Une ordonnance encadrera les centres de santé privés

Interpellée par un député France Insoumise sur l’ouverture de la gestion des centres de santé aux établissements privés à but lucratif, Agnès Buzyn a précisé les objectifs de l’ordonnance en cours de préparation pour « janvier prochain ». Le premier objectif est d’en renforcer le contrôle par les ARS. L’ordonnance permettra notamment « une meilleure définition de ce qu’on appelle les centres de santé, avec un renforcement des obligations relatives à l’hygiène, à la sécurité des soins,, une obligation pour un gestionnaire souhaitant créer un centre d’établir une déclaration de conformité aux règles, encadrant mieux les centres de santé pour obtenir une autorisation de délivrance de soins aux assurés ». La ministre a aussi évoqué la « détermination d’une procédure permettant la suspension de l’activité voire le retrait de l’autorisation de délivrance des soins et une obligation d’une gestion désintéressée de l’entité centre de santé ».

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