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Télémédecine : une hausse du forfait structure

Les actes de TLC comme de TLE devront être effectués dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises, dans le respect des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et s’appuyer sur les messageries sécurisées de santé (MSS).

Pour inciter les médecins à s’équiper, l’UNCAM propose de valoriser le forfait structure de 50 points à partir de 2019 en ajoutant un indicateur spécifique à la télémédecine. Le point valant 7 euros, le forfait passerait ainsi de 1 750 euros en 2017 (pour 250 points) à 3 220 euros en 2018 (pour 460 points), puis à 4 970 euros en 2019 (pour 710 points).




Des plans d’actions pour généraliser le Dossier Médical Partagé

Une instruction du ministère de la Santé demande à chaque ARS de mettre en œuvre un « plan d’action » pour mobiliser les établissements de santé et les EHPAD à la généralisation du Dossier Médical Partagé (DMP). Le déploiement du DMP a été relancé fin 2016 par l’Assurance Maladie dans 9 départements pilotes. En un an, 360 000 DMP ont été créés dans ces départements, dont 70 % à l’accueil des CPAM et 25 % par les patients sur le site internet du DMP. Cette expérience « montre que l’usage du DMP est obtenu par la création en masse de DMP et par l’enrichissement de son contenu par les établissements de santé », indique l’instruction ministérielle, qui fixe comme objectif  « qu’à la fin 2018, 70 % des établissements supports de GHT soient en mesure d’alimenter le DMP », et que la totalité en soit capable « à la fin du premier semestre 2019 ». L’instruction précise encore que « les cliniques privées devront également être mobilisées sur l’objectif de se doter de systèmes d’information DMP-compatibles »




Une feuille de route pour les urgences avant l’été

A la suite du drame survenu au SAMU de Strasbourg, où une femme éconduite par une Agent de Régulation Médicale (ARM) est décédée quelques heures après, la ministre de la Santé a réuni les représentants professionnels et syndicaux des médecins urgentistes : François Braun, président de Samu-Urgences de France (SUDF), Pierre Carli, président du Conseil National de l’Urgence Hospitalière (CNUH), Agnès Ricard Hibon, présidente de la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU) et Patrick Pelloux, président de l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF).

A l’issue de cette réunion, Agnès Buzyn a annoncé que ces organisations devraient lui remettre avant le 1er juillet une feuille de route « pour qu’il n’y ait plus d’erreurs de ce type ». Les travaux porteront sur trois thèmes : la formation, et notamment celle des ARM, les procédures et l’assurance qualité, « pour qu’elle soit la même pour tous les services de SAMU ». La ministre a assuré que les propositions seraient « très concrètes » pour être « mises en œuvre dans tous les SAMU de façon à harmoniser les pratiques ». 




Le rapport Borloo n’oublie pas la santé

Dans son rapport sur les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), Jean-Louis Borloo propose un plan articulé autour de 19 programmes. Un de ces programmes est consacré à la protection de la santé et à l’accès aux soins. Pour ces quartiers dans lesquels « la densité en professionnels de proximité (généralistes, dentistes, infirmiers, kinés…) implantés est deux fois inférieure à ce qu’elle est dans les unités urbaines englobantes et les médecins spécialistes 3,2 fois moins présents », l’ancien ministre de la Cohésion sociale (de 2005 à 2007) estime que la création de 200 centres et maisons de santé supplémentaires, dans ou à proximité des QPV, est indispensable. Il préconise également de soutenir financièrement le secrétariat dans les maisons de santé et de « financer des postes de médiation médicale pour l’accès aux droits et l’accompagnement en santé ». Par ailleurs, Jean-Louis Borloo jugeant que « l’exercice des professions médicales dans les QPV fait parfois appel à des compétences très particulières au regard du contexte culturel et social, qui pourraient justifier des formations spécifiques (gestion des conflits, approche communautaire, approche inter-culturelle), il préconise d’intégrer ces formations « dans le futur cursus des études médicales ».




2017, année atypique, ROSP à la baisse

Comme celle des généralistes, la ROSP des cardiologues accuse une nette diminution en 2017, année où entrent en vigueur des modifications apportées au dispositif par la convention de 2016.

Versée depuis le 25 avril dernier, la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour 2017 accuse une nette baisse par rapport à 2016. La rémunération moyenne par généraliste s’élève à 4 522 euros contre 6 619 euros l’année précédente et celle des cardiologues est de 1 726 euros, contre 2 475 euros en 2016. Précisons que pour ces derniers, les résultats sont « en nette progression » sur le volet de l’efficience des prescriptions, « relativement bien orientés » pour le volet prévention, « stables » pour le suivi des patients insuffisants cardiaques mais en recul pour ceux présentant un antécédent d’infarctus.

« Nous sommes dans une année de transition, forcément atypique, qui inaugure un dispositif profondément renouvelé », a commenté le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel. « Cette année, nous essuyons un peu les plâtres même si nous avions prévu ce risque de trou d’air dans les résultats et la rémunération », a-t-il souligné. 

Il est vrai que la convention signée en 2016 a notablement remanié le dispositif de la ROSP. Pour la ROSP du médecin traitant de l’adulte, 17 nouveaux indicateurs ont été introduits, 4 ont été « sensiblement modifiés » et 8 ont été reconduits en l’état. D’autre part, la ROSP repose désormais uniquement sur des volets portant sur l’exercice clinique et la qualité de la pratique. Le volet précédemment consacré à l’organisation et la gestion du cabinet a été transféré au sein d’un « forfait structure », dont le montant moyen n’est pas encore connu mais qui sera versé en juin prochain. De même, le « forfait patientèle »  se substitue aux différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu’à présent aux médecins pour le suivi des patients en tant que médecin traitant, ainsi qu’à la valorisation  prévue pour l’établissement du volet de « synthèse médicale » des patients, précédemment incluse dans la ROSP. Ce forfait patientèle est versé par quarts : un quart a été versé en avril, les trois autres le seront en septembre, novembre et mars prochains.

Il faudra donc attendre le versement du forfait structure et du forfait patientèle pour connaître la réalité de la ROSP 2017.




La recertification, c’est l’affaire des médecins !

En attendant que la mission Uzan, pilotée par un comité qui ne compte aucun représentant des médecins de ville, rende son rapport, les médecins libéraux disent ce que doit être la recertification selon eux et, surtout, ce qu’elle ne doit pas être.

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Jean-Paul Hamon « Nous ne retournerons pas à la fac ! »

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Philippe Vermesch : « Pas question de passer un examen universitaire »

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Jean-Paul Ortiz : « Les médecins doivent être maîtres de la recertification »

Le président  de la CSMF précise la façon dont la confédération envisage la recertification.

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Contrôles de T2A : des taux d’anomalies en baisse

Effectués par des représentants de l’Etat (Unité de Coordination Régionale, UCR et ARS) et de l’Assurance Maladie, les contrôles de T2A ont pour objectifs de vérifier d’éventuels manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou des facturations par rapport aux prestations réalisées. Les taux d’anomalies relevées ces dernières années sont en baisse en MCO comme en HAD.

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Médecins : le RGPD impose des règles de sécurité et de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) adopté au niveau européen est entré en application le 25 mai dernier. La loi française de mise en cohérence de la loi informatique et libertés à ce règlement a été adoptée par le Parlement et est en instance de promulgation. Le RGPD impose aux professionnels de santé le respect de règles de sécurité et de confidentialité des données personnelles de leurs patients.

Le RGPD donne pour la première fois une définition des données de santé à caractère personnel à l’échelle européenne. Il s’agit de « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».  Le RGPD précise que ces données comprennent « toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, un dossier médical, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu’elle provienne  par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro ».

Ce RGPD concerne toute personne  amenée à traiter des données personnelles de citoyens de l’Union européenne dans le cadre de son activité professionnelle. Il concerne donc, bien évidemment, les médecins, puisque les dossiers médicaux de leurs patients sont directement ou indirectement  nominatifs (ils contiennent des éléments permettant d’identifier le patient) et qu’ils y collectent des informations personnelles, les conserve, les modifie, les utilise. Le RGPD leur impose donc des règles de sécurité et de confidentialité de ces données.  

Conservation des données

Cela implique quelques règles simples comme verrouiller son clavier d’ordinateur lorsqu’on quitte son cabinet et conserver le mot de passe confidentiel et en changer au moins deux fois par an. Aucune personne autre que les assistantes médicales ne peut avoir accès aux informations relatives aux patients et une clause de confidentialité doit  figurer dans leur contrat de travail. En cas de changement de logiciel, les données doivent être récupérées et archivées. Comme les dossiers papier – qui doivent être rangés dans une armoire fermée à clé – les données personnelles informatiques doivent être conservées au minimum 20 ans.

Communication des données

Lorsqu’un patient est adressé à un médecin correspondant, ses données médicales personnelles doivent être données au patient qui les transmet au praticien correspondant. Il en va différemment lorsque le patient est pris en charge par une équipe médicale : les données couvertes par le secret médical peuvent être partagées par l’ensemble de l’équipe.

Aucun envoi d’informations médicales ne peut être effectué avec une messagerie non cryptée. Les médecins utilisateurs de logiciels métier disposant de l’agrément « Hébergeurs de Données de Santé » (HDS) disposent d’une messagerie sécurisée universelle, dont les certificats sont assurés par la CPS et circulent sur la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS). La sécurité est assurée et les messages peuvent être lus par tous ceux qui disposent de la CPS.

Prouver le respect des règles

Il ne suffit pas de respecter les règles de sécurité et de confidentialité, il faut aussi pouvoir prouver qu’on les respecte le cas échéant. Pour cela, les médecins peuvent télécharger le document type proposé par la CNIL et y indiquer les mesures de sécurité prises, l’organisation prévue en cas de piratage informatique ou de destruction  accidentelle des données. Il faut  également prévoir  quelles sont les modalités d’accès des patients à leurs données, les modalités de rectification et de portabilité de ces données vers un autre médecin en cas de changement.

 

http://lecardiologue.com/2018/05/24/rgpd-ordre-cnil-cnom-medecins-donnees-personnelles/




Dépenses d’Assurance Maladie : 4,2 milliards d’économies attendus

Le Plan National de Gestion Du Risque et d’Efficience du Système de Soins (PNGDRESS) pour 2018-2019 doit permettre de réaliser les 4,165 milliards d’euros d’économies attendus sur les dépenses d’Assurance Maladie en 2018. 

Pour mémoire, c’est la loi de santé de 2016 qui a substitué le PNGDRESS au contrat pluriannuel de gestion du risque conclu entre l’Etat et l’UNCAM qui fixait depuis 2010 des objectifs de maîtrise des dépenses communs aux réseaux de l’Assurance Maladie et des ARS. Le PNGDRESS fixe « des objectifs pluriannuels de gestion du risque et d’efficience du système de soins communs aux trois régimes de l’UNCAM », déclinant dans des programmes nationaux « les actions concourant à la mise en œuvre de ces objectifs et relevant de chacun des signataires ».

Les 4,165 milliards d’économies attendus pour cette année se répartissent selon quatre grandes thématiques :

Structuration de l’offre de soins : 1,465 milliard d’euros, dont 250 millions d’euros attendus de la structuration des parcours de soins efficients et 1,215 milliard de l’amélioration de la performance interne des établissements.

Pertinence et efficience des produits de santé : 1,490 milliard d’euros

Pertinence et efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transport : 240 millions d’euros

Contrôle et lutte contre la fraude : 90 millions d’euros

En outre, d’« autres mesures » devraient générer 545 millions d’euros d’économies. 

Ces quatre grandes thématiques sont elles-mêmes découpées en 24 grands axes, détaillant au total 84 mesures. 

Le chapitre de la structuration de l’offre de soins compte quatre axes : renforcer la pertinence des prises en charge ; assurer la continuité des parcours de santé en structurant l’offre dans les territoires ; favoriser la performance interne via la coopération, la mutualisation ou le regroupement des structures ; renforcer l’efficience des processus d’achats.

Quatre axes également concernant la pertinence et l’efficience des produits de santé : 

1. Assurer la cohérence et la continuité des prescriptions à l’hôpital, en établissements et dans les services médico-sociaux (SMS) et en ville.

2. Agir pour une structure de la prescription plus responsable en établissements, en EMS et en ville.

3. Mieux connaître l’usage des produits en vie réelle pour mieux accompagner les professionnels.

4. Renforcer les interactions entre professionnels de santé et patients. 

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) indique que les objectifs du PNGDRESS s’inscrivent « dans le cadre fixé par la stratégie nationale de santé »  en déclinant les priorités du « plan d’appui à la transformation du système de santé (plan ONDAM) sur la période 2018-2022 ». « Structuré autour des orientations définies par l’UNCAM, il doit contribuer à atteindre l’objectif de plus de 18 milliards d’euros de surcoût à éviter sur les cinq années à venir », précise la DSS. 

Le plan ONDAM doit permettre d’assurer, compte tenu de la hausse tendancielle des dépenses d’Assurance Maladie, un ONDAM contenu sous les 2,3 % durant la période 2018-2022.




Quatre leviers pour améliorer la pertinence des soins

Pour la présidente de la HAS, Dominique Le Guludec, qui pilote le chantier sur la pertinence des soins, la sous-consommation médicale est tout aussi contraire à la pertinence des soins que la sur-prescription. 

A l’occasion des « Contrepoints de la Santé » organisés à Paris et qui étaient consacrés à « l’autorité et la pratique médicale », un débat a réuni la présidente de la haute Autorité de Santé (HAS), Dominique Le Guludec, et Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF. La première, qui s’est vu confier début mars par la ministre de la Santé le chantier relatif à la pertinence des soins dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, a exposé ses vues sur la pertinence et indiqué plusieurs pistes pour l’améliorer. Elle a tout d’abord affirmé la nécessité de distinguer « la pertinence individuelle dans l’acte », « la prise en charge du malade », et « l’efficience globale du système ». « Je pense que les deux se rejoignent très souvent, mais il faut bien faire attention à distinguer les deux », souligne Dominique Le Guludec. La présidente de la HAS a également insisté sur l’importance de ne pas uniquement pointer la sur-prescription lorsque l’on parle de pertinence, mais de prendre aussi en considération la sous-consommation, « au moins aussi délétère ». « Quand on ne fait pas assez de dépistage du cancer, quand on ne fait pas de vaccination de la rougeole, quand on sous-consomme, on soigne des patients à des stades plus tardifs et on arrive à des complications, ça obère la qualité des soins et ça coûte très cher aussi », a souligné Dominique Le Guludec. 

Pour la présidente de la HAS, il y a quatre leviers d’action possibles pour pousser la communauté médicale à accompagner la pertinence des soins :

1. La formation continue des médecins, avec la contrainte de la « recertification des professionnels de santé ».

2. Les incitations financières à la qualité.

3. La prise en compte du regard des patients, responsabilisant pour les médecins.

4. L’intérêt des professionnels de santé dans la connaissance et l’évolution de leurs pratiques par rapport à leurs collègues et aux recommandations.

Concernant ce dernier levier, Domnique Le Guludec a mentionné qu’il devrait bénéficier, d’une part de l’amélioration des indicateurs existants et d’autre part, de l’élaboration de nouveaux « indicateurs de qualité des parcours » que prévoit la lettre de mission d’Agnès Buzyn aux animateurs de ce chantier de la pertinence des soins. 

« Aujourd’hui, l’ensemble des médecins est imprégné de ces éléments qui ont pris toute leur place, estime Jean-Paul Ortiz. Et nous sommes passés d’une culture des process à une culture plus anglo-saxonne du résultat ». Pour autant, s’il juge que « la situation est mûre pour évoluer », il exhorte les autorités de tutelle à « ne pas aller trop vite ». «  Je pense que la problématique des indicateurs doit rester aux mains des professionnels », a souligné le président de la CSMF qui a déclaré avoir « un peu de mal à se retrouver dans la HAS ». Une façon de rappeler au passage qu’avec les dernières nominations intervenues, le collège de la HAS ne compte plus aucun représentant des médecins libéraux dans ses rangs. 

Message reçu par Dominique Le Guludec : « La HAS n’est pas un endroit de lobbying, le but de la HAS est le bénéfice du patient, donc ça peut heurter de temps en temps des intérêts catégoriels, mais on ne fait rien sans les professionnels », a-t-elle répondu, en mentionnant notamment l’élaboration de futurs indicateurs de qualité des soins.

Les deux débatteurs ont également échangé sur les modalités de développement de la télémédecine et de la téléexpertise. Dominique Le Guludec a rappelé que la HAS avait estimé « qu’aucune situation clinique ne peut être exclue a priori », pourvu qu’elle soit pratiquée dans de bonnes conditions, avec notamment « un outillage adéquat ». Elle a aussi rappelé que la haute Autorité de Santé devait publier « un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de téléexpertise » d’ici la fin de l’année.




Recertification des médecins, restons simples !

La ministre de la Santé a confié au Pr Serge Uzan une mission sur la conception d’un dispositif sur la recertification des médecins dont les conclusions sont attendues en septembre.

Portée par la Grande Conférence de Santé de 2016 et par le CNOM, mieux acceptée par les centrales syndicales que dans un passé récent, la recertification ne va pas pour autant soulever l’enthousiasme des médecins ! Et pour cause, après un long cycle d’études qui les conduit à un haut niveau de compétence, ils sont déontologiquement soumis à une obligation de formation à laquelle ils adhérent, bien conscients que les connaissances acquises pendant les études doivent être actualisées au fur et à mesure de leur carrière. Combien de cardiologues sont-ils restés au stéthoscope avec l’arrivée de l’échographie ? Ne tombons pas dans le mythe du médecin qui jamais ne se forme en trente ans de carrière.

En outre, les exemples étrangers nous montrent qu’aucun système de certification n’est le gage d’une médecine de qualité. Sans aller jusqu’à la caricature de ce médecin anglais « serial-killer » dans l’exercice même de sa profession et que le système britannique n’a pu démasquer, la recertification se heurte partout soit à la grogne voire au refus des médecins, soit aux difficultés d’identifier les bons critères dans un métier qui évolue de plus en plus vers un travail en équipe pluriprofessionnelle. 

Pour autant, on peut comprendre la demande de transparence de la société et, pour reprendre la lettre de mission de la ministre, le besoin du maintien d’un haut niveau de compétence pour les médecins et du renforcement de la qualité et de la sécurité des soins.  Il faut aussi craindre l’apparition ou le développement de notes ou classements sauvages des médecins qui feront les choux gras de la presse ou des réseaux sociaux à l’instar de ce qui se passe pour les établissements de santé.

La recertification ne pourra être acceptée par les médecins que s’il s’agit d’un mécanisme simple, non chronophage, ne faisant qu’officialiser l’existant. Elle doit tenir compte de l’inscription au Conseil de l’Ordre, des diplômes obtenus, du suivi d’actions de formation continue, d’évaluation des pratiques professionnelles et de DPC. Encore faudrait-il pour ce dernier arriver à un système pérenne dans ses modalités et son financement, ce qui n’est toujours pas le cas depuis les lois Teulade de 1993 !

La recertification doit être gérée par la profession pour en garantir la qualité et l’indépendance. Elle doit se traduire pour le médecin par une valorisation de son exercice et une évolution de carrière.

L’adhésion des médecins, la qualité de l’information portée à la population passent par le respect de ces grands principes et espérons que le législateur ait la sagesse de ne pas inventer une usine à gaz qui aboutirait à un fiasco de plus.

Le monde évolue et la médecine avec lui. Mais il n’est pas sûr que la société ait beaucoup à gagner de l’abandon du lien de confiance pour celui de la suspicion dans la relation patient médecin. 




Associations d’actes en cardiologie

Ce thème a déjà été évoqué à de nombreuses reprises dans Le Cardiologue. Malgré cela, nous devons y revenir car nous continuons à recevoir au syndicat de nombreuses questions sur ce sujet qui n’est pas toujours bien compris. Il faut dire que les règles (les dispositions générales) qui régissent la NGAP et la CCAM sont le plus souvent archaïques et irrationnelles, déconnectées de la pratique, et qu’il est difficile de les comprendre.

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L’accord UNCAM/ radiologues ramènera-t-il la CSMF à la convention ?

La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) et l’UNCAM ont conclu un accord visant à maîtriser les dépenses d’imagerie en économisant 207,1 millions d’euros entre 2018 et 2020. Pour les actes réalisés par les seuls radiologues, les économies prévues s’élèveront à 167,2 millions d’euros. Il reviendra donc aux autres spécialistes – aux cardiologues notamment – de réaliser le reste des économies… L’accord s’appuie sur une démarche de pertinence des soins et « vise à réduire les actes non indiqués », comme le recours à l’imagerie en phase aiguë de lombalgie commune, et à « encourager un usage plus mesuré des produits de contraste », tout en favorisant le recours à leurs versions génériques. En cas de succès de ce plan de maîtrise, l’article 99 de la LFSS 2017 qui autorise l’UNCAM à procéder unilatéralement à des baisses de tarifs  devrait être supprimé dans le PLFSS pour 2021.

La CSMF, qui juge cet accord « historique » et « novateur », et qui faisait de la suppression de l’article 99 un des préalables à son retour dans la convention, débattra de cette éventualité lors d’une assemblée générale extraordinaire le 26 mai. Un débat qui sera peut-être un rien vif, car certains spécialistes confédérés redoutent que les actes d’imagerie effectués par des spécialistes non radiologues soient particulièrement dans le viseur de l’Assurance Maladie et trouvent par ailleurs assez aléatoire de conditionner la suppression de l’article 99 au succès de ce plan de maîtrise. 




Appel à candidature pour la prochaine Commission de Transparence (CT)

La Haute Autorité de Santé (HAS) a mis en ligne sur son site un appel à candidature pour la Commission de Transparence (CT) dont les membres seront nommés en octobre prochain. Les candidats peuvent postuler jusqu’au 31 août ici en joignant un CV. La HAS indique que la CT recherche de médecins de toutes spécialités cliniques, y compris en médecine générale, exerçant en libéral ou dans le secteur public, des pharmaciens exerçant en secteur libéral ou public, des méthodologistes, des biostatisticiens, des épidémiologistes ou des pharmacologues et des adhérents d’associations de patients et d’usagers du système de soins. La CT se réunit une fois toutes les deux semaines. Les membres présents aux réunions sont indemnisés à hauteur de 3 vacations par journée (1,5 vacation par demi-journée), les membres exerçant en libéral percevant en plus une indemnité compensatoire de 4 vacations par journée (2 vacations par demi-journée). Le montant de la vacation est actuellement de 76 euros bruts.




Bien appliquer la nomenclature face à des situations précises

Appliquer au mieux la nomenclature en restant d’un côté dans la légalité et de l’autre en valorisant justement son travail est un art subtil. Afin d’éviter un catalogue austère et pas toujours parlant, nous vous proposons ce mois-ci de vous tester sur un « parcours de 18 » situations pratiques courantes. Pour chaque situation, nous vous invitons à trouver la plus juste cotation.

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RGPD : l’Ordre et la CNIL vous guident

Dans un communiqué commun, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) indiquent que « la date du 25 mai ne doit pas être considérée comme un couperet », l’essentiel pour les médecins et les professionnels de santé en général, étant de « se placer dans une démarche active de garantie de la protection des données personnelles et de construire un plan d’action pour atteindre le plus rapidement possible la conformité ». 

Pour « accompagner les médecins dans leurs obligations professionnelles de protection des données », le CNOM et la CNIL  s’associent pour élaborer et rédiger conjointement un guide pratique qui sera publié fin juin.

D’ici là, les médecins peuvent trouver de nombreuses informations concernant  le RGPD sur le site de la CNIL.




La CSMF et le SML signeront l’avenant télémédecine

Même s’ils jugent insuffisant le niveau de rémunération des médecins pour les actes de téléexpertise, le SML et la CSMF ont choisi de signer l’avenant conventionnel n° 6 sur la télémédecine. Pour la confédération, cela signifie son retour dans la convention. 

Après quatre mois, les négociations entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats médicaux sur la télémédecine ont pris fin. A la première rédaction du projet d’avenant proposé le 11 avril dernier, l’UNCAM a apporté quelques assouplissements. Elle a ainsi concédé d’ouvrir la téléconsultation (TLC) à l’ensemble des patients dès septembre au  lieu de la réserver aux seuls patients en ALD dans un premier temps puis de l’élargir à tous en 2020. 

La TLC est définie comme une « consultation à distance » entre un médecin conventionné (le téléconsultant), quels que soient son secteur d’exercice et sa spécialité, et un patient pouvant être assisté par un autre professionnel de santé. L’opportunité du recours à la TLC « est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant », et devra s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonnés  et en alternance avec la consultation physique. Le tarif de la TLC est aligné sur l’acte de consultation classique, c’est-à-dire 25 euros pour un généraliste, 30 euros pour un spécialiste.

La CSMF revient dans la vie professionnelle
Si les syndicats de médecins sont globalement satisfaits de cette partie de l’avenant, ils le sont en revanche beaucoup moins de la partie concernant la téléexpertise (TLE), c’est-à-dire l’expertise sollicitée par un « médecin requérant » et donnée par un « médecin requis » en « raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient », hors de sa présence. Peuvent y prendre part tous les médecins libéraux, quel que soit leur secteur d’exercice et leur spécialité. Le calendrier de la TLE prévoit son ouverture, dans un premier temps, aux patients en ALD ou atteints de maladies rares, les patients résidant en zone sous-dense ou en EHPAD. L’UNCAM distingue deux niveaux de TLE. 

Le niveau 1 concerne un avis donné sur une question circonscrite, sans nécessiter de réaliser une étude approfondie d’une situation médicale, avec prise en compte du contexte clinique, analyse de documents en nombre limité (photographie, résultat d’examen complémentaire isolé, données cliniques). Pour un acte de TLE de niveau 1, la rémunération du médecin requis proposée par l’UNCAM serait de 12 euros par patient, limité à quatre fois par an. 

Le niveau 2 concerne un avis circonstancié donné en réponse à l’exposition d’une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence, avec prise en compte du contexte clinique, analyse de plusieurs types de documents. Pour un acte de TLE de niveau 2, la rémunération du médecin requis serait de 20 euros par patient, limité à deux fois par an. Pour ces TLE de niveau 2, le patient devrait obligatoirement être connu du médecin requis. Le médecin requérant percevrait une rémunération croissante, avec un forfait de 50 euros (de 1 à 10 TLE par an), auquel s’ajouteraient 5 euros par TLE à partir de la 11e (plafonné à 500 euros par an). 

Pour les syndicats médicaux, le compte n’y est pas concernant la TLE. Si le SML a salué des avancées faites par l’Assurance Maladie, notamment la possibilité pour les médecins de secteur 2 « de facturer leurs compléments d’honoraires sur les téléconsultations », l’élargissement de la TLC à tous les patients et le relèvement du forfait structure (A lire également), il estime que la rémunération du médecin requérant reste « en dessous des attentes des médecins libéraux ». Pourtant, considérant « qu’il ne peut s’agir que d’une première étape d’amorçage du dispositif » et que « la clause de “revoyure”, dans un an, constitue un point clé de l’avenant permettant d’évaluer le dispositif de rémunération », le SML a décidé de signer l’avenant.

Quant à la CSMF, non-signataire de la convention en 2016, elle a, elle aussi, choisi de passer outre les insuffisances de l’avenant, en particulier les tarifs de la TLE « indignes de la profession », pour le signer. Le premier syndicat représentatif des médecins libéraux revient donc de ce fait dans la vie conventionnelle. Cependant, si les cadres confédérés réunis en assemblée générale le 26 mai ont voté massivement (95 %) pour ce retour, ils ont aussi adopté à une large majorité une motion en posant les conditions : suppression du tiers payant généralisé, modifications de certaines dispositions conventionnelles comme l’élargissement des consultations complexes et très complexes et suppression de l’article 99 de la LFSS 2017 autorisant l’Assurance Maladie. Pour la première, Agnès Buzyn a substitué au tiers payant généralisé le tiers  payant généralisable, l’avenant sur la télémédecine introduit l’élargissement des consultations complexes et très complexes à certaines spécialités. Enfin, le récent accord entre les radiologues et l’UNCAM sur la pertinence des actes d’imagerie prévoit la suppression de l’article 99 en cas de succès de cet accord. De quoi favoriser le retour de la CSMF dans la convention, d’autant que la veille de son assemblée générale extraordinaire de la confédération, sa branche spécialiste avait voté très majoritairement (70 %) pour la signature, rejoignant ainsi sa branche généraliste, qui a toujours souhaité l’adhésion de la centrale à la convention.  




Qu’est-ce que le RGPD

Définition du RGPD

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu sont considérées comme des données à caractère personnel (DCP).

Il existe plusieurs degrés de sensibilité de ces données personnels. Les données à caractère personnel sensibles, par exemple, présentent des informations permettant de connaître l’individu (casier judiciaire, opinions politiques ou religieuses, données relatives à la santé…). Ces données nécessitent une protection accrue d’après le RGPD.

Ce règlement vise à compléter la loi “Informatique et Libertés” qui donnait des directives quant à la manière de récolter, traiter et conserver des données personnels. Il met en valeur plusieurs grands principes qui sont la transparence, la sécurité et l’accès aux données.

Finalité de la protection des données à caractère personnel ?

La protection des DPC vise à (faire) respecter le droit à la vie privée de chaque personne. Le RGPD donne les moyens à chaque individu d’avoir accès à ses données et d’en avoir le contrôle. Chaque personne doit être en mesure de modifier ses données et de demander la suppression de son compte. Il pourra se défendre plus facilement en justice lorsqu’il estime qu’une entreprise a utilisé abusivement de ses données personnelles.

Les entreprises sont conviées à traiter et conserver les données uniquement par rapport à une prestation et doivent garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

 

Transparence sur la manière dont sont collectés et traités les données personnelles

L’idée est d’expliquer en quoi avez-vous besoin de ces données. Si vous êtes une société e-commerce, alors vous devez expliquer que les données sont utilisés exclusivement pour l’envoi de marchandise et pour assurer le bon déroulement d’une commande. Rassurez également vos clients en expliquant comment sont sécurisés leurs données sur une page dédiée (attention cependant à ne pas dévoiler trop d’informations sur votre système d’information).

Droit à l’accès et à la récupération des informations

Vos clients doivent pouvoir avoir accès à leurs données personnelles. Cela peut se traduire par l’interface d’un compte client sur un site commercial par exemple. Le client devra également pouvoir récupérer ses informations dans un fichier exploitable(notamment s’il veut pouvoir changer de prestataire facilement).

Obligation de tenir un registre des traitement des données

La conformité avec le RGPD se démontre par l’obligation de tenir un registre que la CNIL peut demander en cas de contrôle. Ce registre permettra de tenir à jour une base des données des traitements. Il pourra également servir à l’entreprise pour suivre sa mise en conformité avec le règlement européen des DCP.

Encadrement des sous-traitants

Vos prestataires doivent également veiller à ne perdre aucune information concernant vos clients. Si un fichier client se fait voler chez votre sous-traitant, vous y serez tenu responsable. Vous pouvez demander le registre des traitements de données à votre prestataire afin de veiller à ce qu’il soit bien en conformité avec le RGPD.

Prévenir la CNIL en cas de viol des données dans les 72h et les personnes titulaires des données à caractère personnel

Il s’agit ici de prévenir une autorité ainsi que vos clients qui vous ont fait confiance. Vous leurs devez la vérité. Prévenez-les alors que leurs données ont été volées. Ils pourront être compréhensifs notamment sur un site e-commerce si les coordonnées bancaires ont été volées. Prévenez-les au plus tôt, ils pourront faire opposition sur leur carte bancaire au plus vite.

Logo de la CNIL - Loi RGPD sur le site de Geoffrey Lopez

Délégué à la protection des données (DPO)

Certaines entreprises seront dans l’obligation de nommer un DPO (Délégué à la protection des données) qui devra veiller à la conformité des traitements des données à caractère personnel à le RGPD. Il doit être nommé avant date d’application du règlement européen, soit le 25 mai 2018. Les entreprises concernées sont surtout celles qui traitent et conservent des données personnels sensibles ou les autorité ou organisme publique. Le DPO peut être externe à l’entreprise.

barres de progression sur le site de Geoffrey lopez

III – Où puis-je me former à le RGPD ?

Je souhaite vous informer certains sites qui pourraient vous être d’une grande utilité dans votre projet de mise en conformité à le RGPD.

Le MEDEF a créé son outil diagnostic destiné aux entreprises. L’outil accompagnera votre entreprise dans son projet de mise en conformité de la protection des données à caractère personnel. Lien : Protection des données – MEDEF

Vous trouverez ci-joint le texte officiel de la loi RGPD du parlement et conseil européen. Vous y trouverez ainsi toutes les informations concernant la protection des données personnelles. Règlement européen officiel

Enfin, En ce qui concerne la formation à proprement parler, vous pouvez trouver des prestataires sur internet qui pourront vous proposer des formations, des devis et des audits pour vous mettre en conformité avec la loi RGPD.

Que faut-il conclure sur le RGPD ?

Ainsi, n’attendez plus pour vous mettre en conformité avec le règlement européen qui est le RGPD. Les entreprises qui ne respectent pas les principes de la protection des données à caractère personnel risquent une amende comprise entre 2 et 4% du chiffre d’affaire mondial. Vous devez alors sécuriser les données de vos clients à tout prix et ne pas les exploiter sans leurs autorisations.

N’hésitez pas à me contacter par commentaire ou bien directement par la page contact. Je répondrai à toutes vos interrogations.




L’utilisation de vos données personnelles

Madame, Monsieur,
Chère Consœur, Cher Confrère,

Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à partir du 25 mai 2018.
Afin de se conformer à cette nouvelle législation européenne (RGPD – Règlement général sur la protection des données), la réception de notre newletter est soumise à votre accord. Elle vise à promouvoir la confiance et la transparence et à offrir une protection renforcée des données personnelles, autrement dit de toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. L’adresse e-mail en fait partie.

En savoir plus

Qu’est-ce que le RGPD ?
Connaître notre politique de collectes et d’usage des données.

    Formulaire de protection des données
    1. 1. Vous êtes syndiqué au SNSMCV et, de fait, abonné à la revue Le Cardiologue.
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    GAFA et les incursions santé

    Associations, rachats, créations, les GAFA (voir encadré) s’activent dans le secteur de la santé, un mouvement qui va s’accentuer considérablement dans les années à venir. Il faut dire que les dépenses de santé représentent 18 % du PIB aux Etats-Unis (8,9 % dans le vieux continent).[1] Ces initiatives sont regardées de très près par les professionnels des secteurs de l’assurance et du monde de la santé. Petit récapitulatif des projets en cours.

    Google Alphabet. Lire l’article

    Amazon. Lire l’article

    Facebook. Lire l’article

    Apple. Lire l’article

     

     




    C’est quoi le GAFA ?

    Le mot GAFA est un acronyme qui désigne les quatre mastodontes que sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces quatre entreprises représentent le passage à l’ère du digital de ce XXIe siècle.

    Leurs pouvoirs économique et financier sont considérables. En 2015, les GAFA pesaient 1 675 milliards de dollars contre 1 131 milliards de dollars pour toutes les entreprises françaises cotées au CAC 40. En dix ans, les revenus cumulés ont été multipliés par sept, passant de 78 milliards de dollars à plus de 556 milliards.

    On associe parfois Microsoft dans le groupe qui devient donc GAFAM.

    Mais ces accumulations de chiffres ne sont qu’une façade face à un avenir fébrile. Rien n’indique que la croissance sera éternelle… comme le prouve le destin de Microsoft, leader il y a dix ans, et désormais numéro 4 des « GAFAM » – juste devant Facebook.

    Apple a vu ses ventes reculer en 2017, mais compensées par une hausse du prix de ses appareils.

    Facebook a également eu une année morose avec une baisse de ses abonnés et un vieillissement de son audience, les jeunes ringardisant le réseau social. Sans oublier bien sûr l’affaire Facebook-Cambridge Analytica qui a fait plonger le titre et l’accélération des désabonnements comme le retrait spectaculaire de Elon Musk, le patron de Tesla.

    Amazon est plombé par ses investissements avec croissance « timide » de son bénéfice net à 3 milliards de dollars.

    Alphabet (1) est la maison-mère de Google. Seul d’ailleurs Google est aujourd’hui rentable.
    Pascal Wolff

    (1) Alphabet Inc. a été créée lors de la restructuration de Google. Le but de cette structure serait de décharger la société historique des activités ne représentant pas son cœur de métier, à savoir les services Internet qui tirent des revenus de la publicité en ligne. Selon l’entreprise, les comptes de Google en ressortent clarifiés et les risques répartis entre les filiales.

    A LIRE EGALEMENT. Les Gama à l’heure de la santé. Cliquez sur le mot pour ouvrir l’article

    Google Alphabet – Amazon – Facebook – Apple




    Prévention : Un accueil favorable et quelques réserves

    La communauté médicale dans son ensemble a accueilli favorablement le plan « prévention ». La CSMF « salue les efforts contenus dans le plan » qui contient « des mesures emblématiques » telles que l’extension de 0 à 18 ans des examens de santé de l’enfant pris en charge à 100 %, le remboursement progressif des traitements antitabac, la mise en place d’un programme national de dépistage organisé du cancer du col de l’utérus ou encore les mesures de lutte contre l’obésité. Pour autant, la confédération regrette un certain « manque d’ambition en particulier sur la période 26-65 ans » et rappelle « sa demande de consultations longues de prévention à des âges clés de la vie, qui permettraient de personnaliser la démarche préventive auprès de chaque Français ». Le SML juge que les 25 mesures « vont dans le bon sens » et propose trois mesures pour soutenir le plan et « mettre en œuvre de manière opérationnelle encore plus vite la prévention au bénéfice de tous les Français : l’inscription de la prévention dans le FMI et les priorités du DPC », « développer et rémunérer en conséquence des consultations longues ciblées à des âges déterminés prises en charge à 100 % » et « placer les logiques de prévention au cœur de la coordination et de la coopération entre professionnels libéraux de santé ».

    De son côté, l’Ordre des médecins « salue l’ambition des 25 mesures phares de la politique de prévention » mais relève quelques manques, comme la lutte contre l’alcoolisme qui fait « figure de grand oublié de ce plan ». Enfin, l’Ordre « attend maintenant que le gouvernement apporte des précisions quant à sa mise en œuvre, et qu’il détaille le calendrier de déploiement de ces mesures ainsi que leurs modalités de financement, afin qu’elles soient rapidement effectives ».




    Plaidoyer en faveur d’un statut unique pour tous les médecins

    Onze personnalités du monde de la santé viennent de signer une tribune dans laquelle ils se prononcent pour la création d’un statut unique pour tous les médecins français. Pour ses auteurs, aux cinq chantiers ouverts par le gouvernement pour réformer notre système de santé, il faut en ajouter un sixième pour « une réforme en profondeur des statuts actuels des médecins, inadaptés et antagonistes ». 

    Claude Evin, avocat, ancien directeur de l’ARS Ile-de-France, ancien ministre de la Santé, Guy Vallancien, ancien chirurgien urologue, membre de l’Académie de médecine, Olivier Le Pennetier, ancien président de l’Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, Patrick Gasser, président des Spécialistes CSMF, Philippe Boutin, président de la Conférence Nationale des URPS-Médecins Libéraux, Bernard Devulder, ancien doyen de la faculté de médecine de Lille, Christian Anastasy, IGAS, ancien directeur de l’ANAP, Philippe Denormandie, MNH Group, Benoît Péricard, directeur national santé et secteur public KPMG et Didier Haas, consultant, appellent de leurs vœux un statut unique pour tous les médecins.

    « Constituant un corps uni pendant leurs études, les médecins subissent une étrange mutation dans leurs premières années d’exercice, en devenant soit des médecins de ville, soit des hospitaliers », c’est-à-dire soit des libéraux soit des salariés, et deviennent dès lors des ennemis quasi irréductibles, soulignent les onze signataires de la tribune, « les uns ayant opté pour l’argent et le risque, les autres pour le service public et la sécurité, selon une présentation caricaturale largement et complaisamment diffusée. » Pour les auteurs, ce « divorce actuel est la source de difficultés considérables ».

    « Le constat est double, explique Benoît Péricard. D’une part, des personnes qui ont fait les mêmes études deviennent presque des ennemis, ce qui nuit à une prise en charge coordonnée. D’autre part, sur le terrain, beaucoup d’organisations qui essaient de transcender cette séparation se heurtent à cette barrière des statuts différents. On voit, par exemple, combien il est difficile de faire travailler ensemble un anesthésiste libéral et un praticien hospitalier, du fait de leur statut différent. »

    Un statut mixte, salarié et libéral
    Ainsi les auteurs de la tribune soulignent que ce « divorce » des statuts « engendre une quasi-impossibilité à concrétiser une prise en charge des patients fondée sur les parcours et non plus sur des actes isolés », alors même qu’ « une nouvelle organisation des soins va de pair avec une modification de la tarification », soulignent-ils en faisant référence à l’un des chantiers lancés par la ministre de la Santé.

    Les « obstacles » liés aux divers statuts des médecins entravent les « indispensables coopérations entre hôpitaux et cliniques » constatent les signataires qui observent que pour exercer de la ville vers l’hôpital, les libéraux doivent « s’astreindre à passer des concours », quand « l’avenir est à la certification récurrente des compétences », et qu’à l’inverse, pour exercer en ville, « les hospitaliers doivent changer de statut social et de régime de protection sociale ». Ils soulignent qu’ « à l’étranger, dans nombre de pays industrialisés, les médecins peuvent exercer indifféremment à la ville ou en établissement où ils ont un statut de prestataires ».

    « Au Québec, que je connais bien, explique Benoît Péricard, les médecins sont prestataires de l’hôpital – il n’y a pas de cliniques privées au Québec. Ils sont payés par l’équivalent de notre Assurance Maladie environ 600 000 euros par an et peuvent être employés indifféremment par les centres de santé ou les hôpitaux. »

    Les onze signataires de la tribune plaident donc en faveur de la création d’un « statut mixte » qui serait « en même temps salarié et en même temps libéral », permettant l’exercice du médecin, quel que soit son lieu. Ce que seraient les modalités de ce futur statut mixte, ils n’en disent rien. « J’ai personnellement quelques idées sur la question, indique Benoît Péricard, mais je crois qu’il faut dans un premier temps une phase un peu politique d’appropriation de l’idée. Pour le moment, notre tribune a reçu un retour informel plutôt sympathique du ministère, rien de net. Mais c’est un chantier de fonds qu’il faut approfondir. Et ce qui est sûr, c’est que les jeunes médecins souhaitent cette transversalité. »

    Comme semble le démontrer les évolutions démographiques récentes selon le dernier atlas démographique de l’Ordre, les effectifs salariés ont crû de plus de 10 % ces dix dernières années tandis que ceux des libéraux ont diminué dans les mêmes proportions. Mais surtout, dans le même temps, les médecins sont de plus en plus nombreux (+ 9,7 %) à opter pour l’exercice mixte.




    Facebook

    Moves

    Facebook s’est également lancé, dès 2014, dans le développement des applications destinées au suivi des activités physiques et de la santé avec l’acquisition de la start-up finlandaise ProtoGeo et son application Moves.

    Oculus

    Facebook a fait un pas dans la réalité virtuelle avec l’acquisition de Oculus VR pour un montant estimé à 2 milliards de dollars. De nombreux dispositifs en réalité virtuelle sont utilisés par des professionnels de santé, notamment pour la formation en chirurgie. Oculus travaille avec le Children’s hospital de Los Angeles sur des simulations d’interventions à risque pour les chirurgiens. (1)

    Publicité

    Le réseau social a créé un format publicitaire spécifique pour les laboratoires pharmaceutiques afin de leur permettre de promouvoir leurs médicaments tout en affichant les informations légales.
    Pascal Wolff

    Sources : Glossaire-international, Usine Nouvelle, Le Monde Informatique, L’Usine Digitale, cnbc.com, bfmbusiness, Le Monde

    (1) http://lecardiologue.com/2017/12/08/la-realite-augmentee-en-chirurgie/

    A LIRE EGALEMENT. Les Gama à l’heure de la santé. Cliquez sur le mot pour ouvrir l’article

    Google Alphabet – Amazon – Apple




    Intelligence artificielle, le secteur « stratégique » pour la santé

    Le rapport Villani retient la santé comme étant un des « secteurs stratégiques » pour le développement de l’Intelligence Artificielle (IA) et émet des recommandations pour assurer le succès de ce développement.

    A la demande du Premier ministre, le mathématicien et député LREM Cédric Villani a effectué une mission sur la stratégie française en matière d’Intelligence Artificielle. Son rapport, rendu récemment, délivre « 10 messages clés » pour une stratégie française et européenne (voir encadré) et « face aux géants chinois et américains » recommande que la France et l’Europe « concentrent leurs efforts sur des secteurs spécifiques, où il est encore possible de faire émerger des acteurs d’excellence ». Le rapport Villani identifie quatre « secteurs stratégiques » : les transports, l’écologie, la défense/sécurité et…la santé. Dans ces secteurs, « la stratégie industrielle doit permettre de mobiliser et de structurer les écosystèmes autour de grands défis sectoriels », indique le rapport qui, concernant la santé, fait référence à la détection précoce des pathologies, la médecine 4P (Personnalisée, Préventive, Prédictive, Participative) et la disparition des déserts médicaux.

    Ces secteurs étant identifiés, il importe de « mettre en place des plateformes sectorielles de mutualisation » des données pertinentes pour le développement de l’IA et de créer des « bacs à sable d’innovation » dans lesquels des allègements temporaires des contraintes réglementaires et organisationnelles permettraient de « laisser le champ libre » aux innovateurs et où pourraient être conduites « les expérimentations en conditions réelles pour les technologies d’IA en santé, au sein des CHU et des lieux d’expérimentation locaux en santé, voire jusqu’aux professionnels ».

    Dans un « focus sectoriel » que le rapport consacre à la santé, la mission Villani estime que la « vitesse d’évolution » et la « démocratisation des usages » liés à l’IA en santé « exigent des pouvoirs publics une adaptation rapide sous peine d’assister impuissant à la reformulation complète des enjeux de santé publique et de pratiques médicales ». Pour autant, assure-t-elle, « il n’est pas question de remplacer les médecins par la machine », mais d’ « organiser des interactions vertueuses entre l’expertise humaine et les apports de l’IA ». Les professions médicales les plus impactées seront « les spécialités basées sur l’analyse de signaux et d’imagerie médicale », mais les compétences d’orientation, de coordination, d’explication et d’accompagnement du patient « se révèleront probablement plus résilientes ».

    Introduire l’IA dans la formation médicale

    Le rapport insiste sur le fait que les professionnels de santé vont « jouer un rôle fondamental dans l’expérimentation et l’entraînement des IA à des fins médicales dans des conditions réelles ». Encore faudra-t-il pour cela qu’ils aient été formés à cela. C’est pourquoi le rapport Villani propose de « transformer les voies d’accès aux études de médecine » en intégrant « davantage d’étudiants spécialisés dans le domaine de l’informatique et de l’IA ». Les professionnels de santé devront être formés aux usages de l’IA, des objets connectés et du big data en santé. « Cette transformation de la formation initiale pourrait avoir lieu dans la réforme en cours du premier et deuxième cycle de médecine. »

    Il sera aussi nécessaire de « clarifier la responsabilité médicale des professionnels de santé » en cas d’incident. « En l’absence de la reconnaissance d’une personnalité juridique autonome pour l’algorithme et le robot, il serait envisageable de tenir le médecin pour responsable de l’utilisation des programmes, algorithmes et systèmes d’IA, sauf défaut de construction de la machine », suggère le rapport.

    Par ailleurs, pour pouvoir entraîner les technologies d’IA sur des données suffisamment nombreuses et de qualité, le rapport préconise de « lancer un nouveau chantier spécifique de production d’informations et de données de santé ». Certes, la mission Villani reconnaît le « caractère pionnier » de la mise en place du Système National d’Information Inter-régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) et du Système National des Données de Santé (SNDS), mais ces deux systèmes présentent des limites pour le développement de l’IA en santé. Il conviendrait donc de créer « une plateforme d’accès et de mutualisation des données pertinentes pour la recherche et l’innovation en santé » qui, outre des données médico-administratives, pourrait contenir aussi des données génomiques, cliniques et hospitalières, et dont l’accès serait organisé par l’Etat.




    Google Alphabet

    Verily

    Verily est spécialisée dans la recherche sur les sciences de la vie. L’entreprise développe des outils afin de collecter et d’organiser les données de santé. Son but est de « disrupter » (2) le monde de la santé grâce à l’analyse de données, l’internet des objets et l’Intelligence Artificielle (IA). Cette filiale de Google travaille avec Novartis, Nikon, Sanofi et Dexcom sur des médicaments et des dispositifs destinés aux diabétiques, avec GlaxoSmithKline sur la bioélectronique, et sur de la robotique de chirurgie avec une filiale de Johnson & Johnson.

    L’un des grands projets de Verily est Project Baseline, qui aura pour but de cartographier la santé humaine. 10 000 volontaires accepteront de partager leurs données de santé grâce à des objets connectés.

    Calico

    Calico n’est pas cette ville fantôme du désert de Mojave en Californie du Sud, mais une société de biotechnologies qui travaille sur l’allongement de l’espérance de vie (California Life Company) située sur le campus de Moutain View et plus précisément dans le complexe secret Google X Lab. Elle travaille notamment sur de nouveaux modes de prévention et de traitement du cancer avec le but avoué de se concentrer sur le défi de la lutte contre le vieillissement et les maladies associées.

    Deepmind

    Spécialisée dans l’intelligence artificielle, Deepmind a été fondée en 2010 et rachetée par Google en 2014. C’est le bras armé en matière de deep learning. L’entreprise aspire à doter des machines d’une intelligence artificielle performante, mais également de comprendre le fonctionnement du cerveau humain. L’un des défis est de réaliser une mémoire à court terme similaire à celle travaillant dans le cerveau humain, la technique s’appelant « Deep reinforcement learning ».

    A noter que son partenariat avec le réseau d’hôpitaux londoniens NHS a été remis en cause, car il ne respectait pas les règlements sur le traitement des données personnelles. Tiens donc.

    Cityblock

    Sidewalk Labs, un groupe d’innovation urbaine de la société mère de Google Alphabet, a lancé une start-up avec des plans ambitieux pour repenser le système de santé. En effet, cette spin-off (3) souhaite mener des programmes de prévention et d’éducation à la santé et créer des centres médicaux dans les villes pour les plus démunis.

    Selon la vision de Cityblock, chaque membre aura son « équipe personnalisée » avec personnel soignant, outils technologiques, nudges (4) de suivi et plan de santé. Des services offerts sans frais supplémentaires pour ceux qui sont couverts par une assurance. On comprend déjà mieux les prises de participation avec des start-ups d’assurance (voir ci-dessous).

    Mais aussi

    Google possède une participation chez Oscar Health et Clover Health (assurance santé), Vaccitech (vaccin), Quartet (santé mentale). Quant à l’éditeur d’applications mobiles de santé Seniosis Health, il est désormais dans son giron.

    Il existe également Google Fit qui permet aux utilisateurs d’objets connectés de stocker leurs données liées à l’activité physique.
    Pascal Wolff

    Sources : Glossaire-international, Usine Nouvelle, Le Monde Informatique, L’Usine Digitale, cnbc.com, bfmbusiness, Le Monde

    (1) Voir sur notre site le pdf de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
    (2) « Disrupter », c’est bouleverser et déstabiliser les marchés vieillot et monopolistique, pour s’y introduire et y faire sa place, une spécialité des sociétés d’internet. Uber en est un bon exemple.
    (3) Scission d’entreprise.
    (4) Le nudge est une discipline émergente qui s’intéresse au comportement.

    A LIRE EGALEMENT. Les Gama à l’heure de la santé. Cliquez sur le mot pour ouvrir l’article

    Amazon – Facebook – Apple




    Intérim : les nouvelles règles à l’hôpital public

    Selon un décret et un arrêté parus récemment au Journal Officiel, l’intérim médical dans les hôpitaux publics sera soumis à des règles précises à compter du 1er janvier prochain, notamment à une rémunération journalière plafonnée.

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    Qualité et pertinence des soins : le chantier est ouvert !

    La qualité des soins n’est pas une idée neuve et comme le déclare le Pr Olivier Goëau-Brissonière, président de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM), « les soins sont déjà de qualité ». La pertinence des soins est une notion plus récente et qui peut se résumer ainsi : le bon soin, à la bonne personne, au bon moment. Ce qui n’est pas toujours le cas, et si aucune étude ne permet de quantifier précisément la non-pertinence des soins en France, on estime entre un quart et un tiers les soins non pertinents. Ces soins non pertinents sont au mieux inutiles pour les patients, au pire nuisibles, mais dans tous les cas, ils ont un coût, lui aussi inutile. Autant de raisons pour le gouvernement de faire de la qualité et de la pertinence des soins un des cinq chantiers de sa Stratégie de transformation de notre système de santé. L’ouverture de ce chantier est l’occasion pour Le Cardiologue de demander à des experts quelles conditions devront être réunies pour que la démarche de pertinence des soins soit une réussite.

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    Assemblée générale SNSMCV 2018 – Rapport moral du Président

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    Assemblée générale SNSMCV 2018 – Cardiologue Presse

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    Un Observatoire des initiatives réussies dans les territoires

    Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a ouvert l’Observatoire des initiatives réussies dans les territoires, en ligne sur le site du CNOM. L’idée est de recenser des initiatives renforçant l’accès aux soins partout en France, qu’il s’agisse de regroupements professionnels (physiques ou virtuels), de la mise en œuvre de stages professionnalisant, ou encore de la facilitation de modes d’exercice différents. Le CNOM « entend ainsi encourager l’éclosion d’initiatives décentralisées, simplifiant l’exercice des professionnels de santé ». Cet Observatoire sera régulièrement complété par tout porteur d’initiative ayant permis de répondre à une problématique d’accès aux soins.

    Il suffit pour cela de présenter son initiative en cliquant ici.




    Qualité et pertinence des soins – Projeter les référentiels dans la réalité du terrain

    Entretien avec Patrick Gasser, président des Spécialistes CSMF, qui estime que les « programmes pertinence » qui seront élaborés par les CNP ne devront pas s’éloigner du terrain, sous peine de n’être pas suivis.

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    Apple

    Watch

    Tout le monde connaît l’AppleWatch, la montre connectée d’Apple. Elle enregistre nombre de paramètres tels que le rythme cardiaque, la tension, l’hydratation… Des applications tierces se basent sur ces données pour proposer des services de prévention et de bien-être. Apple domine le marché des montres connectées avec 57 % des ventes, et son AppleWatch est la montre la plus vendue au monde. Nous sommes en pleine « disruption ». (1)

    La marque a acheté la start-up Beddit, spécialiste du suivi du sommeil. Elle accède ainsi à des données sur des millions de nuits de sommeil d’utilisateurs, de quoi nourrir sa plate-forme Health Kit.

    Le Californien a acheté en 2016 une jeune pousse spécialisée dans le partage de données de santé : Gliimpse. Proposée en particulier à ceux atteints du diabète ou d’un cancer, l’application permet de partager leurs informations médicales avec leur famille, leur médecin, les organismes de santé. En deux mots, un dossier médical partagé, assorti d’autorisations d’accès personnalisées et limitées dans le temps. Les chercheurs aussi peuvent avoir accès sous condition à ces informations. Une manière de rester dans la course face à Verily de Google.

    Research Kit

    Research Kit permet aux utilisateurs qui le souhaitent de partager leurs données d’activité et de santé avec des chercheurs

    Mais le principe soulève beaucoup de questions et d’inquiétudes. A commencer par le respect de la vie privée et la sécurité des données. Qui pourra les consulter ? Ensuite, quid de la fiabilité des données recueillies ? Mal utilisé, l’iPhone peut potentiellement transmettre des données hasardeuses, voire inexactes. Enfin, uniquement disponibles sur iPhone, les applications développées avec ResearchKit font fi des utilisateurs d’autres marques et… de ceux qui ne disposent pas de smartphones. Les informations reçues concerneront donc principalement des personnes aisées, disposant donc d’un meilleur accès à la santé.

    Health

    Health Kit permet de partager ses données d’activité et de santé avec des applications tierces. D’autres fonctionnalités, telle « Health Records » qui va permettre d’importer ses données issues d’analyses médicales, vont apparaître.
    Pascal Wolff

    Sources : Glossaire-international, Usine Nouvelle, Le Monde Informatique, L’Usine Digitale, cnbc.com, bfmbusiness, Le Monde

    (1) « Disrupter », c’est bouleverser et déstabiliser les marchés vieillot et monopolistique, pour s’y introduire et y faire sa place, une spécialité des sociétés d’internet. Uber en est un bon exemple.

    A LIRE EGALEMENT. Les Gama à l’heure de la santé. Cliquez sur le mot pour ouvrir l’article

    Google Alphabet – Amazon – Facebook




    Qualité et pertinence des soins – Les patients doivent être associés aux travaux sur la pertinence

    Pour Olivier Goëau-Brissonière, président de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) qui réunit l’ensemble des Conseils Nationaux Professionnels (CNP), la recherche de la pertinence des soins doit impérativement se faire en associant les patients. L’ouverture de ce chantier sur la qualité et la pertinence des soins vous semble-t-elle… pertinente ?

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    Assemblée générale SNSMCV 2018 – CNPC

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    CSMF : les infirmières et la prescription

    Les infirmières en pratique avancée prescriront-elles ? Les médecins libéraux furieux d’un projet de décret.

    Le projet de décret prévoit quatre domaines d’intervention (pathologies chroniques stabilisées pour les personnes âgées, oncologie, transplantation rénale, santé mentale et psychiatrie). Les infirmières en pratique avancée pourront intervenir dans plusieurs domaines comme la prévention et le dépistage, la coordination des parcours ou encore l’évaluation et les conclusions cliniques. Le tout, soit en présence du patient, soit à distance. Le médecin traitant détermine les patients suivis par une infirmière

    Le texte prévoit que plusieurs tâches puissent être effectuées par l’infirmier comme  « renouveler ou adapter des prescriptions médicales », « prescrire des médicaments non soumis à prescription médicale » ou encore « réaliser des actes techniques nécessaires au suivi d’une pathologie ». Deux projets d’arrêtés précisent les prescriptions, examens de biologie et actes techniques que pourront réaliser les infirmières. Le rôle du médecin traitant au sein de ces coopérations est défini ainsi : « Le médecin, si besoin en lien avec l’équipe, détermine pour chaque domaine d’intervention les patients auxquels sera proposé un suivi par un infirmier exerçant en pratique avancée ».

    Ceux-ci regrettent de ne pas avoir été conviés au comité de pilotage du décret – seuls les Ordres étaient présents – et dénoncent son contenu, notamment le volet prescription. « Ce projet de décret est fondamental, mais en l’état, il est à revoir de fond en comble », estime le président de la CSMF le Dr Jean-Paul Ortiz. Certains examens cliniques qui y figurent ne sont même plus effectués aujourd’hui. De plus, la prescription est le cœur du métier de médecin et ne peut être déléguée sans protocolisation.




    Le volet prévention de la SNS : 5 priorités, 25 mesures

    La Stratégie Nationale de Santé (SNS) comprend 4 axes majeurs, dont celui de la prévention et de la promotion de la santé dans tous les milieux et tout au long de la vie. Le gouvernement a récemment présenté les 25 mesures de ce volet « prévention » de la SNS 2018-2022.

    « La mortalité prématurée demeure encore trop élevée, tout comme les inégalités de mortalité et de morbidité, entre hommes et femmes, entre territoires et entre groupes sociaux. Ces inégalités sont inacceptables », a déclaré à cette occasion Agnès Buzyn. « Pour les combattre, nous devons intervenir le plus tôt possible et tout au long de la vie des Français, sur les facteurs de risque ainsi que sur les déterminants socio-environnementaux. » Les 25 mesures du plan prévention gouvernemental se répartissent – inégalement d’ailleurs – selon 5 priorités :

    1. Le temps périnatal et la petite enfance

    Supplémenter en vitamine B9 les femmes enceintes et en désir de maternité ; mieux prévenir les consommations à risque et mieux repérer les addictions pendant la grossesse ; créer un site internet de référence et mener une campagne de communication afin d’informer la population sur les risques des produits chimiques de consommation courante.

    2. La santé des enfants et des jeunes 

    Mettre en place un parcours santé des 0-6 ans ; prévenir l’obésité chez les enfants par une promotion renforcée de l’activité physique ; renforcer l’offre médicale dans les territoires ultra-marins en créant une centaine de postes d’assistants spécialistes « outre-mer » et en améliorant l’attractivité de ce statut ; promouvoir la santé à l’école ; prévenir les risques auditifs chez les jeunes ; expérimenter le « Pass préservatif » pour les moins de 25 ans ; renforcer les interventions des consultations jeunes consommateurs (CJC) (drogues, alcool, tabac, écrans, jeux…) ; proposer systématiquement un accompagnement spécialisé des jeunes admis aux urgences ou hospitalisés après un épisode d’alcoolisation massive ; former 80 % de la population aux gestes de premiers secours ; former les étudiants aux premiers secours en santé mentale.

    3. La santé de 26 à 65 ans 

    Passer du forfait au remboursement classique concernant les traitements d’aide à l’arrêt du tabac ; intensifier les actions de prévention et de dépistage à destination des publics les plus exposés pour contribuer à l’élimination du virus de l’hépatite C en France à l’horizon 2025 ; introduire un dépistage organisé du cancer du col de l’utérus ; simplifier le parcours vaccinal et s’engager vers la généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens ; étendre le logo de qualité nutritionnelle Nutri-Score à la restauration collective et commerciale et aux produits alimentaires manufacturés non préemballés ; réduire la consommation de sel de 20 % dans la population française ; mobiliser les industriels pour réduire l’exposition des consommateurs aux perturbateurs endocriniens ; mobiliser les fédérations sportives au service de la santé lors des événements sportifs.

    4. La santé des personnes en situation de handicap 

    Mieux prendre en compte les besoins de santé des personnes en situation de handicap.

    5. La santé des plus de 65 ans 

    Mettre en place au moins une action de médiation auprès des personnes âgées isolées ou précaires par département ; prévenir la perte d’autonomie en agissant dans les milieux de la vie ; organiser les soins bucco-dentaires en EHPAD.

    « Ces actions sont évolutives et seront adaptées tout au long du quinquennat », a indiqué le gouvernement qui chiffre le montant des investissements dans la prévention à 400 millions d’euros pour cinq ans.




    Assemblée générale SNSMCV 2018 – Vote des cotisations 2017 aux Centrales

    L’intérêt politique du Syndicat de continuer à adhérer à chacune des trois centrales. 

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    Amazon

    Une assurance santé

    Trois grands entrepreneurs américains, dont Jeff Bezos (1), vont créer une société indépendante à but non lucratif, ayant pour but de développer un système de protection sociale, tout d’abord pour leurs 960 000 employés puis serait potentiellement mis en place pour tous les Américains, une manière de réponse au démantèlement d’Obamacare et à l’explosion des coûts d’Assurance-santé.

    Mais aussi

    Amazon a investi dans Grail, une start-up qui travaille sur la détection et le développement d’un test sanguin pour détecter les cancers avant l’apparition des symptômes. En ce sens, Grail va exploiter les données de centaines de milliers de personnes.

    Amazon lorgne le marché des pharmacies qui a représenté, rien qu’aux États-Unis, 300 milliards de dollars de dépenses en 2015. Outre un important catalogue de fournitures médicales, elle vend sur internet toutes sortes de médicaments sans prescription. En attendant de se déployer dans le monde, elle teste au Japon la vente en ligne et la livraison rapide de médicaments nécessitant une consultation auprès d’un pharmacien avant l’achat.
    Pascal Wolff

    Sources : Glossaire-international, Usine Nouvelle, Le Monde Informatique, L’Usine Digitale, cnbc.com, bfmbusiness, Le Monde

    (1) Jeff Bezos, fondateur et PDG actuel d’Amazon.com

    A LIRE EGALEMENT. Les Gama à l’heure de la santé. Cliquez sur le mot pour ouvrir l’article

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    Sécurité des médecins : un nombre record d’incidents en 2017

    L’année dernière, 1 063 incidents ont été déclarés auprès de l’Ordre. Il s’agit du nombre de déclarations d’événements le plus important depuis la création de l’Observatoire de la Sécurité des médecins en 2003, alors même que l’année 2016 établissait déjà « un triste record ».

    Les départements les plus touchés sont le Nord (108 incidents) et les Bouches-du-Rhône (107 incidents).

    Les généralistes sont les premiers touchés avec 61 % des cas recensés, les spécialistes représentant 39 % des cas.

    Parmi ces derniers, les ophtalmologues, les psychiatres et les dermatologues restent les plus concernés avec respectivement 58, 33 et 25 déclarations.

    Les victimes sont plus féminisées que la profession ne l’est. 51 % des déclarants sont des femmes et 49 % des hommes alors que la profession est composée de 47 % de femmes et de 53 % d’hommes.




    Philippe Boutin réélu président de la conférence nationale des URPS

    L’assemblée générale de la conférence nationale des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) de médecins libéraux a réélu à sa tête le Dr Philippe BoutinCréée à l’initiative de la CSMF à la suite des premières élections aux URPS de 2010, la conférence nationale réunit les présidents des 17 URPS de médecins libéraux.

    Médecin généraliste à Poitiers et vice-président de l’URPS-médecins libéraux de la Nouvelle-Aquitaine, Philipe Boutin préside la conférence nationale depuis 2011.




    La CSMF exige un moratoire sur l’IPA

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de santé de 2016, des textes réglementaires définissant l’exercice de l’Infirmier en Pratique Avancée (IPA) sont en cours d’élaboration, mais… sans les médecins. Aussi, la CSMF, après avoir dénoncée une « pseudo-concertation débutée il y a un an et demi sans les syndicats médicaux », appelle « à revoir en profondeur ces projets de textes avec l’ensemble des acteurs concernés ».

    Pour la confédération, « la mise en place de pratiques avancées pour les infirmiers doit être construite dans le cadre d’un protocole qui détermine la place et les actions de chacun, gage de pertinence et de qualité du parcours ». La CSMF insiste : « Le médecin doit rester le chef d’orchestre de la prise en charge du patient, du diagnostic à la mise en place d’une thérapeutique ».

    « Consciente que les métiers doivent évoluer, afin de mieux répondre aux besoins croissants de la population », la centrale syndicale souligne que « l’absence initiale de concertation sur ce dossier est au final contre-productif et dangereux » et demande au ministère de la Santé un moratoire sur ce projet de décret « afin de mener une vraie concertation avec l’ensemble des acteurs ».




    Assemblée générale SNSMCV 2018 – Litiges et contentieux 

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    Assemblée générale SNSMCV 2018 – La parole aux régions

    Un tour de table permet à chaque région d’exprimer les problèmes rencontrés localement. 

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    Décrypter la CCAM en cardiologie

    La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) a remplacé depuis 2005, pour les actes techniques, la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Médicaux).

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    Intelligence artificielle : les 10 messages-clés pour la santé

    • Favoriser l’émergence d’un écosystème européen de la donnée
    • Créer un réseau de recherche d’excellence en IA
    • Concentrer l’effort économique et industriel sur 4 domaines prioritaires : santé, transports, écologie, défense/sécurité
    • Structurer le soutien à l’innovation sur de grands défis à expérimenter
    • Créer un Lab public de la transformation du travail
    • Expérimenter un dialogue social au niveau de la chaîne de valeur pour financer la formation professionnelle
    • Tripler le nombre de personnes formées à l’IA d’ici 2020
    • Se donner les moyens de transformer les services publics grâce à l’IA
    • Intégrer les considérations éthiques à tous les niveaux, de la conception des solutions d’IA jusqu’à leur impact dans la société
    • Porter une politique audacieuse de féminisation du secteur de l’IA




    Le « Choosing Wisely », la pertinence des soins à l’américaine

    C’est en 2012 qu’a été créé aux Etats-Unis le Choosing Wisely, que l’on peut traduire par « choisir avec soin », et dont l’objectif est de prescrire moins et à meilleur escient les examens complémentaires, les médicaments et les traitements médiaux ou chirurgicaux. 

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