Selon un décret et un arrêté parus récemment au Journal Officiel, l’intérim médical dans les hôpitaux publics sera soumis à des règles précises à compter du 1er janvier prochain, notamment à une rémunération journalière plafonnée.
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La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé qu’elle ouvrira l’année prochaine un « grand chantier » sur les méthodes d’évaluation des Dispositifs Médicaux (DM) connectés qui devra aboutir à des conclusions « dans l’année ». Selon la présidente de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des technologies de Santé (CNEDIMTS), Isabelle Adenot, « la question est de savoir si les méthodes d’évaluation changent lorsqu’on a affaire à un dispositif médical connecté », soulignant que les évolutions du secteur des DM « suivent de plus en plus celles des technologies numériques ». La HAS aura notamment à évaluer les DM connectés utilisés dans le cadre du financement des expérimentations de télésurveillance, reconduits pour 4 ans par le PLFSS 2018. Etant donné « une forte dimension d’impact sur l’organisation des soins à évaluer » en ce qui concerne la télésurveillance, la CNEDIMTS, la Commission d’Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP) et la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins auront à travailler ensemble.
En 2003, 29 % des médecins généralistes déclaraient fumer au moins occasionnellement. En 2015, ils n’étaient plus que 16 % à déclarer fumer au moins occasionnellement, dont 14 % quotidiennement. Ces résultats sont issus du panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale mis en place par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) et les URPSML de Pays-de-Loire, de Poitou-Charentes et de PACA. L’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP), qui estime que l’objectif de réduire de moitié le tabagisme en 10 ans est atteignable, s’est félicitée de ce que « les médecins montrent l’exemple ».
Selon un sondage réalisé par Odoxa pour Healthcare Date Institute, près de trois quarts de Français (72 %) estiment que les données de santé sont susceptibles de faire avancer la recherche médicale et améliorer la santé de la population. Donc, en toute logique, 83 % d’entre eux se déclarent prêts à communiquer leurs données, à conditions que ce partage réponde à ces objectifs, qu’elles soient anonymisées et qu’ils soient informés de leur utilisation et des destinataires de ces données.
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Pour sa 5e édition, la Journée du Cœur, organisée par l’Alliance du Cœur, aura pour fil rouge l’insuffisance cardiaque. Lancement national le 2 février à Paris !
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A la suite du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur la prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violence, recommandant de donner aux structures hospitalières les moyens de l’organiser, la CSMF déplore « cette vision partielle et “hospitalo-centrée” du système de santé ». Elle rappelle que les médecins libéraux, particulièrement les médecins généralistes et les gynécologues, « en proximité directe et fréquente avec les patients » sont sans doute ceux « qui peuvent le mieux et au plus tôt détecter » ces violences. « Les cabinets libéraux sont aussi, rappelle la CSMF, des “lieux clefs” pour prendre en charge les femmes victimes de violences, en lien avec l’ensemble des professionnels de santé de ville. »
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le 4 décembre dernier le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte initial comprenait 57 articles, il en comporte 78 dans sa version finale.
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La parution d’un arrêté fixant un cahier des charges et une rémunération pour les professionnels permet le démarrage de l’expérimentation de la télésurveillance des porteurs d’un défibrillateur ou d’un pacemaker.
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Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), le Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique (CNG) et la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ont signé récemment une convention de partenariat pour renforcer l’entraide aux médecins en difficultés.
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L’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS) se dit prête à ménager une alternative au tiers-payant généralisé dans le cadre de l’Accord-Cadre InterProfessionnel (ACIP). La négociation pourrait fixer les principes d’identification des bénéficiaires, les normes d’obtention des droits à tiers-payant, les principes et les flux de facturation, les garanties et délais de paiement, les indemnités financières de gestion et les garanties de confidentialité.
Les ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont confié au Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Pierre et Marie Curie, la mission d’analyser les modèles étrangers de recertification des médecins dont pourrait s’inspirer la France. Il devra proposer « l’architecture du dispositif cible, avec une méthodologie et un calendrier de travail et de concertation pour la mise en œuvre de ce processus ». Les préconisations de la mission pourront aussi servir de base à une extension du dispositif aux autres professions de santé. © brivemag
La CSMF, le SML, MG France et Le Bloc ont élaboré les statuts du regroupement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) dans une fédération dont l’objet est « de réunir l’ensemble des acteurs qui souhaitent s’impliquer dans ce nouveau mode d’organisation des soins de ville ». Les signataires estiment que les CPTS en cours de constitution ou qui fonctionnent déjà peuvent se réunir « pour échanger et partager entre elles sur les difficultés rencontrées et les solutions mises en place ; échanger des outils qui pourraient être communs à plusieurs CPTS ; avoir une représentation pour intervenir auprès des pouvoirs publics d’un point de vue technique sur les problèmes spécifiques des CPTS ». Ils appellent les CPTS existantes ou en projet « à participer à cette fédération » où elles seront « acteurs décideurs ». Ces quatre syndicats se disent prêts « à apporter leur concours et leur aide à ce regroupement national » et proposent de s’y associer « sous forme d’une commission interne à vocation consultative et plurisyndicale, sans pouvoir décisionnel dans cette fédération ».
Au grand dam de l’ancien ministre de la Santé et président de la Région Les Hauts-de-France, Xavier Bertrand, ce n’est pas la métropole de Lille qui accueillera l’Agence européenne du médicament qui, Brexit oblige, doit quitter Londres. C’est la ville d’Amsterdam qui sera le prochain siège de l’agence.
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Après une vaste concertation auprès des étudiants, l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF) détaille ses propositions de réforme pour le 2e cycle. Elle suggère notamment un programme élagué, des stages hors CHU et un statut de l’étudiant hospitalier revalorisé.
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Dans un rapport de plus de 200 pages qui n’est pas passé inaperçu, publié le 29 novembre 2017, la Cour des Comptes fustige la situation de l’Assurance Maladie alors que Marisol Touraine avait tenté de faire croire que, grâce à son action, le malade était guéri de ses déficits chroniques.
Certes le déficit de la Sécurité Sociale a bien été réduit en 2016 à 7,2 Milliards d’euros contre 10,8 milliards l’année précédente, mais en grande partie par une astuce comptable et des recettes exceptionnelles non reconductibles. Le déficit de l’Assurance Maladie s’élève à lui seul à 5,5 milliards, stable par rapport à 2015. Et la dette sociale cumulée reste à un niveau dangereux de 151 milliards.
2017 devrait voir le déficit de l’Assurance Maladie continuer de se ralentir autour de 4,1 milliards mais les projections pour 2018 sont de nouveau à la hausse.
Le retour à l’équilibre, jamais atteint depuis 25 ans, est pour la Cour des Comptes impératif d’autant plus, le reconnait-elle, qu’il faudra faire face au vieillissement de la population, à l’accroissement des pathologies chroniques et à l’augmentation du coût des produits de santé.
Le remède proposé est radical, introduire dans la loi de financement de la Sécurité Sociale une règle d’équilibre de l’Assurance Maladie. Des économies sont attendues dans le prix des médicaments, la structuration et l’organisation de l’hôpital, mais c’est surtout la médecine libérale et plus particulièrement les spécialistes qui sont visés. Sanctions renforcées jusqu’au déconventionnement pour ceux dont les dépassements d’honoraires sont excessifs, conventionnement sélectif subordonné à la recertification et aux besoins des territoires, élargissement des paiements aux forfaits, généralisations des transferts de tâches, rémunérations des médecins conditionnées à la participation à la permanence des soins et à l’amplitude d’ouverture des cabinets, mais aussi limitation de leurs revenus par des enveloppes régionales !
La Cour des Comptes est dans son rôle quand elle nous alarme sur la dérive financière de l’Assurance Maladie et son risque de bombe à retardement pour les comptes de la Nation.
Mais les solutions qu’elle préconise sont le catalogue concentré des vieilles ficelles du passé qui ont toutes échoué.
Jamais elle ne s’interroge sur les raisons structurelles de ce déficit chronique issu d’un système essentiellement et de plus en plus géré par l’Etat et où le poids de l’hôpital public, 40 % des dépenses de santé, est un des plus importants dans les pays de l’OCDE.
Pire, alors qu’elle fait le constat de la faillite de l’Etat dans son pilotage de l’Assurance Maladie, elle préconise de le renforcer en régions par le biais des ARS et de créer une Agence nationale de santé regroupant les compétences du Ministère de la Santé et de l’Assurance Maladie. Une logique bien difficile à suivre…
Jean-Pierre Binon
Président du SNSMCV