Dans une circulaire, la ministre de la Santé appelle les directeurs d’ARS à la vigilance concernant d’éventuels conflits d’intérêts et l’utilisation des crédits du FIR.
Une circulaire signée de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et diffusée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales révèle que le Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour l’exercice 2019 s’élève à 3,65 milliards d’euros, contre 3,46 milliards d’euros pour 2018. Cette circulaire indique également les orientations nationales du fonds pour cette année, ses ressources, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les Agences Régionales de Santé (ARS), les modalités de suivi des dépenses et les principes d’évaluation des missions financées.
Pour mémoire, le FIR a cinq missions
- promotion de la santé et prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie,
- organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que qualité et sécurité de l’offre de soins,
- permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire,
- efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels,
- développement de la démocratie sanitaire.
Dans le détail, les ressources du FIR 2019 intègrent une dotation de l’Assurance-maladie de 3,48 milliards d’euros, conformément aux sous-objectifs voté dans l’Objectif National des Dépenses d’Assurance-maladie (ONDAM), une dotation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) de 135,3 millions d’euros et une dotation de 6,7 millions d’euros au titre du programme « handicap et dépendance », basculés cette année sur le FIR. La répartition des crédits à chaque région se fait toujours selon le mécanisme de péréquation sur des critères populationnel et de santé publique mis en place en 2015.
La circulaire donne six domaines d’actions prioritaires qui s’inscrivent dans la Stratégie Nationale de Santé (SNS)
- la promotion et la prévention de la santé,
- l’accès aux soins et l’organisation des parcours de santé,
- l’adaptation des métiers et des formations,
- l’innovation,
- l’accompagnement des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD),
- l’incitation à l’efficience des établissements de santé.
A propos de ce dernier point, Agnès Buzyn précise que l’année prochaine la ligne de crédit destinée au Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) « fera l’objet d’un abondement via une mesure de périmètre en provenance de l’ONDAM soins de ville ».
La ministre appelle les directeurs d’ARS à prévenir « d’éventuels conflits d’intérêts entre les opérateurs et les ordonnateurs du FIR » et souhaite qu’ils accordent « une importance particulière aux processus d’identification d’éventuels conflits d’intérêts et aux mesures de déport éventuelles de certaines décisions ». A cet égard, on rappelle que l’ancien directeur de l’ARS du Limousin a été condamné à une amende de 500 euros pour avoir utilisé une partie du FIR pour des projets internationaux.
Agnès Buzyn rappelle enfin que les actions financées par le FIR doivent systématiquement être soumises à une évaluation pour laquelle des crédits spécifiques sont alloués aux ARS.
