Création du corps des sages-femmes hospitalières

Des arrêtés et décrets parus au Journal Officiel le 26 décembre dernier officialise la création d’une « cohorte de sages-femmes des hôpitaux ». Ces praticiennes relèvent désormais de la direction chargée du personnel médical quant à la gestion de leur affectation et de leur carrière, et non plus de la direction du personnel paramédical. Mais elles appartiennent toujours à la fonction publique hospitalière contrairement aux praticiens hospitaliers.

La rémunération des équipes oubliée

Désigné après l’échec des négociations interprofessionnelles sur la rémunération de la coordination libérale, Bertrand Fragonard, magistrat honoraire à la Cour des Comptes, a été désigné par Marisol Touraine comme arbitre, chargé d’élaborer un règlement arbitral qui doit être remis à la ministre avant le 17 février prochain. Il s’agit d’assurer la pérennisation des Expérimentations des Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) qui finançaient, jusqu’au 31 décembre 2014 plus de 300 maisons médicales et centres de santé. Mais le nouveau directeur de la CNAM, Nicolas Revel n’a, jusqu’à présent, annoncé aucune reprise de discussion concernant la rémunération des équipes de médecins libéraux pour la coordination dans la prise en charge des patients.

Numerus clausus stabilisé

Pour l’année universitaire 2015-2016n le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études à la fin de la première année est fixé à 7 497, soit 5 places de plus qu’en 2013-2014, qui sont attribuées à l’université des Antilles et de la Guyane.

Le Pr Jean-Michel Halimi fait un rêve…

Lors des Journées de l’HTA en décembre dernier, le président de la Société Française d’Hypertension Artérielle (SFHTA), Jean-Michel Halimi, a évoqué la possibilité de labelliser à l’avenir des « cliniques de la pression artérielle » ou des médecins ayant acquis une « expérience du traitement de l’HTA ». Pour être labellisé « Clinical Hypertension Specialist », il faudrait cependant remplir certaines conditions : être titulaire d’un DIU d’HTA (bon), participer régulièrement aux journées de l’HTA (tiens, tiens…), être membre titulaire de la SFHTA (ben voyons !) et présenter des travaux de recherche… aux journées de l’HTA ! A terme, une filière de soins HTA, très SFHTA-centrée !, pourrait être créée qui permettrait, pour les patients difficiles à contrôler, de passer la main au niveau d’expertise supérieur. Le Pr Halimi concède cependant que la concrétisation d’un tel projet n’est pas du ressort de la SFHTA mais des pouvoirs publics…

Quelques changements depuis le 1^er janvier

• En application de la loi de 2011 sur la sécurité du médicament, la prescription en DCI est obligatoire. Aucune sanction n’est envisagée en cas de non respect. Pour l’instant.

• Baisse du prix de quasiment toutes les marques de paracétamol le prix du Doliprane, notamment, baisse de 1 centime, une nouvelle baisse de 4 centimes étant programmée au 1^er novembre prochain.

• Le bisphénol 4 est interdit dans les contenants alimentaires.

• Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à 3 170 euros mensuels (38 040 euros par an).

• 462 000 retraités assujettis à la CSG passeront du taux réduits (3,8 %) au taux normal (6,6 %).

Pour la reconnaissance du « burn out » comme pathologie professionnelle 

Dans un appel lancé par voie de presse, une trentaine de députés issus de la majorité réclame la reconnaissance du burn out, ce syndrome d’épuisement professionnel, comme maladie professionnelle. Marie-Françoise Bechtel, députée chevènementiste à l’initiative de cet appel, estime que le burn out  « est en train de devenir une question majeure dans notre société du 21^e siècle » et qu’il « devient urgent d’en prendre la mesure et d’en tirer les conclusions ».

Un volet « santé-environnement » dans la loi santé

A l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue à paris fin novembre, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a annoncé que la future loi de santé devrait comporter un volet santé-environnement qui devrait concerner notamment certaines substances « préoccupantes » comme les pesticides, les perturbateurs endocriniens et les résidus de médicaments dans les milieux naturels.

Une sous-section de médecine générale au CNU

Pour « mieux affirmer le caractère stratégique de cette spécialité », la ministre de la santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso, ont annoncé la création d’une sous-section de médecine générale au Conseil National des Universités (CNU). Attendue depuis longtemps par les généralistes, cette création a recueilli la satisfaction unanime de la profession, qui souhaite cependant qu’elle s’accompagne de la nomination d’enseignants titulaires et associés pour le bon fonctionnement de cette filière.

Le CISS opposé au flicage des patients, pas à celui des médecins…

Favorable à la pratique du testing dans les cabinets médicaux pour débusquer les praticiens coupables de refus de soins, le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) est en revanche opposé à tout « flicage » des patients appareillés pour un syndrome d’apnée obstructive du sommeil. Aussi s’est-il félicité de l’annulation par le Conseil d’Etat des arrêtés de 2013 conditionnant le remboursement de la PPC à la téléobservance. « Ceux qui avancent parés des vertus de la démocratie sanitaire ne peuvent pas être les auteurs de dispositifs qui envisagent le patient comme un irresponsable à surveiller et à punir », estime le CISS.

Dépenses d’Assurance Maladie : + 2,9 % à la fin octobre

A la fin octobre, la progression des dépenses du régime général d’Assurance Maladie s’établit à 2,9 %. Les dépenses enregistrées entre janvier et octobre ont progressé de 3 % par rapport à la même période de 2013. Pour le seul mois d’octobre, les dépenses ont augmenté de 4,5 % par rapport à septembre. En année mobile, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 3,6 %, soit 0,3 % de plus qu’à la fin septembre et 1 % de plus qu’à la fin juillet. Les remboursements de médicaments délivrés en ville ont poursuivi leur ralentissement (- 0,2 % fin octobre en année mobile). En revanche, les remboursements des médicaments rétrocédés augmentent fortement en octobre sous l’effet de la commercialisation des nouveaux traitements de l’hépatite C.

Votre retraite mensualisée

Les médecins qui feront valoir leur droit à la retraite à partir du 1^er janvier prochain bénéficieront de sa mensualisation dès son premier versement. Pour ceux qui perçoivent déjà leur retraite, la mensualisation se fera selon un calendrier d’étalement prévu par la CARMF pour des raisons fiscales.

Insuffisance cardiaque : les bénéfices de l’ETP

Une méta analyse des Annals of Internal Medicine 2014 confirme l’intérêt des programmes d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) pour diminuer les risques de l’insuffisance cardiaque aux Etats-Unis. Des visites à domicile débutées 24 heures après la sortie du patient de l’hôpital ont permis de diminuer les nouvelles hospitalisations (toutes causes) à 30 jours de 66 %. Entre 3 et 6 mois après la sortie, cette diminution est encore de 25 %. Les nouvelles hospitalisations pour insuffisance cardiaque sont réduites de 49 % et la mortalité a régressé de 23 % entre le 3^e et le 6^e mois après la sortie de l’hôpital.

Les revenus de médecins anglais seront publiés

Le service national de santé britannique (NHS) va rendre publics les revenus des médecins généralistes anglais. Avant avril 2016, chaque cabinet devra publier sur son site Internet le revenu moyen des praticiens qui y travaillent. Mais par la suite, le NHS envisage de rendre publics les revenus nets par médecin dans le cadre du contrat 2016-2017.

Nouvelle procédure d’accréditation

Une nouvelle procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) est parue au Journal Officiel le 31 octobre dernier. Cette procédure, détaillée en annexe, comprend des modalités spécifiques pour l’accréditation des équipes médicales.

Le nouveau président de la CNAMTS

William Gardey (CFDT) vient d’être élu à l’unanimité à la présidence de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Il était depuis 2010 le président de l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM), après avoir présidé la CPAM de Paris et l’URCAM d’Ile-de-France. Depuis 1996, c’est le troisième président CFDT de la CNAMTS

Dépenses d’Assurance Maladie : + 2,6 % à fin septembre

A la fin du 3^e trimestre, les dépenses du régime général d’Assurance Maladie enregistrent une croissance de 2,6 %. Sur le 1^er trimestre 2014, ces dépenses ont progressé de 2,9 % par rapport à la même période de 2013. Pour le seul mois de septembre, les dépenses du régime général ont augmenté de 5,1 % par rapport à septembre de l’année dernière. En année mobile, les dépenses de soins de ville ont crû de 3,3 % contre 3 % à fin août.

Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® sous entente préalable

À partir du 1^er novembre prochain, toute nouvelle initiation d’un traitement par rosuvastatine ou ézétimibe seul ou associé  à la simvastatine devra faire l’objet d’une demande d’accord préalable du service du contrôle médical après décision du collège des directeurs de l’UNCAM. Le médecin prescripteur pourra utiliser les téléservices (réponse quasi immédiate) ou un formulaire papier (réponse sous délai de 15 jours après réception du formulaire par l’Assurance Maladie).

Voici le communiqué de presse du SNSMCV :

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux condamne la décision du collège des directeurs de l’UNCAM de mettre sous accord préalable systématique l’initiation de traitement par Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® à compter du 1^er novembre 2014 sans aucune concertation avec la profession.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux estime que, comme toute sanction collective, celle-ci est illégitime et s’inscrit dans le cadre d’une logique comptable très éloignée d’une régulation basée sur les bonnes pratiques qui était pourtant au cœur du dialogue conventionnel depuis des années.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux dénonce cette décision vexatoire et chronophage qui va alourdir encore les contraintes et la paperasserie dont souffrent les cabinets médicaux.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux prend acte de cette rupture de la philosophie conventionnelle qui ne peut qu’obérer les relations futures entre les professions de santé et l’Assurance Maladie, alors que notre structure reste attachée à la pédagogie et à l’appropriation des bonnes pratiques pour améliorer l’efficience médicale.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux engage tous les médecins à poursuivre l’initiation de prescriptions  de Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® quand ils la jugent utile à la prise en charge,  la liberté de prescription dans l’intérêt du patient étant un des piliers de la pratique médicale.

Le secrétariat médical à la loupe

Selon une enquête réalisée par l’URPS Rhône-Alpes auprès de 11 000 médecins, près d’un quart des praticiens libéraux se passent totalement de secrétariat, 45 % dispose d’un secrétariat physique au sein du cabinet et 24 % ont recours à un télésecrétariat. Les trois quarts des médecins employeurs consacrent moins de 15 % de leurs recettes et, parmi eux, 44 % y consacrent moins de 10 %.

35 heures : la FHF demande des aménagements

Auditionné par l’Assemblée Nationale, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, a demandé un assouplissement de la loi des 35 heures. Constatant l’application très hétérogène de la réduction du temps de travail, il souhaite que le nombre de RTT soit plafonné à 15 jours par an et par professionnel partout en France.

Un nouveau rapporteur pour le PLFSS 2015

Député socialiste de l’Isère, Olivier Veran (34 ans) va succéder à Christian Paul démissionnaire au poste de rapporteur pour l’Assurance Maladie pour le PLFSS 2015 à l’Assemblée Nationale. Suppléant de Geneviève Fioraso (actuellement secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) depuis les élections législatives de 2012, il est neurologue au CHU de Grenoble et titulaire d’un master en gestion et politique de santé de l’IEP de Paris.

Le « niet » des médecins à la politique de santé

Selon un sondage OpinionWay, 97 % des médecins libéraux se déclarent insatisfaits de la politique de santé menée et 61 % d’entre eux se disent même « très mécontents ». Dans une moindre mesure (65 %) les Français partagent l’opinion des médecins sur les choix gouvernementaux. En revanche – et l’on ne s’en étonnera pas – les avis diffèrent concernant la généralisation du tiers-payant que 95 % des médecins condamnent, mais que 66 % des Français approuvent. L’unité se retrouve quant au développement de la prévention que 85 % des médecins et 86 % des Français jugent important.

Temps partiel dans les cabinets : les nouvelles règles

Un accord de branche est intervenu le 1^er juillet dernier qui fixe de nouvelles règles pour les employés à temps partiel dans les cabinets médicaux, qui sont entrées entrent en vigueur depuis le 1^er novembre. Nous reviendront dans le détail sur cet accord dans le prochain numéro du Cardiologue.