Pic de consultations « anormales » dossiers patients informatisés (DPI) en avril

Les anomalies de consultations de dossiers patients informatisés (DPI) d’agents hospitaliers ont connu une très forte augmentation au mois d’avril 2020, selon une analyse de l’éditeur Daqsan communiquée à TICsanté.

Une enquête réalisée par la société auprès de plusieurs établissements de santé publics à et but non lucratif a révélé une augmentation des « anomalies majeures de consultation du dossier d’un agent par un collègue » pouvant atteindre 1.000 %, indique-t-elle dans un communiqué.

« En parallèle, les autres indicateurs de contrôle », tels que la consultation de dossiers de membre de la famille ou de personnalités, « sont restés stables et n’ont pas connu d’augmentation significative ».

De 21 à 17 anomalies mensuelles entre janvier et mars, ce nombre est passé à 183 en avril et 104 en mai dans un établissement de la région parisienne utilisateur du logiciel DPI Protect, selon les données recueillies par Daqsan et communiqués à TICsanté.

Parmi ces 183 consultations de DPI, 182 concernaient le dossier d’un agent de l’établissement et un d’un membre de la famille. Les mois précédents, aucune consultation « anormale » d’un DPI d’agent de l’établissement n’a été enregistrée. [En savoir plus]




L’Institut Montaigne formule 12 propositions « pour une transformation numérique du système de santé »

Un rapport de l’Institut Montaigne diffusé le 18 juin formule 12 propositions « pour une transformation numérique du système de santé » et estime le « potentiel de création de valeur » de la e-santé entre 16 milliards et 22 milliards d’euros par an.

Le rapport de plus de 130 pages est issu des réflexions d’un groupe de travail coprésidé par Thomas Buberl, PDG d’Axa, Bernard Charlès, directeur général de Dassault Systèmes, et Thomas London, directeur associé santé et secteur public du cabinet de conseil McKinsey Paris.

Après un « état des lieux du déploiement de la e-santé » en France, les auteurs énumèrent les « freins » qui s’y opposent. Ils tancent les « barrières au recueil et à l’utilisation des données de santé », « une faible incitation à l’usage de la télémédecine et du numérique en santé », « des dispositifs de financement insuffisamment coordonnés », « une filière santé hétérogène et peu structurée », « une gouvernance de l’innovation en santé éclatée et une multitude de parties prenantes », et « un cadre d’évaluation peu adapté aux solutions d’e-santé ».

Le think thank proche de la droite formule donc 12 propositions regroupées en 4 axes pour « déployer le plein potentiel de la e-santé et consolider la filière santé en France ». [En savoir plus]




Covid-19 de l’adolescent : quand les symptômes miment une crise cardiaque

C’est l’histoire d’un adolescent de 16 ans adressé aux urgences de l’hôpital universitaire de Pavie (Lombardie, Italie) pour d’intenses douleurs dans la poitrine survenues une heure auparavant et qui irradient dans le bras gauche. Des symptômes qui ressemblent à une crise cardiaque ou plus précisément à un syndrome coronarien aigu. Ce cas est rapporté dans un article publié le 27 juin dans The Lancet. 

La veille, sa température corporelle était de 38,3 °C. Celle-ci a diminué après la prise d’un anti-inflammatoire. Il ne présente aucun autre symptôme, ni antécédent médical particulier, et n’a pas eu de contact avec une personne atteinte de Covid-19. 

À l’admission, la fièvre est à 38,5 °C. Les autres paramètres vitaux sont normaux. L’auscultation cardiaque ne montre aucune anomalie. Il n’y a pas de frottement péricardique, ce qui aurait traduit une inflammation des feuillets qui composent le péricarde. On n’observe pas de signes respiratoires, ni d’augmentation de volume des ganglions lymphatiques. Il n’existe pas d’éruption cutanée. [Lire la suite]




Hydroxychloroquine : la dernière étude de Didier Raoult ne convainc pas nombre d’épidémiologistes

L’absence de groupe contrôle strictement comparable empêche une nouvelle fois de conclure à l’efficacité du traitement proposé par l’infectiologue marseillais pour lutter contre le Covid-19.

Cette étude était très attendue : Didier Raoult l’avait évoquée dans plusieurs des vidéos diffusées par son institut, distillant des schémas que chacun peut désormais examiner à loisir. Comme les précédentes, de plus petite taille, conduites par l’équipe marseillaise, il s’agit d’une étude rétrospective, qui par construction a une force probante plus faible que le standard des essais cliniques prospectifs. Ceux-ci visent à comparer des groupes de patients constitués de façon aléatoire selon des critères prédéfinis, afin d’éviter divers biais. Didier Raoult a à nouveau justifié ce choix devant les députés : « L’éthique basale c’est que quand on a la preuve que quelque chose marche, on arrête l’essai » – afin que tous les patients bénéficient du traitement.

La « preuve », même adossée à plus de patients, ne semble toujours pas emporter la conviction d’un grand nombre d’épidémiologistes. « Nul de chez nul », résume Dominique Costagliola, directrice adjointe de l’Institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique (Sorbonne Université, Inserm), qui énumère les raisons pour lesquelles la comparaison entre les patients traités et les autres n’est pas valide : ceux qui reçoivent le protocole promu par l’IHU sont en moyenne plus jeunes, moins sujets à des maladies chroniques, présentent des symptômes et des atteintes pulmonaires moins sévères – autant de facteurs pénalisant le groupe des « autres patients ». Ceux-ci avaient soit reçu la combinaison hydroxychloroquine –azithromycine moins de trois jours, l’un ou l’autre de ces médicaments, ou aucun des deux. Les tentatives de correction de ces biais ne la convainquent pas. [En savoir plus]




Apple toujours tourné vers la santé avec le nouveau système d’exploitation watchOS 7

Le nouveau système d’exploitation de l’Apple Watch, watchOS 7 a été dévoilé récemment dévoilé lors de la Worldwide Developers Conference (WWDC).

Avec watchOS 7, l’Apple Watch propose maintenant une approche globale du suivi du sommeil à l’aide d’outils performants pour adapter son temps de sommeil à ses besoins, se coucher à une heure optimale et mettre en place une routine avant d’aller se coucher, afin d’atteindre, selon Apple, plus facilement son objectif de sommeil. L’accéléromètre détecte les micro-mouvements déclenchés par la respiration pendant le sommeil et l’Apple Watch les enregistre et les analyse pour déterminer les phases de sommeil et le temps passé à dormir chaque nuit. Le matin, elle affiche un aperçu du sommeil de la nuit, notamment les phases d’éveil et de sommeil, ainsi qu’un graphique illustrant les données de sommeil de la semaine.

Selon l’American Academy of Sleep Medicine, adopter une routine avant d’aller se coucher prépare le corps au sommeil. Wind Down permet de créer une routine personnalisée sur iPhone et Apple Watch intégrant un scénario spécifique de l’app Maison, un paysage sonore apaisant, ou une séance de méditation via une app. Lorsqu’elle est en veille, l’Apple Watch passe en mode Ne pas déranger et réduit automatiquement la luminosité de l’écran pendant la nuit. L’Apple Watch facilite le réveil en déclenchant une alarme haptique silencieuse ou des sonorités douces, et l’écran de sortie de veille affiche le niveau de batterie restant. Si le niveau de la batterie est faible, l’Apple Watch pourra envoyer un rappel de charge dans l’heure précédant le coucher, selon les habitudes de charge de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Les données de sommeil sont chiffrées sur l’appareil ou sur iCloud avec la synchronisation iCloud, et sont toujours sous contrôle de la personne à qui elles appartiennent. (Source Apple)




Des médecins cubains arrivent en renfort en Martinique, une première en France

Quinze médecins cubains sont arrivés, vendredi 26 juin, en Martinique, pour aider l’île des Caraïbes à faire face à l’épidémie de coronavirus et pallier la pénurie de professionnels de santé. Il s’agit d’une première pour la France.

Les docteurs sont arrivés à l’aéroport du Lamentin, avec un drapeau cubain, par un vol spécial. Leur mission, qui durera trois mois, servira à couvrir certaines spécialités dont la pneumologie, l’infectiologie, la radiologie ou encore la médecine d’urgence.

La France devient ainsi le troisième Etat européen, après l’Italie et Andorre, à recevoir l’aide directe de professionnels de santé cubains. L’île socialiste a mis en place de longue date l’exportation de services médicaux, qui constitue l’un des moteurs de son économie.

Cette équipe de médecins compte un pneumologue, deux spécialistes en médecine interne, un infectiologue, deux anesthésistes, trois radiologues, deux néphrologues, un hématologue, un urgentiste, un chef de brigade et un directeur administratif. [En savoir plus]




Contre les arrêts cardiaques inopinés, le Parlement crée le statut de « citoyen sauveteur »

La France se situe loin derrière les pays anglo-saxons et scandinaves quant au taux de survie des victimes d’un arrêt cardiaque. Afin de remédier à ce constat, une proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent a été adoptée par le Parlement définitivement, jeudi 25 juin, par un ultime vote à l’unanimité du Sénat, avec la création notamment du statut de « citoyen sauveteur ».

Chaque année, l’arrêt cardiaque inopiné, ou mort subite de l’adulte, est responsable de 40 000 à 50 000 décès et représente une cause de mortalité dix fois plus importante que les accidents de la route, selon des données de l’Académie nationale de médecine. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans. Dans 60 % à 70 % des cas, un témoin est sur place, mais seulement 40 % à 50 % d’entre eux commencent un massage cardiaque et moins de 1 % font usage d’un défibrillateur cardiaque.

Les pays anglo-saxons et scandinaves présentent un taux de survie de 20 % à 40 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné contre seulement 3 % à 4 % en France, en raison d’un manque crucial de connaissance des comportements qui sauvent. [En savoir plus]




Le « R0 », ce taux de reproduction du virus

Alors que l’on s’interroge sur le risque de rebond de l’épidémie de Covid-19, le Rest l’une des valeurs les plus surveillées en France et à l’étranger. Ce chiffre, qui est l’un des principaux indicateurs utilisés par les épidémiologistes, doit être interprété avec précaution.

Le R0 dépend principalement de trois facteurs :

  • la durée de la contagiosité après infection ;
  • la probabilité d’une infection après un contact entre une personne infectée et une personne susceptible ;
  • la fréquence des contacts humains.

Plus ces trois facteurs sont élevés, plus le R0 sera important. Si celui-ci reste inférieur à 1, l’agent pathogène infectera moins d’une personne en moyenne par cas, et finira par disparaître. En revanche, si le R0 est supérieur à 1, cela signifie que le pathogène réussira à infecter davantage d’hôtes, provoquant une épidémie. [En savoir plus]




Convention collective des cabinets médicaux : vos devoirs pour l’été… ou la rentrée !

Chère consœur, Cher confrère,

Attention
La date limite d’application de la nouvelle grille de classification du personnel de votre cabinet n’est pas au 1er juillet 2020 comme vous avez pu le lire mais au 31 mai 2021

La convention collective des cabinets médicaux existe depuis le 14 octobre 1981.
Elle fait régulièrement l’objet d’avenants conventionnels. Les 2 derniers avenants ont été signés le 27 juin 2019 et ont pour objet :

  • de réviser les dispositions relatives à la classification professionnelle au sein des cabinets médicaux avenant n°76
  • les modalités de contributions conventionnelles à l’OPOC EP (Opérateur de Compétence des Entreprises de Proximité, ex-Actalians) avenant n°77

Les arrêtés du 20 mai 2020 (JORF 26 mai 2020) et du 3 avril 2020 (JORF 9 avril 2020) portant extension de ces 2 avenants, les font entrer en vigueur pour l’ensemble des cabinets médicaux.
Pour mémoire, du 1er juillet 2019 à la publication de ces 2 arrêtés, seuls les cabinets adhérents aux syndicats signataires étaient concernés par la date butoire initiale du 1er juillet 2020.

Avenant 76 : nouvelle grille de classification au sein des cabinets médicaux

Cet avenant est né d’un constat : la nécessité d’adapter la classification des métiers de la branche aux évolutions actuelles.
La nouvelle grille de classification identifie 5 filières professionnelles correspondant aux activités des cabinets médicaux : médicale, médico-technique, paramédicale, transversale et management.

  • 16 emplois repères sont identifiés et répartis dans ces 5 filières (voir annexe 1)
  • 13 niveaux de positionnement ont été établis et sont définis par 4 critères, comprenant chacun 4 niveaux (voir annexes 2 et 3).

Chaque poste va être caractérisé selon 4 critères :

  • Formation/ Acquis de l’expérience 
  • Complexité
  • Autonomie
  • Dimension relationnelle

Chaque critère est évalué selon 4 niveaux croissants. L’addition des niveaux pour chacun des 4 critères aboutit à un score de 4 à 16 qui permet d’établir une grille de positionnement des emplois repères.
Les salaires minimaux conventionnels sont fixés par référence à la situation du poste de chaque salarié sur grille de positionnement.

En Pratique, avant le 31 mai 2021, vous êtes invités à :

  • Identifier tous les emplois de votre cabinet, et faire une fiche de poste.
  • Déterminer un niveau pour chaque poste en fonction de ses caractéristiques et exigences, pour chacun des critères classants.
  • Positionner le poste au sein du cabinet par référence à la grille de référence des emplois repères.
  • Informer par écrit le salarié de sa nouvelle classification en lui indiquant précisément sa filière, son emploi repère et son niveau de positionnement ainsi que ces moyens de recours s’il conteste la classification.
  • Informer le salarié au plus tard trois mois après la détermination du positionnement des postes existants.
  • Le salarié a trois mois à partir de la notification pour contester sa classification ; sauf cas très rare de l’existence à l’intérieur du cabinet d’un accord d’entreprise avec commission paritaire de recours, la demande de réexamen doit être adressé à la commission paritaire permanente.

Un site web dédié à la branche est ouvert pour vous aider
ccn-cabinets-medicaux.fr

Nous reviendrons prochainement vers vous avec des conseils pratiques dans votre Journal Le Cardiologue, la revue du Syndicat National des Cardiologues.

Soutenez le Syndicat adhérez ici !

Dr Vincent Pradeau. Secrétaire général

Annexes à la circulaire
Annexe 1. 16 emplois repères correspondant aux nouvelles qualifications de la branche ont été identifiés [Visualiser]
Annexe 2. Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151.67 heures mensuelles au 01 juillet 2019 [Visualiser]
Annexe 3. Niveaux de positionnement. Chaque critère classant comprend quatre niveaux, le niveau 1 correspondant au niveau le moins élevé. [Visualiser]




Alliance pour la création d’une base de données sur le Covid-19

La start-up Kap Code (Kappa Santé) et l’entreprise américaine Microsoft ont annoncé le 19 juin avoir noué un partenariat pour créer une base de données au sein de la plateforme Epilogue « afin d’aider la recherche dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et disposer d’une boîte à outils en cas de deuxième vague », a expliqué à TICpharma Adel Mebarki, directeur général adjoint de Kap Code.

Baptisée Epilogue, cette plateforme est mise à jour de façon hebdomadaire pour une vue rétrospective de l’évolution de la pandémie dans le monde, et plus particulièrement en France.

Quatre axes principaux sont mis en évidence sur la plateforme: une cartographie basée sur l’open data, une analyse des réseaux sociaux, une infodémie regroupant les fake news partagées sur les réseaux sociaux et l’actualité du Covid-19.

Epilogue passe au niveau supérieur cette fois, en créant avec le géant Microsoft « une base de données non relationnelles regroupant à la fois des données épidémiologiques issues de l’open-data, des publications scientifiques en open access et des données issues du réseau social Twitter », a expliqué Adel Mebarki à TICpharma. [En savoir plus]




Health Data Hub : le Conseil d’Etat rejette l’essentiel d’une requête s’opposant à la collecte de données Covid-19

Un arrêté publié au Journal officiel le 22 avril a autorisé le Health Data Hub et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) à collecter et traiter un large éventail de données afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Attendue pour juin, la plateforme technologique qui permet d’accéder aux données du Hub a été mise en production début mai pour répondre à des besoins liés à l’épidémie de Covid-19.

La requête déposée auprès du Conseil d’Etat visait à enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données » en suspendant l’exécution de cet arrêté.

Elle était portée par plusieurs entreprises et associations de défense du logiciel libre dont le Conseil national du logiciel libre, ainsi que le Syndicat de la médecine générale (SMG), non représentatif, l’Union française pour une médecine libre (UFML), le collectif de médecins et informaticiens Interhop.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel de la requête, estimant qu’ « il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, que la mise en oeuvre de l’arrêté […], en ce qu’il confie la collecte et le traitement de données de santé à la Plateforme des données de santé, qu’il porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles ». [En savoir plus]




Après trois semaines, StopCovid peine toujours à prouver son efficacité

Trois semaines après son lancement, l’application StopCovid peine toujours à prouver son efficacité. Le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Cédric O, a lui même tiré un bilan contrasté de cet outil mardi. Certes, « l’application fonctionne bien » et la confidentialité des données a été assurée. Mais StopCovid n’a permis d’identifier que 14 Français potentiellement porteurs du virus. Un chiffre très faible que le ministre justifie par « la baisse de la prévalence du Covid » en France mais qui s’explique aussi par le faible taux d’utilisation, alors même que le déconfinement aurait dû générer un intérêt pour StopCovid.

Au global, seulement 1,9 million de personnes ont téléchargé StopCovid, soit moins de 3 % des Français. Or il faudrait un taux d’utilisation minimal d’au moins 10 % pour que l’outil soit efficace. Parmi ce 1,9 million de personnes, seuls 68 porteurs du Covid-19 ont renseigné l’application. [En savoir plus]




Coronavirus : l’OMS appelle à augmenter la production mondiale de dexaméthasone

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a appelé, lundi 22 juin, à augmenter la production de dexaméthasone, après l’annonce par des chercheurs britanniques que ce puissant stéroïde réduirait significativement la mortalité chez les malades gravement atteints par le Covid-19.

Selon des résultats préliminaires de l’essai clinique britannique Recovery, ce traitement réduirait d’un tiers la mortalité des patients placés sous assistance respiratoire mécanique et d’un cinquième chez ceux recevant de l’oxygène. [En savoir plus]




La pandémie de Covid-19 continue de s’accélérer dans le monde, alerte l’OMS

Un million de cas de contaminations au nouveau coronavirus ont été signalés en huit jours, selon l’Organisation mondiale de la santé. L’Amérique latine reste le principal foyer.

Plus de 9 millions de cas du nouveau coronavirus ont été officiellement déclarés dans le monde, dont plus de la moitié en Europe et aux Etats-Unis, selon un comptage réalisé par l’Agence France-Presse (AFP) à partir de sources officielles lundi à la mi-journée. Le Covid-19 a fait au moins 468 518 morts depuis que la Chine a fait état de l’apparition de la maladie en décembre, selon le bilan établi par l’AFP. Les Etats-Unis sont le pays le plus touché, avec au moins 119 977 décès, suivis du Brésil (50 617), du Royaume-Uni (42 632), de l’Italie (34 634) et de la France (29 640). L’Asie, le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Océanie sont sous le seuil du million de cas. Mais un rebond inquiète la Chine depuis la semaine dernière, avec plus de 220 nouveaux cas.

Le chef de l’OMS a appelé les gouvernements et les sociétés à se préparer à d’éventuelles futures pandémies, qui pourraient survenir « dans n’importe quel pays à n’importe quel moment et tuer des millions de personnes parce que nous ne sommes pas préparés »« Nous ne savons pas où ni quand la prochaine pandémie se produira, mais nous savons qu’elle aura un impact terrible sur la vie et l’économie mondiales », a averti M. Tedros Adhanom Ghebreyesus. [En savoir plus]




Covid-19 : le nombre de patients hospitalisés en France passe sous la barre des 10.000

(APMnews) – Le nombre de patients actuellement hospitalisés en France pour une infection Covid-19 est passé sous la barre des 10.000, à 9.970, annonce la direction générale de la santé (DGS), vendredi, dans son communiqué quotidien.

Le nombre de patients Covid-19 pris en charge en réanimation est quant à lui de 727 vendredi, soit un solde négatif de 25 par rapport à jeudi. Les trois quarts de ces patients sont hospitalisés dans quatre régions: Ile- de-France, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Hauts-de-France.

Il y a eu, en l’espace d’une journée, 116 nouvelles hospitalisations et 10 nouveaux cas graves admis en réanimation.

La DGS fait état vendredi d’un total de 29.617 décès recensés depuis le début de l’épidémie, dont 19.160 en établissements hospitaliers. Les données de mortalité relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) seront mises à jour mardi. Selon les chiffres les plus récents, arrêtés au lundi 15 juin, le nombre de décès au sein d’ESMS s’élevait à 10.457.

Depuis le début de l’épidémie, 103.741 personnes ont été hospitalisées (dont 18.270 en réanimation) et 74.117 sont rentrées à domicile.

Les suspicions de Covid-19 ont représenté jeudi 1,7% de l’activité de SOS Médecins (soit 101 interventions) et 0,6% de celle des services d’urgence (167 passages).

Une vigilance particulière pour trois territoires

Le nombre de clusters recensés depuis le 9 mai est de 251, parmi lesquels 126 ne sont plus actifs. La DGS souligne qu’aucun cluster « ne témoigne à ce jour d’une transmission communautaire non contrôlée ».

Dans son bulletin hebdomadaire diffusé jeudi, Santé publique France rapporte que le R effectif national (qui désormais estimé à partir des tests positifs et non plus des passages aux urgences) reste inférieur à 1, témoignant d’une régression de l’épidémie en France.

Néanmoins, la DGS pointe vendredi que trois territoires « font l’objet d’une vigilance particulièrement renforcée puisque le virus y circule activement » : la Guyane, Mayotte et la Normandie.

Si la tendance est à la baisse à Mayotte, où les renforts et les évacuations vers la Réunion « ont permis d’éviter des tensions majeures », la situation est plus compliquée en Guyane. Des opérations d’évacuation sanitaire et de renforts humains et techniques y sont de fait « en cours de programmation pour anticiper toute surcharge capacitaire et soulager les équipes sanitaires » guyanaises.

Pour la Normandie, la DGS rapporte que le taux de reproduction (R) effectif du virus a « sensiblement augmenté cette dernière semaine » pour atteindre la valeur de 1,6, dépassant ainsi le seuil d’alerte fixé à 1,5. Jeudi, la DGS faisait état d’un taux de 1,14, note-t-on.

Cette hausse, « qui doit être appréciée à l’aune des autres indicateurs de l’épidémie », s’explique par « des opérations de dépistage massives » et par l’identification de plusieurs nouveaux cas groupés dans l’agglomération rouennaise, « en cours de gestion », explique la DGS.

Il s’agit là d’une « circulation virale réelle, mais maîtrisée », poursuit-elle.

Le détail de trois nouveaux clusters en Normandie

Dans un communiqué diffusé vendredi soir, l’agence régionale de santé (ARS) Normandie détaille les clusters observés dans la région.

Elle cite « un cluster familial sur la commune de Belbeuf (Seine-Maritime) », qui « concerne 13 cas confirmés répartis dans 3 foyers et 25 personnes contacts. Parmi les contacts, les 7 résultats connus sont négatifs, les autres sont en attente de résultat ». Elle précise qu’« il n’y a pas de lien avec les clusters identifiés au sud de l’agglomération rouennaise ».

L’ARS cite aussi des cas « en entreprise » à Fécamp (Seine-Maritime), où « un cas confirmé de Covid-19 a été identifié dans une entreprise et 10 cas contacts à risque recensés et testés », 3 s’avérant positifs, 4 négatifs, et 4 étant encore en attente. « Les autres salariés vont être également invités à se faire dépister », indique-t-elle.

Un autre cluster a été repéré dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à Argentan (Orne). A la suite de la confirmation d’un cas chez un résident « qui s’est ensuite révélé être un faux positif, un dépistage systématique a été mise en oeuvre au sein de l’établissement. Ce dépistage concerne 70 résidents et 52 professionnels et a permis d’identifier 4 cas positifs (2 personnels et 2 résidents)», détaille l’agence. Un nouveau dépistage est prévu « à J+7 ».

« Ces trois situations s’ajoutent aux cinq regroupements de cas annoncés en début de semaine », précise encore l’ARS. Elle note, concernant ces 5 clusters, que « dans les clusters familiaux, les enquêtes menées ont permis d’identifier 41 cas confirmés depuis le début du mois de juin, et au sein de l’Ehpad, 24 cas sont désormais recensés ».




Port du masque, dépistage… Jérôme Salomon justifie l’évolution des stratégies adoptées face au Covid-19

 (APMnews) – Le directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon, a assuré s’être toujours fié aux recommandations et aux connaissances scientifiques au sujet du port du masque grand public et a défendu la stratégie de dépistage déployée en France au cours de la crise liée au Covid-19, mardi soir devant la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus.

Cette mission d’information, qui est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a auditionné Jérôme Salomon quatre heures durant.

Dans son propos liminaire, le DGS a rappelé que la première vague de l’épidémie de Covid-19 était « finie » mais que le virus « circulait toujours » et qu’il fallait anticiper un rebond, voire une deuxième vague épidémique. Il a tenu à exprimer sa reconnaissance envers les équipes mobilisées depuis fin janvier dans la gestion de la crise, et qui « le sont toujours ».

Lors de cette audition, au cours de laquelle les parlementaires se sont plaints à plusieurs reprises du manque de précision des réponses apportées, le DGS a notamment été interrogé sur la gestion du stock stratégique d’Etat en masques. Ce à quoi il a répondu que l’objectif décidé à son arrivée à la tête de la DGS, en 2018, avait été de transformer le stock « dormant » en « un stock de masques dynamique, un stock tournant, un stock tampon », afin notamment d’éviter l’arrivée à péremption de ces équipements de protection.

En réponse à Damien Abad (Les Républicains, Ain), qui lui demandait s’il regrettait d’avoir déclaré que le port du masque ne présentait aucun intérêt pour le grand public, Jérôme Salomon a cité Voltaire: « Avant de savoir, on se sait pas. »

Le masque grand public, devenu un « geste barrière complémentaire »

Il a ainsi assuré avoir toujours suivi les recommandations françaises, européennes et internationales et a souligné que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait elle-même « beaucoup hésité » avant de recommander le port du masque le 5 juin. Il a également fait valoir qu’une très récente métaanalyse « commandée par l’OMS à des experts canadiens » et publiée dans le Lancet n’avait pas permis d’identifier de documents consensuels quant à l’efficacité du masque grand public en matière de protection contre le virus.

Mais compte tenu du « débat scientifique » sur le sujet et de la production de masques grand public en France, « j’ai dit fin mars-début avril que si on voulait l’utiliser en complément » des autres gestes barrières, et non comme une alternative, dans les situations de « grande promiscuité » ou dans les espaces clos, « c’était une avancée », a-t-il expliqué.

Il a réaffirmé mardi soutenir l’utilisation du masque grand public comme geste barrière complémentaire et a estimé qu’il y avait une « réelle indication » à son port en situation de promiscuité – tandis qu’à l’extérieur, il n’a « pas d’intérêt ».

Selon lui, l’effet de la distance physique est « supérieur à tout le reste » pour prévenir la transmission du coronavirus, et le port du masque ne semble efficace que si le grand public le porte « massivement » et « tout le temps », ce qui est « difficile » à mettre en oeuvre. Le DGS a toutefois estimé que « si les Français s’emparent du masque comme ils se sont emparés il y a quelques années des solutions hydro-alcooliques, on aura probablement progressé dans les mesures barrières ».

A la question de savoir si le discours sanitaire avait été adapté aux moyens disponibles, les masques ayant fait défaut en France au cours de l’épidémie, Jérôme Salomon a répondu que l’adaptation avait été faite « aux connaissances scientifiques ».

Stratégie de dépistage: l’OMS « ne visait pas la France »

Le DGS a également été interrogé par les parlementaires sur l’accès aux tests et la stratégie de dépistage en France, y compris sur les raisons pour lesquelles il n’avait pas suivi les recommandations, émises par l’OMS à la mi-mars, de « tester, tester, tester ».

« Il y a eu, peut-être, une difficulté d’interprétation dans les propos du directeur général de l’OMS, qui ne visait pas la France mais qui visait bien de nombreux pays qui n’avaient pas accès aux tests -il y avait encore beaucoup de pays qui n’étaient pas équipés de laboratoires de référence », a répondu Jérôme Salomon. « Nous avons répondu de façon encore plus volontaire à la demande de l’OMS, qui est de dire: effectivement, nous avons tous intérêt à tester. C’est ce que nous avons fait. »

Il a assuré que la volonté était, au départ, que « tous les malades hospitalisés aient un test » avec un résultat rapide, puis qu’il y avait ensuite eu des discussions avec Santé publique France sur la stratégie à mettre en oeuvre, tenant compte du fait qu’il « n’y avait pas de bénéfice direct » à faire le test de RT-PCR quand le tableau clinique évoquait un Covid-19, car cela « ne débouchait pas sur une stratégie thérapeutique différente ».

Il y a donc eu « un enjeu de discussion » entre une surveillance syndromique -comme cela est fait pour la grippe saisonnière- « sans forcément de confirmation biologique », et « la volonté d’aller traquer, d’aller tester toutes les personnes porteuses ».

Selon lui, il était difficile de convaincre les personnes peu symptomatiques d’aller se faire tester, « il y a eu besoin de convaincre tout le monde », notamment parce que ces personnes ne voulaient pas rester isolées en quatorzaine ou qu’elles considéraient que leurs symptômes étaient bénins.

Encore aujourd’hui, « nous avons une capacité de tests [100.000 par jour] qui n’est pas utilisée » car il y a « moins de malades que prévu » et « moins de personnes contacts qu’anticipé », a souligné le DGS, qui a assuré que l’objectif était désormais d’être « plus agressif » autour des clusters, d’aller au devant des personnes les plus à distance du système de santé et d’aller chercher, dans cette période estivale de moindre circulation virale, les lieux où il y a des facteurs de risque connus (comme une grande promiscuité).

Le nombre total de tests de RT-PCR effectués en France depuis le début de l’épidémie est de près de 1,8 million, dont 12.940 réalisés avant le début du confinement le 17 mars, 574.000 pendant la période de confinement et 1,2 million depuis la sortie du confinement le 11 mai, a détaillé le DGS.

Peu de décès survenus à domicile

Alors que la direction générale de la santé fait état chaque soir du nombre de décès survenus dans les hôpitaux et dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS, qui comprennent les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes -Ehpad), le DGS a été interrogé sur le nombre de décès survenus à domicile. Il a rapporté que « la somme des décès [survenus dans les hôpitaux et les ESMS] est à peu près la même que la surmortalité générale observée par l’Insee ».

Le fait qu’il n’y ait « pas de différentiel » signifie, selon lui, qu’il n’y a pas eu un « nombre important » de décès à domicile en lien avec le Covid-19.

Mercredi soir, le nombre total de décès recensés à l’hôpital et en ESMS depuis le début de l’épidémie était de 29.575, dont 19.118 au sein d’établissements hospitaliers, a rapporté la DGS dans son communiqué quotidien.

« Comment expliquer que la France soit quasi-championne du monde de la létalité? » a lancé Martine Wonner (Ecologie, démocratie, solidarité, Bas-Rhin) lors de l’audition.

« La France est parmi les pays les plus touchés, c’est effectivement vrai, mais personne ne sait l’expliquer aujourd’hui », a affirmé Jérôme Salomon, pointant que « la crise est loin d’être terminée » dans le monde. D’autres pays sont actuellement très touchés, comme l’Inde ou l’Afrique du Sud, et Pékin « referme ses écoles », a-t-il poursuivi.

Le DGS a également soutenu que « si nous avons cette létalité importante, ce n’est certainement pas en raison d’une quelconque carence médicale ou d’un déficit de prise en charge ». Il a estimé qu’il faudrait faire le point, quand davantage de données seraient disponibles, pour déterminer pourquoi certaines régions ont été plus touchées que d’autres.




Covid-19 : publication de la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire

(APMnews) – La loi incluant diverses mesures d’urgence notamment dans le domaine de la santé, et habilitant le gouvernement à prendre une nouvelle salve d’ordonnances présentées comme en lien avec l’épidémie de Covid-19, a été publiée jeudi au Journal officiel.

La loi « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne » a été adoptée le 10 juin par le Parlement.

Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour supprimer 30 des 40 habilitations initialement sollicitées par le gouvernement, afin d’inscrire directement dans le texte la plupart des mesures prévues, dont certaines concernent le secteur de la santé.

L’article 24 repousse toute une série de réformes portées par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé dite « Ma santé 2022 ».

La loi permet de sécuriser la double dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants pendant l’épidémie de Covid-19.

A « titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions en vigueur, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle exercée dans un établissement de santé ou un établissement médico-social pendant les mois compris dans la période d’état d’urgence sanitaire », dispose l’article 14.

L’article 20 autorise la mise à disposition à titre gratuit d’agents territoriaux ou hospitaliers auprès d’établissements de santé ou médico-sociaux, pour la seule durée de l’état d’urgence sanitaire. L’objectif est de permettre de renforcer ponctuellement les effectifs en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans les hôpitaux.

L’article 19 permet de déroger à certaines règles encadrant la transformation des CDD en CDI dans la fonction publique, afin de neutraliser, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, la durée de quatre mois entre deux CDD.

L’article 21 prévoit qu’au sein de la fonction publique, le médecin de prévention pourra « procéder à des tests de dépistage du Covid-19, selon un protocole défini par un arrêté du ministre chargé de la santé ».

L’article 55 reporte la mise en place des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé (ARS) au plus tard au 1er janvier 2021, précise leurs compétences et renvoie la détermination de leurs ressources à un décret en Conseil d’Etat.

L’article 22 prolonge d’une année l’expérimentation des maisons de naissance, qui devait s’interrompre au 23 novembre 2020, afin d’en « sécuriser » l’existence, en vue de leur pérennisation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

L’article 23 assouplit le calendrier et la simplification de la procédure de l’accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale, en introduisant des dispositions déjà votées dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit « Asap ») actuellement en navette au Parlement.

L’article 57 met un terme à une jurisprudence favorable à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, déjà votée au Sénat dans le cadre du projet de loi « Asap ».

L’article 58 habilite le gouvernement pendant une durée de six mois, à prendre une ordonnance visant à renforcer la centralisation de la trésorerie publique, en imposant le dépôt sur le compte du Trésor des disponibilités des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique, et des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public établis par la loi et dont les disponibilités sont majoritairement issues de ressources prévues par la loi.

Sont explicitement exclus les organismes gérant un régime de retraite, les établissements du secteur médico- social ainsi que les caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa), qui avaient manifesté leurs inquiétudes.

L’article 10 permet aux régimes complémentaires des indépendants de proposer à leurs assurés actifs une aide exceptionnelle pour faire face aux difficultés économiques et sociales liées à l’épidémie de Covid-19, financée par un prélèvement sur leurs réserves, plafonné à 1 milliard d’euros.

Dérogations importantes au droit du travail

L’article 12 rend obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en position d’activité partielle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, quelles que soient les stipulations des conventions, accords et décisions unilatérales prises par le chef d’entreprise, ainsi que les clauses des contrats d’assurance.

Députés et sénateurs se sont entendus pour inscrire directement à l’article 41 d’importantes dérogations au code du travail portant sur les règles relatives aux CDD et à l’intérim (durée, renouvellement, succession de contrats), par simple accord d’entreprise, « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 31 décembre 2020 ».

L’article 53 institue par ailleurs un nouveau régime d’activité partielle intitulé « activité réduite pour le maintien en emploi » et encadré par décret en Conseil d’Etat, visant à « assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».

Il permet aux salariés en activité partielle pendant une période allant au-delà de l’état d’urgence sanitaire (du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020), de se constituer des droits à retraite dans les régimes obligatoires de base.

L’article 13 suspend le délai de carence de 3 mois pour les droits à l’assurance maladie auquel sont soumis les Français expatriés à leur retour en France, entre le 1er mars et le 30 septembre 2020.

Enfin, l’article 36 permet aux doctorants et jeunes chercheurs dont les travaux ont été retardés par la crise sanitaire de prolonger leurs contrats doctoraux.




Etablissements médico-sociaux et Covid-19 : nouvel assouplissement du calendrier budgétaire

(APMnews) – Une ordonnance publiée jeudi au Journal officiel assouplit à nouveau le calendrier budgétaire des établissements médico-sociaux, encore fortement mobilisés pour faire face à la crise liée au Covid-19.

Elle reporte le calendrier budgétaire de quatre mois, dans la limite du 31 décembre 2020, est-il expliqué dans le rapport au président de la République accompagnant l’ordonnance.

Ce délai supplémentaire a été décidé car l’épidémie « sollicite encore très fortement les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que leurs organismes gestionnaires, et qu’il est nécessaire de maintenir la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes sur la gestion de cette crise sanitaire et de ses suites ».

L’ordonnance détaille des mesures dans plusieurs champs, notamment la télémédecine (cf dépêche du 18/06/2020 à 10:32) et la recherche.

Son article 3 porte spécifiquement sur les établissements sociaux et médico-sociaux.

Il modifie l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars qui adaptait déjà leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Les délais dérogatoires visant à alléger les procédures administratives, budgétaires et comptables avaient été par la suite synthétisés dans une instruction.

Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), il reporte de quatre mois le délai imparti pour la validation du niveau de dépendance moyen et des besoins en soins requis des résidents, permettant de déterminer le montant du forfait soins, pour l’exercice budgétaire 2021.

Le montant global des dépenses autorisées est fixé par l’autorité compétente en matière de tarification, au terme d’une procédure contradictoire, au plus tard six mois à compter de la date de notification des dotations, « sans que cela puisse porter [son] terme […] au-delà du 31 décembre 2020, lorsque la date de notification des dotations […] intervient entre le 12 mars 2020 et le 10 juillet 2020 inclus », indique l’ordonnance.

« Le délai de validation […] court au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020 inclus, pour une prise en compte dans le forfait global relatif aux soins au titre de l’exercice budgétaire de l’année 2021».

Enfin, l’article 3 de l’ordonnance proroge jusqu’au 10 octobre, et non plus jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 10 juillet), les adaptations des conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Ces adaptations ont été « l’un des principaux éléments de facilitation de la continuité d’accompagnement des personnes en situation de handicap pendant et en sortie de confinement, en permettant aux établissements et services médico-sociaux de diversifier et de transformer leurs modes d’accompagnement », souligne le rapport.

« Dans un contexte où les facteurs de tension pourraient demeurer dans certains établissements et services pour personnes en situation de handicap pendant la période estivale, le maintien de ces souplesses de fonctionnement, d’organisation et de financement apparaît nécessaire pour garantir la continuité de l’activité jusqu’à la rentrée 2020 ».

(Journal officiel, jeudi 18 juin, textes 9 -rapport- et 10 -ordonnance)




Covid-19 : Impact de l’épidémie sur votre activité Une reprise partielle confirmée

Chères consœurs, chers confrères,

Le Syndicat National des Cardiologues vous accompagne et continue à travailler pour vous. 

L’objet de notre prochaine communication sera la mise à jour liée au Covid-19 du « Document unique d’évaluation des risques professionnels », obligatoire depuis 2011 pour les cabinets médicaux.

En attendant, voici une première synthèse des résultats du sondage initié par le Syndicat National des Cardiologues le 29 mai dernier, relatif à la reprise d’activité en période de déconfinement. 

Reprise d’activité de la cardiologie libérale

Comme nous l’avions pressenti, la reprise d’activité pour la cardiologie libérale n’est pas totale : le taux moyen n’est que de 61 %.

Retour à la normale de la cardiologie libérale

Pour aller dans ce sens, 27 % des cardiologues libéraux pensent qu’ils pourront recouvrir la totalité de leur activité dans quelques mois, 29 % dans quelques semaines et 32 % dans quelques jours.

Impact de l’épidémie sur votre exercice professionnel

Vous êtes une majorité à penser que cette crise aura des conséquences à long terme puisque votre organisation changera dans 72% des cas.

Pour les prochains mois… 

Même si vous êtes préoccupés par votre exercice professionnel ou pour vos finances, vous semblez surtout inquiets pour notre système de santé et l’impact de cette crise sur la population française.

Si une conclusion se dégage, c’est que près de ¾ d’entre vous considèrent que cette pandémie aura un impact sur l’organisation future des cabinets. 

Cela ne nous rend que plus vigilants vis-à-vis des travaux du Ségur de la santé 2020 qui, comme nous pouvions le craindre, se réduit à des considérations salariales et budgétaires hospitalo-centrées et où la voix des spécialistes libéraux est difficile à faire entendre.

Avec mon soutien et mes remerciements. Portez-vous bien.

Docteur Marc Villacèque. Président du Syndicat National des Cardiologues

Sondage réalisé le 29 mai 2020. Analyse portant sur 172 réponses au questionnaire.




Covid-19 : En Europe, les applications de traçage fonctionneront bientôt au-delà des frontières

[Siècle Digital] Pour poursuivre leur lutte contre le Covid-19, les pays de l’Union européenne ont convenu d’un ensemble de spécifications techniques permettant à la majorité des applications de traçage nationales de fonctionner au-delà de leurs frontières et sur l’ensemble du territoire européen, a annoncé la Commission européenne ce 16 juin 2020.

L’interopérabilité mise en place par cet accord concerne seulement les applications ayant été construites sur la base d’une architecture décentralisée, ce qui signifie que les identifiants des utilisateurs qui ont été détectés à proximité restent sur le téléphone lui-même et sont comparés par la suite aux identifiants déclarés positifs au Covid-19. Au total, les applications de dix-sept États membres remplissent cette condition. Parmi eux, l’Allemagne avec Corona-Warn-App, l’Italie avec Immuni, la Lettonie avec Apturi Covid ou encore la Suisse avec SwissCovid.

La France, quant à elle, ne pourra pas profiter de cet accord, tout du moins pour l’instant. En effet, StopCovid, qui a déjà passé la barre du million de téléchargements, a opté pour une architecture centralisée, tout comme la Hongrie ou encore le Royaume-Uni. La Commission européenne précise néanmoins que cela est amené à évoluer dans le futur avec “l’extension de l’interopérabilité aux applications de traçage dont les architectures sont différentes“, sans pour autant préciser de date.




Covid-19 : la dexaméthasone a réduit de 35 % la mortalité des patients ventilés dans un large essai randomisé

(APMnews) – Le corticoïde dexaméthasone, administré quotidiennement à faible dose, a réduit la mortalité des patients atteints de Covid-19 et ventilés de 35 % et celle des malades sous oxygène de 20 %, selon des résultats préliminaires de l’essai britannique randomisé RECOVERY annoncés mardi par ses investigateurs.

L’essai RECOVERY lancé en mars a inclus plus de 11.500 patients pris en charge dans 175 hôpitaux britanniques.

Les participants hospitalisés pour une infection par Sars-CoV-2 confirmée par RT-PCR étaient randomisés entre différentes stratégies thérapeutiques: l’anti-VIH Kaletra* (lopinavir + ritonavir), la dexaméthasone à faible dose, l’hydroxychloroquine, l’antibiotique azithromycine, l’anti-IL-6 tocilizumab (RoActemra*, Roche), du plasma de convalescents ou une prise en charge standard, rappelle-t-on.

Le recrutement des patients du bras dexaméthasone a été clos le 8 juin, les membres du comité de pilotage ayant estimé que suffisamment de patients étaient inclus pour conclure à un bénéfice ou non du traitement.

Au total, 2.104 patients ont été randomisés pour recevoir 6 mg de dexaméthasone quotidiennement (par voie orale ou par injection intraveineuse) pendant 10 jours. Ils ont été comparés aux 4.321 patients randomisés pour recevoir la prise en charge standard (contrôles).

Parmi les patients contrôles, la mortalité à 28 jours la plus élevée étaient rapportée chez les patients ayant nécessité une ventilation (41%), suivie par celle des patients ayant eu besoin d’oxygène seulement (25 %). Les patients qui n’avaient nécessité aucune intervention respiratoire enregistraient un taux de mortalité plus faible (13 %).

Globalement, la mortalité à 28 jours chez les patients traités par dexaméthasone a diminué significativement de 17 %, mais les bénéfices les plus nets étaient observés chez les patients les plus sévères.

Ainsi, la dexaméthasone a réduit d’un tiers (-35 %) la mortalité chez les patients ayant nécessité une ventilation. La réduction des décès était de 20 % chez les patients ayant eu besoin d’oxygène seulement.

En revanche, aucun bénéfice n’a été rapporté pour les patients n’ayant pas eu besoin d’intervention respiratoire.

« En se basant sur ces résultats, près d’un décès sur 8 aurait été prévenu chez les patients ventilés, et près d’un décès sur 25 chez les patients ayant besoin d’oxygène seul », est-il souligné dans le communiqué.

Etant donné l’importance de ces résultats en termes de santé publique, les investigateurs de ce vaste essai indiquent travailler actuellement pour « la publication de tous les détails dès que possible».

« La dexaméthasone est le premier médicament dont on observe qu’il améliore la survie en cas de Covid-19 », a indiqué Peter Horby de l’université d’Oxford et l’un des responsables de cette étude. Il estime que le bénéfice en termes de survie est suffisamment clair et important chez les patients qui nécessitent une intervention respiratoire, pour qu’il devienne dès maintenant « un traitement standard chez ces patients », a-t-il ajouté.

Martin Landray de l’université d’Oxford, également responsable sur ce vaste essai britannique, s’est quant à lui réjoui que « le premier traitement démontrant une diminution de la mortalité (soit) disponible instantanément et abordable à travers le monde. »




Comment l’épidémie de Covid-19 a fait exploser l’offre numérique en santé

L’épidémie de Covid-19 a mis un coup d’accélérateur au développement de solutions numériques à destination des professionnels de santé et a favorisé « l’accompagnement des initiatives portées par les industriels, la société civile et les chercheurs », a souligné la délégation du numérique en santé (DNS) le 12 juin lors d’une conférence de presse.

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19 en France, les pouvoirs publics ont entrepris de déployer plusieurs solutions numériques et plateformes d’accompagnement des professionnels, des usagers ou encore des acteurs privés et publics de la recherche et de l’innovation.

La DNS a salué le 12 juin les solutions numériques mises en place pour accompagner les soignants dans leur travail et les usagers dans leur quotidien durant la crise du Covid-19.

Ainsi, la délégation ministérielle est revenue sur le lancement du site de prévention et de conseils personnalisés face au virus Sars-CoV-2. [En savoir plus]




Olivier Véran ouvrira la prochaine réunion du Conseil du numérique en santé

Initié par l’ancienne ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, lors de la présentation de sa feuille de route sur le numérique en santé, le CNS a pris le relais du comité stratégique du numérique en santé (CSNS) mis en place sous le précédent quinquennat.

Cette troisième réunion du CNS, qui sera la première en présence du ministre chargé de la santé, se tiendra au ministère des Solidarités et de la Santé et sera retransmise en visioconférence le 18 juin de 9h à 12h.

  • Un premier point sera consacré à un « retour d’expérience sur numérique et Covid » et abordera « la mobilisation de l’écosystème et les initiatives portées par l’Etat pendant la pandémie ».
  • Un second point sera consacré à la feuille de route du numérique en santé et au Ségur de la santé.

Le 12 juin, la DNS a mis en avant les projets numériques lancés par les pouvoirs publics dans le cadre de l’appui à la gestion de la crise sanitaire, « confortant la pertinence de la feuille de route numérique et la nécessaire accélération de sa mise en œuvre ».

L’épidémie de Covid-19 a mis un coup d’accélérateur au développement de solutions numériques à destination des professionnels de santé et a favorisé « l’accompagnement des initiatives portées par les industriels, la société civile et les chercheurs », a-t-elle souligné au cours de la même conférence de presse.




Coronavirus : un stéroïde réduirait la mortalité des cas les plus graves

Le dexaméthasone réduirait d’un tiers la mortalité de patients les plus graves atteints du Covid-19, selon les premiers résultats de l’étude britannique Recovery. Cette molécule, de la famille des stéroïdes, serait particulièrement efficace chez les patients ventilés.

Dix jours après avoir écarté l’hydroxychloroquine des médicaments potentiels pour traiter les formes avancées de Covid-19, l’étude Recovery pense avoir mis la main sur un potentiel traitement. Selon les premiers résultats de l’essai clinique, le dexaméthasone, une molécule de la famille des stéroïdes, réduirait d’un tiers la mortalité chez les malades les plus gravement atteints.

Cette découverte est qualifiée « d’avancée majeure », par les responsables de l’étude dans un communiqué publié ce mardi. Il s’agirait en effet du « premier médicament dont on observe qu’il améliore la survie en cas de Covid-19 », assurent-ils. [En savoir plus]




Mesconseilscovid.fr, un site de « prévention et de conseils personnalisés » lancé par le ministère de la santé

Opérationnel depuis le 25 mai mais présenté le 5 juin par la DGS, le site Mesconseilscovid.fr « regroupe toutes les informations utiles pour se protéger et protéger les autres dans la lutte contre le Covid-19 », a-t-elle assuré.

Toutes les informations mises à disposition « sont validées médicalement et mises à jour quotidiennement ».

Mesconseilscovid.fr est un service du ministère des solidarités et de la santé, élaboré par « une équipe mixte, composée de médecins (infectiologues, anesthésistes, généralistes…), de représentants d’associations de patients et d’experts du numérique, en charge de sa conception », est-il indiqué sur le site.

Il propose d’obtenir « en 3 minutes des recommandations pour votre santé et celle de vos proches ». [En savoir plus]




Health Data Hub : la Cnil s’inquiète de possibles transferts de données hors de l’Union européenne

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a estimé que « des données [du Health Data Hub] pourront être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre du fonctionnement courant de la solution technique, notamment pour gérer et assurer le bon fonctionnement du système informatique », dans une publication consacrée à la plateforme mise en ligne le 11 juin.

Le Hub a choisi la solution cloud Azure de Microsoft comme prestataire d’hébergement afin « d’aller vite » dans le développement de la plateforme, avait expliqué en décembre 2019 sa directrice, Stéphanie Combes. Ce choix a été vivement critiqué, notamment par l’ancien président de l’Institut des données de santé, Christian Babusiaux, dans une tribune publiée dans Le Monde le 4 juin, note-t-on.

La Cnil a détaillé ses inquiétudes dans un avis du 20 avril. Elle « relève que les contrats qui lui ont été fournis ne prévoient eux-mêmes ni la localisation des données ni l’ensemble des garanties relatives aux modalités d’accès aux données par les administrateurs de l’hébergeur [Microsoft] ».

La commission « prend acte de ce que le ministère [des solidarités et de la santé] s’est engagé à ce que la Plateforme des données de santé exige de son hébergeur que les données “au repos” soient hébergées au sein de l’Union européenne », et « souligne toutefois que cette localisation ne s’applique qu’aux données “au repos” ». [En savoir plus]




Covid-19 : plusieurs majorations de rémunération pour le temps de travail supplémentaire des personnels hospitaliers 

(APMnews) – Le Journal officiel de dimanche a publié un décret et un arrêté permettant une majoration exceptionnelle des rémunérations des heures supplémentaires réalisées par le personnel hospitalier pendant la crise, ainsi que du temps de travail additionnel et des gardes réalisées par les médecins hospitaliers.

Le décret (texte 10) porte indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements hospitaliers, au sein des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) et au sein de l’Institution nationale des invalides, les paiements de ces indemnisations devant intervenir « au plus tard au 1er septembre 2020 ».

Il « vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire pendant l’épidémie de Covid-19, d’une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonction publique hospitalière et certains agents civils relevant du ministère des armées, y compris pour le travail effectué de nuit, le dimanche ou jour férié et, d’autre part, la majoration de 50 % de la rémunération de celles-ci », est-il expliqué dans la notice du décret.

  • « Par dérogation à l’article 3 du décret du 25 avril 2002, les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont compensées sous la forme de la seule indemnisation », est-il précisé.
  • Le calcul de l’indemnisation des heures supplémentaires fait application :
  • des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes
  • d’une majoration de 150% de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée de nuit
  • d’une majoration de 99% de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le mode de calcul est le même pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant du ministère des armées et affectés dans un hôpital d’instruction des armées et à l’Institution nationale des invalides.

Pour les personnels à statut ouvrier relevant du ministère des armées et affectés dans un HIA ou à l’Institution nationale des invalides, les modalités de calcul sont différentes.

Pour les personnels ouvriers soumis à un cycle de travail de référence de 38 heures hebdomadaires, l’indemnisation s’effectue par un abondement de 37,5% au salaire horaire de la 39e heure à la 46e heure et par un abondement de 75% du salaire horaire pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.

Pour les personnels ouvriers soumis à un cycle particulier, par un abondement de 37,5% au salaire horaire pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et par un abondement de 75% au salaire horaire pour les heures suivantes.

Les heures supplémentaires effectuées de nuit, ainsi que les heures effectuées un dimanche et un jour férié, donnent lieu à un abondement de 75% du salaire horaire.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 55e heure par les ouvriers exerçant les professions d’ouvriers de sécurité et de surveillance et de pompiers sont abondées à 75%.

Une majoration de 50% pour les demi-périodes de temps de travail additionnel des PH

L’arrêté (texte 13), publié également au JO de dimanche, assure une majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et une majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées, pour la période comprise entre 1er mars et le 30 avril 2020.

Les praticiens hospitaliers, titulaires et contractuels, et les praticiens associés bénéficient d’une majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps de travail additionnel.

Les personnels enseignants et hospitaliers des CHU bénéficient d’une majoration de 20% de l’indemnité de garde pour une participation à la permanence des soins sur place supérieure à ce que prévoit la réglementation.

Selon cette réglementation, un même praticien ne peut être de permanence sur place pendant plus de 24 heures consécutives. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation d’assurer une participation supérieure à: une nuit par semaine, sous forme de permanence sur place, ou trois nuits par semaine, sous forme d’astreinte à domicile, ou deux demi-nuits suivies de deux demi- astreintes par semaine; un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place, ou deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme d’astreinte à domicile.

L’arrêté prévoit également une majoration de l’indemnité de garde, de 20% pour les étudiants de 2e cycle des études médicales et de 50% pour ceux de 3e cycle.

Une majoration de 50% de l’indemnité « correspondant aux gardes supplémentaires » est également prévue pour les faisant fonction d’internes (FFI).

Le paiement de ces indemnités et majorations doit intervenir « au plus tard le 1er septembre 2020 ». Pour les praticiens des armées, la majoration de l’indemnité de garde hospitalière est de 20%. (Journal officiel, 15 juin 2020, texte 10 et texte 13)




Covid-19 : la circulation active du virus se limite à la Guyane et Mayotte

(APMnews) – Seuls les départements ultramarins de la Guyane et Mayotte sont classés en niveau de vigilance « orange » de circulation virale, a rapporté lundi soir la direction générale de santé (DGS) dans son point de situation quotidien.

« L’ensemble du territoire national est désormais classé en “vert”, à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le virus circule activement », a indiqué la DGS, en soulignant que la situation restait « préoccupante » dans ce deux départements.

La DGS a fait état d’une « intensification de la circulation virale autour des trois grandes zones urbaines du littoral » en Guyane, où « toutes les communes sont désormais touchées ».

Plusieurs mesures de renforcement des capacités hospitalières ont été déclenchées, comme le transfert de patients stabilisés vers des lits médico-sociaux armés par les équipes d’hospitalisation à domicile, et les capacités de réanimation ont été augmentées, grâce à des équipements acquis depuis le début de l’alerte.

La réserve sanitaire est mobilisée depuis la semaine passée et de « nouveaux renforts, spécialisés dans les opérations de réanimation, sont attendus dans les prochains jours ».

« À Mayotte, le nombre de cas est élevé, mais en baisse », poursuit la DGS, en soulignant que « les renforts capacitaires et les évacuations sanitaires vers la Réunion ont permis d’éviter des tensions hospitalières majeures ».

233 clusters identifiés depuis le 11 mai

Sur l’ensemble du territoire national, 233 cas groupés ont été identifiés depuis le 9 mai, « dont 3 nouveaux et 98 qui ne sont plus actifs ».

Contactée lundi par APMnews, l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué qu’un « cluster dit familial » avait été identifié à Aubenas (Ardèche), après la détection d’un premier cas positif le 8 juin.

Une cinquantaine de personnes contacts ont été identifiées, parmi lesquelles 22 personnes ont été confirmées positives grâce aux dépistages réalisés depuis vendredi; 14 résultats sont négatifs et 30 personnes attendent encore d’être dépistées ou de connaître leurs résultats, tandis que 2 patients ont été pris en charge au centre hospitalier (CH) d’Aubenas pour une infection au Covid-19.

En Haute-Garonne, l’ARS Occitanie et le préfet ont annoncé samedi que des investigations étaient en cours autour d’un cluster dans l’agglomération toulousaine afin de dépister, tracer et isoler les personnes contacts.

« Dans le cadre d’un repas rassemblant 52 personnes le 1er juin, 5 familles de l’agglomération toulousaine ont été en contact avec une personne infectée au Covid-19 de retour d’Allemagne », indique l’ARS dans son communiqué.

Samedi, l’enquête avait permis d’identifier 16 cas confirmés et 11 cas négatifs. Lundi, le bilan s’élevait à 22

patients testés positifs et les investigations se poursuivaient. La majorité des patients identifiés sont asymptomatiques et aucune personne n’a été hospitalisée, a indiqué l’ARS à APMnews.

Près de 850 patients toujours hospitalisés en réanimation

Sur l’ensemble du territoire, 10.752 personnes sont hospitalisées pour une infection Covid-19 (372 patients de moins que vendredi), dont 846 patients en réanimation.

« Le solde reste négatif en réanimation, avec 33 malades de Covid-19 en moins par rapport à hier », a souligné la DGS.

Quatre régions concentrent toujours 72% des patients hospitalisés en réanimation: Île-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France.

« En Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), on relève 158 hospitalisations, dont 26 en réanimation », a complété l’agence sanitaire.

Depuis le début de l’épidémie, 29.436 personnes sont décédées en France (62 décès supplémentaires en 3 jours), dont 19.052 décès au sein des établissements hospitaliers.




Médico-social : publication du décret sur la prime Covid-19

 (APMnews) – Le décret fixant les conditions de versement de la prime exceptionnelle destinée aux personnels qui ont oeuvré au plus fort de l’épidémie de Covid-19 dans les établissements et services médico- sociaux des champs personnes âgées, handicap et « publics spécifiques » des trois fonctions publiques, a été publié au Journal officiel, samedi.

Les conditions de versement de cette prime ont été détaillées en fin de semaine dernière dans une annexe de l’instruction budgétaire médico-sociale 2020, rappelle-t-on.

Le décret paru samedi reprend ces éléments en les précisant pour les personnels des établissements et services de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat. A noter que dans l’instruction budgétaire, il est indiqué que pour le secteur privé, qui peut s’inspirer de ces dispositions, « le principe du versement de la prime et de la défiscalisation et désocialisation de la prime sera inscrit dans la prochaine loi de finances rectificative ».

Il est précisé dans le premier article du décret que cette prime « est versée aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril ».

Le texte dispose ensuite que peuvent bénéficier d’une prime de 1.500 euros les agents relevant des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, adultes et enfants handicapées, et « publics spécifiques » (addiction, précarité), les agents des unités de soins de longue durée (USLD) et ceux des « établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale » rattachés à un établissement public de santé, dont les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans 40 départements.

Ces 40 départements sont l’Aisne, les Ardennes, l’Aube, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Côte-d’Or, le Doubs, la Drôme, l’Essonne, l’Eure-et-Loir, la Haute-Corse, la Haute-Marne, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, le Haut-Rhin, les Hauts-de-Seine, le Jura, la Loire, la Marne, Mayotte, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l’Oise, Paris, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Somme, le Territoire de Belfort, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.

Peuvent ensuite bénéficier d’une prime de 1.000 euros les agents des mêmes établissements et services situés dans les 61 autres départements de France.

Peuvent également bénéficier de la prime de 1.000 euros, quel que soit le département d’implantation, les agents des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les logements foyers, résidences sociales et autres structures du même type, les établissements d’aide sociale à l’enfance et les assistants familiaux.

Une prime cumulable avec les autres éléments de rémunération

Il est ensuite indiqué que cette prime exceptionnelle, qu’elle soit de 1.500 ou de 1.000 euros, « est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes ».

En revanche, elle n’est pas cumulable avec les autres primes exceptionnelles créées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, comme celle attribuée aux personnes hospitaliers ou celles versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations de lutte contre la propagation du covid-19.

Le décret liste ensuite le type de personnels concernés par ce dispositif.

Ainsi, peuvent en bénéficier les agents publics et les apprentis « qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, pendant la période de référence », soit, donc, du 1er mars au 30 avril.

Mais « par dérogation », sont aussi concernés « les agents contractuels » qui ont « exercé leurs fonctions de manière effective au cours de la période définie […] pendant une durée, le cas échéant cumulée, d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet », ainsi que « les agents contractuels qui ont exercé dans plusieurs des établissements ou services […] sans remplir dans chacun d’entre eux la condition de durée définie à cet alinéa, dès lors qu’ils attestent auprès de leur employeur principal avoir exercé dans ces établissements pendant une durée cumulée d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet ».

« Par dérogation » également, les médecins et pharmaciens de la fonction publique hospitalière qui ont exercé sur une durée équivalente à au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne au cours de la période définie, peuvent prétendre à la prime. De la même façon que précédemment, sont aussi concernés ceux qui ont exercé dans plusieurs des établissements ou services sans remplir dans chacun d’entre eux la condition de durée définie à cet alinéa, dès lors qu’ils attestent auprès de leur établissement d’affectation avoir exercé dans ces organismes pendant une durée cumulée d’au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne au cours de la période définie.

Les agents ayant prêté main forte dans un autre département

La prime fait l’objet « d’un versement unique et n’est pas reconductible » et « l’agent ne peut la percevoir qu’à un seul titre », est-il ensuite indiqué, avec la précision que « l’agent qui intervient auprès de plusieurs établissements perçoit le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle il est éligible ».

Le décret prend aussi en compte la situation des agents ayant prêté main forte dans un autre département que le leur.

Ainsi, les personnels exerçant habituellement dans des établissements ou services situés dans les départements « du second groupe » c’est-à-dire ceux donnant droit à la prime de 1.000 euros, mais qui ont exercé pendant la période définie dans des établissements situés dans les départements « du premier groupe », c’est-à-dire donnant droit à la prime de 1.500 euros, « peuvent percevoir le montant de la prime exceptionnelle applicable à l’établissement dans lequel l’intervention a eu lieu », sans condition.

De plus, les personnels de la fonction publique hospitalière qui sont intervenus dans des établissements médico- sociaux de la fonction publique territoriale percevront « le montant de la prime exceptionnelle applicable à l’établissement dans lequel l’intervention a eu lieu », là encore sans condition.

Le décret dispose ensuite que le montant de la prime est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période et que les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de la période ne sont pas éligibles au versement de la prime.

Le texte définit cette absence, « qui est constituée par tout motif autre que le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19 » et « les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période » de référence, du 1er mars au 30 avril.

Ensuite, il fixe que, pour les agents de la fonction publique territoriale exerçant dans les établissements et services pour personnes âgées, personnes handicapées et publics spécifiques, « les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné dans la limite des plafonds » de 1.500 et 1.000 euros.

« Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale », est-il ajouté.

Enfin, pour les agents exerçant dans plusieurs des établissements ou structures de la fonction publique territoriale, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans chacun de ces établissements ou services.

Pour rappel, cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.

(Journal officiel, samedi 13 juin, texte13)




Covid-19 : moins de 900 personnes en réanimation

(APMnews) – La direction générale de la santé (DGS) a comptabilisé 879 personnes encore hospitalisées en réanimation, vendredi dans son communiqué de presse quotidien. 

Au total, 11.124 personnes sont encore hospitalisées pour cause de Covid-19, dont 136 nouvelles admissions ces dernières 24 heures. Concomitamment, 18 nouveaux cas graves sont entrés en réanimation, mais le solde reste négatif (-24 personnes en réanimation depuis jeudi). 

Les cas graves restent essentiellement concentrés sur 4 régions (Ile-de-France, Grand-Est, Auvergne-Rhône- Alpes, Hauts-de-France), qui regroupent 72 % des patients hospitalisés en réanimation. 

« Ces derniers jours, le taux d’incidence en Meuse et en Meurthe-et-Moselle a dépassé le seuil de vigilance, fixé à 10 tests positifs pour 100.000 habitants », prévient la DGS, qui explique ce « pic » par « la détection de clusters, en cours de gestion, et sans risque d’échappement communautaire à l’heure actuelle ». 

« Des campagnes de dépistages initiées par l’agence régionale de Santé [ARS] sont également à l’origine de ce cette évolution » traduisant « une circulation virale réelle mais contrôlée », alors que 218 cas groupés ont été détectés depuis le 9 mai, « dont 8 nouveaux et 92 qui ne sont plus actifs ». 

« Depuis le début de l’épidémie, 103.177 personnes ont été hospitalisées, dont 18.185 en réanimation. 72.572 personnes sont rentrées à domicile. 29.374 personnes sont décédées en France depuis le début de l’épidémie, dont 18.990 personnes au sein des établissements hospitaliers », énumère la DGS, qui précise que les décès survenus en établissements sociaux et médico-sociaux feront l’objet d’une actualisation mardi 16 juin par Santé publique France. 

« En France, hier, SOS médecins a réalisé 124 interventions pour suspicion de Covid-19, soit 2,1 % de l’activité totale. Les services d’urgence ont noté 186 passages pour ce même motif, soit 0,6 % de l’activité totale », est-il précisé. 

Les mesures de protection des outre-mer évoluent 

Les outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) comptabilisent 139 hospitalisations, dont 24 en réanimation. 

« Au vu de l’évolution favorable de l’épidémie de Covid-19 en outre-mer, de nouvelles dispositions adaptées à la situation sanitaire ont été décidées lors du conseil de défense et de sécurité nationale du jeudi 12 juin et seront mises en place au cours des prochains jours », annonce par ailleurs le ministère des outre-mer dans un communiqué transmis vendredi soir. 

L’expérimentation en cours en Guadeloupe, Martinique, à La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy consistant à inviter les voyageurs à réaliser un test RT-PCR dans les 72 heures précédant leur vol, sans prescription médicale, sera étendue à compter du 22 juin à l’ensemble des outre-mer. 

Les voyageurs testés positifs ne peuvent pas prendre l’avion, et les voyageurs négatifs « pourront effectuer une septaine, soit sept jours de quarantaine, suivi d’un nouveau test RT-PCR ». La quarantaine sera allégée s’il est négatif. 

Sans résultat de test à présenter, les voyageurs devront subir 14 jours d’isolement strict à l’arrivée sur le territoire de destination. 

« Enfin, dès son entrée en vigueur (au plus tard le 10 juillet), la loi de fin d’état d’urgence sanitaire rendra obligatoire le test avant départ pour se rendre dans les territoires d’outre-mer et la quarantaine à l’arrivée sera supprimée », est-il rappelé. 

En Guyane, le préfet a annoncé mercredi un reconfinement partiel et un durcissement du couvre-feu, rappelle-t- on.




Emmanuel Macron annonce une nouvelle étape de déconfinement à compter de lundi

(APMnews) – Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dimanche soir lors d’une allocution une nouvelle étape dans le déconfinement sur l’essentiel du territoire national.

Dès lundi 15 juin, l’essentiel des départements de France seront en zone « verte », dont l’intégralité de l’Île-de- France, où les cafés et restaurants pourront réouvrir. Seules Mayotte et la Guyane restent soumises à des mesures strictes, l’épidémie y étant encore active.

Les déplacements au sein de l’Union européenne seront à nouveau autorisés lundi, a également annoncé le chef de l’Etat. Au 1er juillet, les déplacements hors de l’Union européenne seront possibles « où l’épidémie sera maîtrisée ».

A compter du 22 juin, les crèches, écoles et collèges accueilleront l’ensemble de leurs élèves dans un cadre habituel et de manière obligatoire. Les visites aux personnes âgées vont quant à elles être autorisées sans contrainte.

Le second tour des élections municipales aura bien lieu le 28 juin.

Les rassemblements restent toutefois à éviter et « très encadrés », le virus n’ayant pas disparu. Appelant à ne pas « baisser la garde », Emmanuel Macron a invité à conserver les mesures de distanciation physique durant un été 2020 qui ne sera pas « comme les autres ».

La lutte n’est pas terminée et les autorités restent en veille, a-t-il déclaré, avant de se dire « heureux » de cette « première victoire ». Il a rendu hommage aux victimes du virus et à leurs proches et salué la mobilisation du gouvernement, du Parlement et des collectivités territoriales.

Evoquant un « choix humaniste » de placer la santé avant l’économie lors de l’annonce du confinement le 16 mars, le président de la République a salué le « sens des responsabilités admirable » de la population et l’ « engagement exceptionnel » des soignants ayant permis la prise en charge de l’ensemble des patients, en ville ou à l’hôpital.

Il s’est félicité d’avoir décidé mi-avril un début de déconfinement pour le 11 mai malgré les désaccords, y compris au sein de la communauté scientifique. « Tout le monde a travaillé d’arrache-pied » pour que ce soit faisable.

« Nous n’avons pas à rougir du bilan, des dizaines de milliers de vie ont été sauvées » a poursuivi le président de la République, citant les efforts du système de santé ayant démultiplié les capacités de réanimation et organisé de nombreux transferts de patients, y compris vers l’étranger.

Il a mentionné près de 500 milliards d’euros mobilisés en soutien à l’économie depuis le début de la crise sanitaire, invitant chacun à mettre cet effort en perspective avec ceux mis en place dans le reste du monde.

Il a toutefois reconnu que la crise avait mis en relief certaines faiblesses nationales, telles les difficultés d’approvisionnement en produits de santé venant d’autres continents, les lourdeurs administratives ou les inégalités sociales. Les forces seront « confortées » et les faiblesses « corrigées », a-t-il promis.

Relance écologique, souveraine solidaire

Le redressement économique du pays constituera la priorité des deux années à venir et le cap de la décennie qui s’ouvre afin de « retrouver notre indépendance pour vivre heureux et vivre mieux », a déclaré Emmanuel Macron, alors que la crise économique s’est ajoutée aux dettes existantes.

Le président a assuré qu’aucune hausse d’impôt n’interviendrait, la « seule réponse » résidant dans un « modèle économique durable plus fort », dans lequel il faudra produire et travailler davantage, et ce alors que la crise économique va entraîner des faillites, a-t-il souligné.

Il s’est engagé lui-même à s’investir dans la reconstruction économique, la sauvegarde et la création d’emploi, via l’investissement dans l’indépendance agricole, numérique, technologique ou encore industrielle. « Par la recherche, la consolidation des filières, l’attractivité et les relocalisations lorsque cela se justifie. Un vrai pacte productif », a-t-il appuyé.

« Cette reconstruction doit aussi être sociale et solidaire. Une relance par la santé comme nous avons commencé à le faire, avec la négociation du Ségur qui non seulement revalorisera les personnels soignants mais permettra de transformer l’hôpital comme la médecine de ville par des investissements nouveaux et une organisation plus efficace et préventive. Une relance solidaire qui permettra de mieux protéger nos aînés, mieux protéger aussi les plus pauvres d’entre nous », a-t-il poursuivi.

La mise en oeuvre de la reconstruction économique doit démarrer « au plus vite », après des travaux préparatoires dans le courant de l’été associant « les forces vives de notre nation ». Elle se fera aussi dans un cadre européen, a précisé le chef de l’Etat, considérant qu’après des « débuts timides », l’Union européenne avait su se « hisser » à la hauteur des enjeux.

Remise en cause du jacobinisme

« J’en ai la conviction profonde, l’organisation de l’Etat et de notre action doit profondément changer. Tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris », a jugé le président de la République.

Il a expliqué vouloir « ouvrir pour notre pays une page nouvelle donnant des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies », citant notamment les hôpitaux et les universités.

Il a indiqué avoir demandé aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du conseil économique, social et environnemental (Cese) de proposer « quelques priorités susceptibles de rassembler le plus grand nombre », en plus d’une consultation « large » en cours.

« Je m’adresserai à vous en juillet pour préciser ce nouveau chemin, lancer les premières actions. Et cela ne s’arrêtera pas», a-t-il prévenu.

Il a par ailleurs invité la population à « s’unir autour d’un patriotisme républicain ». « Chacun doit trouver sa place » dans la République, a-t-il défendu, tout en reconnaissant que ce n’est pas le cas partout. Il a estimé que la lutte contre les discriminations devait s’intensifier, sans toutefois faire l’objet de récupérations « communautaristes » ou « séparatistes », sans « tourner le dos » à l’histoire nationale et en faisant preuve de reconnaissance auprès des forces de l’ordre.




Plus de 4,5 millions de téléconsultations enregistrées en avril

(APMnews) – La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a enregistré 4,52 millions de téléconsultations pour le seul mois d’avril, contre environ 25.000 en décembre 2019, selon des documents présentés aux syndicats de médecins libéraux dont APMnews a eu connaissance.

Les données communiquées en commission paritaire nationale (CPN) médecins mercredi confirment l’explosion du recours à la télémédecine pendant l’épidémie du Covid-19, déjà observée en mars, sans commune mesure avec la tendance de l’automne 2019.

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, le gouvernement a temporairement assoupli début mars les conditions de réalisation de la téléconsultation. Des assouplissements plus durables sont prévus par l’avenant n°8 à la convention médicale, signé en mars par les partenaires conventionnels et en instance d’approbation ministérielle.

Avant le début de la crise sanitaire, pour le seul mois de février, la Cnam enregistrait environ 40.000 téléconsultations, impliquant plus de 3.000 médecins téléconsultants.

Entre février et mars, le nombre de téléconsultations a été multiplié par 30, constate la Cnam, qui a comptabilisé près de 5,8 millions de téléconsultations cumulées depuis septembre 2018, dont 5,5 millions effectuées entre les seuls mois de mars et avril 2020, où leur nombre a encore quadruplé.

La quasi-totalité des téléconsultations réalisées depuis septembre 2018 a été facturée par les médecins libéraux (96%), devant les centres de santé (2%) et les consultations externes (2%) des établissements.

Le nombre de médecins téléconsultants a atteint 36.000 en mars, avant de passer à 56.000 en avril.

Près de 83% des téléconsultations effectuées depuis septembre 2018 ont été effectuées par des médecins généralistes, 6% sont le fait de psychiatres et 2% des pédiatres.

Depuis septembre 2018, c’est l’Ile-de-France qui concentre le plus grand nombre de téléconsultations réalisées (1,09 million dont 320.000 à Paris) devant Auvergne-Rhône-Alpes (741.000), Occitanie (560.000), Nouvelle- Aquitaine (541.000), Paca (533.000), Grand Est (532.000), Hauts-de-France (437.000), Pays de la Loire (296.000), Bretagne (248.000), Normandie (231.000), Bourgogne-Franche-Comté (229.000) et Centre-Val de Loire (171.000).

Leur nombre sur la période a atteint près de 28.000 en Corse, près de 85.000 en Guyane, 21.000 à Mayotte, 13.000 en Guadeloupe, près de 3.000 à La Réunion et 2.300 en Martinique.

La Cnam observe que depuis septembre 2018, plus de 57.000 professionnels de santé ont facturé en moyenne 100 téléconsultations chacun.

Leur profil est plutôt jeune puisque près de la moitié d’entre eux a 50 ans, quand cette classe d’âge ne représente que 37% des médecins généralistes, souligne la Cnam, qui constate par ailleurs une répartition assez homogène chez les patients: 1 patient sur 5 a moins de 30 ans et 1 sur 5 plus de 70 ans.

Parmi les autres données notables, la Cnam note que 26% des téléconsultations ont été effectuées au bénéfice de patients en affection de longue durée (ALD) et 80% ont été facturées en tiers payant.

Par ailleurs, la Cnam entend proposer un élargissement des conditions de réalisation de la télé-expertise, après avoir constaté sa « lente montée en charge », avec seulement 2.785 actes facturés depuis février 2019.

Les entreprises de télémédecine appellent à « pérenniser la pratique »

« L’usage de la consultation vidéo a explosé pendant l’épidémie de Covid-19: 4,6 millions de rendez-vous ont été pris en consultation vidéo sur Doctolib depuis début mars, contre 200.000 avant l’épidémie », a annoncé dans un communiqué diffusé le 8 juin le leader de la téléconsultation en France.

Au total, 1,41 million de patients ont effectué au moins une consultation vidéo avec le service de Doctolib depuis le début de l’épidémie et 32.500 professionnels de santé ont pratiqué la téléconsultation.

« Malgré le déconfinement, Doctolib enregistrait 41.000 consultations vidéos par jour en mai contre 1.500 avant l’épidémie (soit 30 fois plus) et 110.000 consultations vidéos ont été par ailleurs réalisées au cours des seuls 3 premiers jours de juin », apprend-t-on également.

« Il faut désormais maintenir un fort niveau d’usage de la consultation vidéo tout en préservant les grands principes de notre système de santé », a déclaré Stanislas Niox-Chateau, cofondateur et président de Doctolib, cité dans le communiqué.

Pour « pérenniser la pratique », la société a formulé cinq recommandations:

permettre aux professions autorisées à réaliser des consultations vidéo remboursées pendant l’épidémie de continuer après l’épidémie (en particulier les infirmières, les sages-femmes, les masseurs- kinésithérapeutes et les orthophonistes)

créer une aide financière plus incitative pour encourager les professionnels de santé à utiliser la consultation vidéo

encourager l’usage des solutions sécurisées de consultation vidéo et mettre un terme au remboursement des actes réalisés via des solutions non médicales de consultation vidéo ou par téléphone, décidé à titre exceptionnel pendant l’épidémie

faciliter l’accès des patients à la consultation vidéo auprès de leur médecin généraliste et spécialiste produire des indications de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé et des patients pour les guider dans l’adoption de ce nouvel usage.

Même tonalité du côté de l’entreprise de télémédecine MesDocteurs, qui a vu les inscriptions de professionnels de santé à son service de téléconsultation « AvecMonDoc.com » progresser de 400% pendant la période de confinement (entre le 16 mars et le 11 mai).

Le volume de téléconsultations non programmées a lui connu une progression de « +700% » pendant la même période. Depuis la levée progressive des mesures de confinement, le volume de téléconsultations non programmées a baissé de 50% mais le nombres de professionnels utilisateurs est en « quasi-stabilité », a indiqué la société à APMnews.

« Cette crise a permis de lever des freins réglementaires -je pense plus particulièrement aux patients qui ne disposent pas d’un médecin traitant- mais elle a aussi apporté des réponses concrètes et rassurantes par l’usage. C’est le cas par exemple des perceptions erronées qui laissaient à penser que la téléconsultation déshumanisait la relation patient-médecin », a commenté auprès d’APMnews Marie-Laure Saillard, directrice générale de MesDocteurs.

« Cette crise a aussi considérablement raccourci les distances et abattu des cloisons entre les acteurs de la santé. Nous avons la chance de travailler étroitement avec les pouvoirs publics et le corps médical depuis trois mois en mesurant combien cette collaboration fait gagner un temps précieux, au bénéfice du patient », a-t-elle ajouté.

« Nous allons continuer sur notre lancée. Le Covid-19 a accéléré l’adoption de la téléconsultation. Il s’agit à présent de transformer l’essai. La télémédecine ne doit pas rester une médecine de guerre », a complété Marie-Laure Saillard.

La solution AvecMonDoc sera, elle, encore proposée gratuitement aux professionnels utilisateurs « jusqu’en octobre prochain », a fait savoir la directrice générale de MesDocteurs.




Covid-19 : près de 80 000 médecins ont demandé à bénéficier du fonds d’aide de la Cnam

(APMnews) – Près de 80.000 médecins libéraux ont demandé à bénéficier du fonds de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) destiné à compenser partiellement les conséquences de la perte d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, a-t-on appris de source syndicale.

L’ordonnance instituant ce fonds, sur habilitation votée par le Parlement dans la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été publiée le 3 mai.

Le dispositif ne consiste pas à maintenir un niveau de revenus mais vise à permettre d’assumer une partie des charges fixes des cabinets de professionnels de santé libéraux conventionnés, rappelle-t-on.

Selon les données présentées mercredi en commission paritaire nationale (CPN) médecins, la Cnam a validé, entre le 16 mars et le 31 mai, 79.599 demandes émanant de médecins libéraux, pour un montant total de 326,3 millions d’euros.

La Cnam travaille par ailleurs à ouvrir le dispositif aux remplaçants, qui n’en bénéficient pas à ce jour et pour lesquels les médecins installés réclament des mesures d’indemnisation similaires, a indiqué à APMnews vendredi le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF).

Dans le document présenté en CPN, la Cnam explique être pour l’instant dans l’incapacité d’identifier l’activité des médecins remplaçants car ils facturent leurs prestations avec le numéro des médecins remplacés, leur activité s’additionnant ainsi à celle de leurs confrères.

« Ainsi le revenu de référence d’un professionnel de santé qui est remplacé comprend celui de son remplaçant dans le revenu qu’il déclare » avec le téléservice mis en place pour les demandes d’indemnisation.

« Ils ne paient pas à proprement parler de charges fixes qui est l’objet même du dispositif de compensation, ils versent une contribution au professionnel de santé qu’ils remplacent dans le cadre d’un contrat signé avec lui, et nous n’avons pas connaissance de ces montants qui sont variables selon les cabinets », explique la Cnam.

Elle indique travailler avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour obtenir les données de revenus de ces professionnels. Pour l’instant, aucun calendrier n’est prévu pour la mise en place d’un téléservice adapté aux remplaçants mais la question est « bien à l’ordre du jour », s’est réjoui le Dr Hamon.

Ce dernier plaide par ailleurs auprès du gouvernement pour que ce dispositif puisse faire l’objet d’une défiscalisation.




Covid-19 : baisse du nombre hebdomadaire de nouveaux clusters

(APMnews) – Pour la première fois depuis la levée des mesures de confinement le 11 mai, le nombre hebdomadaire de nouveaux clusters de Covid-19 signalés au cours de la semaine du 1er juin est, avec 27 regroupements de cas, apparu en baisse par rapport aux semaines précédentes, rapporte Santé publique France (SPF) dans son bulletin épidémiologique diffusé jeudi soir.

A l’exception de Mayotte et de la Guyane, où la situation épidémiologique « invite à la plus grande vigilance », on constate en France une « poursuite de la diminution de la circulation du Sars-CoV-2 depuis plus de 9 semaines », une « réduction du nombre de nouveaux clusters » et une « absence de signaux en faveur de la reprise de l’épidémie », écrit l’agence sanitaire.

Elle fait état d’un total de 193 clusters (hors Ehpad et milieu familial restreint) rapportés entre le 9 mai et le mardi 9 juin, dont 179 en France métropolitaine et 14 dans les départements et régions d’outre-mer.

Quelques clusters supplémentaires ont depuis été identifiés, portant le total à 201 mercredi et à 210 jeudi, selon les chiffres communiqués chaque soir par la direction générale de la santé (DGS), qui pointe toutefois qu’aucun cluster « ne témoigne à ce jour d’une transmission communautaire non contrôlée ».

Sur les 193 clusters rapportés au 9 juin (dont les deux tiers comportaient plus de 5 cas), près de 30% concernaient des établissements de santé. Les autres collectivités les plus touchées étaient des entreprises privées et publiques (15,5%), des établissements sociaux d’hébergement et d’insertion (15%) et des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (7,8%).

La proportion de clusters actifs en cours d’investigation (apparition de nouveaux cas et déploiement des premières mesures de contrôle) était de 48% mardi (92 sur 193), soit un taux en baisse par rapport au bilan du 3 juin et du 27 mai.

La part de clusters maîtrisés (suivi des contacts en cours et absence de nouveaux cas 7 jours après le dernier cas) était de 20% et celle de clusters clôturés, de 31%.

SPF précise qu’en Guyane, 2 clusters (sur les 7 actifs) ont diffusé dans la communauté, ce qui représente 1% des clusters identifiés en France. Mercredi, le préfet de Guyane, Marc Del Grande, a annoncé un reconfinement partiel le week-end et un durcissement du couvre-feu dans la plupart des communes afin de faire face à l’accélération de l’épidémie, rappelle-t-on.

L’agence sanitaire indique qu’en termes de criticité (potentiel de transmission ou critères de gravité), 81% des clusters ont été évalués de criticité modérée (42%) à élevée (39%).

Elle ne fournit pas de données quant à la localisation précise des clusters, mais diffuse une carte de répartition par département des 92 clusters en cours d’investigation. On y constate que les départements ou régions les plus touchés sont le Nord (7), le Val-d’Oise (7), la Guyane (7), le Pas-de-Calais (5), la Loire-Atlantique (5) et le Bas-Rhin (5).

Un R effectif supérieur à 1 en Paca

La surveillance virologique conduite à partir du système Sidep (opérationnel depuis le 13 mai) révèle un taux national hebdomadaire de positivité de 1,49% (sur un total de 194.099 patients testés par RT-PCR entre le 31 mai et le 6 juin), soit un taux comparable à celui de la semaine précédente (1,53%). Cela correspond à 2.899 patients testés positifs en l’espace d’une semaine.

Le taux de positivité était inférieur à 5% dans l’ensemble des départements métropolitains, sauf dans la Marne, où il était de 6,5%. Ce taux s’élevait à 24,9% à Mayotte et à 19,2% en Guyane.

Le taux d’incidence était quant à lui de 4,3 pour 100.000 habitants au niveau national, et inférieur à 10 pour 100.000 habitants dans la plupart des départements. Les taux les plus élevés ont été retrouvés dans la Marne (19,3/100.000), en Meurthe-et-Moselle (20,9/100.000) et dans la Meuse (26,4/100.000) -des résultats qui « peuvent s’expliquer par des taux de dépistage élevés et des clusters en cours d’investigation », note SPF.

Le taux d’incidence était de 80,9 pour 100.000 habitants à Mayotte et de 26,8 pour 100.000 habitants en Guyane.

Santé publique France a également mis à jour les données relatives au nombre de reproduction dit « effectif », qui représente le nombre moyen de personnes infectées par un cas. Il est calculé avec une fenêtre temporelle mobile de 7 jours à partir des passages aux urgences pour suspicion de Covid-19 et reflète donc « la dynamique de transmission du virus environ 1 à 2 semaines auparavant ».

Au niveau national, ce nombre de reproduction effectif était de 0,73 la semaine du 1er juin, contre 0,76 la semaine précédente. Il reste donc inférieur à 1, ce qui témoigne d’une régression de l’épidémie en France. Le 15 mars, soit quelques jours avant le pic épidémique, il avait été estimé à 2,8, puis à 0,8 à la levée des mesures de confinement le 11 mai.

Le R effectif était également inférieur à 1 dans toutes les régions sauf en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), où il était estimé à 1,09. SPF pointe que « cette estimation est à lier à la survenue de plusieurs clusters dans cette région ».

En Guyane, le R effectif était estimé à 0,94, contre 2,95 la semaine précédente. L’agence sanitaire ne fait pas de commentaire sur ces données en particulier, mais pointe que « les valeurs de R ne doivent pas être interprétées de façon isolée » et qu’elles « doivent être mises en perspective avec les autres données épidémiologiques disponibles ».

Elle rapporte par ailleurs que 187 signalements de syndromes inflammatoires multi-systémiques pédiatriques (PIMS) survenus depuis le 1er mars ont été rapportés au 9 juin, soit 8 cas de plus qu’au dernier bilan réalisé le 2 juin. Parmi ces cas, 134 étaient en lien possible, probable ou prouvé avec le Covid-19. Une PCR et/ou une sérologie positive pour le Sars-CoV-2 a été retrouvée dans plus de la moitié des cas (97 enfants).




Le Royaume-Uni brade ses données de santé

TicPharma – Une livre sterling. C’est le prix de l’outil de prédiction de l’épidémie de Covid-19 que la société américaine d’analyse de mégadonnées Palantir va développer pour le service public de santé britannique, le NHS. Pour faire tourner ses algorithmes, elle pourra accéder aux données personnelles de millions de britanniques, dont le casier judiciaire, l’appartenance religieuse ou politique, et « l’état de santé, les traitements, allergies, tests, résultats d’imageries, la consommation d’alcool et/ou de tabac et les informations relatives aux séjours à l’hôpital », énumère la chaîne américaine CNBC. Ce « transfert de données de santé sans précédent » et réalisé en toute opacité a choqué au Royaume-Uni.

L’organisation non gouvernementale (ONG) openDemocracy, qui a publié le 5 juin les contrats que le NHS a passé avec Palantir, Google, Microsoft et la start-up Faculty, s’inquiète pour la confiance du public en ses dirigeants. Selon elle, l’accord passé avec le spécialiste américain de l’analyse de données n’a pas été soumis à la procédure réglementaire de marchés publics, ce qui pourrait expliquer son prix symbolique.

Le 11 juin, elle a par ailleurs révélé que Palantir a effectué un intense lobbying auprès de plusieurs ministres britanniques ces derniers mois. Fondée à l’aide de capitaux de la CIA, cette société collabore avec des services de sécurité et de renseignements de nombreux pays, dont la France.

En France, l’AP-HP a été approchée par Palantir, mais lui a opposé une fin de non-recevoir.

 




L’OMS clarifie ses propos sur la transmission « très rare » du virus par des cas asymptomatiques

Une responsable de l’OMS a apporté, mardi 9 juin, une « clarification » à ses propos faisant état de cas « très rares » de transmission du nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) par des personnes asymptomatiques, invoquant un « malentendu ».

Maria Van Kerkhove, responsable technique de la cellule chargée de la gestion de la pandémie à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avait déclaré lundi que, sur la base d’études effectuées dans plusieurs pays, la transmission du virus par une personne asymptomatique semblait « très rare ».

« Nous essayons de recevoir de plus amples informations des pays pour répondre vraiment à cette question. Mais il semble rare qu’une personne asymptomatique transmette » la maladie, avait ajouté l’épidémiologiste lors d’une conférence de presse virtuelle de l’OMS.

Ces propos, largement repris sur les réseaux sociaux, et qui continuent de circuler sans remise en contexte ni mise à jour, ont fait vivement réagir une partie de la communauté scientifique. [En savoir plus]




Médico-social : les conditions de versement et de compensation de la prime Covid-19 enfin détaillées

 (APMnews) – Le ministère précise, dans une annexe à l’instruction budgétaire 2020 diffusée aux fédérations mardi, les conditions de versement et de compensation de la prime exceptionnelle promise aux professionnels du médico-social dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, alors que les textes réglementaires sont toujours attendus.

Le contenu de l’instruction budgétaire 2020, datée de vendredi, est très proche de celui du projet de texte dévoilé par APMnews le 18 mai.

Néanmoins, dans une nouvelle annexe, intitulée « mise en place d’une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et services médico-sociaux privés et publics dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 », le ministère des solidarités et de la santé détaille « les conditions de versement » de cette prime.

Il note que « les employeurs ont la possibilité de verser cette prime par anticipation, sans attendre la publication des textes ».

En effet, à ce jour, le décret pris pour fixer ces conditions de versement aux agents des établissements et services relevant des trois fonctions publiques n’a toujours pas été publié, contrairement à ceux pour les personnels des établissements de santé.

Quant au secteur privé, « le principe du versement de la prime et de la défiscalisation et désocialisation de la prime sera inscrit dans la prochaine loi de finances rectificative ». La « date d’entrée en vigueur rétroactive est fixée au 1er juin pour l’exonération de cette prime exceptionnelle d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales », ajoute l’administration, annonçant qu’un dispositif de déclaration « sera mis en place avec les organismes de recouvrement afin de permettre l’ouverture anticipée du droit à exonération ».

Une compensation par l’Assurance-maladie

Pour les deux champs, public et privé, cette prime sera de 1.500 euros dans 40 départements: Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et- Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine- Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne et Yvelines.

Dans les autres départements, « elle pourra être de 1.000 euros » pour les établissements et services accueillant des personnes âgées, des adultes et enfants en situation de handicap, et les établissements médico-sociaux accueillants des « publics spécifiques » (lits d’accueil médicalisés -LAM-, lits halte soins santé – LHSS -, appartement de coordination thérapeutique – ACT –, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – Csapa – et centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues – Caarud).

Pour l’ensemble des professionnels des établissements et services pour personnes âgées financés ou cofinancés par l’assurance maladie, c’est-à-dire les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) et les unités de soins de longue durée (USLD), ainsi que pour les professionnels des établissements et services du champ du handicap et ceux accueillant des « publics spécifiques » financés ou cofinancés par l’assurance maladie, « un dispositif de compensation par l’assurance maladie sous forme d’enveloppe de financements complémentaires est prévu ».

Cette compensation se fera, « quel que soit leur statut public et privé » de la structure, « sous réserve d’un versement effectif de la prime », précise l’administration. « Les établissements seront sollicités par les ARS [agences régionales de santé] pour définir la liste des effectifs éligibles et pour lesquels l’employeur versera effectivement une prime. »

En revanche, s’ils sont éligibles à la prime, les « autres établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et les résidences autonomie » ne seront pas compensés par l’assurance maladie.

Toutes les filières professionnelles concernées

L’administration liste aussi les professionnels visés par la mesure. Il s’agit de « l’ensemble des professionnels (personnels médicaux et non médicaux) », qu’ils soient « titulaires, contractuels, apprentis » et issus de « toute filière professionnelle confondue ». Sont concernés aussi les « personnels de renfort (notamment mise à disposition) à l’exclusion des personnels intérimaires ».

Elle détaille ensuite les conditions d’éligibilité.

Dans le public, la prime récompense la « présence effective » du personnel sur la période de référence comprise entre le 1er mars et le 30 avril (télétravail inclus).

« Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence. » Il est noté aussi que « les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période ne sont pas éligibles ». « L’absence est constituée pour les motifs hors congé de maladie, accident de travail ou maladie professionnelle (présomption d’imputabilité au virus Covid-19), les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail », ajoute-t-elle.

Concernant les personnels médicaux, la prime est versée dans le cas d’un « exercice sur une durée équivalente au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne au cours de la période ».

L’administration souligne que « pour les gestionnaires de droit privé, ces critères de répartition sont indicatifs. Les critères de versement aux professionnels concernés doivent pouvoir être déterminés par les structures par accord d’entreprise ou d’établissement ou par décision unilatérale de l’employeur, non soumis à agrément ministériel ».

Enfin, cette prime est censée être « versée dans les meilleurs délais sur l’année 2020 »… Dans l’instruction proprement dite, l’administration précise néanmoins aux ARS qu’ »une première enveloppe de crédits exceptionnels correspondant à 80% de l’enveloppe prévue au niveau national [leur] est déléguée pour financer les primes des ESMS [établissements et services médico-sociaux] concernés ».

« Le solde vous sera délégué rapidement en fonction des remontées des enquêtes [faites auprès des structures pour connaître le nombre de professionnels concernés]. Une fois ces financements versés, vous serez invités à contrôler que l’intégralité des crédits a bien été versée aux personnels concernés », ajoute l’administration en direction des agences.

Instruction n°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. L’annexe 10 qui détaille ces dispositions est à lire en page 61 de l’instruction.




Prime Covid : le seuil de 40 % des effectifs pour 117 hôpitaux publics vivement contesté parmi les syndicats

(APMnews) – Le seuil de 40% des effectifs fixé pour l’attribution de la prime exceptionnelle de 1.500 euros aux personnels de 117 hôpitaux publics a été vivement critiqué mercredi par des organisations syndicales de salariés de la fonction publique hospitalière.

« Nous condamnons ce seuil de 40%, source d’arbitraire, d’injustice, et générateur de tensions supplémentaires dans les établissements », affirme dans un communiqué la fédération FO des personnels des services publics et des services de santé (FO-SPS).

Elle a ainsi réagi au décret, publié mercredi au Journal officiel, relatif à la prime exceptionnelle de 500 € ou de 1.500 € accordée aux personnels des hôpitaux publics ayant pris en charge des patients Covid.

Le texte maintient la liste des 40 départements, très touchés par l’épidémie, dans lesquels les hospitaliers reçoivent tous 1.500 €.

En revanche, il élargit la liste des 79 hôpitaux, situés dans d’autres départements et où les chefs d’établissement ont la possibilité d’allouer aussi 1.500 € à certains services ou agents. La liste compte désormais 117 hôpitaux. Il a été aussi ajouté une disposition prévoyant que le montant de 1.500 € ne peut excéder 40% des effectifs physiques de l’établissement.

Ce seuil de 40% est confirmé dans un projet d’instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

« Alors que le président de la République avait annoncé en première instance une prime (que nous pouvions penser égalitaire) pour tous les agents, le texte applicable s’est soldé au final par une différence de montant en fonction des départements, et/ou secteurs d’activités (hôpital et médico-social), avec des abattements sur certaines absences inacceptables », déplore FO-SPS.

La limitation à 40% des effectifs « aggrave » « cette différence de traitement» et « impose désormais aux chefs d’établissements de ces 117 hôpitaux de faire des choix quant à l’éligibilité de tel ou tel agent», remarque aussi le syndicat.

« En plein ‘Ségur de la santé’, cette situation apparaît comme symptomatique, faisant la démonstration du profond décalage entre les annonces du président de la République et les réalités de mise en œuvre », commente-t-il.

La fédération FO confirme son appel pour une journée de grève et de mobilisation le 16 juin. Elle prévient que si les propositions « ne sont pas à la hauteur des attentes des personnels », elle « claquera la porte» du Ségur, « sans signer le protocole et sans états d’âme ».

« Nous pensions déjà que la façon dont la prime a été établie, notamment la différenciation entre les sommes de 500 et 1.500 euros, en découpant la France, n’était pas la bonne », a rappelé Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé et action sociale, jointe mercredi par APMnews, soulignant que l’organisation réclamait plutôt des augmentations de salaire. « L’attribution d’une prime doit concerner tous les personnels, sans conditions, et avec un montant unique. »

La prime « aurait dû être étendue à l’ensemble du territoire national car tous ont contribué directement ou indirectement à la lutte contre le Covid-19. Elle doit aussi être étendue au secteur médico-social et social, chaque secteur a, par son champ de compétences, endigué cette pandémie », a abondé Jean-Marc Devauchelle, secrétaire général de SUD santé sociaux.

Le plafond de 40% des effectifs « est un affront supplémentaire», d’autant que des établissements « ont déjà décidé d’attribuer [les 1.500 euros] à tous leurs salariés », a considéré Mireille Stivala. La mesure va donc les « mettre en porte-à-faux ».

De plus, son application, dont les modalités sont détaillées dans le projet d’instruction, repose sur «tellement de critères qu’elle créée une sorte d’usine à gaz, qui va rendre la prime très complexe à mettre en oeuvre».

Ces dispositions entraînent «une forme d’incompréhension totale sur la stratégie du gouvernement», qui plus est « dans une période de discussions au sein du “Ségur de la santé” », a-t-elle pointé, rappelant également l’appel unitaire à la mobilisation du mardi 16 juin pour faire entendre les revendications des syndicats et collectifs.

Sur le chantier des carrières et des rémunérations ouvert dans le cadre du « Ségur », les organisations syndicales seront réunies « en multilatérales » vendredi, a indiqué Mireille Stivala. Les négociations devraient désormais distinguer deux groupes, l’un pour les personnels médicaux et l’autre pour les personnels non médicaux.




Trente-huit hôpitaux supplémentaires peuvent attribuer la prime de 1.500 euros à leurs agents

(APMnews) – Trente-huit hôpitaux supplémentaires peuvent attribuer la prime de 1.500 euros à une partie de leurs agents ayant dû prendre en charge des patients Covid, sans que leur nombre n’excède 40% des effectifs, selon le nouveau décret publié au Journal officiel de mercredi.

Comme annoncé par APMnews, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif au versement d’une prime de 1.500 € ou de 500 € aux agents hospitaliers ayant dû prendre en charge des patients atteints par le Covid.

Le premier décret avait donné en annexes la liste des 40 départements où la prime de 1.500 euros est versée à l’ensemble des personnels hospitaliers ainsi qu’une autre liste de 79 établissements publics ne figurant dans ces 40 départements, où le chef d’établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1.500 € pour les services ou agents également impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le Covid-19.

Des représentants du personnels d’autres établissements ou des élus locaux avaient ensuite regretté que leur propre hôpital ne soit pas inscrit sur cette seconde liste. C’est pourquoi le ministère de la santé s’est engagé à modifier le décret du 14 mai et à élargir la liste des 79 hôpitaux.

Le nouveau décret publié au JO de mercredi fixe désormais une liste comportant 117 hôpitaux publics, contre 79 précédemment.

D’après la comparaison effectuée par APMnews, ont été rajoutés:

CH d’Aigle (Orne)

CH d’Albertville-Moûtiers (Savoie)

CH d’Albi

CH d’Alès-Cévennes (Gard)

CHI des Alpes du Sud

CH d’Angoulême

CH d’Ardèche méridionale

CH d’Ardèche Nord

CH d’Aurillac

CH d’Avranche-Granville (Manche)

CH de Bayeux (Calvados)

CH de Blois

CH de Brive

CH de Cannes

CH de Châteaubriant Nozay Pouancé (Maine-et-Loire)

CH de Cholet

CH Coeur de Corrèze

CH de Dieppe (Seine-Maritime

CH de Fougères (Ille-et-Vilaine)

CH du Haut-Bugey (Ain)

CH de Lézignan (Aude)

CH de Limoux (Aude)

CH de Lisieux (Calvados)

CH de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)

H de Mont-de-Marsan
CH de Montauban

CH de Moulins Yzeure

CH de Neufchâtel en Bray (Seine-Maritime)

CH Nord Mayenne

CH de Pau

CH de Périgueux

CH du Puy

CH de Royan (Charente-Maritime)

CH de Saint-Lô

CH de Saintonge

CH de Sées (Orne)

CH de Vichy

CH de Voiron (Isère).

Une attribution limitée à 40% des effectifs physiques des établissements

Le décret publié mercredi apporte d’autres modifications.

Il prévoit en effet que la faculté de relever le montant de la prime exceptionnelle à 1.500 € pour les services ou agents travaillant dans les établissements, figurant en annexe II des décrets, s’exerce « dans la limite du plafond de 40% des effectifs physiques » de l’établissement, comme l’indiquait déjà un projet d’instruction dont APMnews avait eu copie.

Elargissement des bénéficiaires

Le texte complète également les bénéficiaires de la prime exceptionnelle par les agents publics exerçant dans les comités de protection des personnes (CPP), les groupements de coopération sanitaire (GCS), les groupements d’intérêt public (GIP), ainsi que ceux qui ont participé aux évacuations sanitaires.

Les étudiants en 2e cycle de pharmacie, odontologie et maïeutique et les étudiants en 3e cycle des études de pharmacie et d’odontologie ayant accompli un stage hors établissement public de santé sont également ajoutés à la liste des bénéficiaires de la prime exceptionnelle.

En revanche, les agents exerçant dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne relèvent plus des dispositions du décret du 14 mai 2020. Un texte spécifique pour les personnels des Ehpad est en préparation, rappelle-t-on.

(Journal officiel du 10 juin 2020)




L’application StopCovid connaît des débuts décevants

En une semaine, 1,4 million d’applications ont été activées, précisait au Monde, mardi 9 juin, le cabinet de Cédric O, le secrétaire d’Etat chargé du numérique. Ce chiffre, qui représente environ 2 % de la population française, correspond au nombre de fois où les utilisateurs ont téléchargé StopCovid, ouvert l’application, puis ont cliqué sur le bouton « J’active StopCovid » après l’avoir autorisé à utiliser le Bluetooth du smartphone – la technologie qui sert à enregistrer les téléphones à proximité.

Une campagne de communication bientôt lancée

Ce chiffre a de quoi décevoir : à titre de comparaison, l’application de suivi de cas contacts australienne avait été téléchargée par 8 % de la population en 24 heures. Son équivalent norvégien avait, lui, été téléchargé en une semaine par plus d’un quart de la population, selon les chiffres publiés quotidiennement par l’institut norvégien de santé publique. Même si les scientifiques estiment qu’une telle application peut avoir une utilité dès les premiers téléchargements, il faudrait à StopCovid un taux d’adoption bien supérieur pour que celle-ci soit tangible. [En savoir plus]




L’état d’urgence sanitaire devrait bientôt toucher à sa fin

Le retour à la normale approche. Le gouvernement souhaite mettre fin au 10 juillet à l’état d’urgence sanitaire mis en place fin mars pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, a indiqué mardi soir Matignon en insistant sur « l’évolution à ce stade positive de la situation sanitaire ».

« Pour autant, cette sortie de l’état d’urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement », et le gouvernement présentera donc mercredi au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l’accès aux transports, de limiter ou d’interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public. [En savoir plus]




Covid-19 : la France passe sous le seuil de 1 000 patients en réanimation

(APMnews) – La France compte moins de 1.000 patients atteints forme sévère du Covid-19 hospitalisés en réanimation mardi, annonce la direction générale de la santé (DGS) dans son point de situation quotidien.

Pour la première fois depuis le 18 mars, la France compte désormais moins de 1.000 patients atteints du Covid-19 hospitalisés en réanimation -955 exactement-, précise la DGS mardi soir.

Quatre régions, l’Ile-de-France, le Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et les Hauts-de-France, concentrent toujours 74 % des patients hospitalisés en réanimation. Quinze nouveaux cas graves ont été admis mardi, contre 33 il y a une semaine. Le solde reste négatif, avec 69 malades de Covid-19 en moins par rapport à vendredi.

La DGS recense par ailleurs 11.961 personnes hospitalisées pour une infection Covid-19 sur l’ensemble du territoire. 169 nouvelles admissions ont été enregistrées en 24 heures, contre 229 il y a une semaine.

En outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), elle fait état de 115 hospitalisations liées au Covid-19, dont 18 en réanimation, parmi lesquels 13 patients mahorais hospitalisés à Mayotte et La Réunion.

Les passages aux urgences et les interventions de SOS Médecins pour suspicion de Covid-19 restent faibles, avec respectivement 270 passages (0,9% de l’activité totale) et 160 interventions (2,4 % de l’activité totale).

Néanmoins, le bilan de l’épidémie continue de s’alourdir avec 29.296 décès en France depuis le début de l’épidémie, dont 18.912 décès à l’hôpital et 10.384 décès en établissements sociaux et médico-sociaux.




Coronavirus : la majorité des nouveaux cas sont désormais recensés en Amérique latine, et surtout au Brésil

Malgré le déconfinement qui s’accélère en Europe et aux Etats-Unis, la prudence reste de mise partout dans le monde, où la vie quotidienne reste très perturbée par l’épidémie due au coronavirus. L’inquiétude reste forte au Brésil et plus généralement en Amérique latine, qui concentre la majeure partie des nouveaux cas repérés.

  • La pandémie a fait au moins 407 914 morts dans le monde depuis son apparition en décembre en Chine, selon un bilan établi par l’Agence France-Presse (AFP) à partir de sources officielles mardi à 21 heures (heure de Paris).
  • Plus de 7 169 550 cas d’infection ont été officiellement diagnostiqués dans 196 pays et territoires depuis le début de la pandémie, dont au moins 3 148 200 sont aujourd’hui considérés comme guéris. [En savoir plus]




Plus de 50 000 médecins pratiquent la télémédecine

Le Covid-19 a boosté le nombre de patients qui utilisent la télémédecine, mais aussi le nombre de médecins.

Les téléconsultations ont ainsi bondi, atteignant une pointe à 950 000 en une semaine pendant le confinement. Aujourd’hui, les choses se sont stabilisées : « Je pense que l’on en est aujourd’hui à 500 000 ou 600 000 téléconsultations, c’est-à-dire que cela se réduit logiquement pour une raison simple, les patients n’allaient plus dans les cabinets médicaux, et depuis début mai ils ont repris le chemin des consultations en présentiel», détaille Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Cela reste une augmentation significative comparée à l’avant-épidémie. Cette période aura permis de démocratiser une nouvelle façon de consulter son médecin. Le Covid-19 aura convaincu de nombreuses personnes de changer leur approche avec la médecine, développant une nouvelle façon de se soigner. [En savoir plus]




SIDEP, Contact Covid, Stop Covid : des traçages qui inquiètent

Dans un souci de traçage de l’épidémie de Covid-19,  des dispositifs sont mis en place qui sucitent bien des inquiétudes quand ce n’est pas une franche hostilité. C’est le cas en particulier de téléservice Contact Covid qui concerne les médecins. 

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SIDEP, Contact Covid, Stop Covid : des systèmes d’information sous surveillance

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Les préconisations du CNPCV pour effectuer les actes de cardiologie

Le Conseil National Professionnel Cardiovasculaire (CNPCV) a élaboré des préconisations très exhaustives pour la reprise de l’activité des cardiologues. Son président, Jean-Pierre Binon en explique la raison.

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Décloisonner, le vrai défi du Ségur de la Santé

Depuis le lancement, le 25 mai dernier, du Ségur de la Santé par le Premier ministre, Edouard Philippe, qui a proposé que la réflexion de tous les acteurs se fasse autour de cinq grands enjeux, les discussions vont bon train et… les commentaires aussi. Si les responsables du secteur libéral ne remettent pas en cause le bien-fondé de ces cinq enjeux retenus par l’exécutif, ils considèrent que les débats sont mal partis et trop hospitalo-centrés, ce qui ne peut, selon eux, déboucher sur une réforme efficace de notre système de santé, historiquement fondé sur deux secteurs, le public et le privé, qui ne doivent définitivement plus être concurrentiels, mais complémentaires. 

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Ségur de la Santé – Patrick Gasser : « Une grande mascarade »

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Segur de la Santé – Franck Devulder : « Décloisonner le système doit être une priorité »

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