ANDPC : première année d’existence, premier bilan

La première année d’existence de l’Agence Nationale du Développement Personnel Continu (DPC) a surtout été consacrée à la mise en place des nouvelles instances prévues par la réforme du dispositif et au contrôle qualité du DPC. Le conflit intervenu avec la CSI des médecins est en passe d’être résolu et cette commission devrait reprendre rapidement ses travaux.

C’est un « bilan contrasté » du Développement Personnel Continu (DPC) qu’a présenté début juillet la directrice générale de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC), Michèle Lenoir-Salfati. Pour mémoire, rappelons que dans le cadre de la réforme du DPC apportée par la loi santé adoptée sous le dernier Gouvernement, l’ANDPC a remplacé l’ancien Organisme Gestionnaire de DPC (OGDPC) depuis juillet 2016, avec des missions élargies et de nouvelles instances. Michèle Lenoir-Salfati a insisté sur le fait que cette réforme du DPC est « une réforme lourde » et que par conséquent « il ne fallait pas attendre que les choses se mettent en place en six mois et que tout puisse parfaitement fonctionner rapidement ».

Qui dit bilan « contrasté » dit des aspects positifs et d’autres qui le sont moins. Du côté du positif, « beaucoup de choses ont été  mises en place » qui concernent « l’installation des instances des différents acteurs, la mise en œuvre des premières actions sur lesquelles nous étions attendus », c’est-à-dire « la qualité du DPC » et « la façon de penser ce qui est une obligation triennale dans la gestion des enveloppes des différentes professions ». La directrice générale reconnaît bien volontiers qu’ « il y a encore des choses à mettre en place ». Ainsi, le renforcement du contrôle de la qualité des actions de DPC constitue une priorité de l’ANDPC qui travaille à la mise en place d’un système de « signalement » : tout professionnel ayant participé à une formation et ayant remarqué un dysfonctionnement (durée non respectée, formateur médiocre, propos sectaires, etc.) pourra le signaler sur le site de l’agence. L’ANDPC l’analysera et organisera une « phase contradictoire » avec l’organisme en cause. Michèle Lenoir-Salfati se défend de toute encouragement à la « délation », soulignant que les signalements anonymes ne seront pas retenus. Le dispositif doit être examiné par le Haut Comité de DPC, présidé par Jean-François Thébaut, et pourrait être mis en œuvre courant octobre. Quant au Comité d’Ethique du DPC que préside Edouard Couty, il est en train d’élaborer une « charte d’éthique du DPC qui concerne à la fois les problématiques liées aux membres des instances de l’agence, le personnel de l’agence et les Organismes de DPC (ODPC) ». Cette charte pourrait être finalisée à la fin du mois d’octobre. Concernant le programme de contrôle des programmes de formation par l’ANDPC, Michèle Lenoir-Salfati souligne combien « le travail qualité réalisé est très lié à la question budgétaire » et indique  que « le retrait des actions non conformes par rapport aux sessions prévues aux inscriptions a permis de capitaliser 2 millions d’euros ».

Au passif du bilan, la directrice a cité les désaccords à propos des conflits d’intérêts qui ont provoqué l’arrêt de l’activité d’évaluation des programmes de DPC de la Commission Scientifique Indépendante (CSI) des médecins depuis mars dernier (voir Le Cardiologue n° 403). Le ministère de la Santé saisi du problème a demandé à l’Agence de proposer des solutions pour sortir de cette crise. Des réunions de « conciliation » ont eu lieu et selon le président de la CSI des médecins, si « officiellement rien ne transpire, officieusement, les choses sont en bonne voie ». «  On devrait s’acheminer vers une position moins ferme concernant les liens d’intérêt, explique Jean-Michel Klein. Il faut souligner en effet que ces liens d’intérêt ont vu leur nombre doubler dans les textes après l’élection des membres actuels des CSI. Je pense donc que les actuels élus vont achever leur mandat et que dans trois ans, les élections des nouveaux membres se feront sur de nouvelles bases. Pour des raisons de timing, la prochaine réunion du CSI des médecins du 19 septembre n’a pas eu lieu, mais la suivante se tiendra. » Autrement dit, le travail va reprendre.

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