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ALD et maladies chroniques : les nouvelles règles de sortie préludent-elles à une reforme plus profonde du système ?

Enjeu médico-économique majeur, les maladies chroniques en affection longue durée (ALD) font l’objet d’une attention particulière de la part de l’Assurance Maladie. _ Elles concernent 9,5 millions de personnes actuellement en régime ALD avec prise en charge à 100 %, concentrant actuellement 60 % des dépenses d’Assurance Maladie avec une projection de 70 % à l’horizon 2010. _ Il existe une urgence pour le Gouvernement d’essayer de juguler au mieux cette inflation dans le contexte économique actuel préoccupant où le déficit de l’Assurance Maladie prévu en 2010 serait de 30,6 milliards d’euros.

1- Les nouvelles règles de sortie du dispositif

Elles vont concerner dans un premier temps les malades guéris du cancer. _ Le Gouvernement se défend de vouloir privilégier le modèle économique à l’approche médicalisée. _ Néanmoins, pour la première fois, le Gouvernement a amorcé dans la loi article 29, le toilettage du dispositif ALD. _ En effet, de nouvelles règles de sortie du dispositif pour les malades guéris, en l’occurrence du cancer, devraient être édictées. _L’article du PLFSS en lien avec le nouveau plan cancer prévoit en effet de créer une nouvelle exonération post-ALD aux garanties moins étendues que le régime initial : les malades guéris du cancer perdraient leur statut d’ALD tout en bénéficiant toujours d’une prise en charge à 100 % pour les examens de suivi et de surveillance de ces cancers en phase de rémission. _ Un décret devrait ainsi préciser la durée et les situations cliniques de ce régime post-ALD sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé. _ Le Gouvernement souhaite en fait une approche purement médicale. Roselyne Bachelot explique ainsi « que 60 % des cancers sont curables et les perspectives de guérison impliquent l’accompagnement de l’après-cancer ». _ Il semble bien que cette disposition ait été conçue dans l’objectif de faire faire des économies à l’Assurance Maladie : la Sécurité Sociale réaliserait ainsi une économie liée à une nette diminution des actes et consultations totalement exonérés et des forfaits d’ALD à verser aux médecins traitants, il s’agit d’une façon d’annoncer que l’Assurance Maladie ne pourra pas continuer à payer la totalité des ALD. Selon Roselyne Bachelot, il ne faut pas rester sur l’idée où la qualité de la prise en charge passe obligatoirement par le dispositif ALD, dans lequel on aurait vocation à rester pour la vie.

2- Discussion

Concernant le dispositif de sortie, les débats ont enflammé le Parlement avec la conviction affirmée par certains que la problématique du processus de sortie d’ALD ne relève pas du domaine législatif mais plutôt du type de cancer et de chaque cas particuliers. _ Le Collectif interassiociatif sur la santé (CISS) a adressé une lettre aux Sénateurs les exhortant à supprimer l’article 29. Vœu non suivi d’effet. _ Pour le CISS en effet, la moindre période de stabilisation ou de rémission de la maladie serait utilisée pour priver les malades du régime de l’ALD initial.

Concernant la cardiologie, il ne semble pas qu’il y ait actuellement de propositions touchant les patients porteurs de pathologies coronaires, d’hypertension artérielle ou d’insuffisance cardiaque voire de prothèse cardiaque. _ Enfin, ce sont les médecins traitants (90 % des médecins généralistes) qui pourraient, au final, se retrouver lésés par la suppression des forfaits qui leurs sont dûs des patients en maladie chronique inscrits sur leur liste. _ Cette polémique qui s’annonce sera à n’en pas douter une occasion pour relancer le débat sur le fameux « bouclier sanitaire » cher à Martin Hirsch.