Expérimentations organisationnelles : le nouveau cadre se précise

L’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 prévoit la possibilité d’expérimenter pour 5 ans maximum de nouveaux modes d’organisation des soins en dérogeant au cadre actuel. Un projet de décret soumis à concertation, et qui viendra en application de cet article, précise le cadre de ces futures expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé.

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