Jean-Paul Ortiz réélu à la CSMF

Déterminée à être plus que jamais force de propositions pour accompagner les évolutions de la médecine libérale, la CSMF reste cependant ferme quant aux conditions de son ralliement à la convention.

C’est avec une très large majorité (80 % des voix) que Jean-Paul Ortiz a été réélu le 10 mars dernier à la tête de la CSMF par le Conseil Confédéral, à la suite d’une Assemblée Générale. Il a formé un nouveau Bureau et défini ses priorités d’actions pour son nouveau mandat de quatre ans, au travers de quatre motions adoptées à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale du 11 mars. Jean-Paul Ortiz a été réélu sur la base d’un programme « amené à être enrichi ces prochains mois pour devenir le nouveau projet confédéral ». Ce programme repose sur six grands axes : le regroupement des professionnels, la mixité de l’exercice, l’action au cœur des territoires, l’innovation, la qualité et la pertinence des soins, et la recertification.

L’Assemblée Générale du 11 mars a été l’occasion pour la CSMF de réaffirmer sa position par rapport à l’actuelle convention qu’elle est désormais le seul syndicat représentatif à ne pas avoir signée. Si elle est satisfaite du remplacement d’un tiers-payant généralisé par un tiers-payant généralisable et donc non obligatoire, elle continue de réclamer la suppression de l’article 99 de la LFSS 2017 qui permet à l’Assurance Maladie de modifier unilatéralement les tarifs médicaux et avertit qu’elle « refusera toute mesure de baisses tarifaires autoritaires qui pourraient être envisagée par la CNAM », estimant que l’« on ne peut prétendre restaurer le dialogue conventionnel avec la CSMF, lorsque l’on décide autoritairement des baisses tarifaires ».

La CSMF participe aux négociations actuelles sur la compensation de la CSG et la télémédecine. Mais sa signature apposée à un avenant valant signature de la convention toute entière, la Confédération n’a pas signé l’avenant 5 qui règle la question de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins, attendant de connaître les résultats des négociations relatives à la télémédecine. Jean-Paul Ortiz souligne que la CSMF n’envisagerait la signature d’un de ces avenants qu’à l’issue de l’ensemble de la séquence de négociations. La CSMF « demande à la CNAM de s’engager fortement dans le développement de ces nouveaux outils, afin de donner une impulsion innovante à la médecine libérale. Les moyens mis en œuvre pour valoriser la téléconsultation, la téléexpertise et le forfait structure témoigneront de la réelle volonté d’innovation de la CNAM ». Or, les propositions chiffrées de l’Assurance Maladie, qui vont d’une rémunération de 12 euros pour le médecine requis pour un acte de téléexpertise de niveau 1 à une rémunération de 30 euros pour un acte de téléexpertise de niveau 2, ne satisfont pas les syndicats, signataires ou pas. « Les valeurs proposées sont de toute évidence trop basses et ne permettraient pas un développement de la télémédecine comme la ministre de la Santé le souhaite », a immédiatement commenté la CSMF.

Trois séances de négociations sont à venir et l’on verra si la CNAM a dit son dernier mot.

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