Option de pratique tarifaire maîtrisée pour le cardiologue
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Dépassements (ou compléments) d’honoraires – Mode d’emploi
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Quels outils pour éviter les erreurs de cotation ? – Mode d’emploi
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Contentieux avec l’Assurance-maladie…
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Les associations d’actes en cardiologie
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Les cotations du cardiologue libéral en établissement de santé… 2e partie
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Les cotations du cardiologue libéral en établissement de santé…
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Les majorations en cardiologie
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Genèse d’un acte en CCAM…
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Majorations et urgences : quoi de neuf ?
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L’ABC de la CCAM… 3e partie
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L’ABC de la CCAM… 2e partie
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L’ABC de la CCAM… 1ère partie
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Comment s’est construite la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ?
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Yves Decalf revient sur l’engagement du SNC et de ses différents présidents
Quelles sont les grandes dates de la nomenclature ?
La première nomenclature date de l’immédiat après-guerre. Un remaniement eut lieu en 1972 et la situation évolua peu jusqu’en 2005, année de naissance de la CCAM. Celle-ci a permis de mieux connaître les actes techniques et de dissocier le coût de la pratique et le travail médical défini notamment par la durée.
Quelle a été l’action du SNC ?
Claude Bergogne, Vincent Guillot et moi avons beaucoup travaillé avec les Caisses. La nomenclature n’intègre pas en temps réel l’apparition de nouveaux actes correspondant à des évolutions techniques. Le décalage a entraîné un temps des cotations diverses d’actes. Ceci, entre autres, a engendré des conflits. Nous avions alors eu une approche jurisprudentielle, avec des succès.
En 1996, notre syndicat a obtenu la mise en place de la Consultation spécifique de cardiologie (CsC), plus en phase avec la pratique. Ensuite, j’ai fait partie du comité de pilotage de la future CCAM, puis de la commission de hiérarchisation des actes professionnels.
Quel regard portez-vous sur la nomenclature ?
Depuis 2005, la valeur du point de travail est la même : 0,44 € ! Ce n’était pas le concept initial. L’interprétation de la nomenclature reste problématique pour certains actes dont la description est parfois peu compréhensible et pas en lien avec la pratique. Idem pour les dispositions générales. D’une manière générale, la nomenclature n’évolue pas assez vite. Tous ces points sont des chantiers pour le Haut Conseil des Nomenclatures qui vient d’être mis en place.
Merci Yves !
Qui d’autre qu’Yves Decalf possède une parfaite connaissance de la NGAP et de la CCAM et en maîtrise leurs subtilités ? pas grand monde en réalité (sauf à la CNAM !) car se plonger dans les textes et dispositions qui régissent au quotidien notre activité nécessite une bonne dose de patience et d’abnégation… Nul n’est censé ignorer la loi mais nul ne peut se targuer de les connaitre sur le bout des doigts ! Le mérite d’Yves est d’avoir réussi à nous faire comprendre (avec le regretté Vincent Guillot) les arcanes d’une cotation efficace au bénéfice de la cardiologie libérale … Yves, tu resteras pour nous une référence en la matière !
Frédéric Fossati
Les forfaits en cardiologie
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Création du Haut Conseil des Nomenclatures
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Les actes CCAM fréquents en cardiologie
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Les associations d’actes cardiologiques en CCAM
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La nomenclature des actes cliniques du cardiologue
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Les dépassements d’honoraires
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Mesures Covid-19, ce qui s’arrête, ce qui est prolongé
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Utilisation du site ameli.fr en nomenclature
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Téléconsultation du cardiologue en période de Covid-19
La téléconsultation a été mise en place par les avenants n° 6 et 7 de la convention médicale 2016 qui élargit le périmètre de la télé médecine. Les circonstances exceptionnelles actuelles entraînent des modifications dans son utilisation.
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Le haut conseil des nomenclatures
Depuis 2005, les trois nomenclatures (CCAM, NGAP, NABM pour la biologie médicale) servent de base à la tarification des actes pour un montant actuel d’environ 27 Milliards d’euros.
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Revue de nomenclature
En ce début d’année, il nous semble utile de se rappeler quelques règles en matière de nomenclature des actes de cardiologie.
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Les affichages obligatoires au cabinet
Un certain nombre d’informations sont à afficher au cabinet afin d’informer le patient sur les tarifs et les conditions de prise en charge par l’Assurance-maladie (en italique des exemples de formulation).
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Le codage des actes CCAM en USIC et en surveillance monitorée (hors USIC)
Certains d’entre nous ont la lourde charge de participer à une équipe de garde sur place 24h sur 24 chaque jour, en unité de soins intensifs cardiologiques. La création de ces unités date de la décennie 1970 – 1980 et a contribué à une meilleure prise en charge des patients cardiologiques. L’existence de ces unités est soumise à une autorisation de l’ARS (Agence Régionale de Santé) à l’établissement et en conséquence la possibilité d’utiliser ces codes par les médecins.
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Actes cliniques sur un patient hospitalisé en établissement privé
La pratique du cardiologue ne se limite pas au cabinet médical, mais s’exerce également fréquemment au sein d’une clinique sur des patients hospitalisés, ce qui constitue une prolongation de l’activité médicale du cabinet. Le cardiologue peut donc y effectuer des actes cliniques souvent associés à un ECG en raison de sa place incontournable dans notre spécialité, avec un cumul de la consultation (Cs) et DEQP003 dans le même temps autorisé.
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Association d’actes, même temps, et décision du Conseil d’Etat
Le problème de l’association d’actes au cours d’une même séance ou du même temps fait l’objet depuis des décennies de tracasseries des Caisses. Rappelons que si des actes CCAM sont réalisés dans le même temps, les règles sont strictes : sauf exception celui dont l’honoraire est le plus élevé est facturé à taux plein (code d’association 1), le deuxième à 50 % (code d’association 2), les autres… gratuits.
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Contentieux Caisses : la fin du tribunal des affaires de Sécurité sociale
Le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) nous avait permis dans de nombreux cas de nomenclature d’obtenir des jugements en notre faveur, créant avec les recours allant dans le même sens, une interprétation jurisprudentielle de cette nomenclature.
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Règles de nomenclature
En ce début d’année, il peut être utile de se rappeler quelques règles en matière de nomenclature des actes de cardiologie.
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Le parcours de soins
Le concept de parcours de soins coordonné a été mis en œuvre par la convention 2005 et signait alors la fin de celui du médecin référent prôné par certaines organisations. Le dispositif associe un médecin traitant (habituellement un généraliste, mais ce peut être un spécialiste), et un médecin correspondant (le plus souvent un spécialiste). Il comprend deux volets, celui patient et celui médecin.
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Objectif télémédecine
Le décollage de la téléconsultation et de la téléexpertise est prévu par l’avenant n° 6 de la convention médicale 2016 qui élargit le périmètre de la télémédecine.
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APC, mode d’emploi en cardiologie
La convention médicale de 2016 prévoit la revalorisation de l’Avis Ponctuel de Consultant, avec une nouvelle appellation APC, remplaçant l’ancienne dénomination C2 et sa déconnexion de la valeur du C.
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Objectif télémédecine : la téléexpertise
C’est une expertise à distance sollicité par un médecin requérant et donné par un médecin requis, ne nécessitant pas la présence du patient, mais la connaissance de ce patient par le médecin requis. Ceci concerne toutes les spécialités, tous secteurs, mais sans dépassement d’honoraires.
Dans un premier temps, 1er trimestre 2019, ce sera réservé aux ALD, maladies rares, zones sous-denses, détenus et EHPAD, puis étendu jusque fin 2020.
Les échanges se feront par une messagerie sécurisée.
Médecin requis
TLE niveau 1 = 12 €/patient pour médecin requis, avis sur une question circonscrite, maximum de 4 actes par patient/an par médecin, connaissance préalable du patient par le médecin requis facultative pour ce niveau. Exemples en cardiologie : titration de bêta-Bloquants, interprétation d’un ECG…
TLE niveau 2 = 20 €/patient pour médecin requis, avis circonstancié sur situation médicale complexe, maximum de 2 actes par patient/an par médecin.
Médecin requérant
5 €/par téléexpertise niveau 1,10 €/par téléexpertise niveau 2 avec un maximum de 500 €/an, pour l’ensemble des téléexpertises. Le versement de ce forfait sera effectué de façon annuelle par l’Assurance Maladie.
Le numéro d’identification du médecin requérant sera indiqué dans la facturation de l’acte du médecin requis.
Objectif télémédecine : la téléconsultation
La téléconsultation est une consultation à distance entre médecin et patient (connu du médecin, sauf exceptions) [le patient peut être assisté par un professionnel de santé]. Ceci concerne toutes les spécialités, tous secteurs.
La mise en place a été faite le 15 septembre 2018.
Les échanges se font par un système de vidéotransmission sécurisé.
La facturation du médecin téléconsultant est celle du tarif de la consultation « présentielle » (C, Cs), et de ses majorations.
Les codes sont TCG en médecine générale, TC dans les autres spécialités.
Dans le cas où un médecin assiste le patient lors de la téléconsultation, ce médecin peut aussi facturer une consultation dans les conditions habituelles.
Le médecin téléconsultant devra indiquer le numéro d’identification du professionnel de santé éventuellement présent.
Associations d’actes en cardiologie
Ce thème a déjà été évoqué à de nombreuses reprises dans Le Cardiologue. Malgré cela, nous devons y revenir car nous continuons à recevoir au syndicat de nombreuses questions sur ce sujet qui n’est pas toujours bien compris. Il faut dire que les règles (les dispositions générales) qui régissent la NGAP et la CCAM sont le plus souvent archaïques et irrationnelles, déconnectées de la pratique, et qu’il est difficile de les comprendre.
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Bien appliquer la nomenclature face à des situations précises
Appliquer au mieux la nomenclature en restant d’un côté dans la légalité et de l’autre en valorisant justement son travail est un art subtil. Afin d’éviter un catalogue austère et pas toujours parlant, nous vous proposons ce mois-ci de vous tester sur un « parcours de 18 » situations pratiques courantes. Pour chaque situation, nous vous invitons à trouver la plus juste cotation.
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Décrypter la CCAM en cardiologie
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) a remplacé depuis 2005, pour les actes techniques, la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Médicaux).
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MPC, MCS, MCC, la saga des majorations
Depuis les années 2000, la valorisation des consultations spécialisées s’effectue plus par le moyen des majorations ciblées, restrictives, que par une augmentation de la lettre clé.
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Urgences en cardiologie, la MCU nouveauté 2018
La valorisation des actes pratiqués en urgence par le cardiologue n’est facturable que sous deux conditions cumulatives : celle du caractère urgent ou soupçonné urgent de l’état du patient et celle de réalisation de la consultation (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) ou de l’acte technique (Classification Commune des Actes Médicaux), pendant certaines périodes limitées les dimanches, jours fériés et la nuit.
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Les consultations complexes et très complexes
La hiérarchisation des actes cliniques est une préoccupation de longue date de notre syndicat. Au fil des ans, nous avons constitué en cardiologie, une ébauche, avec une consultation de base (Cs) associable à l’ECG, une consultation spécifique de cardiologie (CsC) incluant l’ECG, et le C2 devenu Acte Ponctuel de Consultant (APC), associable à l’ECG. La MPC (Majoration Provisoire de Consultation), la MCS (Majoration de Coordination du correspondant spécialiste) sont venues se greffer au Cs, et la MCC (Majoration de Coordination du Cardiologue) à la CsC. Cette ébauche tient compte de la durée de la consultation et des spécificités de notre profession.
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Avant votre déclaration fiscale : nouvelles règles applicables aux adhérents d’AGA, 6 mois après le décret
De nouvelles obligations touchent les adhérents :
1) Mise en place d’un nouvel examen des pièces justificatives : « Examen périodique de sincérité » (EPS).
2) Extension de l’obligation d’accepter les chèques aux paiements par carte bancaire.
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Confrontés aux données des patients
L’apparition récente d’objets connectés grand public capables d’enregistrer un ECG miniature sur une dérivation, que l’on peut visualiser sur un smartphone ou une tablette grâce à une application dédiée vient élargir le choix des méthodes d’investigations.
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DEQP001 : une cotation obsolète ?
Dépister un trouble du rythme cardiaque paroxystique, de survenue par essence aléatoire ou sporadique, repose sur des techniques d’enregistrement événementiel que l’enregistrement continu (ambulatoire ou non) pendant au moins 24 heures sur au moins 2 dérivations ECG différentes (le classique « holter ECG » coté DEQP005 selon la classification commune des actes médicaux) met rarement en évidence compte tenu de sa courte durée (ce qui limite son rendement)…
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En attendant l’Avis Ponctuel de Consultant – Les textes
Du bon usage de l’Acte Ponctuel de Consultant dans le Parcours de Soins ou C2 ou la nomenclature pour les nuls en hommage au Dr Vincent Guillot.
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En attendant l’Avis Ponctuel de Consultant : Le C2 en pratique
1) Un patient est adressé au cardiologue pour dyspnée et douleur thoracique par son médecin traitant
Le cardiologue peut coter sa consultation :
1. C2+DEQP003
2. CSC+MCC
3. CS+DEQPOO3+MPC+MCS
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Un homme averti en vaut deux
Après avoir flirté avec le zéro autour de 2010 lors de la splendeur de notre regretté confrère le Dr Vincent Guillot, le nombre de litiges remontés au Syndicat National est actuellement stabilisé autour de dix par an. Nous vous proposons ce mois-ci quelques conseils pour réagir au mieux en cas de mise en cause. Et, comme le meilleur moyen de ne pas être ennuyé par un litige c’est de ne pas en avoir, vous trouverez la liste des thèmes des dossiers en cours.
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Tiers-payant généralisé : un « PAV » dans la mare
La loi de Santé votée lors de la présente législature, prévoit un passage progressif au tiers-payant généralisé.
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