Catégorie : Nomenclature 2010

Association d’actes

330 – En CCAM, on ne parle plus d’actes pratiqués « dans la même séance » (ce terme avait été la cause de nombreux litiges), mais d’actes pratiqués «dans le même temps». L’association d’actes est définie par l’article 1-11 des…

Principe de précaution et bénéfice/risque en médecine

329 – 1. De la consécration du principe de précaution La notion de bénéfice/risque et le principe de précaution En médecine, la question dite du « bénéfice/risque » a pu longtemps être gérée dans un contexte relativement consensuel entre les…