Le codage des actes CCAM en USIC et en surveillance monitorée (hors USIC)

Certains d’entre nous ont la lourde charge de participer à une équipe de garde sur place 24h sur 24 chaque jour, en unité de soins intensifs cardiologiques. La création de ces unités date de la décennie 1970 – 1980 et a contribué à une meilleure prise en charge des patients cardiologiques. L’existence de ces unités est soumise à une autorisation de l’ARS (Agence Régionale de Santé) à l’établissement et en conséquence la possibilité d’utiliser ces codes par les médecins.

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Actes cliniques sur un patient hospitalisé en établissement privé

La pratique du cardiologue ne se limite pas au cabinet médical, mais s’exerce également fréquemment au sein d’une clinique sur des patients hospitalisés, ce qui constitue une prolongation de l’activité médicale du cabinet. Le cardiologue peut donc y effectuer des actes cliniques souvent associés à un ECG en raison de sa place incontournable dans notre spécialité, avec un cumul de la consultation (Cs) et DEQP003 dans le même temps autorisé.

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Association d’actes, même temps, et décision du Conseil d’Etat

Le problème de l’association d’actes au cours d’une même séance ou du même temps fait l’objet depuis des décennies de tracasseries des Caisses. Rappelons que si des actes CCAM sont réalisés dans le même temps, les règles sont strictes : sauf exception celui dont l’honoraire est le plus élevé est facturé à taux plein (code d’association 1), le deuxième à 50 % (code d’association 2), les autres… gratuits.

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Contentieux Caisses : la fin du tribunal des affaires de Sécurité sociale

Le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) nous avait permis dans de nombreux cas de nomenclature d’obtenir des jugements en notre faveur, créant avec les recours allant dans le même sens, une interprétation jurisprudentielle de cette nomenclature. 

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Règles de nomenclature 

En ce début d’année, il peut être utile de se rappeler quelques règles en matière de nomenclature des actes de cardiologie. 

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Le parcours de soins

Le concept de parcours de soins coordonné a été mis en œuvre par la convention 2005 et signait alors la fin de celui du médecin référent prôné par certaines organisations. Le dispositif associe un médecin traitant (habituellement un généraliste, mais ce peut être un spécialiste), et un médecin correspondant (le plus souvent un spécialiste). Il comprend deux volets, celui patient et celui médecin.

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OBJECTIF Télémédecine

Le décollage de la téléconsultation et de la téléexpertise est prévu par l’avenant n° 6 de la convention médicale 2016 qui élargit le périmètre de la télémédecine. 

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APC, mode d’emploi en cardiologie

La convention médicale de 2016 prévoit la revalorisation de l’Avis Ponctuel de Consultant, avec une nouvelle appellation APC, remplaçant l’ancienne dénomination C2 et sa déconnexion de la valeur du C.

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Objectif télémédecine : la téléexpertise

C’est une expertise à distance sollicité par un médecin requérant et donné par un médecin requis, ne nécessitant pas la présence du patient, mais la connaissance de ce patient par le médecin requis. Ceci concerne toutes les spécialités, tous secteurs, mais sans dépassement d’honoraires.

Dans un premier temps, 1er trimestre 2019, ce sera réservé aux ALD, maladies rares, zones sous-denses, détenus et EHPAD, puis étendu jusque fin 2020.
Les échanges se feront par une messagerie sécurisée.

Médecin requis

TLE niveau 1 = 12 €/patient pour médecin requis, avis sur une question circonscrite, maximum de 4 actes par patient/an par médecin, connaissance préalable du patient par le médecin requis facultative pour ce niveau. Exemples en cardiologie : titration de bêta-Bloquants, interprétation d’un ECG…
TLE niveau 2 = 20 €/patient pour médecin requis, avis circonstancié sur situation médicale complexe, maximum de 2 actes par patient/an par médecin.

Médecin requérant

5 €/par téléexpertise niveau 1,10 €/par téléexpertise niveau 2 avec un maximum de 500 €/an, pour l’ensemble des téléexpertises. Le versement de ce forfait sera effectué de façon annuelle par l’Assurance Maladie.
Le numéro d’identification du médecin requérant sera indiqué dans la facturation de l’acte du médecin requis.




OBJECTIF Télémédecine : la téléconsultation

La téléconsultation est une consultation à distance entre médecin et patient (connu du médecin, sauf exceptions) [le patient peut être assisté par un professionnel de santé]. Ceci concerne toutes les spécialités, tous secteurs.

La mise en place a été faite le 15 septembre 2018.
Les échanges se font par un système de vidéotransmission sécurisé.
La facturation du médecin téléconsultant est celle du tarif de la consultation « présentielle » (C, Cs), et de ses majorations.
Les codes sont TCG en médecine générale, TC dans les autres spécialités.
Dans le cas où un médecin assiste le patient lors de la téléconsultation, ce médecin peut aussi facturer une consultation dans les conditions habituelles.
Le médecin téléconsultant devra indiquer le numéro d’identification du professionnel de santé éventuellement présent.

 




Associations d’actes en cardiologie

Ce thème a déjà été évoqué à de nombreuses reprises dans Le Cardiologue. Malgré cela, nous devons y revenir car nous continuons à recevoir au syndicat de nombreuses questions sur ce sujet qui n’est pas toujours bien compris. Il faut dire que les règles (les dispositions générales) qui régissent la NGAP et la CCAM sont le plus souvent archaïques et irrationnelles, déconnectées de la pratique, et qu’il est difficile de les comprendre.

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Bien appliquer la nomenclature face à des situations précises

Appliquer au mieux la nomenclature en restant d’un côté dans la légalité et de l’autre en valorisant justement son travail est un art subtil. Afin d’éviter un catalogue austère et pas toujours parlant, nous vous proposons ce mois-ci de vous tester sur un « parcours de 18 » situations pratiques courantes. Pour chaque situation, nous vous invitons à trouver la plus juste cotation.

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Décrypter la CCAM en cardiologie

La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) a remplacé depuis 2005, pour les actes techniques, la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Médicaux).

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MPC, MCS, MCC, la saga des majorations

Depuis les années 2000, la valorisation des consultations spécialisées s’effectue plus par le moyen des majorations ciblées, restrictives, que par une augmentation de la lettre clé.

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Urgences en cardiologie, la MCU nouveauté 2018

La valorisation des actes pratiqués en urgence par le cardiologue n’est facturable que sous deux conditions cumulatives : celle du caractère urgent ou soupçonné urgent de l’état du patient et celle de réalisation de la consultation (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) ou de l’acte technique (Classification Commune des Actes Médicaux), pendant certaines périodes limitées les dimanches, jours fériés et la nuit.

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Les consultations complexes et très complexes

La hiérarchisation des actes cliniques est une préoccupation de longue date de notre syndicat. Au fil des ans, nous avons constitué en cardiologie, une ébauche, avec une consultation de base (Cs) associable à l’ECG, une consultation spécifique de cardiologie (CsC) incluant l’ECG, et le C2 devenu Acte Ponctuel de Consultant (APC), associable à l’ECG. La MPC (Majoration Provisoire de Consultation), la MCS (Majoration de Coordination du correspondant spécialiste) sont venues se greffer au Cs, et la MCC (Majoration de Coordination du Cardiologue) à la CsC. Cette ébauche tient compte de la durée de la consultation et des spécificités de notre profession.

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Avant votre déclaration fiscale : nouvelles règles applicables aux adhérents d’AGA, 6 mois après le décret

De nouvelles obligations touchent les adhérents :

1) Mise en place d’un nouvel examen des pièces justificatives : « Examen périodique de sincérité » (EPS).

2) Extension de l’obligation d’accepter les chèques aux paiements par carte bancaire.

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Confrontés aux données des patients

L’apparition récente d’objets connectés grand public capables d’enregistrer un ECG miniature sur une dérivation, que l’on peut visualiser sur un smartphone ou une tablette grâce à une application dédiée vient élargir le choix des méthodes d’investigations.

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DEQP001 : une cotation obsolète ?

Dépister un trouble du rythme cardiaque paroxystique, de survenue par essence aléatoire ou sporadique, repose sur des techniques d’enregistrement événementiel que l’enregistrement continu (ambulatoire ou non) pendant au moins 24 heures sur au moins 2 dérivations ECG différentes (le classique « holter ECG » coté DEQP005 selon la classification commune des actes médicaux) met rarement en évidence compte tenu de sa courte durée (ce qui limite son rendement)…

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En attendant l’Avis Ponctuel de Consultant – Les textes

Du bon usage de l’Acte Ponctuel de Consultant dans le Parcours de Soins ou C2 ou la nomenclature pour les nuls en hommage au Dr Vincent Guillot.

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En attendant l’Avis Ponctuel de Consultant : Le C2 en pratique

1) Un patient est adressé au cardiologue pour dyspnée et douleur thoracique par son médecin traitant

 

Le cardiologue peut coter sa consultation :

1. C2+DEQP003

2. CSC+MCC

3. CS+DEQPOO3+MPC+MCS

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Un homme averti en vaut deux

Après avoir flirté avec le zéro autour de 2010 lors de la splendeur de notre regretté confrère le Dr Vincent Guillot, le nombre de litiges remontés au Syndicat National est actuellement stabilisé autour de dix par an. Nous vous proposons ce mois-ci quelques conseils pour réagir au mieux en cas de mise en cause. Et, comme le meilleur moyen de ne pas être ennuyé par un litige c’est de ne pas en avoir, vous trouverez la liste des thèmes des dossiers en cours. 

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Tiers-payant généralisé : un « PAV » dans la mare

La loi de Santé votée lors de la présente législature, prévoit un passage progressif au tiers-payant généralisé.

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Affichage et documents obligatoires dès le premier salarié

Cet affichage et documents sont obligatoires au cabinet médical dès le premier salarié (y compris un personnel d’entretien quelques heures par semaine).

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Affichages obligatoires dans les cabinets médicaux

Le code de la santé publique impose à tous les professionnels de santé qui reçoivent des patients un affichage réglementaire et obligatoire dans leur salle d’attente. Voici le point sur toutes les informations que vous devez afficher.

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« Hommage de la CPAM du Nord »

A sa façon, même la CPAM du Nord a choisi de rendre hommage à Vincent Guillot !

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Les dépassements en secteur 1

Outre les majorations (MPC, MCS, MCC) que nous associons chaque jour à CS ou CSC, il est possible de demander des dépassements d’honoraires en secteur 1 hors CAS. Rappelons que cela ne modifie pas nos prises en charge de cotisation mais que, par contre, le patient ne peut être remboursé. Voici donc les deux possibilités et leurs contraintes respectives.

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Questions pour un champion des cotations

A l’heure où l’ensemble des examens de médecine passe petit à petit aux QCM, il n’y a pas d’âge pour s’y remettre ! Pour obtenir la réponse, cliquez sur la question.

C2 : le patient doit-il nécessairement présenter une lettre du médecin traitant ?
Non. La possibilité de coter un C2 implique le respect d’un certains nombres de conditions, avec en particulier une « demande explicite » du médecin traitant. La formulation de cette demande explicite ne nécessite pas forcément une lettre de celui-ci. Par contre, il faut que, dans la lettre du consultant au médecin traitant, la notion d’adressage apparaisse clairement. C’est-à-dire que la lettre du cardiologue doit comporter une formule du genre « J’ai examiné votre demande… »
Lorsque l’on voit un malade envoyé par son médecin traitant aux urgences cardiologiques (ex.: POSU) en garde et que l’on juge que le patient peut rentrer chez lui (avec un courrier pour ledit confère), peut-on coter une CSC ? Ou peut-on demander plus ?
Non puis oui C2+DEQP003 parfois. En effet, la CSC est une consultation faite obligatoirement au cabinet. Par contre, la cotation C2+DEQP003 est envisageable. En effet, contrairement à la CSC, le C2 est applicable en établissement.
Un patient présente un dimanche un « malaise ». Il fait appel en urgence au médecin de garde. Celui-ci, qui n’est pas le médecin traitant habituel, ne constate aucun élément nécessitant une hospitalisation immédiate, mais il conseille quand même de consulter dès le lendemain un cardiologue et rédige une lettre. Celui-ci pourra-t-il coter un C2 ?
Oui. Certes, le patient n’a pas été adressé par son médecin traitant, mais il l’a été par un médecin vu en urgence, ce qui est un équivalent du « médecin traitant » au sens de la convention. En effet, « Pour un patient en déplacement, est considéré comme médecin traitant celui qui adresse le patient. Le spécialiste consultant doit alors adresser une copie de la lettre au médecin traitant déclaré. Il en est de même pour un patient vu en urgence ».
Même situation que le cas n° 4, mais le médecin de garde préfère envoyer immédiatement le patient au POSU cardiologique de la clinique. Le cardiologue de garde décide qu’il n’est pas nécessaire d’hospitaliser le malade, rédige une lettre pour le médecin de garde qui l’a adressé, avec double pour le médecin traitant. Quelle sera la cotation la plus avantageuse pour le cardiologue ?
C2 + DEQP003 + Majoration F (acte urgent dimanche et jour férié) à ne pas oublier. Il s’agit de la « suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles » et la majoration d’acte urgent de dimanche ou de jour férié (19,06 euros) peut donc s’appliquer
Il est 19 h 20 : un médecin téléphone pour demander une consultation pour le soir même en raison de la survenue d’une douleur thoracique brève chez un coronarien connu et déjà vu trois mois auparavant. Compte tenu du temps de trajet, le rendez-vous est donné pour 20 heures. Quelle sera la cotation du cardiologue ?
CSC + MCC + Majoration U. La majoration U (acte urgent nocturne) (25,15 euros) est possible car il s’agit de la réalisation « d’un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 heures et 8 heures pour une affection ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme ». Pas de C2 car dans le délai des 4 mois
Un malade demande à être vu « en urgence » le jour même pour bilan cardiologique pré-opératoire avant intervention pour cataracte. Il voit en effet l’anesthésiste le lendemain. Le cardiologue lui fixe un rendez-vous à la fin de son programme, à 20 heures. Peut-on coter une majoration ?
On ne peut coter la lettre U mais il s’agit d’une excellente occasion de DE. En effet, il ne s’agit pas d’une véritable urgence au sens médical du terme.
Un bilan cardiologique pré-opératoire est demandé par le chirurgien pour un malade hospitalisé en clinique. Quelle meilleure cotation le cardiologue peut-il demander ?
CS0,8 + DEQP003 + MPC + MCS. Pas de C2 car le malade n’est pas adressé par le médecin traitant. Pas de CSC car non réalisée au cabinet. Pas de CS pleine car, pour un malade hospitalisé, cet acte de consultation est affecté du coefficient 0,8.
Rappel. Conditions pour coter une MCS en clinique :
– le malade est en parcours de soins (médecin traitant désigné) ;
– il doit y avoir un retour des informations vers le médecin traitant.
Un malade doit être opéré en urgence un dimanche. L’anesthésiste ne constate aucun signe de cardiopathie, mais préfère quand même demander l’avis pré-opératoire du cardiologue. Peut-on appliquer la majoration F ?
Oui. Il n’y a pas d’urgence cardiologique, mais l’acte du cardiologue, pratiqué un dimanche, est urgent car il doit précéder obligatoirement une intervention urgente.
Un malade est hospitalisé un dimanche après-midi pour une intervention programmée le lendemain. Il n’a pas eu le temps de réaliser son bilan cardiologique en ville. Un cardiologue doit venir voir « en urgence » cet unique malade le soir même. Quelle sera la meilleure cotation possible ?
CS0.8 + DEQP003 + MCS + DE. La majoration F n’est pas possible. Le DE est possible car il y a bien une exigence particulière de lieu et de temps mais n’est pas compatible avec la MPC à la différence de la MCS.




Contrat d’accès aux soins : les pièges. Comment les éviter

Le contrat d’accès aux soins (C.A.S.) découle de l’avenant n° 8 de la convention 2011, signé le 25 octobre 2012 par l’UNCAM, l’UNOCAM, et les syndicats médicaux représentatifs (rappelons que le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux ne fait pas partie des syndicats représentatifs au sens de la Convention).

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Les cotations d’échocardiographie du cardiologue de garde

Conformément aux différentes recommandations, la plupart des malades hospitalisés en unité de soins intensifs cardiologiques nécessitent la réalisation d’au moins un échocardiogramme. Par ailleurs, pendant sa garde, le cardiologue peut être amené à pratiquer en urgence des échographies sur des patients suivis dans d’autres secteurs de l’établissement.

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Comment utiliser ameli.fr pour connaître la réglementation applicable en pratique quotidienne.

 

Le site de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) est une source d’informations très précieuse pour connaître les différents aspects de la réglementation qui régissent notre pratique.

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Nomenclature : comment coter aux urgences cardiologiques

A la plupart des USIC est adossée une structure dédiée à la prise en charge en urgence des malades qui ne sont pas directement admis aux soins intensifs. Ces unités portent différents noms et sont parfois encore désignées, faute de mieux, sous le terme rébarbatif d’ « ex-POSU ».

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Contrat d’accès aux soins : les caisses aussi doivent respecter la convention

 

À propos d’un conflit avec une CPAM.

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Prescriptions de transport : rappels à l’ordre de la Sécurité Sociale

La réduction du coût des transports est l’un des objectifs actuels de l’Assurance Maladie. Des cardiologues se sont fait rappeler à l’ordre car ils ne respectaient pas la réglementation. Cela s’est produit notamment dans des centres de pacemakers où, pour des raisons de commodité, on avait pris l’habitude, pour les contrôles de stimulateurs, de délivrer systématiquement une prescription de transport d’une consultation à l’autre.

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Prescriptions non substituables : bien connaître la réglementation

383 – L’Assurance Maladie a lancé une série de contrôles sur les prescriptions non substituables et, actuellement (Le Quotidien du Médecin du 15 mai 2015), 500 médecins font l’objet de contrôles approfondis de leur activité. C’est ainsi que des cardiologues ont été convoqués à leur CPAM pour expliquer et justifier leur pratique à cet égard.

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AOD : comment bien utiliser les recommandations

Les recommandations doivent être considérées comme une aide à la pratique. Elles ne sont pas légalement opposables. Leur non-respect peut néanmoins avoir une incidence médico-légale, surtout, en France, quand elles émanent de la Haute Autorité de Santé. En effet, très souvent dans leur décision, les juges prennent en compte les recommandations de la HAS.

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Les comptes rendus du cardiologue, la réglementation et la législation

Il est naturel pour un cardiologue de rédiger un compte rendu pour chacun de ses actes. C’est ainsi par exemple, que la lettre du cardiologue à son correspondant est un modèle du genre, le dernier courrier de consultation pouvant pratiquement faire office de dossier cardiologique de synthèse.
On sait moins que le contenu de ces comptes rendus fait l’objet de dispositions réglementaires ou légales dont le non-respect peut avoir des conséquences sur la prise en charge par la Sécurité Sociale, et même avoir une incidence sur le plan médico-légal.

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Questions posées par des cardiologues

Nous recevons régulièrement au Syndicat des questions diverses, posées par nos adhérents. Les réponses peuvent intéresser l’ensemble des cardiologues. Certains sujets ont déjà été traités dans cette revue, mais le fait qu’ils fassent encore l’objet d’interrogations mérite qu’on y revienne.

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Le tiers-payant suffit-il pour améliorer la santé de ses bénéficiaires ?

La question peut paraître provocatrice. Elle mérite néanmoins d’être posée si l’on s’en réfère à différentes études.

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Associations d’actes en cardiologie

Ce thème a déjà été évoqué à de nombreuses reprises dans Le Cardiologue. Malgré cela, nous devons y revenir car nous continuons à recevoir au syndicat de nombreuses questions sur ce sujet qui n’est pas toujours bien compris.

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CSC et C2 + DEQP003 : quelles différences ?

Cette question nous est souvent posée.

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Disparition des modificateurs transitoires de convergence vers la cible

En application de l’avenant conventionnel n°8, les modificateurs transitoires de convergence vers la cible disparaîtront le 31 décembre 2014.

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Bien coder les actes en USIC

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Actes techniques associés à une consultation

La règle générale est qu’aucun acte technique ne peut être associé à une consultation, à l’exception de l’électrocardiogramme, et encore pas pour la CSC qui l’inclut dans son libellé…

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Vous avez dit « simplification administrative » ?

La simplification administrative serait, paraît-il, à l’ordre du jour. En ce qui concerne les relations des médecins avec la Sécurité Sociale, ce ne sont pas les sujets qui manquent.

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Réglementation sur les prescriptions hors AMM

Impression
© dedMazay – Pascal Wolff

Beaucoup de cardiologues seront étonnés de l’intérêt d’un tel article. En fait, très souvent, sans le savoir, ils prescrivent ou conseillent de prescrire hors AMM.

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Affichages obligatoires dans la salle d’attente

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Les modificateurs dans la CCAM

robotQu’est-ce qu’un modificateur ?

La définition est donnée à l’article I-9 des dispositions générales de la CCAM. « Un modificateur est une information associée

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Questions posées par des cardiologues

370 – Nous recevons régulièrement au Syndicat des questions à propos de notre vie professionnelle. Périodiquement, nous publions celles

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Cumul ETT-ECG : Une (petite) ouverture

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© Dedmazay
367 – Depuis la suppression par la CNAM de la possibilité de cumul des cotations de l’échocardiogramme transthoracique et de l’électrocardiogramme, le Syndicat des Cardiologues a multiplié les démarches pour obtenir l’abrogation de cette mesure incompréhensible, en précisant que ce cumul d’actes comportait habituellement aussi une consultation de cardiologie associée qui était faite gratuitement, compte tenu des règles d’association, et que l’ECG ne pouvait être facturé qu’à demi-tarif.

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