroque… bref, la politique politicienne a vite repris son cours. En revanche, personne ne s’est penché sur le problème de fond, celui qui devrait être traité en priorité : l’architecture et l’organisation du système de soins dans un monde qui a radicalement changé depuis 1945 date de la création de la Sécurité Sociale et fin des années cinquante, époque à laquelle a été mis en place notre système hospitalo-universitaire.

Le vieillissement spectaculaire de la population, l’amélioration remarquable des thérapeutiques ont totalement transformé la nature des pathologies que nous prenons en charge. Nos schémas organisationnels sont progressivement devenus obsolètes ce qui a généré des pratiques inadéquates, coûteuses et peu efficientes.

Sans ordre préférentiel chacun peut constater chiffres à l’appui :

• un surdimensionnement de l’hôpital public formaté pour la prise en charge des pathologies aiguës et non pour l’accompagnement des maladies chroniques ;
• un mode de rémunération, le paiement à l’acte qui, seul, n’est plus pertinent pour rémunérer l’ensemble des missions du corps médical, même s’il reste incontournable dans certaines situations cliniques ;
• un fonctionnement « en silo » des différents professionnels, peu à même de créer les conditions de prise en charge efficace des maladies chroniques qui nécessitent un parcours de soins coordonné et cohérent ;
• l’absence de réflexion, et une défiance évidente de chaque acteur, sur la délégation de tâches qui doit libérer le médecin de tout ce qui ne justifie pas sa haute valeur ajoutée et autoriser chaque intervenant à valoriser son métier ;
• la non-prise en compte de tous les outils regroupés sous le vocable de e-santé dont on ne mesure pas aujourd’hui ce que l’irruption dans le champ de la santé va chambouler de nos pratiques ;
• le retard à l’adaptation du mode d’exercice libéral, qui du cabinet isolé doit évoluer vers l’entreprise médicale de proximité, regroupant l’ensemble des professionnels de santé participant aux missions de soins, de prévention et de santé publique dans les territoires. Ces structures associant les équipes de premiers recours et d’expertise ambulatoire doivent devenir la pierre angulaire de la prise en charge des maladies chroniques pour toute personne ne justifiant pas d’une hospitalisation complète :
• enfin les pouvoirs publics et les représentants de toutes les professions de santé doivent s’entendre pour stopper la déferlante de nouveaux professionnels et stabiliser la densité des intervenants, indispensable pour rationaliser l’offre de soins, mettre en place une coordination efficace et contrôler les coûts.

Voilà ce qui devrait être débattu aujourd’hui, car sujet de société concernant tous les Français qui gagnerait à être exposé sans tabou et en complète transparence.

Tout cela, vœux pieux à l’approche de Noël ?

Il n’est pas indispensable d’être croyant pour avoir foi dans les facultés d’adaptation de la société, même si dans notre beau pays il faut le plus souvent attendre d’être dos au mur pour réagir. Nous y serons bientôt.

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Les applications et les objets connectés de santé se multiplient à grande vitesse et les patients y ont de plus en plus recours. Pour eux,  comme pour les professionnels de santé, il est essentiel qu’ils puissent le faire avec toutes les garanties nécessaires de fiabilité des informations délivrées, de sécurité et de confidentialité des données recueillies. En cette fin d’année, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie 101 règles de bonne pratique à destination des industriels et des évaluateurs de ces applications et objets connectés, en préambule à un guide européen attendu au cours de l’année 2017.

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Les objets connectés peuvent-ils améliorer la prise en charge des patients hypertendus, notamment en ce qui concerne le suivi des mesures hygiéno-diététiques, de l’activité physique et du traitement ?

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Ce cardiologue spécialiste de la télécardiologie accueille ce projet d’arrêté comme « une bonne nouvelle ».

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Les professionnels – et les cardiologues en particulier – attendent depuis des années des tarifs pour les actes de télésurveillance.

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Les applications et objets connectés en santé se multiplient à une cadence soutenue. A l’heure actuelle, on en comptabiliserait environ 50 000 et, selon un sondage Odexa de septembre dernier, 43 % des Français déclarent en utiliser dans leur vie quotidienne.

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Devant les évolutions que connaît la chirurgie cardiaque et face au vieillissement de la population, l’Académie de médecine a inscrit à son programme une réflexion sur l’avenir de cette discipline à l’horizon 2025. Dans un rapport récemment publié, elle préconise le regroupement des centres de chirurgie cardiaque et la création de réseaux comportant des centres de proximité et des centres de référence.

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Les femmes du ministère de la Santé et des Affaires sociales préparent leur reclassement et ont brigué à l’investiture du PS pour les législatives de juin prochain. Marisol Touraine a déposé sa candidature dans la 3^e circonscription d’Indre-et-Loire, dont elle était députée, de 1997 à 2002 et de 2007 à 2012, avant son entrée au Gouvernement. Les deux femmes secrétaires d’Etat de son ministère en ont fait autant. Ségolène Neuville (Personnes handicapées et lutte contre l’exclusion) brigue à nouveau l’investiture dans la 3^e circonscription des Pyrénées-Orientales et Pascale Boistard (Personnes âgées et autonomie) tentera de conserver la 1^ère circonscription de la Somme. L’avenir dira si elles feront exception dans la débâcle annoncée pour les socialistes lors des futures législatives.

Alors que le décret d’application sur le service public hospitalier est paru au JO il y a quelques semaines, l’hospitalisation privée élabore ses propositions en vue de l’élection présidentielle de 2017. Ainsi la Conférence Nationale des Présidents de Commission Médicale d’Etablissement de l’Hospitalisation Privée (CNP-CME-HP) diffuse-t-elle un « manifeste » visant à faire reconnaître auprès des candidats « la spécificité de la médecine libérale ».

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Initialement prévues pour démarrer en juin dernier, les expérimentations du DMP dans sa version remaniée par l’Assurance Maladie, qui en est désormais le pilote, débutent en cette fin d’année dans 9 départements : Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d’Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne.

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La loi de décembre 2006, qui a créé l’Ordre des infirmiers, prévoyait aussi qu’un code de déontologie, élaboré pat le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI), soit édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.

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L’Académie des Sciences a élu mardi le Pr Pierre Corvol (75 ans), spécialiste de l’hypertension, à sa vice-présidence pour la période 2017-18.

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Les trois Ordres des professions médicales (médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes) seront prochainement dotés d’une commission chargée d’évaluer les pratiques de refus de soins, selon un projet de décret d’application de la loi de santé de janvier 2016.

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Depuis le 1^er juillet dernier, les praticiens peuvent pratiquer le tiers-payant pour les patients couverts à 100 %. A compter du 1^er janvier prochain, cela devient un droit pour quelque 15 millions de personnes. A cette même date, le dispositif élaboré pour le tiers-payant avec les complémentaires entre en vigueur (voir Le Cardiologue n° 396). Les médecins y sont toujours aussi défavorables. La CSMF dénonce « la bureaucratie kafkaïenne en marche ». Elle « réitère son appel à la désobéissance civile et encourage les médecins à ne pas (l)’appliquer » et à réserver son utilisation « dans des contextes sociaux qu’ils jugeront eux-mêmes ».

Les dépenses du régime général d’Assurance Maladie ont progressé de 1,8 % à fin octobre en année mobile, comme à fin septembre.

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Les professionnels accueillent l’augmentation du numerus clausus de 478 places comme un effet d’annonce médiatique qui ne résoudra pas le problème de la répartition des médecins sur le territoire et plus généralement la crise de la médecine libérale.

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Directrice adjointe depuis le 5 septembre dernier, Elodie Chapel a été promue directrice de l’évaluation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

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En 2014, le rachat de nombre de jours figurant dans les Comptes Epargne Temps (CET) des personnels hospitaliers a atteint 93,7 millions d’euros (pour 398 000 jours), dont 85,7 % ont été versés au bénéfice des personnels médicaux.

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Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la démocratie sanitaire avec le lancement par la Haute Autorité de Santé (HAS) d’une expérimentation sur la prise en compte de l’avis des patients et des usagers du système de santé dans l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux (DM). Premier bilan de l’expérimentation dans six mois.

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Vendredi 9 décembre s’est tenu le dernier Conseil d’Administration du Syndicat National de l’année 2016. Celle-ci a été marquée par l’adoption de la loi de santé de Marisol Touraine, la conclusion de la convention médicale pour la période 2016/2021 et l’adoption il y a quelques jours de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2017. L’analyse de ces documents ne montre rien de réjouissant pour la médecine libérale. Le tiers-payant généralisé obligatoire est maintenant inscrit dans la loi, la première augmentation de tarif concernant les cardiologues (2 € de plus sur la CSC) n’arrivera que, si tout va bien, le 1^er juillet 2017 et la loi de financement de la Sécurité Sociale par son article 99 autorise le directeur général de l’Assurance Maladie à réviser les forfaits techniques des actes d’imagerie en coupe (scanner et IRM), porte ouverte à l’avenir à vider de substance la convention médicale de tout son volet tarifaire.

Parallèlement la réingénierie des professions de santé est en mouvement. Ce détricotage souhaité par (sans ordre préférentiel) les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers est envisagé aux dépens d’activités jusque-là réservées aux médecins.

L’avenir n’est donc pas réjouissant, mais le pire n’est jamais sûr. À la médecine libérale de démontrer un pouvoir de réflexion, d’organisation et d’adaptation qui seul lui permettront de ne pas disparaître.

Dans l’immédiat, nous allons rapidement vous proposer une affiche pour salle d’attente pour affirmer clairement l’opposition du Syndicat National au tiers-payant généralisé obligatoire et expliquer à nos patients ses raisons.

Dans la nouvelle convention le Contrat d’Accès aux Soins change de nom et devient l’OPTAM (OPtion TArifaire Maîtrisée…). Le contenu reste le même avec petit bonus puisque, en cas d’une éventuelle augmentation de tarif d’un acte, la moitié de cette augmentation pourra être prise en compte par le médecin.

Nous vous engageons par ailleurs à respecter les règles de nomenclature car les contentieux avec les caisses locales commencent à se multiplier et découlent dans l’immense majorité des cas d’une méconnaissance des règles générales d’application de cette nomenclature.

2017 va donc être une année de combat, mais nous en avons maintenant l’habitude. Nous avons plus que jamais besoin de votre soutien et de votre engagement pour continuer à faire face aux multiples sollicitations institutionnelles que nous recevons. En particulier, l’outil télémédecine se développe très rapidement et peut se révéler un atout ou un nouveau moyen d’affaiblir la pratique libérale de la médecine. Même si nous sommes à quelques jours de la fin de l’année, il n’est pas trop tard pour vous acquitter de votre cotisation syndicale, témoin de la confiance que vous nous témoignez. Notre niveau de représentativité est vraiment l’atout capital de notre crédibilité. Vous pouvez, facilement, en cliquant ici vous acquitter en quelques clics de ce geste solidaire.

Encore merci de votre confiance, bonnes fêtes de fin d’année à chacun d’entre vous.

Très amicalement

Docteur Eric PERCHICOT,

Président.