Pour un comité d’éthique spécifique à l’IA

Dans son rapport, la mission d’information sur la révision de la loi bioéthique – créée en juillet 2018 – présente 60 propositions, dont 13 consacrées à l’IA. A ce sujet, la mission préconise la création d’ « un nouvel organe de réflexion éthique sur le numérique en santé ».
Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) proposait lui de faire évoluer la composition de son collège et de ses missions assignées par la loi pour y inclure ce sujet.
La mission d’information dit avoir « entendu les nombreux appels à créer un organe de réflexion éthique spécifique au numérique en santé », sur le modèle du CCNE, qui puisse rassembler en son sein des compétences pluridisciplinaires impliquées dans ce domaine.
A cette fin, « il faudra à l’avenir qu’il y ait un comité d’éthique spécifique à l’IA ». Pour le créer, la mission propose de « faire à l’intérieur du CCNE un groupe un peu autonomisé, qui utiliserait le CCNE comme incubateur, et qui au fil du temps pourrait apprendre à voler de ses propres ailes pour créer un comité autonome sur l’éthique de l’IA ». Si un cadre juridique spécifique est jugé préférable, la mission d’information estime qu’il ne pourrait se déployer « que dans un cadre européen ».

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