Si le Syndicat des médecins libéraux (SML) prend acte de la mesure de compensation de la hausse de la CSG en faveur des médecins de secteur 1, il estime en revanche qu’il serait « totalement inique de la limiter, d’une part, aux seuls médecins installés dans les zones sous-denses et, d’autre part, au secteur 1, dans la mesure où les médecins conventionnés en secteur 2 appliquent également des tarifs conventionnés ». Le SML demande au Premier ministre et à la ministre de la Santé de « préciser sans tarder les contours de cette compensation, qui doit s’appliquer à tous les médecins libéraux afin de clarifier la situation au plus vite ».

Consultés par le Gouvernement, les médecins libéraux détaillent leurs pistes

Le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a détaillé ses pistes pour lutter contre les déserts médicaux, en prévision du plan promis pour septembre par le Gouvernement.

D’autres solutions existent pour combler le manque de praticiens dans certaines zones, notamment en matière de formation, plaide la CSMF. Il importe d’abord de développer les stages dans les cabinets libéraux, de rendre obligatoires dès les premières années d’études et d’assurer pendant l’internat « au moins 12 mois » de stage en ville en médecine générale et au moins six mois pour les autres spécialités. Il faudrait parallèlement encourager les libéraux à s’engager comme maîtres de stage en améliorant la rémunération perçue, suggère M. Ortiz.

Par ailleurs, un stage exercé en dehors du lieu d’études du futur médecin « ne doit rien » lui coûter, selon la CSMF, qui plébiscite des indemnités pour le logement et les frais de déplacement, « voire » des logements gratuits. Les collectivités doivent également faciliter l’installation de la famille du médecin dans un désert médical, en aidant le conjoint à trouver un travail ou en plaçant ses enfants en crèche, par exemple.

Autres préconisations : le développement de l’exercice mixte (salarié et libéral), du salariat entre médecins, du cumul emploi-retraite ou encore de la délégation de tâches entre professionnels. Le déploiement de la télémédecine, qui doit faire l’objet de négociations avec l’Assurance Maladie, sera essentiel, estime M. Ortiz. Mais les actes devront être rémunérés selon la « grille tarifaire habituelle » et les médecins « accompagnés » en matière d’équipement.

Il s’oppose en revanche à l’augmentation du numerus clausus (nombre d’étudiants admis en seconde année de médecine) étudiée par le Gouvernement.

… pour la FMF, concernant les médecins libéraux et leur fiscalité, le Premier ministre a rendu une mauvaise copie le 5 septembre.
En effet, la déception était grande car, quand le Président Macron a annoncé des mesures compensatoires à venir à la majoration du taux de CSG pour les travailleurs indépendants, il n’a pas précisé qu’elles ne s’appliqueraient pas à tous.

La FMF a pris connaissance avec la plus grande satisfaction des précisions apportées dès le 6 septembre par Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, suite aux annonces faites la veille à Dijon par Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre.
Par ce texte qui répond à la majeure partie de nos interrogations formulées le jour même, le Gouvernement s’engage à tenir sa promesse de compensation effective de la majoration de la CSG pour tous les actifs indépendants, dont les médecins libéraux. La FMF se réjouit de cette clarification qui était urgente et indispensable.

La FMF veillera à la mise en place des mesures adéquates pour tous les médecins dans le cadre de cette réforme fiscale, ainsi qu’à leur bonne adaptation aux contreparties sociales du conventionnement en secteur à honoraires opposables pour les médecins exerçant dans celui-ci.

Le contrat conventionnel entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie repose sur un accord donnant-donnant : le respect des tarifs conventionnels en secteur 1 contre la prise en charge des cotisations sociales (cotisations maladie et une part des cotisations retraite).

La hausse de la CSG de 1,7 % prévue en 2018 est compensée par la suppression des cotisations sociales en deux étapes pour les salariés. Cette mesure risque de se traduire en double peine pour les médecins de secteur 1 : non seulement ils vont subir la hausse de la CSG, mais ils perdront en plus leur principal avantage conventionnel.

La CSMF appelle le Gouvernement à expliquer quelles mesures de compensation seront mises en place pour les médecins de secteur 1.

Les médecins de secteur 1 ne peuvent accepter une augmentation de leurs charges induite par la hausse de la CSG, sans contrepartie, à l’instar des salariés. Dans le cas contraire, l’engagement du respect des tarifs conventionnels deviendrait de facto caduc. n

Dr Jean-Paul Ortiz – Président de la CSMF