Alors que le décret d’application sur le service public hospitalier est paru au JO il y a quelques semaines, l’hospitalisation privée élabore ses propositions en vue de l’élection présidentielle de 2017. Ainsi la Conférence Nationale des Présidents de Commission Médicale d’Etablissement de l’Hospitalisation Privée (CNP-CME-HP) diffuse-t-elle un « manifeste » visant à faire reconnaître auprès des candidats « la spécificité de la médecine libérale ».

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Lors de l’examen du PLFSS 2017, les députés ont validé une nouvelle étape de la réforme du financement des établissements de santé en adoptant l’article 44 du projet de loi qui vise notamment à mieux prendre en compte les prises en charge « intermédiaires » entre consultations externes et hôpital de jour. 

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Attendues depuis un an, les premières mesures en faveur de l’attractivité des carrières médicales hospitalières ont été annoncées par Marisol Touraine. L’organisation et la gestion du temps de travail est reportée à une nouvelle séquence de travail.

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L’Agence Nationale d’Appui à la Performance de établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a présenté au début de l’été son programme de travail pour cette année. 

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L’Association Nationale des Centre Hospitaliers Locaux (ANCHL) redoute que ces établissements de proximité ne soient « étouffés » par les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), grosses machines bureaucratiques.

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Annoncé en novembre 2014, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) dévoile son plan d’action pour prévenir les conflits d’intérêts. 

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A l’occasion de la mise en place d’un comité de suivi des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), la ministre de la Santé a tenu à rassurer la communauté hospitalière qui avait manifesté de vives inquiétudes sur de nombreux points de cette réforme. Les hospitaliers sont encore en attente de clarifications avant la parution des décrets d’application.

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Une nouvelle version de projet de décret précise la constitution des Groupements Hospitaliers de Territoire, créés par l’article 107 de la loi de santé, auxquels les établissements publics de santé sont tenus d’adhérer et qui doivent être mis en place à compter du 1^er juillet prochain.

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Après deux vagues d’expérimentation, le dispositif d’incitation à l’amélioration de la qualité des soins sera généralisé cette année à l’ensemble des établissements qui seront volontaires. Une enveloppe de 30 millions d’euros y est dédiée.

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