L’urgence de la réforme

1989 – Le rapport Steg sur les urgences, présenté au Conseil Économique et Social souligne le succès des (nouveaux) services mais en pointe « l’accueil défectueux », « des attentes excessives aux allures kafkaïennes », « un manque d’explications et d’apaisement pour les malades », « un déficit de médecins et d’infirmières qualifiées ».

2003 – « Les personnels soignants dénoncent la montée inexorable de la charge en soins, le manque d’effectifs, les cadences élevées et la déshumanisation de leur travail » (Rapport d’information sur l’organisation interne de l’hôpital, présenté par M. Couanau, député).

2019 – Le quotidien Libération du 14 novembre dernier constate qu’à l’hôpital « l’épuisement des personnels soignants comme des médecins a entrainé une hémorragie des professionnels lassés d’être maltraités » et reprend l’antienne d’une infirmière coordinatrice du Collectif Inter-Urgences : « Nous estimons à 3,8 milliards d’euros le surcroit de crédits nouveaux qu’il faut débloquer pour satisfaire nos revendications ».

On pourrait sans doute remonter plus loin encore le refrain des constats alarmistes sur l’hôpital malgré leur traitement itératif à base des mêmes « investissements massifs ». Seuls changent la sémantique et le levier financier : cette fois-ci, ce sera peut-être le relèvement de l’ONDAM hospitalier, après le relèvement des tarifs journaliers, après le budget global, après la T2A ; voire l’effacement de la dette des établissements. 

Refrain désespérant. Sauf que cette fois est sans doute la dernière chance de réformer enfin l’architecture vermoulue de l’hôpital public ; son financement avantageux, sa productivité en berne, son management dépassé.

Et si on commençait par le commencement : définir enfin sa vraie mission et les moyens nécessaires à son adaptation. Il est à craindre que dans sa précipitation à éteindre l’incendie – entre le conflit attendu dans les transports et l’acuité du problème des retraites – Emmanuel Macron ne sacrifie l’urgence de la réforme à la dictature de la rue.




L’Agence Nationale du DPC corrige ses imperfections

Quatre mois après les critiques formulées à son encontre par la Cour des Comptes (voir ici), l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a publié, plutôt tardivement, fin octobre, son rapport d’activité pour l’année 2018 qu’on ne peut s’empêcher de voir comme une réponse aux magistrats de la rue Cambon tant il met en évidence les efforts déployés par l’agence pour s’améliorer sur le plan financier, éthique et scientifique.

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L’ANDPC corrige ses imperfections – Entretien avec Jean-François Thébaut, Président du Haut-Conseil du DPC

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Le marquis de la Rouërie (1751-1793) et la Conjuration bretonne ou l’histoire d’un double-jeu mortel – 1ère partie

C’est par une froide nuit du 30 janvier 1793 dans le château de La Guyomarais (Côtes d’Armor) que meurt d’une pneumonie, à l’âge de 42 ans, Armand-Charles Tuffin, marquis de la Rouërie (1751-1793), héros méconnu de la guerre d’Indépendance américaine (1775-1783) où il a été peint en 1783 par le peintre et naturaliste Charles Willson Peale (1741-1827).

Portrait du Marquis de La Rouërie en 1783, par Charles Willson Peale (1741-1827).

La Rouërie était aussi le chef de la Conjuration bretonne et Chateaubriand (1768-1848) qui l’a rencontré à Fougères, en 1791, dira de lui qu’ « il était élégant de taille et de manière, brave de mine, charmant de visage et ressemblait aux portraits des jeunes seigneurs de la Ligue ». 

C’est alors qu’il lutte contre l’infection que sa cousine intime, Thérèse de Moëlien, comtesse de Trojoliff (1759-1793) (1) sollicite un médecin, demeurant à Paris, du nom de Valentin Chevetel (1758-1834) afin qu’il vienne de toute urgence au chevet du malade ; il arrivera trop tard. 

Les deux hommes se connaissaient de longue date, sans doute avant le départ du marquis pour l’Amérique où ce dernier arrive fin avril 1777 afin de prendre part à la guerre d’Indépendance contre les Anglais (il va s’y distinguer sous le pseudonyme de colonel Armand) tout en cherchant à faire oublier une jeunesse tumultueuse alors qu’il était officier aux Gardes Françaises. En outre, il y a tout lieu de penser que Chevetel faisait partie des admirateurs fervents qui accueillirent le marquis en héros à son retour définitif d’Amérique en 1784. 

La Rouërie, décoré plus tard de l’ordre de Cincinnatus (fondé en 1783) par Georges Washington (1732-1799), fit alors forte impression avec son fidèle compagnon d’armes américain dénommé le major Chafner (ou Schaffner), en plantant les premiers tulipiers de Virginie introduits en France tout en étant « accompagné d’un singe assis sur la croupe de son cheval » comme le relate Chateaubriand ou sur son épaule comme le montre une statue à Saint-Ouen-la-Rouërie (Ille-et-Vilaine). 

Statue de la Rouërie avec son singe à Saint-Ouen-la Rouërie

La Rouërie avait toute confiance envers Chevetel qui s’était occupé de l’épouse du marquis, probablement poitrinaire, jusqu’à l’accompagner en cure thermale à Cauterets où elle est morte le 18 juillet 1786. Peinant à faire son deuil, le marquis demanda à Chevetel de rester auprès de lui durant une grande partie de l’année 1787. 

Les deux hommes sont presque originaires du même endroit puisque Chevetel, fils de médecin et médecin lui-même est né à Bazouges-la-Pérouse à seulement une quinzaine de kilomètres de Saint-Ouen-la Rouërie. Chevetel était à Paris depuis que le marquis lui avait procuré une place au sein de la maison du comte de Provence, frère du roi Louis XVI (1754-1793) et futur Louis XVIII (1755-1824) et c’est donc à Paris que Chevetel va acquérir des convictions révolutionnaires et le sens de l’enrichissement personnel au contact de personnages-clés de la Révolution « avides de pouvoir et faisant du sort de la France l’enjeu de leurs rivalités personnelles » (G. Lenotre) tels que Marat (1743-1793), Camille Desmoulins (1760-1794), Fabre d’Eglantine (1750-1794) et surtout Danton (1759-1794), ce « colosse à la figure couturée par la petite vérole », fondateur du club des Cordeliers en 1790, ministre de la justice après le 10 août 1792, qui laissa faire les massacres de septembre et qui fut pourtant accusé de « tiédeur » et de concussion par Robespierre (1758-1794), et finira guillotiné ainsi que ses amis le 5 avril 1794, en disant au bourreau « Tu montreras ma tête au peuple, elle en vaut la peine ». 

C’est aussi à Paris, le 25 juin 1791 (le jour même du retour du roi arrêté à Varennes), que Chevetel héberge La Rouërie et ses compagnons revenant de Coblence où a émigré le comte d’Artois, frère du roi et futur Charles X (1757-1836) et qui a approuvé un projet que La Rouërie va exposer en toute confiance à Chevetel ; il s’agit de créer une organisation contre-révolutionnaire, qui sera dénommée Association ou Conjuration bretonne et qui, fondée en juin 1791, consistera à mettre sur pied une armée de 10 000 hommes capable de monter sur Paris lorsque les troupes de la coalition et les émigrés entreraient en France. Ceci fut le cas le 19 août 1792 mais la victoire des Révolutionnaires à la bataille de Valmy (20 septembre 1792) conduira les troupes étrangères à battre en retraite et à repasser la frontière avant que la Bretagne n’ait pu se soulever. 

Quoi qu’il en soit, cette première rencontre à Paris laissa, de son propre aveu, Chevetel « songeur » et il se garda bien de faire état de ses propres convictions. Pendant les dix huit mois qui vont suivre, Chevetel qui avait mis les doigts dans un engrenage infernal dont il n’avait peut-être pas soupçonné l’ampleur, va se livrer à un double-jeu dangereux et finalement mortel pour un certain nombre de protagonistes. 

Chevetel n’a pas de responsabilité directe dans la mort du marquis passé à la clandestinité après la perquisition de son château le 31 mai 1792, et dont l’organisme affaibli par une errance incessante ne pourra vaincre une pneumonie hivernale aggravée par un délirium lorsqu’il apprendra, par inadvertance, la mort du roi. 

En revanche, les informations de Chevetel ont conduit à l’arrestation puis à la condamnation à mort par le Tribunal révolutionnaire, le 18 juin 1793, de douze conjurés incluant Thérèse de Moëlien dont on dit que la beauté contribua à l’essor de la conjuration et dont la présence d’esprit, en détruisant des documents compromettants, sauva la vie de nombreuses personnes. 

Jusqu’à la fin elle avait fait confiance à Chevetel et on peut s’étonner que les conjurés bretons, à commencer par le marquis et son entourage proche (à l’exception de Pontavice qui servait d’agent de renseignement à Paris), mais aussi les princes en exil (!) aient pu faire preuve d’une telle désinvolture qui était alors « une preuve d’élégance de pensée » (Juramie) et d’ingénuité qu’ils n’ont pas pu démasquer Chevetel qui, il est vrai, était un personnage secret et peu disert. 

Il semble d’ailleurs que Danton lui-même appréciait « le calme et l’attitude réfléchie » de Chevetel qui avait su se rendre très utile aux Bretons à plusieurs reprises dans le cadre de missions importantes telles que des opérations de change des assignats ou une livraison d’armes à Jersey (que de son propre aveu il fit échouer…). Chevetel avait même accepté de faire partie du Conseil de l’Association atteignant alors le comble de la duplicité confirmant, en véritable Janus, l’aphorisme populaire « bonne mine, mauvais jeu ». 

Parmi les allers-retours de Chevetel entre Paris et la Bretagne, deux épisodes, à moins d’un mois d’intervalle, illustrent à quel point la situation pouvait alors évoluer rapidement en fonction des évènements et, en l’occurrence, de part et d’autre de la bataille de Valmy qui est un « véritable désastre » pour la Conjuration bretonne qui, d’une certaine façon, n’a plus lieu d’être compte tenu de ses objectifs programmés ; avant Valmy le principe d’une monarchie constitutionnelle reste d’actualité alors qu’ensuite la monarchie est renversée et la République proclamée.

Les révoltés du Fouesnant ramenés par la garde nationale de Quimper en 1792, par Jules Girardet, (1886), huile sur toile, musée des beaux-arts de Quimper.

(1) Thérèse de Moëlien née à Rennes le 14 juillet 1759 paya de sa tête son dévouement absolu au marquis de La Rouërie (ils étaient cousins germains) et Chateaubriand dira d’elle lorsqu’il vit en 1782 la Comtesse de Tronjoli (sic) : « Je n’avais encore vu la beauté qu’au milieu de ma famille ; je restai confondu en l’apercevant sur le visage d’une femme étrangère » 




Château Talbot 1996 – Grand vin de Saint-Julien

Je voudrais vous faire partager le plaisir que j’ai récemment eu à déguster ce vin, surtout si vous appréciez comme moi ces Talbot « à l’ancienne » avec leur richesse en matière et en tanin, et leur côté « sauvage ».

Moitié anglais, moitié lorrain, tel se présente Château Talbot 4e grand cru classé de Saint-Julien. En effet, il est certain que ce château a emprunté son nom à
John Talbot, gouverneur de Guyenne, grand connétable des armées anglaises qui n’en a jamais été propriétaire, mais y avait installé son quartier général en juillet 1453 avant de marcher sur Castillon, où l’attendaient les forces du roi de France. Non seulement il devait perdre cette bataille décisive qui mît fin à la guerre de cent ans et à la domination britannique en Aquitaine, mais il y laissa également la vie. Car Talbot, homme d’honneur ayant prêté serment de ne plus combattre le roi de France, marcha, désarmé et sans armure, à la tête de ses troupes, pour tomber sous le feu des couleuvrines françaises.

Pendant plus de deux siècles, le domaine fut la propriété du marquis d’Aux et de ses descendants (dénommé alors Talbot d’Aux).

Désiré Cordier, d’origine lorraine, était négociant en vins à Toul, lorsqu’il dut quitter sa région natale, pour fuir la guerre de 1914. Installé dans le bordelais, il acheta Talbot en 1917. Depuis, ce grand cru est resté dans le giron de la famille Cordier, ce qui prouve leur réel attachement à ce domaine. Le petit-fils Jean réalisa de nombreux investissements, pour produire un vin de qualité. 

A la mort de Jean en 1993, ce sont ses filles Lorraine disparue en 2011 et Nancy (racines familiales !) qui héritent de la vaste propriété. Aujourd’hui, Nancy Bignon-Cordier dirige le domaine. Elle a financé un profond renouvellement avec la création, en 2011, d’un chai performant et spectaculaire.

Le Talbot, dont on appréciait le caractère classique, a gagné en finesse, tenue de bouche, précision grâce aux conseils de Stéphane Derenoncourt, Jean-Michel Laporte et la présence d’Eric Boissenot comme œnologue, mais il reste noir d’encre, délicieusement gras et suave, toujours régulier, toujours Saint-Julien, dont les tarifs demeurent relativement raisonnables (un peu plus de 50 euros pour le 2015).

Viticulture raisonnée, sans herbicide ni insecticide

Le vignoble de 110 ha d’un seul tenant entoure le château situé à la frontière de Pauillac, favorablement orienté vers le sud-ouest sur 2 croupes graveleuses, séparées des sols argilo-limoneux dotés d’une bonne réserve hydrique. 

Le travail du sol est l’objet de soins vigilants : viticulture raisonnée sans herbicide ni insecticide, labour traditionnel, chaussage et déchaussage des ceps, ébourgeonnage, rognage assez haut pour favoriser la surface foliaire, effeuillage sur une face. Les vendanges sont manuelles, un double tri à la vigne, puis par trieuse optique est réalisé. 

Les raisins, en cuves bois thermorégulées, subissent une macération à température ambiante, puis sont levurés avec une souche neutre et mis en fermentation. Les cuvaisons avec délestages précoces, puis remontages durent 1 mois. L’élevage pendant 14 mois bénéficie de 50 % de bois neuf et de quelques soutirages.

Un vin majestueux, élégant et complexe

Le château Talbot 1996 assemblant 70 % de cabernet sauvignon, 25 % de merlot, 3 % de cabernet franc, 2 % de petit verdot arbore une robe rubis foncé soutenu bordée d’une légère frange orangée témoignant de l’âge respectable. 

Le nez est envahi par toute une gamme de senteurs les plus variées : fruits noirs : cassis, mûre, nuancés de réglisse, épices douces : clou de girofle, poivre blanc, herbes fraîches : eucalyptus, menthe, tabac de Havane, cuir, rejoints par quelques notes empyreumatiques : café, pain grillé. La bouche est bien étoffée et impressionnante de richesse en matière. 

La texture est charnue, les tanins bien présents, mais fondus. Commencent à poindre des flaveurs d’évolution gibier et truffe. La finale est tout à la fois persistante, profonde et bien marquée par la mâche. En résumé, il s’agit d’un vin majestueux, élégant et complexe grâce à sa richesse aromatique, d’une grande capacité aux longues gardes.

J’avais dégusté ce Talbot 1996 avec un classique gigot, mariage au demeurant parfaitement réussi comme avec toutes les préparations à base d’agneau : selle, épaule, navarin, mais je pense que la patine de l’âge permet à ce vin des rencontres plus prestigieuses : en premier lieu, des gibiers délicats plutôt à plumes qu’à poils, les oiseaux mythiques du sud-ouest : bécasses, palombes réaliseraient un magnifique accord, de même des cailles aux raisins, une chartreuse de perdrix, une grouse rôtie au vin rouge, un faisan à la mode de Gascogne formeraient avec ce château Talbot une osmose mémorable. Ses arômes de mélanosporum mériteraient une confrontation avec les grands plats truffiers ; chausson ou chapon de Bresse rôti aux truffes, truffe sous la cendre, soupe VGE.

Ce grand vin que l’âge vient sublimer, nous incite, au-delà du plaisir des arômes, à réfléchir, hors du temps, sur l’histoire et l’héritage de ses origines qu’il transmet.

Famille Cordier
33250 Saint-Julien de Beychevelle

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération




Les virus

Le virus est à la mode ! Particuliers, industriels, partis politiques, commerces,… tout le monde est touché par ce fléau. Pour être – un peu moins ignorant – il est important de connaître les principaux mode de virus existants pour savoir s’en préserver et… s’en débarasser au cas où.

Mise à jour – 26/11/19. La bombe logique est un programme installé dans le système en attendant un événement (date, action, données particulières…) pour s’exécuter. Elle est généralement utilisée dans le but de paralyser temporairement des serveurs afin de nuire à leur fonctionnement.

Le spyware est un mouchard qui peut enregistrer différents types de données : sites visités, requêtes tapées dans les moteurs de recherche, données personnelles, type de produits achetés, informations bancaires. Ces informations sont exploitées à des fins de profilage pour l’envoi de publicités ciblées sur les centres d’intérêt de la personne qui a été espionnée.

Le keylogger espionne les frappes de clavier de l’ordinateur qui l’héberge afin de les transmettre à un pirate. Ce système permet ainsi de recueillir les mots de passe, codes de carte bancaire, intitulés sous lequel vous ouvrez une session…

Le backdoor est un cheval de Troie caché dans un logiciel, un service en ligne ou un système informatique afin de surveiller, copier ou détruire des données, de prendre le contrôle d’un ordinateur et de pouvoir l’utiliser pour mener des actions malfaisantes…

Le trojan (cheval de Troie) est un programme informatique utilisé pour voler des informations personnelles, propager des virus ou perturber les performances de votre ordinateur. Il permet également un accès à distance.

Le ver informatique est un virus réseau qui s’auto-reproduit et se déplace sans avoir besoin de support physique. Il recherche les fichiers contenant des adresses de messagerie et les utilise pour envoyer des messages électroniques infectés en usurpant les adresses des expéditeurs dans les derniers messages afin que les messages infectés semblent provenir de quelqu’un que vous connaissez.

Le ransomware empêche l’utilisateur d’accéder à son système ou ses fichiers et exige le paiement d’une rançon en échange du rétablissement de l’accès. Il utilise couramment les e-mails indésirables (malspams) pour livrer des malwares. Ces e-mails peuvent inclure des pièces jointes piégées ou des liens vers des sites Web malveillants.

Le phishing est un envoi d’e-mail qui prend l’apparence de banques, de services de paiements… Vous êtes invités à remplir un formulaire en ligne ou à cliquer sur un lien qui mène vers un faux portail de connexion. L’objectif de ce procédé est l’accès, entre autres, à vos mots de passe et noms d’utilisateur.

Ce qu’il faut faire… et ne pas faire

Certaines recommandations peuvent faire sourire, et pourtant…

  • Les noms de messagerie se volent. Il se peut, si ce n’est déjà fait, que vous receviez un jour un e-mail de… votre part ! C’est ce que l’on appelle de l’usurptation d’identité. Il arrive régulièrement que des comptes entiers d’entreprises soient subtilisés.
  • Mots de passe. On ne le dira jamais assez : changez régulièrement vos mots de passe et créez des codes ultrasécurisés uniques par site ou service (on estime à 20 % le nombre d’internautes qui se servent de leur date de naissance comme mot de passe). Notez les dans un carnet ou mieux, mettez une application dans votre ordinateur qui se connecte sur vos autres supports pour faire les changements automatiquement.
  • Lors d’une inscription sur un site, les identifiant et mot de passe doivent être différents.
  • N’ouvrez jamais un fichier venu d’un mail inconnu et ne cliquez pas non plus sur le lien ou l’image.
  • Vous avez un doute, vérifiez l’adresse mail. Si elle est de ce type : marlenwdfnedidier@indirsino.icu, passez votre chemin.
  • Votre banque vous écrit que vous êtes débiteur (vous trouvez le message « bizarre ») et qu’il suffit de cliquer sur le lien pour savoir ce qui se passe (pishing)… Allez donc directement sur le site de votre banque sans passer par l’e-mail. La BNP par exemple a eu son site copié : un e-mail semblable à celui de la banque vous envoyait sur un faux site.
  • Ne cliquez pas sur « unsubscribe » lorsque l’email est un spam.
  • Sites sensibles. Dès que vous le pouvez, passez à la double identification (mot de passe + code sur votre smartphone).
  • Mettre à jour son pare-feu et son logiciel d’exploitation.
  • En aucun cas, ne donnez des informations par retour d’e-mail. Privilégiez toujours d’aller directement sur le site en question.

Ce que vous devez avoir

  • Un antivirus, le bon sens. Tout d’abord investir dans une application antivirus et la mettre systématiquement à jour, sinon elle ne sert à rien. 
  • Une application pour les mots de passe, la logique. Possédez donc une application où vous mettez vos mots de passe à l’abri. Vous n’aurez pas besoin de vous en souvenir, elle le fera à votre place tout en vous proposant des mots de passe solides. Il en existe une multitude. Sans faire de publicité, Avast Passwords est gratuite pour son app de mots de masse et l’une des meilleures à utiliser, tant pour les sites que pour garder au chaud vos numéros de cartes bancaires.

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Les 50 ans d’internet – 1ère partie

Cinquante petites années déjà passées à vivre avec internet, ou du moins ses premiers messages car le « vrai » internet tel que nous le connaissons, est apparu avec le World Wide Web, autrement dit le fameux www qui commence la plupart des adresses des sites web.

Par Pascal Wolff

Deux dates et deux lieux ont tissé les fondations de l’internet tel qu’il existe aujourd’hui. C’est tout d’abord aux Etats-Unis que l’histoire commence avec la création de l’ARPA (Advanced Research Projects Agency) à l’agence DARPA du département américain de la Défense, lors de la guerre froide.

Années 1950-1960. Nous sommes en 1958. Les chercheurs de l’agence américaine imaginent très rapidement que l’ordinateur pourrait être un outil de communication. 

Années 1960-1970. En 1967, l’agence élabore un procédé de messagerie appelé IMP (Interface Message Processor), à partir d’un ordinateur de la taille d’un réfrigérateur et… 12 ko de mémoire.

Mais c’est à partir de ce fameux 29 octobre 1969 à 10h30 que provient la naissance d’internet : deux ordinateurs reliés entre l’université de Californie à Los Angeles et le Stanford Research Institute réussissent à  communiquer. Pour la petite histoire, les trois dernières lettres, à la suite d’un bug, mettront une heure pour arriver…

Ce réseau comptera deux nœuds supplémentaires (un nœud désigne un ordinateur) en décembre 1969 avec une nouvelle connexion entre deux autres universités. Les communications passeront entre 1971 et 1992 de vingt-trois à plus d’un million de nœuds.

La première utilisation

Le terme InterNet est un dérivé des mots International et Network qui signifie en français internet des réseaux.

Années 1970-1980. La première utilisation du mot, qui date de 1972, vient de Robert Kahn au cours d’une conférence internationale des ordinateurs et de la communication, mais son officialisation a été faite le 1er janvier 1983.

Années 1980-1990. Pendant les années 1980, les universités  se sont de plus en plus informatisées afin d’accéder à internet et communiquer des informations entre elles.  Cette augmentation de l’utilisation des réseaux provoqua en 1987 une multiplication du débit par vingt.

En 1989, la première page Web (photo ci-dessous) a été mise en ligne par le CERN (Centre Européen de Recherche Nucléaire). On la doit à Tim Berners-Lee, chercheur britannique. A l’origine du projet, baptisé « World Wide Web », l’échange d’informations en instantané entre scientifiques du monde entier. C’est ce développement d’une sorte de réseau postal pour lier des documents en ligne – baptisés plus tard « pages web » ou « sites internet » selon les cas, à mesure qu’ils s’étoffent et s’enrichissent – qui a donné les bases de l’internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Première page web (© Cern)

C’est à partir de ce moment-là que le web s’impose comme la porte d’entrée principale.

Une révolution mondiale

A partir des années 1990, internet va révolutionner le monde et s’imposer comme le moyen de communication par défaut des êtres humains avec une intégration sans précédent de ses capacités. Les réseaux se déploient dans le monde entier. Le réseau internet grand public en France débute en 1994, mais ne se démocratise réellement qu’au début du XXIe siècle avec l’apparition de l’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) qui permettra l’utilisation d’une ligne téléphonique ou d’une ligne spécialisée pour la transmission ou la réception des données numériques de manière indépendante. 

En Asie, le Japon se raccorda au NSFNet en 1989, Singapour développa son réseau TECHNET en 1990, la Thaïlande reçut en 1992 une connexion Internet mondiale, et la Chine développa sa première connexion en 1994.

En Amérique du Sud, le Brésil, le Mexique ont été raccordés en 1991, l’Argentine en 1992, la Colombie en 1994.

Alors que tous les pays développés accédaient à internet avec leurs propres infrastructures technologiques, les pays en développement en étaient privés, subissant de plein fouet ce que l’on nomme aujourd’hui la fracture numérique liée, entre autres, aux facteurs économique et éducatif. Cependant, en 1996, un projet est lancé par l’USAID (Agence américaine indépendante chargée du développement économique et de l’assistance humanitaire dans le monde) pour le développement d’une connexion complète pour tout le continent africain. La Guinée, le Mozambique, Madagascar et le Rwanda reçurent leurs stations satellites en 1997, suivis par la Côte d’Ivoire et le Bénin en 1998. 

L’Érythrée a été le dernier pays africain à être connecté, en novembre 2000. Cependant, une très faible minorité de la population africaine a accès au réseau.

Il est à souligner que la Tunisie s’est imposée en 1996 comme un pionnier dans le monde arabe et africain en permettant l’utilisation commerciale et publique de l’internet.

Internet et web, l’indicible différence :Pour n’importe quel internaute aujourd’hui, les mots « internet » et « web » ont la même signification. Et pourtant, « internet » fête ses cinquante ans alors que le « web » n’en a que trente. Le web n’est qu’une application comme peuvent l’être toutes les applications existantes aujourd’hui, qui transite donc sur le réseau informatique mondial qu’est internet, ou pour être plus précis, communique sur un nœud gigantesque et sans centre névralgique de millions de réseaux sur lesquels des informations numériques, ou données, circulent par paquets.

Années Evénements
 1952  Semi-Automatic Ground Environment : système d’armes mettant en réseau 40 ordinateurs à autant de radars
1958 Les Laboratoires Bell créent le premier Modem permettant de transmettre des données binaires sur une simple ligne téléphonique
1961 Leonard Kleinrock du Massachusetts Institute of Technology publie une première théorie sur l’utilisation de la commutation de paquets pour le transfert des données
1962 Début de la recherche par DARPA, une agence du département de la Défense américain, où J.C.R. Licklider défend avec succès ses idées relatives à un réseau global d’ordinateurs
1964 Leonard Kleinrock du MIT publie un livre sur la communication par commutation de paquets pour réaliser un réseau
1967 Première conférence sur Arpanet
1969 Création du Network Working Group et connexion des premiers ordinateurs entre quatre universités américaines qui marque le point de départ du développement de la toile mondiale telle qu’on la connaît aujourd’hui
1971 23 ordinateurs sont reliés sur Arpanet. Envoi du premier courriel de 200 lignes par Ray Tomlinson. Le courrier électronique fait son apparition sous le nom de Netmail (Network Mail)
1972 Naissance de l’International Network Working Group, organisme chargé de la gestion d’internet. Création des premières adresses email qui permettent alors de localiser les systèmes sur le réseau
1973 Définition du protocole TCP/IP : TCP (Transmission Control Protocol) et IP (Internet Protocol)
1974 TCP/IP est créé pour uniformiser le réseau, un système toujours d’actualité
1979 Création des NewsGroups (forums de discussion Usenet) par des étudiants américains
1983 Arpanet adopte le TCP/IP qui sera la base d’internet. Arrive le premier serveur de noms de sites (serveur DNS)
1989 Invention du web. Le Centre Européen de Recherche Nucléaire (CERN) met en ligne la première page Web
1990 Disparition d’Arpanet (démilitarisé) et remplacé par internet (civil) et annonce publique du fameux www (World Wide Web) [Tim Berners-Lee] (1)
1993 Apparition du Navigateur web NCSA Mosaic
1994 Création de Netscape Navigator, premier navigateur commercial
1995 Le premier portail de commerce en ligne qui voit le jour est Amazon.com. C’est la naissance d’une nouvelle dimension commerciale
(1) Timothy John Berners-Lee est un informaticien britannique, principal inventeur du www, est également considéré comme l’inventeur du HTML. Il fut aidé à ses débuts par l’ingénieur et informaticien belge Robert Cailliau qui cosigna notamment avec lui, en novembre 1990, un document désormais entré dans l’Histoire et intitulé « WorldWideWeb : Proposition pour un projet hypertexte ».



Cœur et Travail – sous la direction de Bernard Pierre

Le temps passe vite et nous en sommes déjà à la troisième édition, à nouveau coordonnée et dirigée par notre ami le professeur Bernard Pierre, cardiologue et président de l’association Cœur et Travail.

L’ouvrage, préfacé par rien moins que les présidents des trois structures phare que sont la Société Française de Cardiologie, la Fédération Française de Cardiologie et le Collège National des Cardiologues Français, regroupe une soixantaine de chapitres rédigés par 70 auteurs reconnus, cardiologues ou médecins du travail pour la plupart.

Les deux précédentes éditions, dont Le Cardiologue s’était fait également l’écho, avaient connu un franc succès ; mais il est apparu d’évidence qu’un troisième traité s’imposait pour s’adapter aux attentes du lectorat actuel et permettre aux différents spécialistes concernés de « glaner » rapidement les informations nécessaires : données fondamentales (épidémiologiques, cliniques, paracliniques), critères d’évaluation cardiologique, critères d’évaluation du poste de travail, critères juridiques, et, couronnant chaque fin de chapitre, description des arbres décisionnels (ce qu’il faut toujours faire, ce qu’il ne faut jamais faire, ce qu’il faut discuter au cas par cas).

Le cœur a fait l’objet de nombreux textes réglementaires, et  de nouveaux arrêtés se font jour régulièrement, comme les nouvelles recommandations de maintien à l’emploi, parues sous l’égide de la Haute Autorité de Santé. Mais, comme le souligne dans son introduction le professeur Jean Dominique Dewitte, président de la société française de médecine du travail, la médecine du travail est aussi une discipline de la prévention qui s’inscrit clairement dans le cadre plus large de la santé publique. Et c’est bien l’une des préoccupations premières de l’ouvrage comme pourrait en témoigner son sous-titre « prévention, prise en charge, maintien dans l’emploi ».

C’est ainsi que reste plus que jamais impératif la collaboration entre le cardiologue et le médecin du travail, à charge pour le  premier d’évaluer les performances et les risques de nos patients, pour le second d’établir leur adéquation aux postes de travail.

« On ne va pas au travail pour risquer sa santé, voire sa vie, et cet ouvrage a l’ambition de contribuer à diminuer le risque encore trop élevé de se tuer au travail » ; c’est cette phrase qui termine la quatrième de couverture ! Acceptons-en l’augure et  proposons ce livre à tous les cardiologues légitiment désireux d’optimiser la prise en charge de leurs patients.

  • Auteur : Bernard Pierre
  • Editeur : Frison-Roche
  • Format : 16×24 cm
  • Prix public : Livre : 68,00 €



La prime d’assistance à la régulation est instaurée au SAMU

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Indicateurs de qualité et incitations financières pour « booster » la chirurgie ambulatoire

Le directeur de l’IRDES estime qu’il faut modifier les incitations financières pour tenir compte des taux de réhospitalisation à 30 jours afin de favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire. 

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226 859 médecins en France en 2019

Selon les dernières statistiques annuelles de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), on recensait 226 859 médecins en France au début de cette année, un chiffre stable (+ 0,3 %) par rapport à 2018. Sur ce total, on dénombre 45 % de libéraux exclusifs et 46 % de femmes. L’âge moyen des médecins est de 51,2 ans, les femmes étant en moyenne plus jeunes (47,9 ans) que les hommes (54 ans). 




Trois nouvelles disciplines au CNU

Un décret vient d’instituer des sections de maïeutique, de sciences de la rééducation et de la réadaptation et de sciences infirmières au sein du Conseil National de Universités (CNU). Le texte modifie par ailleurs l’intitulé de cette instance qui s’appellera désormais le Conseil national des universités par les disciplines de santé. Un deuxième décret modifie le décret statutaire des maîtres de conférences et des professeurs des universités « afin de permettre le recrutement d’enseignants-chercheurs » dans ces trois disciplines.




Jacques Lucas, de l’Ordre à l’ANS

Le Dr Jacques Lucas a été nommé  président de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), qui doit remplacer l’Agence des systèmes d’information partagée en santé (Asip santé) pour « renforcer la gouvernance » du secteur, ainsi que le déclarait le ministère de la Santé en avril dernier dans le cadre de sa feuille de route sur le numérique santé.

Ancien premier vice-président et délégué général au numérique du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), Jacques Lucas a quitté, en juin dernier, l’institution ordinale où il s’était particulièrement investi sur les sujets liés aux technologies numériques, participant à la rédaction de plusieurs livres blancs sur l’Intelligence Artificielle (IA), la télémédecine, la protection des données personnelles, la santé connectée ou encore l’« e-réputation » des médecins.

Jacques Lucas s’est dit « très honoré » de cette nomination à la tête de l’ANS, « dans un contexte bien particulier où le volet numérique de la stratégie Ma santé 2022 franchit une étape majeure ». Cette agence est définie comme « le bras armé opérationnel » de la Délégation Ministérielle du Numérique (DMS) copilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau.




L’OPTAM progresse, les dépassements régressent

Selon les derniers chiffres de la CNAM, au 17 septembre dernier, on dénombrait exactement 16 948 médecins adhérents à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ou à l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens. Sur ce total, la CNAM recense 13 844 praticiens de secteur 2 ou ayant droit à dépassement permanent (soit 51,4 % des médecins éligibles), dont 10 340 engagés dans l’OPTAM et 3 504 dans l’OPTAM-CO. Parmi ces médecins de secteur 2,
6 503 étaient déjà signataires du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) qui a précédé l’OPTAM, et 3 313 sont de nouveaux installés. Le nombre de signataires de l’OPTAM n’a cessé de progresser, passant de 12 148 fin 2017 à 13 319 fin 2018. Et cette montée en charge de l’OPTAM s’est accompagnée d’une baisse du taux de dépassement moyen passé de 56,7 % en 2012 à 48,8 % en 2018. De même, le taux d’honoraires aux tarifs opposables est passé de 34,3 % à 40,9 % durant la même période.




Nicolas Revel reconduit à la tête de la CNAM

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont proposé au conseil de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) de renouveler le contrat de Nicolas Revel dans ses fonctions de directeur général. Lequel conseil de la CNAM a accepté cette proposition. Nicolas Revel dirige la CNAM et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) depuis sa nomination en conseil des ministres en novembre 2014. 




La CMU-C et l’ACS ne facilitent pas toujours l’accès aux soins

Selon une étude réalisée à la demande du défenseur des droits et du Fonds CMU-C dans le cadre du projet TRICERATOPS (Travail de Recherche Innovant pour Contribuer à l’Evaluation du Refus d’Accès aux soins par un Testing sur l’Origine et la Précarité Sociale), dans les spécialités de chirurgie-dentaire, gynécologie et psychiatrie, « un cabinet sur dix refuse de recevoir les personnes du seul fait qu’elles sont bénéficiaires d’une aide à la couverture complémentaire santé (CMU-C et ACS) ».




Certification HDS pour Biotronik

La société a récemment obtenu la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) pour son outil de télécardiologie Biotronik Home Monitoring qui permet le suivi à distance des stimulateurs, défibrillateurs et moniteurs cardiaques implantables.

La certification porte sur l’hébergement des données sur les serveurs du siège mondial du groupe à Berlin et sur le support apporté par les équipes de Biotronik France aux cardiologues, aux patients et aux aidants, depuis un site situé à Rungis (94).

Le Biotronik Home Monitoring est utilisé par près de 40 000 patients en France et 350 000 dans le monde.




Les affichages obligatoires au cabinet

Un certain nombre d’informations sont à afficher au cabinet afin d’informer le patient sur les tarifs et les conditions de prise en charge par l’Assurance-maladie (en italique des exemples de formulation).

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Les nouvelles voies d’accès aux études de santé

Deux décrets et un arrêté parus au Journal Officiel du 5 novembre dernier, en application de l’article premier de la loi Ma santé 2022 entérine les trois voies qui permettront d’accéder au 1er cycle des études de santé dès la rentrée 2020.

Le premier décret rénove l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, le second propose une nouvelle rédaction des articles réglementaires du code de l’éducation concernés par la réforme. L’arrêté quant à lui précise notamment les parcours de formation antérieure permettant d’accéder aux études de santé. 

Trois voies d’accès à la 2e année du 1er cycle

Le Parcours Spécifique Accès Santé (PASS)

Il s’agit d’une année de formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur spécialement proposée par les universités comportant une UFR de médecine, de pharmacie, d’odontologie, une structure de formation en maïeutique « ou une composante qui assure ces formations ». Cette année doit comprendre au moins 30 crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (les crédits ECTS) relevant du domaine de la santé, au moins 10 crédits ECTS dans des unités d’enseignement au choix de l’étudiant et un module d’anglais. 

Une Licence avec Accès Santé (LAS)

Il est également possible de passer par « une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur » avec une option « accès santé ». Cette LAS peut « notamment être organisée sous la forme de majeures-mineures », précise l’arrêté, qui indique que « des conventions sont conclues entre les universités comportant une UFR de médecine, de  pharmacie, d’odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante assurant ces formations » et celles qui n’en comportent pas. 

Une formation conduisant à un titre ou diplôme d’Etat d’auxiliaire médical d’une durée de 3 ans minimum

L’étudiant peut choisir cette voie à condition que cette formation dure 3 ans. L’arrêté précise que chaque université peut proposer un nombre de places à destination des étudiants qui font ce choix. Les université définissent « les unités d’enseignement permettant d’acquérir les crédits ECTS » nécessaires, qui peuvent être totalement ou partiellement inclus dans le parcours de formation conduisant à un titre ou diplôme d’Etat d’auxiliaire médical.

Accès à la 3e année du 1er cycle

La procédure est la même, sans l’année de PASS qui n’existe qu’en 1ère année. 

Le décret précise que pour rejoindre le 1er cycle des quatre formations de santé, qu’elle que soit la filière d’origine, « les candidats doivent avoir obtenu au moins 10 crédits ECTS dans des unités d’enseignement relevant du domaine de la santé ». Dans le dossier de presse des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur, il est souligné que « le lycéen doit prendre en compte ses points forts, ses centres d’intérêt et les filières qui l’intéressent en dehors de la santé. La candidature aux études de santé sera jugée, pour une part importante, sur les notes obtenues en première année à l’université ». Les universités dispensant les formations de santé indiquent l’ensemble des parcours qui en permettent l’accès, qu’ils soient proposés par elles-mêmes ou par des universités avec lesquelles elles ont passé convention. Elles indiquent aussi « les groupes de parcours et le nombre minimal de places proposées dans chacun de ces groupes de parcours pour chacune des formations ».

Un dossier et 2 groupes d’épreuves pour candidater

Pour l’entrée en 2e ou en 3e année du 1er cycle des formations de santé, les étudiants doivent présenter un dossier, dont le contenu est fixé par arrêté. L’évaluation se fait sur les notes obtenues au cours du parcours de formation, qui sont « pertinentes pour apprécier les compétences nécessaires pour réussir les études de santé » et sur « des épreuves complémentaires orales ou écrites qui permettent d’apprécier d’autres compétences également utiles ». Quelle que soit la formation d’origine (PASS, LAS ou formation d’auxiliaire médical), « au plus 50 % des places sont attribuées à des étudiants inscrits dans la même formation », précise l’arrêté. 

Un étudiant peut présenter sa candidature au maximum deux fois. Une seconde candidature nécessite d’avoir progressé au cours de son parcours et obtenu au moins 60 ECTS supplémentaires. Une troisième candidature est possible sur dérogation et dans la limite de 8 % du nombre total de places offertes.

Objectifs nationaux pluriannuels

Ces objectifs sont déterminés par université pour 5 ans. Ils sont établis « pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d’accès aux soins et permettre l’insertion professionnelle des étudiants par arrêté des ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de la Santé, sur proposition d’une conférence nationale réunissant des représentants des acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professions de santé ». A partir de ces objectifs nationaux et des capacités d’accueil en 2e cycle, chaque université définit les objectifs pluriannuels d’admission en 1ère année du 2e cycle de ces formations. 

Après la définition de ces deux objectifs, les universités fixent annuellement, pour chacune des formations, leur capacité d’accueil d’étudiants en 2e et 3e année du 1er cycle, « avant le 1er octobre » de l’année « pour l’année universitaire suivante ». 

Outre les financements prévus au titre de la loi « orientation et réussite des étudiants », le dossier de presse ministériel indique que « 16 millions € sont consacrés dès l’année 2020 à l’accompagnement de la transformation de l’entrée dans les études de santé », qui permettront aux universités « de développer les nouvelles voies d’accès, d’organiser les épreuves complémentaires et d’accueillir un nombre accru d’étudiants dans les filières concernées ».




Les téléconsultations progressent… moins vite que prévu

A lire également : Les 5 propositions des Entreprises de Télémédecine (LET)

Au 15 septembre dernier, un an après l’entrée en vigueur du remboursement de droit commun, plus de 60 000 actes de téléconsultations avaient été facturés à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) selon les estimations de cette dernière, qui précise que depuis la rentrée, 3 300 téléconsultations par semaine lui sont facturées. On est encore loin des 500 000 téléconsultations en 2019 que prévoyaient les estimations gouvernementales.

Au cours de cette première année de fonctionnement, 85 % des téléconsultations sont facturées par des médecins libéraux et 8 % par des centres de santé, le reste se répartissant entre les consultations externes (5 %) et les établissements de santé (2 %). Au total, ce sont 1 647 médecins ou structures qui ont facturé des consultations à distance pour environ 30 000 patients. Chez les libéraux, ce sont majoritairement les généralistes qui recourent aux téléconsultations (65 % des actes) et parmi les spécialistes, les psychiatres (14 %), les gynécologues (8 %) et les pédiatres (5 %) arrivent en tête. 

Sans trop de surprise, ce sont les médecins les plus jeunes qui recourent le plus volontiers à la téléconsultation : la moitié de ceux qui y recourent ont moins de 50 ans, alors qu’ils ne représentent que 37 % des effectifs des médecins libéraux. A l’inverse, les plus de 60 ans, qui constituent plus d’un tiers des effectifs, ne représentent que 15 % des téléconsultations. 

Les téléconsultations sont très inégalement réparties sur le territoire. On relève une forte concentration en Ile-de-France (44 %), où les départements les plus concernés sont Paris (15 %), le Val-de-Marne (8 %) les Yvelines et les Hauts-de-Seine (6 % chacun). En Occitanie, deuxième région la plus « téléconsultante », l’Hérault arrive en tête des départements avec un taux de 13 % des téléconsultations.

Chez les patients, les principaux bénéficiaires de la téléconsultation sont les personnes en ALD (27 % des téléconsultations). Chez eux aussi, ce sont les catégories les plus jeunes qui sont majoritaires : un tiers des actes ont bénéficié à des moins de 30 ans, 56 % à de moins de 40 ans et 12 % seulement à des patients de plus de 70 ans. 

Une accélération du nombre d’actes

Lors d’un premier bilan réalisé en mars dernier, près de 8 000 actes avaient été remboursés. « La montée en charge est nette et va aller en s’accélérant », déclarait alors Nicolas Reval, directeur général de la CNAM. Certes, il y a bien eu accélération, mais on est loin cependant des prévisions gouvernementales réalisées pour l’étude d’impact de la LFSS, qui prévoyaient 500 000 téléconsultations prises en charge en 2019.

Outre le temps « nécessaire à l’appropriation de ce mode d’intervention novateur », la CNAM compte sur les effets à venir de l’avenant 6 signé avec les infirmiers et de l’avenant 15 avec les pharmaciens, qui permettront de valoriser l’intervention de ces professionnels dans l’accompagnement des patients lors d’une téléconsultation. Elle compte aussi sur « le déploiement des organisations territoriales de proximité », à savoir, les maisons et centres de santé, les équipes de soins primaires et les CPTS, qui peuvent réaliser des téléconsultations pour des patients rencontrant des difficultés d’accès aux soins. 

Simultanément au bilan présenté par la CNAM, le site de prise de rendez-vous en ligne Doctolib, dont le service de téléconsultations comprend 1 500 médecins utilisateurs, a aussi présenté le sien, qui fait état de 40 000 téléconsultations réalisées et « toutes remboursées », soit deux tiers des actes pris en charge par l’Assurance-maladie. Au vu du rythme de croissance de cette activité, Doctolib estime que « les 150 000 téléconsultations devraient être dépassées avant la fin de l’année ». Au regard des quelques 150 millions de rendez-vous médicaux pris sur Doctolib entre janvier et septembre « le nombre de téléconsultations reste faible », reconnaît le fondateur de la société, Stanislas Niox-Château, qui note que « si les médecins ont pris le sujet à bras-le-corps et commencent à s’emparer de cette nouvelle pratique, les patients adoptent la téléconsultation encore progressivement ». Pour Doctolib, la réduction des délais d’attente pour consulter un médecin devrait être un élément déterminant pour favoriser ce mode de consultation. Grâce à un système de créneaux dédiés, la société a considérablement réduit ces délais : 2,9 jours en moyenne pour « téléconsulter » avec un généraliste (contre 6 jours en cabinet), 7,2 jours pour un gynécologue (contre 44 jours en cabinet), 9,8 jours pour un dermatologue (contre 61 jours en cabinet) et 3,6 jours chez le pédiatre (contre 22 jours en cabinet).

Les 5 propositions du LET

En janvier dernier s’est créée l’association Les Entreprises de Télémédecine (LET) qui regroupe cinq organisations, Livi, DoctoConsult, MesDocteurs, Qare et MédecinDirect.

Dans une tribune publiée en septembre dans Les Echos, le LET alertait les pouvoirs publics sur la « sous-exploitation » de la télémédecine, pointant notamment une des modalités définies à l’avenant 6 qui prévoit que le médecin téléconsultant soit proche du lieu de vie du patient. Il préconisait de faire de la télémédecine « la solution la plus rapide pour faire avancer l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire ».

Pour porter cette alternative, l’association formule 5 propositions destinées aux pouvoirs publics.

  • En premier lieu, elle propose d’associer le LET aux groupes de travail portant sur le digital en santé,
  • en second lieu, d’avoir « une approche plus pragmatique du SAS » en capitalisant sur « le savoir-faire » de ses adhérents et leur « capacité d’accompagnement immédiatement disponible ».
  • Le LET préconise également d’ « inscrire la télémédecine dans le continuum de l’offre de soins »
  • et de « lever les obstacles à l’engagement des professionnels dans la télémédecine pour s’appuyer sur un réseau plus fort de praticiens dans les territoires ».
  • Enfin, le LET propose aux pouvoirs publics de « contractualiser avec les entreprises de télémédecine pour aboutir à un modèle économique et de régulation équilibré sans renoncer à une solution immédiatement disponible ».



Cardiopathies Congénitales à l’âge Adulte (CCA)

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Des mesures de lutte contre les pénuries de médicaments

Ainsi qu’annoncé, le PLFSS pour 2020 comporte dans son article 34 des mesures reprenant une partie des annonces faites en septembre par le Premier ministre et la ministre de la Santé pour lutter contre les ruptures de médicaments (voir Le Cardiologue n° 425). Tout d’abord, l’article stipule que « tout titulaire d’autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament constituent un stock de sécurité destiné au marché national dans une limite fixée dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat en fonction de la classe thérapeutique et qui ne peut excéder quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité au cours des 12 derniers mois glissants ». A noter qu’Edouard Philippe et Agnès Buzyn avaient indiqué que cette mesure ne concernerait que les Médicaments d’Intérêt Thérapeutique Majeur (MITM) ou les médicaments qui n’ont pas d’alternative thérapeutique. 

L’ANSM doit être informée de tout risque de rupture de stock

Les informations relatives à la localisation de ces stocks devront être tenues à disposition de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) et lui seront transmises à tout moment à sa demande. Ces stocks pourront être dans un pays de l’UE ou dans un Etat prenant part à l’accord sur l’Espace économique européen. L’ANSM doit être informée de tout risque de rupture de stock ou toute rupture de stock, dès que les entreprises en ont connaissance. En cas de rupture de stock d’un MITM présentant pour les patients un risque « grave et immédiat » ou de certains vaccins, et si « ni les alternatives médicamenteuses éventuellement disponibles sur le territoire national, ni les mesures communiquées par l’entreprise » ne permettent de couvrir les besoins nationaux, le directeur de l’ANSM pourra demander à l’entreprise défaillante d’importer « toute alternative médicamenteuse à proportion de sa part dans la couverture des besoins au cours des 6 derniers mois précédant la rupture de stock » et « dans la limite de la durée de la rupture ». Mais dans ce cas, l’entreprise devra verser à l’Assurance-maladie la différence entre les montants remboursés au titre de l’alternative importée et ceux qui auraient résulté de la « prise en charge au titre du médicament initial pendant la période de rupture », « dans la limite de sa part dans la couverture des besoins au cours des 6 derniers mois précédant la rupture de stock ». 

La loi introduit de nouveaux manquements soumis à sanction financière

Par ailleurs, l’article 34 introduit de nouveaux « manquements soumis à sanction financière », à commencer par le fait de ne pas constituer les stocks de sécurité précédemment cités. Pourront aussi être sanctionnés financièrement le non-respect de l’obligation de mise en œuvre d’un plan de gestion des pénuries, l’absence de déclaration des listes de produits concernés par un tel plan, l’absence de mesures suffisantes permettant de faire face à une situation de rupture de stock, ou encore l’absence d’importation de produits alternatifs en cas de rupture.

Outre ces mesures concernant la lutte contre les pénuries, le PLFSS prévoit aussi dans son article 43 la possibilité d’infliger des pénalités financières aux laboratoires  exploitant des médicaments remboursés (notamment les antibiotiques) dont le conditionnement, la forme, le dosage ne seraient « pas adaptés aux conditions de prescription ou d’utilisation thérapeutique » et qui induisent donc « un surcoût de dépenses pour l’Assurance-maladie ou un risque pour la santé publique, le cas échéant pour au moins une de ses indications ». 

Sur la base de l’analyse des écarts entre les prescriptions et les dispensations, le gouvernement estime à environ 30 millions Ä l’économie annuelle découlant de cette mesure.

<strong>A LIRE</strong>
<a href= »http://lecardiologue.com/le-plfss-2020-tel-quadopte-par-les-deputes/ » target= »_blank » rel= »noopener »>Le PLFSS 2020 tel qu’adopté par les députés</a>




Le PLFSS 2020 tel qu’adopté par les députés

Le 29 octobre dernier, les députés ont adopté en première lecture le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2020. Le texte transmis au Sénat comportait 94 articles, contre 64 dans le texte initial. Parmi les articles adoptés par l’Assemblée Nationale, en voici certains qui concernent de près la médecine de ville, sans présumer du sort que leur auront réservé les sénateurs –à l’heure du bouclage de ce numéro, ils ne s’étaient pas encore prononcés- ni de la rédaction définitive du PLFSS 2020.

Fusion des contrats incitatifs à l’installation

Dans notre précédent numéro, nous avions rendu compte d’un rapport de la déléguée nationale à l’accès aux soins, Sophie Augros, qui montrait qu’à l’exception du CESP, les autres contrats peinaient à convaincre les signataires potentiels. L’article 36 du PLFSS fusionne donc les 4 contrats incitatifs à l’installation de médecins libéraux en zones sous-denses en un contrat unique, ouvert à toutes les spécialités et aux remplaçants. Dans ce nouveau dispositif, les ARS pourraient ainsi conclure « un contrat de début d’exercice » avec un étudiant autorisé à effectuer des remplacements ou avec un médecin exerçant une activité libérale. La signature de ce contrat « ouvre droit à une rémunération complémentaire aux revenus des activités de soins ainsi qu’à un accompagnement à l’installation, à la condition que l’installation sur les territoires sous-dotés ou dans une zone limitrophe de ceux-ci date de moins d’un an ». Le signataire s’engage à exercer ou à assurer des remplacements pendant une durée fixée par le contrat, « dans un ou plusieurs cabinets médicaux » situés sur « des territoires caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins pour la spécialité concernée » identifiés par l’ARS. Le praticien devra respecter les tarifs opposables (secteur 1) ou adhérer à l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), et s’engager à participer à un exercice coordonné. Un amendement adopté prévoit que ce contrat de début d’exercice ne puisse pas être renouvelé de façon à encourager l’installation définitive dans une zone sous-dense. Un décret en Conseil d’Etat précisera les conditions d’application de ce contrat. Le gouvernement mise sur une augmentation du nombre de contrats de 300 en 2020 (contre 200 par an aujourd’hui), puis sur 350 à partir de 2021. Le coût de ce contrat unique est évalué à 1,5 million € en 2020, puis à 1,75 million € supplémentaire à partir de 2021.
L’article 36 prévoit également une autre mesure consistant à créer une nouvelle aide à l’installation en zone sous-dense octroyant au bénéficiaire exerçant en secteur 1 la prise en charge intégrale de ses cotisations sociales applicable à ses revenus conventionnés, et une prise en charge partielle pour un praticien de secteur 2. Cette prise en charge serait limitée à 2 ans pour un médecin s’installant dans les 3 ans suivant l’obtention de son diplôme.

Sanctions renforcées pour les « surprescripteurs »

L’article 43 du PLFSS comprend une série de dispositions visant à « renforcer la pertinence de la prescription et de la dispensation des produits de santé ». Ainsi, il prévoit de « sanctionner d’une pénalité financière graduée et dissuasive les professionnels de santé qui ne modifient pas leur pratique d’hyperprescription », selon l’étude d’impact. A noter que l’article substitue le terme de « professionnel de santé » à celui de « médecin » afin d’élargir l’application éventuelle de sanction à l’ensemble des acteurs concernés, infirmiers, kinés et sages-femmes notamment. Une pénalité pourrait être infligée en cas de récidive constatée après « au moins » deux périodes de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) ou de Mise Sous Objectifs (MSO) de réduction des prescriptions. Le montant de la pénalité serait « fixé en fonction de l’ampleur de la récidive, selon un barème fixé par voie réglementaire ». Le rapporteur du PLFSS, Olivier Véran (LREM, Isère) a précisé que le barème de pénalité serait équivalent à un plafond mensuel de Sécurité sociale après deux périodes de MSAP/MSO, soit 3 377 € cette année, deux plafonds après trois périodes (6 754 €) et trois plafonds après quatre périodes (10 131 €). Dans son étude d’impact, le gouvernement indique que les procédures MSAP/MSO concernent environ 450 médecins chaque année et participent à hauteur de 60 millions € aux actions de maîtrise médicalisée des prescriptions, pour lesquelles 735 millions € d’économies sont attendues en 2020.
Il n’est pas douteux que cette mesure, si elle est définitivement adoptée, va fortement déplaire aux syndicats de médecins libéraux qui dénoncent depuis longtemps ce qu’ils nomment un « délit statistique ».

DAP étendues

En votant l’article 43, les députés ont également renforcé les prérogatives des ministres en charge de la Santé et de la Sécurité sociale qui pourraient désormais prendre à tout moment un arrêté de Demande d’Accord Préalable (DAP) au remboursement des produits de santé, ce qui n’est possible jusqu’à présent qu’à l’occasion de leur inscription ou de leur renouvellement. La procédure pourrait être initiée conjointement ou non par l’UNCAM et les ministres. L’article ne modifie pas les critères nécessaires au déclenchement d’une DAP mais assouplit les prérogatives de l’exécutif pour permettre « notamment » sa mise en œuvre pour l’arrivée de biosimilaires sur le marché. Dans son étude d’impact, le gouvernement explique que « les critères actuellement définis dans la loi rendent complexe la mise en œuvre de la DAP pour le princeps, sauf à redemander une réévaluation du médicament de référence par la Commission de Transparence (CT) de la HAS, ce qui n’est pas une procédure efficiente ». En outre, « les conditions actuelles doivent également être revues au regard de la difficulté technique de mettre en œuvre une DAP dès l’arrivée d’un médicament sur le marché » est-il ajouté, et « cette mesure s’applique dès lors également aux produits de santé ».
Actuellement, les DAP peuvent être engagées par l’exécutif pour les médicaments et Dispositifs Médicaux (DM) remboursables et inscrits sur la liste en sus, les médicaments bénéficiant d’une Autorisation ou d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation (ATU/RTU) ou en post-ATU. Le texte élargit la procédure aux DM (y compris implantables et de diagnostic in vitro) innovants, pris en charge à titre temporaire et dérogatoire sous réserve d’une étude clinique ou médico-économique, ainsi qu’aux DM intra-GHS en attente de validation de leur efficacité clinique.
Le gouvernement attend de cette mesure une économie de « 30 millions € à court terme ».

Extension du « tiers payant contre générique »

Effectif depuis 2007, le dispositif « tiers payant contre générique » prévoit pour l’assuré la dispense d’avance de frais en cas de délivrance de générique, dans les seuls cas où le prix du princeps est strictement supérieur à celui de ses génériques. « Pour poursuivre la dynamique de développement de la délivrance de médicaments », l’amendement gouvernemental adopté par les députés étend le dispositif « aux cas où les prix de certains génériques sont identiques à celui du princeps ». L’exposé des motifs argumente qu’il est « essentiel, pour que la concurrence puisse pleinement jouer entre médicaments princeps et génériques, qu’une incitation ayant fait les preuves de son efficacité demeure pour les médicaments génériques. Dans le cas contraire, les médicaments princeps pourraient conserver une très forte part de marché, privant l’Assurance-maladie des économies liées à cette juste concurrence ». En l’occurrence, l’économie attendue pour l’Assurance-maladie de cette mesure serait « d’au moins 40 millions € ».




L’inventeur du SAMU est mort

Le Pr Louis Lareng est décédé le 2 novembre dernier à l’âge de 96 ans. Pionnier du SAMU et fervent défenseur de la télémédecine.

C’est au cours de ses études de médecine à Toulouse qu’il s’est découvert une passion pour l’anesthésie-réanimation. Il a gravi tous les échelons jusqu’à devenir l’un des premiers professeurs de cette spécialité. Convaincu qu’il fallait prendre en charge les patients sur le lieu même des accidents, « au pied de l’arbre », comme il disait, il expérimente sa méthode à une époque où la loi interdisait au médecin de sortir de l’hôpital.

Les résultats obtenus vinrent à bout des obstacles : en 1968, une circulaire mettait en place un service expérimental de réanimation d’urgence à Toulouse, que la loi a reconnu officiellement en juillet 1972. C’est une loi portée par Simone Veil qui a créé en 1979 les centres 15, généralisés en 1986 à l’ensemble du pays par une loi défendue par Louis Lareng lui-même, qui était devenu député (PS) en 1981. Trois ans plus tard, ce visionnaire fondait l’Institut de télémédecine, persuadé que ce qui ne s’appelait pas encore le « numérique » permettrait de faire bénéficier chaque citoyen, où qu’il habite, du meilleur de la médecine.

« Il est des hommes dont la vie change le cours de milliers d’autres. Louis Lareng était de ceux-là », a déclaré l’Elysée dans son hommage au père des SAMU. Pour la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU), il était « ce grand médecin, professeur, homme politique, visionnaire et humaniste » qui « incarnait plus que quiconque le SAMU ».