Branche maladie : 7,2 milliards de déficit prévus pour 2015

383 – Selon les projections de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS), le déficit du régime général d’Assurance Maladie devrait se creuser de 600 millions  cette année et s’établir à 7,2 milliards d’euros. 

deficit_600S’agissant du déficit de la branche maladie, il s’aggraverait de 200 millions par rapport à l’objectif fixé dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) qui mentionne un déficit de 6,9 milliards d’euros. La stabilisation du déficit de l’Assurance Maladie est décidément compliquée ; passé de 10,6 milliards d’euros en 2009 à 11,6 milliards en 2010, il a baissé à 8,6 milliards en 2011, à 5,9 milliards en 2012 avant de repartir à la hausse en 2013 (6,8 milliards d’euros), 6,5 milliards en 2014 et donc 7,2 milliards d’euros attendus pour 2015.

Concernant les dépenses, l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) devrait pouvoir être respecté cette année (+ 2,05 % à 181,9 milliards d’euros), comme il l’a été en 2014, pour la cinquième année consécutive, avec de dépenses s’élevant à 177,9 milliards d’euros (+ 2,4 %), soit une sous-exécution de 400 millions d’euros par rapport à l’objectif fixé.

Hausse modérée des actes techniques en cardiologie

Sur la période 2010-2014, les dépenses d’Assurance Maladie liées aux actes techniques pratiqués par les médecins libéraux ont progressé en moyenne de 2,4 % par an, avec une accélération constatée l’année dernière (+ 3 %) qui « résulte en partie des évolutions liées aux développements de nouveaux traitements, mais également aux diverses mesures affectant les tarifs des actes sur la période », selon la CCSS. Quatre spécialités médicales concentrent plus de la moitié des dépenses liées aux actes techniques : la radiologie, l’anesthésie, la cardiologie et l’ophtalmologie. Avec des évolutions de ces dépenses assez « hétérogènes  » selon la spécialité, qui vont de 7 % pour les ophtalmologues à 2 % pour les cardiologues et les anesthésistes et moins de 1 % pour les radiologues.

L’Etat se décharge sur l’Assurance Maladie

Dans son rapport sur le budget de l’Etat en 2014, la Cour des Comptes pointe un désengagement progressif de l’Etat vers l’Assurance Maladie dans la construction de la mission « santé » du budget. Dotée de 1,208 milliards d’euros de crédits en loi de finances, cette mission se compose de deux programmes : l’un dédié à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins d’un montrant de 693,4 millions et l’autre relatif à la protection maladie, d’un montant de 605 millions d’euros consacrés au financement de l’AME et aux soins urgents. La Cour des Comptes, comme en 2013, constate une sous-budgétisation des dépenses d’AME qui ont atteint 759,6 millions d’euros l’année dernière, portant à 57 millions la dette de l’Etat à l’égard de l’Assurance Maladie. Pour faire face à « l’insuffisance récurrente des crédits AME », l’Etat déshabille Pierre pour habiller Paul : disparition du fonds CMU du périmètre de la Loi de Finances 2014, annulation de la dotation d’Etat au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) l’année dernière et sa sous-budgétisation en 2015. Cela ne suffit cependant pas « à résoudre les difficultés provoquées par la croissance des dépenses d’AME, auxquelles la croissance de la dette vis-à-vis de la CNAMTS devient la réponse récurrente », souligne la Cour des Comptes qui recommande donc à l’Etat de budgéter, à l’avenir, la dette à l’égard de l’Assurance Maladie liée à l’AME.