La loi « Ma santé 2022 » publiée au Journal Officiel

Depuis sa présentation par la ministre de la Santé en conseil des ministres le 13 février dernier, il n’aura fallut que 5 mois pour que la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – qui restera à n’en pas douter sous l’appellation « Ma santé 2022 » – soit promulguée et publiée au Journal Officiel.

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« Touche pas à mon ASV ! »

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les propositions de Jean-Paul Delevoye ont suscité chez les représentants syndicaux des médecins libéraux une vive inquiétude et qu’ils sont prêts à défendre leurs intérêts bec et ongles. 

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La réforme des retraites qui inquiète les libéraux

Après 18 mois de concertation, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a rendu son rapport au Premier ministre en juillet dernier, détaillant les mécanismes du futur système de retraite.

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Tous les cardiologues dans un même CNPCV

Pour se mettre en conformité avec le décret du 9 janvier 2019 qui a sensiblement élargi les missions des CNP et modifié leur gouvernance, le Conseil National Professionnel de Cardiologie (CNPC) est devenu le Conseil National Professionnel CardioVasculaire (CNPCV) ) pour « coller » avec la dénomination du DES de la spécialité (DES de médecine cardiovasculaire), qui intègre à présent toutes les composantes de la cardiologie. Conformément à ses missions premières, le CNPCV prépare la prochaine période triennale de DPC des cardiologues. Il a notamment déterminé cinq orientations nationales de DPC pour la cardiologie, qui ont été acceptées par l’Agence Nationale du DPC. 

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Entretien avec Jean-Marc Davy, professeur de cardiologie au CHU de Montpellier

Pr de cardiologie au CHU de Montpellier, Jean-Marc Davy a, au titre de l’ODP2C, (1) élaboré les orientations prioritaires nationales de cardiologie pour la prochaine période triennale de DPC 2020-2022. Il précise la démarche et commente les cinq orientations qui ont été acceptées par le ministère de la Santé.

Pouvez-vous détailler la façon dont sont sélectionnées les orientations prioritaires nationales pour la cardiologie ?
Jean-Marc Davy. En préambule, il convient de rappeler que la création du DPC et de son obligation triennale, se sont accompagnées de deux types d’orientations : d’une part, des orientations prioritaires nationales générales, valables pour tous les professionnels de santé, et d’autre part, des orientations prioritaires nationales pour chaque spécialité.
Par ailleurs, il existe une possibilité d’orientations régionales qui sont laissées au libre choix des ARS, mais je pense que cela ne peut guère concerner que les territoires d’outre-mer, car en Métropole, je ne vois pas très bien quelles particularités spécifiques à telle ou telle région et relatives à la cardiologie pourraient justifier des orientations régionales. Un décret de 2015 a fixé les orientations prioritaires pour 2016, 2017 et 2018, qui ont été prorogées jusqu’en 2019.
Cette année, les CNP travaillent donc sur les orientations pour les trois années à venir, 2020, 2021 et 2022. Le ministère de la Santé a souhaité des orientations plus précises et a demandé à toutes les spécialités de proposer, à partir d’un document ministériel contenant 44 orientations prioritaires, des orientations qui ne soient pas redondantes.
Parmi ces 44 orientations, nous avons jugé que dix pouvaient être adaptées à la cardiologie. Initialement, le CNPCV a proposé 4 orientations prioritaires, dont l’une a été refusée car jugée trop large. Finalement, et après discussions avec le ministère, nous avons proposé 5 orientations qui ont été acceptées par le ministère.

Vous pouvez nous commenter ce choix ?
J-M. D. L’orientation concernant la prise en charge du syndrome d’apnée du sommeil fait écho à la Formation Spécialisée Transversale (FST) « Sommeil » de la nouvelle maquette du DES de cardiologie, tout comme celle sur la promotion des bénéfices de l’activité physique fait écho à la FST « Sport ». Quant à l’orientation relative à la bonne prise en charge des pathologies vasculaires, artérielles et veineuses, elle prend elle aussi toute sont importance dans le contexte actuel de la nouvelle maquette du DES qui s’intitule à présent DES de médecine cardiovasculaire. Il importe que nous, cardiologues, nous nous intéressions au vasculaire.
Le ministère nous avait initialement refusé l’orientation portant sur la bonne connaissance de l’innovation, mais, sensible à nos arguments, il l’a finalement acceptée. Quant à l’orientation concernant la maîtrise de l’imagerie cardiovasculaire, elle prend toute son importance au moment où il est question d’appliquer une décote sur l’échographie. Nos orientations prioritaires sont en phase avec l’actualité de la spécialité. Nous n’avons pas eu de retour du ministère depuis sa validation de ces cinq orientations. Nous espérons qu’elles seront maintenues lors de la parution au Journal Officiel qui, nous l’espérons ne tardera pas trop.

D’aucuns regrettent que certaines orientations n’aient pas été retenues, notamment celle relative à la juste prescription des examens complémentaires. Quel commentaire pouvez-vous faire ?
J-M. D. Nous ne l’avons pas proposée. Le ministère ne voulait pas de doublons. Or, cette orientation figure parmi les orientations nationales générales et c’est l’essentiel. Rien ne nous empêche d’en faire usage. Ce n’est que ponctuellement que nous irons chercher dans les cinq orientations prioritaires retenues pour la cardiologie. En outre, comme les orientations générales sont vastes et bien construites, cela facilitera les actions multidisciplinaires.

La prochaine étape pour le CNPCV va être maintenant la construction des parcours de DPC pour les cardiologues ?
J-M. D. La notion de parcours de DPC est apparue avec un arrêté de 2016 précisant qu’ils étaient la prérogative des CNP et que ces parcours devaient être mixtes, intégrant non seulement la formation continue mais aussi l’évaluation des pratiques et la gestion du risque. Pour l’heure, le CNPCV n’a écrit qu’un seul parcours de DPC, le parcours « Sommeil ». Mais je pense que nous en avons une vingtaine à minima à élaborer. Il le faut pour les cardiologues, mais c’est aussi un enjeu politique important pour consolider le rôle du CNP. Cela dit, je tiens à préciser que, selon l’arrêté de 2016, le médecin n’est pas obligé de suivre un parcours DPC, est libre de son parcours. Mais pour être validé, il faut qu’il combine FMC et validations de pratiques. n

(1) A l’origine, l’OGP2C est un organisme de DPC commun à la SFC et au SNSMCV. Ses statuts ont été modifiés pour y introduire la parité entre les 4 composantes de la profession (SFC, SNSMCV, CNCF et CNCH).




Un CNPCV, 16 administrateurs

Selon ses statuts adoptés le 8 mars dernier, le Conseil d’Administration du CNPCV comporte 16 membres élus par l’Assemblée Générale, 4 pour le Collège National des Cardiologues Français (CNCF), 4 pour le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux (CNCH), 4 pour la Société Française de Cardiologie (SFC) et 4 pour le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV).
Le Bureau est composé de 8 membres élus par le CA. Les postes de président et de vice-président seront assurés en alternance, une année sur deux, par un membre désigné par la SFC et un membre désigné par le SNSMCV. Les postes de trésorier et de secrétaire général seront assurés selon la même alternance par un membre désigné par le CNCF et un membre désigné par le CNCH.




Entretien avec Loïc Belle, président du Collège National des Cardiologues Hospitaliers

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Entretien de Jean-Pierre Binon, président du Syndicat National des Cardiologues

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Les orientations de DPC pour la cardiologie

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La maquette du DES de cardiologie revue et corrigée

Selon le souhait de la profession, la durée des options qualifiantes du DES de cardiologie a été rallongée, passant de un à deux ans.

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183 postes d’internes en cardiologie pour l’année universitaire 2018-2019

Avant la suppression du numerus clausus, un arrêté publié au JO d’août dernier a ajusté le nombre de postes d’internes en médecine ouverts pour 2018 et donné des projections pour le nombre d’internes à former pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022.

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DES : Entretien Richard Isnard – « Nous sommes satisfaits »

Le président du Collège National des Enseignants de Cardiologie se dit satisfait des modifications apportées à la maquette du DES de cardiologie.

Les modifications apportées au DES de cardiologie répondent-elles à vos attentes ?

Richard Isnard. La durée officielle du DES était de quatre ans  sans option, de cinq ans avec option. Nous contestions qu’on puisse se former à une option qualifiante en une seule année. Désormais, les options de cardiologie interventionnelle de l’adulte et celle de rythmologie interventionnelle et simulation cardiaque se feront sur deux années, ce qui portera la durée des études à six ans. Seules les options imagerie et cardiologie pédiatrique restent d’une durée d’un an, ce qui porte à cinq ans la totalité de la formation dans ce cas. Nous sommes donc très satisfaits, puisque la maquette a été validée telle que nous l’avions soumise au ministère. En outre, elle s’appliquera de façon rétroactive aux étudiants inscrits en 3ème cycle pour l’année universitaire 2017-1018, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de génération sacrifiée. 

Aucun bémol, donc ?

R. I. Nous n’avons qu’une réserve pour l’instant. Nous ne savons pas combien de postes seront ouverts à ces options, ni sur quels critères seront sélectionnés les candidats à ces options. 




« Ma santé 2022 » : des ordonnances qui inquiètent et des sujets qui fâchent

Après son adoption en première lecture par les députés, ce sont les sénateurs qui vont examiner le projet de loi santé au mois de mai. Les syndicats médicaux attendent d’eux qu’ils rectifient un texte auquel les députés ont ajouté de nombreux amendements, dont certains leur déplaisent fort. Quant aux ordonnances, qui doivent régler le sort de sujets aussi cruciaux que la recertification ou les hôpitaux de proximité, ils en redoutent une rédaction sans réelle concertation avec les libéraux.

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« Ma santé 2022 » : Entretien Jean-Paul Ortiz (CSMF)

« Les hôpitaux de proximité doivent être ouverts sur la médecine de ville »

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Le jugement des syndicats

Pour le président  du Syndicat des Médecins Libéraux (SML), l’approche des élections européennes pollue le débat sur le projet de loi « Ma santé 2022 », qui devient, selon lui « le grand défouloir préélectoral ». Il en veut pour preuve « la foire aux promesses » concrétisée dans plus de 1 500 amendements déposés lors du passage du texte devant l’Assemblée, « dont certains ont franchement un caractère démagogique ». Ainsi le « wagon d’amendements » visant à contraindre l’installation des médecins. 

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La loi de Santé adoptée par les députés

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé est en cours d’examen au Parlement. Le 26 mars dernier, les députés ont adopté le texte en première lecture.

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L’essentiel du projet de Loi

Le texte relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, dont l’examen est en cours à l’Assemblée nationale, comporte 23 articles répartis en 5 grands titres.

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Les missions des hôpitaux de proximité se précisent

L’article 8 habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances relatives aux missions et aux modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité, dans le but de labelliser 500 à 600 établissements d’ici à 2022.

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Plus de numerus clausus, mais un système alternatif encore flou

Les députés ont acté la suppression du numerus clausus et son remplacement par un système de régulation toujours exigeant où le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études sera déterminé par les universités, après avis des ARS, au regard des besoins des territoires et des capacités de formation.

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Le Rapport Aubert

Dans son rapport, la task force pilotée par Jean-Marc Aubert chargée de faire des propositions pour réformer le financement du système de Santé, juge nécessaire d’intégrer davantage de paiement au forfait, à la qualité et à la pertinence, sur la base d’indicateurs de processus mais aussi de résultats, tant à la ville qu’à l’hôpital. 




Le paiement à l’acte dans le collimateur

Avant de livrer leurs propositions, le rapport élaboré par la task force dirigée par Jean-Marc Aubert dresse un bilan dont ces quelques extraits donnent le ton. 

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Plus de forfait dans le suivi des pathologies chroniques

Pour répondre notamment à la perte d’attractivité de la médecine générale, la task force propose de maintenir « une part majoritaire de financement à l’acte pour permettre la réactivité du système et favoriser le temps médical consacré aux patients »…,

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A l’hôpital, objectif 50 % de T2A en 2022

Pour les établissements de santé, tout statut confondu et tout champ d’activité, « le modèle de financement proposé est un modèle combinant plusieurs vecteurs de financement en vue de répondre aux différentes finalités auxquels le système hospitalier est confronté ».

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Forfait à la séquence de soins

Pour les prises en charge nécessitant une coordination renforcée des acteurs, le rapport Aubert préconise d’introduire progressivement des modes de financement groupés pour l’ensemble des offreurs de soins sollicités au cours de l’épisode de soins considéré « sur une période fixée ».

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Concertation et questionnaire en ligne

A l’issue de la présentation des conclusions du rapport Aubert, Agnès Buzyn a indiqué qu’il convenait maintenant de « travailler sur ces sujets ».

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Rapport Aubert : la réaction des syndicats

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Nomenclature révisée tous les 3 à 5 ans

Sans surprise, le développement des paiements au forfait devra s’accompagner d’une refonte de la nomenclature qui, selon Jean-Marc Aubert, contient aujourd’hui trop d’actes, « environ 8 000 en France contre 5 000 en Australie, par exemple ».

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Le rapport Aubert en chiffres

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La recertification se confirme

Présidé par le Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine de Sorbonne université, initié par le précédent gouvernement mais installé par Agnès Buzyn, le COmité de PILotage (le COPIL) sur la recertification a rendu son rapport à la ministre au dernier trimestre de l’année dernière. 

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Le redémarrage du DMP

L’année 2018 a vu relancé le Dossier Médical Partagé par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel.

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Un avenant décisif pour la télémédecine

L’année dernière a vu la signature par les partenaires conventionnels d’un avenant relatif aux actes de téléconsultation et de téléexpertise. Cette négociation faisait suite au basculement des actes de télémédecine dans le financement de droit commun acté par la LFSS 2018. Il a fallu pas mois de quatre mois de négociations pour aboutir à la signature de l’avenant n° 6.

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En 2019, du neuf !

L’année qui vient de s’écouler a été riche en annonces concernant la réorganisation de notre système de santé. La plupart seront reprise dans le projet de loi attendu pour ce premier trimestre. Par ailleurs, plusieurs rapports ont été remis à la ministre de la Santé qui pourraient connaître une suite cette année. Le Cardiologue revient sur les principales mesures annoncées en 2018 qui se concrétiseront (ou pas !) cette année.

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L’an 1 du prélèvement à la source

Le prélèvement de l’impôt à la source est entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier et concerne les médecins, comme tous les contribuables. 

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Qualité et pertinence des soins : un enjeu perçu par les Français

Les résultats de l’enquête de la 2e édition de l’observatoire sociétal FHP/ViaVoice ont été rendus publics à l’occasion des Rencontres annuelles de la FHP, qui viennent de se tenir à Paris.

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Les chiffres clés de la FHP 

• La Fédération de l’Hospitalisation Privée représente 1 030 établissements, qui assurent 55 % des séjours chirurgicaux et sont leaders en chirurgie ambulatoire (65 %).

• Ces établissements soignent chaque année 9 millions de personnes.

• 2,6 millions de patients par an sont pris en charge dans 124 services d’urgences.

• Un enfant sur quatre naît dans une maternité privée.

• 40 000 médecins (dont une majorité de médecins libéraux) exercent au sein des établissements de la FHP, qui emploient 150 000 personnels paramédicaux et administratifs, dont 50 000 infirmiers et infirmières et 27 000 aides soignant(e)s.

• L’hospitalisation privée assure 35 % des séjours en MCO, 33 % des séjours en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), 25 % des séjours en psychiatrie et 17 % des Hospitalisations A Domicile (HAD).

Source : FHP, données 2015




La FHP part en campagne (tarifaire)

Il y a quelques semaines, les quatre fédérations hospitalières, la FHF, la FHP, la FEHAP et Unicancer, représentant le secteur public et le secteur privé ont alerté les pouvoirs publics sur les graves difficultés que connaissent leurs établissements.

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Les 16 propositions de la FHP pour la campagne tarifaire 2019

Les seize propositions de la Fédération Hospitalière Privée (FHP) se répartissent en trois chapitres.

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Entretien avec Lamine Gharbi, président de la FHP

Pour le président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) le ralentissement de l’activité hospitalière autorise une hausse minimum de 1 % des tarifs hospitaliers sans laquelle le déficit des établissements de santé continuera de se creuser.

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Le rapport Uzan revisite la (re) certification

Le Comité de pilotage sur la recertification a remis son rapport à la ministre de la Santé. Il y propose la création d’un Conseil National de Certification et de Valorisation Périodique du parcours professionnel des médecins (CVP) tous les six ans. Elle devrait devenir une obligation dès 2021 pour les médecins certifiés issus du nouveau 3e cycle, mais serait aussi ouverte à tous les médecins sur la base du volontariat.

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Un Conseil National de Certification et de Valorisation

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Le PLFSS 2019 est arrivé !

Aussi ponctuel que le beaujolais nouveau, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 est arrivé ! Et comme le vin de l’année, il n’est pas forcément le meilleur, comportant quelques mesures qui font grincer les dents des médecins libéraux. Ce sont celles-ci que nous détaillons ici.

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Un forfait de réorientation hôpital-ville pour les urgences

Pourtant annoncée dans le plan « Ma santé 2022 », la création d’un forfait de coordination pour inciter les services d’urgences hospitaliers à réorienter vers la médecine de ville les patients ne relevant pas de ces services, ne figurait pas dans le texte initial du PLFSS2019.

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Booster la prescription des génériques et… transformer le pharmacien en prescripteur

La Stratégie Nationale de Santé (SNS) pour 2018-2022 vise 50 % de prescriptions de génériques au sein du répertoire en 2020, un taux qui s’établit actuellement à 45 % environ.

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Financement forfaitaire à l’hôpital… avant la ville

Comme annoncé dans le plan « Ma santé 2022 », le financement au forfait pour les maladies chroniques fait son entrée à l’hôpital.

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Extension du dispositif des innovations organisationnelles

L’article 29 du PLFSS élargit le champ de l’article 51 de la LFSS 2018 « pour permettre d’intégrer des projets plus ambitieux sur le plan de l’innovation organisationnelle, notamment en ce qui concerne les établissements de santé, ce qui nécessite de déroger aux conditions techniques de fonctionnement relevant du droit des autorisations des activités de soins ».

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La non-qualité financièrement pénalisée à l’hôpital

L’un des objectifs de « Ma santé 2022 » est de mettre la qualité au cœur du système de santé…

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Un ONDAM à la hausse

A commencer par le taux de croissance de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) fixé à 2,5 % pour l’année prochaine (soit 200,3 milliards d’euros) au lieu des 2,3 % prévus en moyenne sur le quinquennat dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.

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Ma santé 2022 : Un plan pour « changer de paradigme »

Le Président de la République et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont présenté les mesures de la stratégie nationale de transformation du système de santé, intitulée désormais « Ma santé 2022 » et comporte 54 mesures. Le Cardiologue en présente l’essentiel et aura l’occasion de les approfondir dans les prochains mois.

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Ma santé 2022 : l’essentiel des mesures

« Ma santé 2022 » comporte 54 mesures réparties selon trois grands thèmes : la formation initiale des soignants, l’exercice collectif et la qualité.

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Ma santé 2022 : réactions des syndicats

Les réactions des syndicats sont plutôt favorables mais également prudentes.

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