Catégorie : Nomenclature 2005

Nouvelles réglementations : questions-réponses (2/2)

287 – Association échocardiogramme-ECG On se souvient qu’au décours de la publication de la version V1 de la C.C.A.M., le pôle de la nomenclature des caisses avait de façon unilatérale édité un nombre impressionnant d’incompatibilités entre certaines cotations, ce qui remettait…

Infections nosocomiales en cardiologie

285 – La jurisprudence Une infection est considérée comme « nosocomiale » si elle apparaît après un délai de 48 heures après l’admission. De cette définition simpliste, les tribunaux ont alors lourdement et arbitrairement condamnés « in solidum » praticiens et établissements…

Disposition générales de la CCAM

284 – Livre 1er Dispositions générales Articles I-1 à I-3: _ Il s’agit de généralités sur l’utilité de la C. C. A. M. et les principes de son codage. Article I-4: _ Il décrit en particulier les modalités de l’entente…

C2 : nouveau mode d’emploi

284 – Quelques règles essentielles – Le médecin consultant reçoit le patient à la demande explicite du médecin traitant. Il s’agit du médecin traitant au sens de la convention, c’est-à-dire que le C2 n’est pas applicable quand le patient est…

Comment revendre son cabinet et à quel prix ?

283 – La fiscalité attachée aux cessions de clientèle est aujourd’hui particulièrement avantageuse puisque vous ne paierez ni plus-values ni droits d’enregistrement si la cession n’excède pas 300000 € et intervient avant le 31 décembre 2005. Pour favoriser le maintien…

CSC : quelques idées fausses

282 – Il n’y a pas actuellement de nouveaux litiges à propos d’actes techniques : c’est la conséquence de l’installation de la C.C.A.M. Par contre, il persiste des attaques contre la CSC. La méthode de certains médecins-conseil consiste à établir…

Quelques informations pratiques

282 – Actes hors nomenclature Contrairement à ce qui préexistait dans le règlement conventionnel minimal, les actes hors nomenclature ne doivent plus être mentionnés sur la feuille de soins. Le texte de la nouvelle convention est en effet le suivant:…

Partage de responsabilité entre praticiens en clinique

281 – Les médecins libéraux vivent souvent leur exercice en clinique comme la continuation de leur expérience de l’hôpital public, profondément marquée par une dilution des responsabilités. Or, si le praticien hospitalier voit rarement sa responsabilité personnelle engagée, puisque agissant…

Si le syndicat n’était pas là… (2/2)

280 – Article 11 des dispositions générales de la nomenclature Cet article concerne les actes faits dans « une même séance » avec la réduction de cotation que l’on connaît en cas de cumul. D’une façon générale, les caisses estimaient…

Si le syndicat n’était pas là… (1/2)

279 – A l’occasion de la fin de la NGAP, c’est un bon exercice de syndicalisme que de revenir sur ces vingt années. En effet, la pratique syndicale au jour le jour est souvent ingrate, avec des hauts, mais aussi…