Le taux de condamnation des établissements reste « très élevé » en 2017

Le taux de condamnation, ou de confirmation de condamnation, des établissements de santé publics et privés assurés par le groupe Sham dans les dossiers de responsabilité civile médicale reste « très élevé » à 62,3 % en 2017. Selon le rapport annuel de Sham, l’année dernière, 15 792 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels dans les établissements de santé et médico-sociaux ont été enregistrées, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2016, et un coût total de 221,2 millions d’euros (contre 217,7 millions d’euros en 2016). Les préjudices corporels représentent 41,9 % des réclamations dans les établissements de santé et 3 % dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Ces préjudices représentent 97,7 % des coûts pour les premiers et seulement 3 % pour les seconds.

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