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Aider les médecins à repérer les violences conjugales

Après avoir pris part au Grenelle contre les violences conjugales et soutenu la possibilité pour les médecins d’émettre un signalement au procureur sans accord de la victime et dans certaines circonstances strictement encadrées par la loi, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) publie, avec le ministère de la Justice et la HAS, un guide pratique visant à éclairer les professionnels de santé, en particulier les médecins.

Ce document précise les contours de cette dérogation permissive – la victime majeure est en danger immédiat et se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences- et met à la disposition des soignants différentes ressources, notamment une fiche de signalement à transmettre au procureur de la République, des informations sur le circuit juridictionnel de ce signalement et des outils pratiques permettant d’évaluer les situations de danger immédiat et  d’emprise par des questionnements et des exemples concrets. 

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