AOD : comment bien utiliser les recommandations

Les recommandations doivent être considérées comme une aide à la pratique. Elles ne sont pas légalement opposables. Leur non-respect peut néanmoins avoir une incidence médico-légale, surtout, en France, quand elles émanent de la Haute Autorité de Santé. En effet, très souvent dans leur décision, les juges prennent en compte les recommandations de la HAS.

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