Assemblée générale 2014 : Actualités politiques et syndicales

370 – Le Docteur Ziccarelli rappelle la loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 qui introduit la notion de 2 ONDAM : l’un pour la ville et l’autre pour l’hôpital. En 2013 les soins de ville ont fait une économie de 1 milliard d’euros, sans aucune retombée pour les libéraux. Le FIR est maintenant à la disposition des ARS qui peuvent donc l’attribuer comme bon leur semble. Il rappelle également les nouveaux modes de financement pour optimiser le parcours de soins et le renforcement de la prescription de génériques.

Le FFR est en sommeil pour l’instant malgré toutes les démarches faites tant par les libéraux que les hospitaliers. Une fois encore la jungle des organisations ne permet pas d’avancer. Il faut attendre le PHRC qui gèle toutes les négociations alors que, idéalement, les PHRC devraient être discutés au sein des conseils nationaux professionnels avant d’être mis en place. De même le parcours de soins devrait aussi être mieux organisé.

Le Docteur Lazarus indique que l’expérience de télémédecine, expérience nationale avec l’Assurance Maladie est actuellement également bloquée car le financement des industriels est arrivé à son terme et il a fallu renégocier. Toutefois un accord devrait être pris dans les mois qui viennent car un rapport récent est très positif vis-à-vis de cette expérience qui a généré des économies. La cardiologie demande un forfait annuel de 250 Ä/par patient. Les associations de patients se sont également mobilisées.

Si le Syndicat a pu obtenir une petite ouverture pour l’association ETT + ECG/2 pour les malades sous chimiothérapie, la possibilité d’associer une écho + une écho abdominale/2 pourrait également voir le jour dans quelques temps. Pour l’instant cette cotation est à l’arbitrage et pourrait faire l’objet d’une cotation dérogatoire dans un premier temps. Le Docteur Perchicot demande qu’on lui fasse connaître les refus concernant les ETT + ECG/2 appliqués dans les règles bien entendu.

Pour la rémunération sur objectifs de santé publique, il est rappelé de ne pas oublier d’aller se connecter sur le téléservice de l’Assurance Maladie, la déclaration pour les 2 indicateurs déclaratifs devant être faite avant le 28 février 2014. Il faut essayer de faire adapter son logiciel-métier pour éviter de compter.
La ROPS n’est pas sanctionnable et aucun grief ne vous sera adressé si vous oubliez une année. Il faut être conscient qu’il est pratiquement acquis que dans l’avenir il y aura des indicateurs dans la plupart des domaines.

Pour le contrat d’accès aux soins des anciens secteur 1 titrés, il est précisé que le taux de dépassement moyen possible est le dépassement moyen constaté pour la spécialité au niveau régional calculé pour l’année 2012. En même temps que ce taux votre caisse primaire vous donnera la proportion d’actes à tarifs opposable à respecter. Il est plus valable de dépasser rarement mais de façon élevée et à bon escient. Il est rappelé aussi que le Syndicat a bien précisé dans ses circulaires que c’était aux médecins secteur 1 titrés de contacter directement les caisses. Le Docteur Ziccarelli rappelle qu’il s’agit bien d’un choix personnel et qu’aucune conseil n’avait été donnée par le Syndicat qui était contre l’avenant n° 8 qui annonce la mort du secteur 2. Les secteurs 1 qui choisissent d’adhérer au CAS restent au régime général de la Sécurité Sociale.

Enfin l’application du tiers-payant systématique donne lieu à une vive discussion. Il est demandé aux centrales de bien veiller à refuser fermement une application généralisée et obligatoire ; MG France semble d’ailleurs revenir sur ses premières déclarations. Il y a risque de surconsommation médicale et surtout déresponsabilisation totale du patient et il faut le faire savoir d’autant que les médecins, conscients des difficultés de certains patients et des réalités économiques et sociales, se sont spontanément organisés pour s’adapter à ces contraintes dans l’intérêt de leurs patients.

Le Syndicat des jeunes biologistes a fait un communiqué de presse assez violent et très maladroit (nouveau scandale Médiator !) concernant les NACO, les choses se sont calmées rapidement et le Docteur Ziccarelli a pu expliquer à une journaliste de France Info les conditions d’utilisation de ces nouveaux anticoagulants oraux.

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