1

3 millions de rallonge pour le DPC 2015

Comme en 2014, le budget du Développement Professionnel Continu est épuisé bien avant la fin de l’année obligeant à une limitation des inscriptions des professionnels à des programmes de formation jusqu’à la fin décembre. Une rallonge de 3 millions d’euros a cependant été allouée, destinée principalement aux médecins libéraux.

Cela devient une habitude : en septembre, on annonçait que le budget 2015 du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé libéraux et des centres de santé était épuisé pour les dentistes, les sages-femmes, les kinés et les médecins, en conséquence de quoi les nouvelles inscriptions à des programmes de formation ne pouvaient être pris en charge. On se souvient qu’en octobre 2014 le même scénario avait amené à la limitation du nombre de programmes de DPC pris en charge jusqu’à la fin de l’année puisque la demande excédait les ressources ! Avec un budget passé de 179 millions d’euros en 2014 à 166,7 millions d’euros cette année, les choses ne pouvaient pas s’améliorer… Et le budget global du DPC étant largement insuffisant pour assumer la prise en charge des obligations de formation de tous les professionnels, le même sketch pourrait ainsi se rejouer tous les ans… A défaut de dénouer les cordons de sa bourse, l’Etat a trouvé la parade et inscrit dans le projet de loi de santé une réforme du DPC qui en réduit la voilure en ramenant l’obligation annuelle à une obligation triennale et en refondant son financement, pas à la hausse on s’en doute.

En attendant le DPC nouveau, il s’agit de gérer la transition. Et, en premier lieu, de trouver une solution pour permettre d’achever la campagne de formation de cette année. Les syndicats réclamaient que soit débloqué à cette fin l’excédent non consommé de 9 millions d’euros (9,9 millions très exactement), du fait de la fermeture des inscriptions en octobre 2014. Une décision qui relève du conseil de gestion de l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) qui réunit des représentants de l’Etat, de l’Assurance Maladie et des professionnels. C’est lors de sa dernière réunion, il y a quelques jours, qu’a été décidée une rallonge budgétaire de 3 millions d’euros. Les médecins bénéficieront de 2,7 millions : 1,7 million d’euros pour les actions de formation liées au PAERPA (parcours de santé des Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie) et 1,2 million d’euros pour les formation à la maîtrise de stage et la formation de formateur. « Nous regrettons une fois de plus que les formations destinées aux médecins généralistes soient privilégiées et qu’il n’y ait rien pour les spécialistes, mais c’est la ministre qui a voulu que cette rallonge soit ciblée sur les généralistes, commente Gérald Gailliot, président du conseil de surveillance du DPC et vice-président du conseil de gestion de l’OGDPC. » Les prochaines réunions du conseil de gestion sont fixées le 5 novembre et le 9 décembre prochains. « Le 5 novembre et a fortiori le 9 décembre, nous connaîtrons le montant du reliquat cumulé de 2014 et 2015, qui devrait avoisiner les 10 millions d’euros. Je compte demander qu’une partie non négligeable soit affectée aux médecins et prioritairement aux spécialistes », indique Gérald Gaillot.

Mais pourquoi la rallonge n’équivaut-elle pas à la totalité du reliquat ? « Où sont passés les fonds de la formation ? » interroge la CSMF qui parle d’un « hold up » qui doit cesser. « C’est affaire de comptables, répond en substance Gérald Gaillot. On ne peut pas assécher une trésorerie et ces 9 millions avaient été provisionnés pour la mise en route de la nouvelle agence nationale du DPC. Certes, 3 millions d’euros, c’est très insuffisant mais c’est mieux que rien. »

Lors du dernier conseil de gestion, il a également été décidé que les organismes de formation ont la possibilité d’inscrire des programmes pour le premier trimestre 2016, sachant que les tarifs de ces programmes seront fixés en fonction des tarifs qui seront déterminés par les sections paritaires courant novembre. Enfin, le conseil de gestion a demandé que les priorités nationales arrêtées par le ministère de la Santé soient publiées pour le conseil de gestion du 9 décembre prochain. « Si tel n’était pas le cas, le système transitoire serait prolongé de six mois », précise Gérald Gaillot.