Hausse de CSG : le compte n’y est pas pour la CSMF !

La hausse de CSG de 1,7 % prévue au 1er janvier 2018 pose un problème de taille aux médecins de secteur 1 et pour ceux qui ont signé l’OPTAM, dont les cotisations maladie sont déjà en partie prises en charge par l’Assurance Maladie. Sans réévaluation du dispositif, la Sécu estime à 104 millions d’euros la « perte nette » pour les médecins de secteur 1.

L’Assurance Maladie prévoit deux scénarios de compensation :

Prendre en charge un taux fixe de 26 % des cotisations au titre de la retraite de base quel que soit le niveau de revenus des médecins. Dans ce cas, « la compensation n’est pas totale pour un quart des médecins dont les revenus sont supérieurs à 120 000 euros », selon la CNAMTS.

Prendre en charge un taux de prise en charge différencié par tranche : 22 % des cotisations de retraite de base sont prises en charge sur les revenus inférieurs à un plafond de la Sécurité Sociale (PSS pour l’année 2017, soit 39 228 euros) et 39 % des cotisations sur les revenus compris entre un PSS et cinq PSS. Dans ce deuxième scénario, les écarts de revenus sont plus limités car la compensation n’est partielle qu’à partir de 150 000 euros de revenus.

Aucun de ces scénarios ne peut satisfaire la CSMF qui exige une compensation à l’euro près. Les discussions, lors de la négociation conventionnelle qui s’ouvre en janvier 2018, ne font que commencer.

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