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Lors d’une rencontre avec la presse organisée au lendemain de la mise en place du comité de suivi de la stratégie « Ma santé 2022 », la Directrice Générale de l’Offre de Soins (DGOS), Cécile Courrèges, a annoncé qu’un projet de loi visant à l’application de plusieurs mesures de cette stratégie sera présenté « au premier trimestre 2019 ».
Pour mémoire, rappelons que les mesures de « Ma santé 2022 » ont été réparties en 9 chantiers, pilotés par des directions d’administration centrale et d’autres organismes (voir encadré), et que ces 9 chantiers regroupent « 70 projets ou sous-projets dont un tiers a démarré ou en passe de l’être ».
Les mesures considérées comme urgentes ont été inscrites dans le PLFSS 2019. D’autres figureront donc dans un projet de loi spécifique, qui fait aussi l’objet d’un chantier en cours, a indiqué Cécile Courrèges qui a rappelé que la DGOS avait été chargée de coordonner le déploiement de la stratégie de transformation du système de santé.
Concernant le calendrier, la DGOS a expliqué que l’avant-projet de loi sera transmis au Conseil d’Etat « probablement dans la seconde quinzaine de décembre », le ministère prévoyant de le présenter en conseil des ministres « fin janvier ou début février » 2019 pour un vote du texte « en mars » prochain par le Parlement.
Cette allure quelque peu à marche forcée est imposée par les mesures de « Ma santé 20022 » qui concernent la réforme des études en santé, et notamment la suppression du numerus clausus, la réforme des premiers cycles des études de santé et celle du 2e cycle. En effet, une fois la loi votée, les ministères concernés devront faire paraître les décrets définissant les modes de sélection pendant les trois années de licence et refondre les maquettes de formation du 1er cycle avec l’identification par université des licences offrant des mentions santé et des licences option santé. Ce nouveau dispositif devra être intégré dans Parcoursup en octobre 2019 et la réforme mise en place en septembre 2020.
Quant à la réforme du 2e cycle des études médicales et la suppression des Examens Classants Nationaux informatisés (ECNi), l’objectif est de repenser les modalités d’évaluation du 2e et l’entrée en 3e cycle. Avant la rentrée 2019, l’exécutif devra effectuer une modification législative supprimant les ECNi – ce qui sera effectif à compter de juin 2022 – et prendre un décret et un arrêté réorganisant le 2e cycle.
Cécile Courrèges a indiqué que pour certains articles du projet de loi, le gouvernement légiférera par ordonnances. Ce sera le cas par exemple pour les mesures sur l’emploi et l’exercice médical à l’hôpital et pour celles concernant les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), notamment la généralisation de Commission Médicale d’Etablissement (CME) de GHT et la redéfinition des compétences des CME présentes au sein de chaque hôpital. De même, le gouvernement devrait aussi utiliser les ordonnances pour la définition des hôpitaux de proximité et de leur gouvernance, en vue d’une labellisation de 500 à 600 établissements d’ici 2022. C’est le PLFSS 2020 qui devrait préciser le modèle de financement de ces hôpitaux.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) vient de publier l’Atlas 2018 de la démographie médicale. Sans surprise, le premier constat qui s’impose est une baisse continue du nombre de médecins en activité régulière, alors même que le nombre de médecins inscrits au tableau ordinal augmente. Au 1er janvier 2018, on en compte 217 107, soit une hausse de 2 % par rapport à 2017. Mais dans le même temps, le nombre de médecins en activité régulière accuse une légère baisse (- 0,1 %), à 198 081.
Depuis 2010, le nombre de médecins en activité régulière a baissé de 10 % et cette tendance concerne en premier lieu les médecins généralistes, qui étaient 94 261 en 2010 et qui ne sont plus que 87 801 en 2018, soit une baisse de 7,3 % en 8 ans. Sur la même période, les spécialistes médicaux ont augmenté de 3 % et les spécialistes chirurgicaux de 8 %.
Entre 2017 et 2018, alors que le nombre de médecins généralistes a baissé de 0,4 %, celui des spécialistes médicaux a enregistré une hausse de 0,4 % et celui des spécialistes chirurgicaux s’est accru de 0,8 %.
Chez les primo-inscrits au tableau de l’Ordre, le choix de l’exercice salarié est un véritable plébiscite : 83 % d’entre eux prennent cette option tandis que 16 % seulement font le choix de l’activité libérale. Le dernier Atlas ordinal montre cependant une légère inflexion sur les huit dernières années : en 2010, 88 % des primo-inscrits faisaient le choix du salariat et 11 % celui du libéral.
Autant de chiffres qui expliquent le nombre encore insuffisant de jeunes médecins sur le territoire, d’autant plus que les données de l’Ordre révèlent un accroissement des inégalités territoriales entre les départements les mieux lotis en terme de densité médicale (décile 10) et les départements les plus défavorisés de ce point de vue (décile 1). Et ce phénomène est aggravé du fait que les départements les plus mal lotis connaissent une dégradation plus rapide de leur densité médicale.
A titre d’exemple, si la densité des spécialistes médicaux a augmenté de 2,7 % dans le décile 10, elle a chuté de 2,5 % dans le décile 1. « Cela tend à démontrer l’absence d’effets des mesures incitatives mises en œuvre jusqu’ici, et confirme l’urgence d’une réforme portant un véritable changement de paradigme », commente l’Ordre.
Changement de paradigme que pourrait apporter la stratégie « ma santé 2022 ». A conditions que « ces orientations positives soient effectivement traduites dans le projet de loi annoncé pour le printemps 2019 », ajoute le CNOM, qui annonce qu’il publiera au début de l’année « des propositions concrètes » sur les chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».
Dans une lettre aux professionnels de santé, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) les informe qu’à compter du 1er décembre dernier, l’initiation du traitement par Previscan n’est plus autorisée et que cette spécialité est dorénavant réservée au seul renouvellement du traitement des patients équilibrés par fluindione.
Par ailleurs, l’utilisation des antivitaminiques K est désormais contre-indiquée au cours de la grossesse, sauf chez les femmes enceintes portant une valve cardiaque mécanique qui présentent un risque thromboembolique élevé et pour lesquelles les bénéfices potentiels du traitement l’emportent sur les risques.
En cas de poursuite d’un traitement par antivitaminique K pendant la grossesse, la patiente doit être pleinement informée des risques pour le fœtus.
Le Cardiologue reviendra plus en détails sur ces nouvelles informations dans sa prochaine édition.
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Qualité et pertinence des soins : un enjeu perçu par les Français
• La Fédération de l’Hospitalisation Privée représente 1 030 établissements, qui assurent 55 % des séjours chirurgicaux et sont leaders en chirurgie ambulatoire (65 %).
• Ces établissements soignent chaque année 9 millions de personnes.
• 2,6 millions de patients par an sont pris en charge dans 124 services d’urgences.
• Un enfant sur quatre naît dans une maternité privée.
• 40 000 médecins (dont une majorité de médecins libéraux) exercent au sein des établissements de la FHP, qui emploient 150 000 personnels paramédicaux et administratifs, dont 50 000 infirmiers et infirmières et 27 000 aides soignant(e)s.
• L’hospitalisation privée assure 35 % des séjours en MCO, 33 % des séjours en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), 25 % des séjours en psychiatrie et 17 % des Hospitalisations A Domicile (HAD).
Source : FHP, données 2015
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L’année dernière, les ARS ont financée 344 projets de télémédecine à hauteur de 22,76 millions d’euros, au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR). Sur la totalité de ces projets, 26 % concernent le secteur hôpitalo-médico-social, 24 % concernent des partenariats ville-hôpital associés au médico-social.
Le secteur hospitalier seul concerne 23 % des projets (contre 36 en 2015 et 33 % en 2016). « La baisse est prononcée par rapport aux années précédentes et l’augmentation du nombre de partenariats depuis trois ans illustre un renforcement des liens entre l’hôpital, la ville et le médico-social », peut-on lire dans le rapport d’activité du FIR.
Ce rapport dresse par ailleurs le bilan de la 2e année de mise en œuvre des Plateformes Territoriales d’Appui (PTA).
En 2017, on dénombrait 54 PTA financées et réparties dans 12 régions, dont 47 en fonctionnement et 7 à l’état de projet, ce qui représente un doublement de ces plateformes par rapport à 2016 (28 PTA dont 22 en fonctionnement).
Un groupe de travail commun aux Académies de médecine et de pharmacie a émis des propositions visant à encadrer le recours aux médicaments en dehors de leur AMM.
Si la prescription dans l’AMM doit rester la règle, les pouvoirs publics devraient néanmoins adopter « une attitude discriminante » en fonction des cas, estime ce groupe, qui propose de créer un comité permanent d’experts qui examinerait et traiterait de certaines prescriptions hors AMM, « permettant ainsi une meilleure adéquation des pratiques aux données actualisées de la science ».
Ce groupe de travail recommande notamment qu’ « en l’absence d’alternative disposant d’une AMM ou dans le cas de médicaments se révélant supérieurs à des produits anciens disposant d’une AMM », les prescriptions hors AMM identifiées comme pertinentes par ce comité d’experts pourraient faire l’objet d’un recueil de données et d’une surveillance spécifique, et être prises en charge par l’Assurance-maladie.
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Fin d’année bien douloureuse pour notre pays.
Une nouvelle fois la France est meurtrie par une attaque terroriste aveugle au moment même où elle se prépare à célébrer une fête familiale et religieuse. Nous sommes tous les victimes des événements de Strasbourg et nos pensées vont bien sûr aux habitants de cette ville et plus particulièrement à celles et ceux qui ont été touchés dans leur chair.
L’histoire retiendra sans doute aussi la fronde ou la révolte des gilets jaunes. Soudainement, une frange de la population revêtue d’une même tunique descend dans la rue, envahit les ronds-points qui deviennent les nouvelles agoras, manifeste dans les grandes villes et, pour une partie d’entre elle, se livre au saccage de lieux hautement symboliques de la République, des beaux quartiers et du commerce de luxe.
Au-delà des revendications portées, certaines pertinentes, d’autres plus irrationnelles, l’analyse de ce mouvement est captivante tant elle nous apporte d’informations sur l’évolution de notre société. Il en est ainsi, mais la liste n’est pas limitative, de l’émergence confirmée de nouveaux relais de transmission des revendications et de la fracture profonde du pays.
Les relais classiques, partis politiques et centrales syndicales, ont été exclus, car vus comme une élite coupée du peuple, vivant dans son entre-soi. Les Marcheurs de 2016 avaient d’ailleurs puisé leur succès dans ce rejet des structures du vieux monde et il est cocasse de voir le sujet leur revenir en boomerang quelques mois plus tard ! Et ce sont ces mêmes réseaux sociaux qui leur avaient permis de gagner l’élection présidentielle sans parti politique structuré, que les gilets jaunes se sont à leur tour accaparés pour mener seuls leur mouvement. Quel bouleversement profond des modes d’expression et d’organisation de nos démocraties !
Surtout ce mouvement est la révélation au grand jour d’une France oubliée. Petit à petit, à partir des années 1980, un fossé s’est creusé avec le décrochage d’une partie de la population, paysans, ouvriers, petits artisans et fonctionnaires, aggravé par l’éloignement des grandes métropoles. Cette France déclassée, les « sans-dents » de François Hollande, promise à la disparition, n’intéressait plus le monde politique, culturel et médiatique. Ce monde était plus attentif aux problèmes des banlieues et de l’immigration.
Le réveil au mois de novembre fut brutal. Il a fallu prendre dans l’urgence des mesures financières autant impératives que non financées sinon par l’impôt ou la dette faute d’avoir réalisé auparavant des économies budgétaires.
Mais le mal est plus profond et de simples mesures financières ne suffiront pas à le guérir. C’est par une approche globale, économique mais aussi décentralisatrice, culturelle et sociale que nous arriverons progressivement à redonner du sens à tous les territoires. Ils reviendront des lieux de vie où après 10 ans d’études post bac les jeunes médecins pourront aller vivre et exercer sans avoir l’impression de s’exiler et de se couper du monde moderne. Alors, et seulement alors, il sera « chébran » de vivre en Creuse !
Jean-Pierre Binon
Président du SNSMCV
Un arrêté publié au Journal Officiel du 22 novembre dernier désigne les 5 syndicats représentatifs des étudiants en médecine et des jeunes médecins pouvant assister aux négociations conventionnelles en tant qu’observateurs.
Il s’agit de l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF), de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des Internes en Médecine Générale (Isnar-IMG), de « Jeunes Médecins » (ex-Inter Syndicat National des Chefs de Clinique et Assistants, ISNCCA), de l’Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI) et du Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants (REAGJIR).
Cet arrêté vient en application du décret du 15 février 2018 permettant d’associer des organisations d’étudiants et de jeunes médecins aux négociations conventionnelles. La présence de ces dernières ne sera donc plus officieuse – comme lors des dernières négociations – mais officielle.
Il a rappelé en préambule que la réforme du financement de notre système de santé était loin d’être bouclée, puisque la mission que lui a confiée en mars dernier la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, vise des objectifs « plutôt à 2020 pour la plupart des mesures », et que les dispositions inscrites dans le PLFSS 2019 « ne sont que le début » de la réforme.
Pourtant, deux chantiers restent ouverts : celui sur « les paramètres, les conditions exactes d’application des mesures de 2019 » et celui, à plus long terme, sur « où l’on va en 2022-2025, avec l’engagement du Président de la République de passer à moins de 50 % de T2A » dans le financement des établissements de santé.
Concernant la pertinence des soins, Jean-Marc Aubert explique les pistes étudiées. « Nous allons travailler sur la pertinence pour la prise en charge des patients chroniques, nous allons essayer de favoriser la possibilité de développer en ville les systèmes qui n’existent aujourd’hui qu’à l’hôpital », a-t-il indiqué. « A quoi cela sert-il d’avoir une hospitalisation complète pour une éducation thérapeutique, c’est une question qui doit être posée », interroge-t-il, soulignant au passage que cette activité était « beaucoup mieux payée en hospitalisation complète ».
Une autre piste de travail concerne la nomenclature, dont Jean-Marc Aubert dit ne pas être sûr « qu’elle soit simple et paie les bons comportements. Nous avons par rapport à d’autres pays la nomenclature médicale et la nomenclature de GHS la plus grosse, avec plus de 8 000 actes et plus de 2 000 GHS » quand « des pays se contentent d’avoir 1 000 GHS », souligne-t-il, considérant en outre que « le temps que l’on prend à coder, on ne le passe pas auprès du malade ».
A propos de l’une des mesures inscrites d’ores et déjà dans le PLFSS 2019 et qui concerne une tarification forfaitaire pour la prise en charge à l’hôpital des patients diabétiques et insuffisants rénaux chroniques, le directeur de la DREES rappelle qu’il est prévu d’étendre ce dispositif à d’autres pathologies chroniques et à la médecine de ville, et précise que cette extension sera « discutée à partir du mois de janvier » prochain.
Au sujet du financement à la qualité, il indique qu’il « va être multiplié par six, avec un modèle où l’on essaie d’avoir un nombre d’indicateurs signifiants mais limités », pour permettre aux professionnels de s’engager sur ces indicateurs et « que le modèle soit aussi lisible pour les patients ».
En attendant la réforme, on sait que l’article 51 de la LFSS 2018 a permis de développer des expérimentations d’innovations organisationnelles. A propos de ces expérimentations, Jean-Marc Aubert remarque, non sans une certaine ironie, qu’ « on va avoir du travail pour 25 ans », avant de préciser que la réforme, elle, portera sur « des évolutions potentiellement mises en place par l’ensemble des acteurs, donc plus limitées que ce que l’on peut faire en expérimentation ».
Par exemple, « on va avoir peu de tarification combinée dans la réforme parce que nous considérons que le système de santé n’est pas organisé pour gérer de multiples contrats entre de multiples acteurs, explique-t-il, mais cela pourra être possible d’ici cinq ans ». Car si « l’article 51 est le laboratoire pour le changement futur », commente Jean-Marc Aubert, « la difficulté est que ce laboratoire a été mis en place quasiment en même temps que la task force ».
Autrement dit, les expérimentations apportent « des idées pour dans cinq ans » et « on a du mal à trouver des idées pour demain matin parce qu’elles n’ont pu être expérimentées hier ». Mais Jean-Marc Aubert est optimiste : « On va y arriver ! ».
Le texte avait été largement remanié par le Sénat, mais les députés ayant rétabli la quasi-totalité de leur version après l’échec d’une Commission Mixte Paritaire (CMP), les sénateurs ont refusé de l’examiner à nouveau. Le texte compte au final 88 articles, contre 58 dans le texte initial. Seuls quatre articles introduits par le Sénat ont été maintenus. Rappelons que le PLFSS 2019 a rehaussé l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à 2,5 % (200,3 milliards d’euros), qui nécessitera, pour être respecté, la réalisation de 3,830 milliards d’euros d’économies.
Concernant les établissements de santé, les députés ont validé la mise en place d’un financement forfaitaire pour la prise en charge des pathologies chroniques. Dans un premier temps, et dès l’année prochaine, le forfait ne concernera que deux pathologies chroniques, le diabète et l’insuffisance rénale chronique, et seulement les établissements de santé. Ils ont également entériné la pénalisation des établissements affichant des résultats insuffisants en matière de qualité des soins. Cette pénalité ne sera appliquée qu’à partir de 2020 et il est proposé qu’elle soit « plafonnée à 0,5 % des recettes annuelles d’assurance maladie de l’établissement ».
A aussi été votée dans le PLFSS 2019 l’expérimentation d’un forfait de coordination pour inciter les services d’urgences hospitaliers à réorienter des patients vers la médecine de ville. Une mesure que les médecins libéraux ont jugée absurde (voir notre article).
S’agissant des soins de ville, le PLFSS 2019 modifie l’objet des Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) pour leur permettre d’employer des professionnels de santé en pratique avancée, et simplifie l’exercice libéral à titre accessoire pour les médecins remplaçants.
Plusieurs mesures visent à accélérer le déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sur l’ensemble du territoire et le recrutement d’assistants médicaux en ville.
A la demande du gouvernement, les députés ont voté l’obligation de prescription dématérialisée des arrêts de travail (aujourd’hui facultative) et une simplification des conditions d’accès au Temps Partiel Thérapeutique (TPT). Enfin, le texte prévoit un nouvel encadrement des Logiciels d’Aide à la Prescription et à la dispensation (LAP) visant à favoriser leur déploiement.
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La HAS collecte et analyse les événements indésirables graves via le portail de signalement ouvert en mars 2017.
En un an, 1 870 déclarations ont été complétées sur ce portail et 682 comportaient une analyse approfondie des causes.
Au final, la HAS n’a reçu que 288 déclarations complètes des ARS.
Or, les enquêtes nationales conduites en 2004 situaient le nombre annuel d’événements indésirables graves associés à des soins dans les seuls établissements de santé entre 270 000 et 390 000, rappelle la HAS, qui conclut que le nombre d’événements indésirables graves déclarés sur le portail de signalement met en évidence une sous-déclaration « probablement importante »
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Selon une méta-analyse française réalisée au sein du GHT Paris psychiatrie-neurosciences, un étudiant en médecine sur deux souffre de burn-out entre sa première et sa sixième année d’étude.
Sur les 17 431 étudiants en médecine de différents pays observés entre 2010 et 2018 à travers 24 études, 8 060 ont souffert d’épuisement professionnel, ce qui porte la prévalence à 44,2 %.
Si « les femmes sont autant touchées que les hommes », en revanche le taux de personnes souffrant de burn-out est « inégal selon les cultures », les plus touchés étant les étudiants des pays asiatiques et d’Océanie, l’Amérique et l’Europe étant un peu plus préservées.
Les causes principales du burn-out qui ressortent sont « le programme universitaire, le stress engendré par la compétition des concours, les examens, le coût des études, la charge de travail à l’hôpital durant les stages et les conditions de travail, notamment le management ».
• Structuration territoriale de soins de proximité (DGOS, CNAM)
• Gradation des soins/GHT (DGOS, secrétariat des ministères chargés des affaires sociales)
• Régulation et soins non programmés (DGOS, DSS, CNAM)
• Qualité et pertinence (HAS, CNAM)
• Financement et tarification (la mission Aubert qui doit rendre un second rapport en janvier prochain)
• Adaptation des formations aux enjeux du système de santé (DGOS, Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle, DGESIP)
• Renforcement des compétences managériales et de la participation des médecins à la gouvernance hospitalière (DGOS)
• Diversification des conditions d’exercice et des parcours professionnels (DGOS, DSS)
• Numérique (Dominique Pon, Laura Létourneau)
En février dernier, les ministères de l’Intérieur et de la Santé ont commandé une mission à l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) pour évaluer la pertinence de la création d’une plateforme commune de réception des appels d’urgence et d’un numéro unique. Avec plusieurs mois de retard, la mission aurait rendu son rapport mi-octobre. Rapport qui reste un peu « l’Arlésienne », puisqu’il n’a pas été rendu public et que seule une « fuite dans la presse » (dans le quotidien L’Opinion) avait révélé l’hypothèse d’une option privilégiant un numéro unique d’urgence – le numéro d’urgence européen 112. On se rappelle que fin septembre, lors du congrès des sapeurs-pompiers de France, Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur, avait fait part de la volonté de l’exécutif de mettre en place un numéro d’urgence unique. Mais c’était peu de temps avant qu’il n’annonce sa démission et, depuis, aucune déclaration de son successeur ou de la ministre de la Santé n’est venue confirmer ou infirmer ses déclarations.
Le rapport précise que le choix de ce scénario « implique la mise en place d’arbres de décision permettant une évaluation de la gravité de l’appel en quelques questions seulement par l’opérateur » et qu’ « à terme, un système d’aide à la décision utilisant l’intelligence artificielle pourrait être mis en oeuvre en renseignant des données préalablement déterminées relatives au patient à prendre en charge, qui proposerait la conduite à tenir la plus adaptée ». Ce système permettrait d’éviter la « sur-sollicitation des SDIS » et « de garantir une régulation a priori plus fréquente des appels proprement sanitaires ».
Dans ce quatrième scénario, d’autres numéros d’urgence seraient fusionnés dans le 112 : les numéros relatifs aux centres anti-poison, de toxicovigilance et d’alerte attentat.
Les rédacteurs du rapport estiment que le scénario n° 4 permettrait « une baisse non négligeable du nombre d’appels d’urgence » consécutif au retranchement des appels transitant entre le 15 et le 18 aujourd’hui, de la suppression des appels multiples, et du changement de volumétrie, qui inclut aujourd’hui des appels non décrochés du fait d’erreurs de numérotation ou de saturation des lignes. Le nombre d’appels pourrait ainsi passer de 70 millions (en 2017) à 40 ou 50 millions, « si le 116-117 (accès à un médecin de garde) est mis en place sur l’ensemble du territoire et étendu fonctionnellement pour recevoir les appels relevant des soins non programmés, et si une démarche pédagogique de communication de grande ampleur est mise en place, dans la durée, sur le bon usage du 112 ».
Une condition qui a de quoi satisfaire les médecins libéraux qui depuis des moins ont fait savoir qu’ils étaient apposés à un numéro unique qui engloberait les appels pour urgences vitales et les appels relevant de la simple permanence des soins. Dernièrement encore, la CSMF vient de réitérer ce point de vue. Elle ne s’oppose pas au regroupement des trois numéros actuels d’appel pour les urgences au profit d’un numéro unique, « à condition que soit créé en parallèle un numéro national unique et spécifique, tel que le 116-117, pour la permanence des soins en médecine générale, en lien avec les structures et associations de permanence des soins de ville ». Aussi la CSMF appelle-t-elle les autorités « à mettre en place des solutions cohérentes, efficaces et coordonnées en distinguant la permanence des soins de ville, des situations d’aide médicale d’urgence pour mieux répondre aux besoins des Français ». Sur la même longueur d’onde, le SML s’est félicité de la volonté des inspecteurs de l’IGA et de l’IGAS de déployer « le 116-117 pour les soins non programmés en ville », non sans revendiquer au passage des moyens pour la régulation libérale.
Moins favorables sont les réactions des urgentistes. François Braun, président de SAMU-Urgences de France, reste sur sa position de départ, « à savoir un numéro unique santé ». « C’est un scénario qui a été écarté avec la volonté de mettre le 116-117 partout, on reste persuadés que ce n’est pas la meilleure solution. » Pour l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF), la proposition de créer des plateformes dans 7 supra-régions avec le numéro 112 paraît « complètement ubuesque et ne pas répondre aux besoins de la population dans les territoires ». L’AMUF réaffirme sa conviction que « l’échelon territorial le plus pertinent est le département avec une interconnexion des centres d’appels 15 et 18 assurant une réponse immédiate adaptée aux appelants ». Où l’on voit que la « guerre » des urgences est loin d’être finie…
Reste à attendre à présent la décision que prendra l’exécutif. Mais à en juger par les réactions des uns et des autres, on peut prévoir à l’avance qu’elle ne satisfera pas l’ensemble des acteurs concernés.
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Ordre des pharmaciens ont signé une convention visant à détecter les ventes « inhabituelles » de cinq molécules de la classe des antalgiques opiacés, des Traitements de Substitution aux Opiacés (TSO) et des psychotropes.
L’objectif est d’identifier très en amont les possibles cas de détournements et d’utilisations frauduleuses de ces molécules. Un système de télédéclaration sera créé pour suivre leurs ventes.
Les pharmaciens responsables de l’industrie et de la distribution seront notamment sollicités pour procéder à des signalements. Une fois collectés, les chiffres seront analysés pour décider d’éventuelles actions.
Une phase « pilote » démarrée ce mois, et qui durera environ six mois, permettra de voir si le dispositif permet de bien identifier les niveaux de ventes suspectes et de mettre en œuvre des actions administratives voire policières ou judiciaires.