Halte à la pléthore de commissions consultatives

En juillet dernier, devant le Parlement réuni en congrès, Emmanuel Macron avait fait part de son intention de mettre un terme à la multiplication des commissions de consultations en faisant du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) l’instance consultative de référence. Dans une circulaire du 24 octobre dernier, Edouard Philippe invite son Gouvernement à réduire le nombre de commissions consultatives et à moderniser les procédures de consultation préalable. « Il est encore trop souvent proposé de créer de nouvelles instances sans réévaluation de la pertinence de conserver d’autres commissions préexistantes », écrit le Premier ministre, qualifiant cette profusion de « contreproductive dès lors qu’elle conduit à mener des consultations sur des périmètres trop étroits ». Désormais, l’organisation des consultations et concertations préalables devront « faire l’objet d’une stratégie élaborée au niveau ministériel afin d’être décloisonnée et de ne pas suivre des logiques de direction ou de service », privilégiant les consultations ouvertes par voie électronique.

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