L’attraction des MSP sur les jeunes généralistes

Une étude de l’IRDES montre que dans les territoires périurbains et les marges rurales médicalement sous-dotés, l’implantation de Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) attirent les jeunes médecins généralistes et infléchit ainsi positivement l’évolution de l’offre de soins.

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Outils numériques référencés par le ministère de la Santé

Après la publication d’une liste de solutions de téléconsultation et télésuivi dotée d’une note de sécurité (voir notre précédent article), le ministère de la Santé a publié sur son site une liste d’outils numériques référencés destinés aux professionnels de santé, aux usagers et aux éditeurs de logiciels de santé pour les accompagner dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Via trois pages internet dédiées, en cochant plusieurs filtres (région, fonctionnalités, facilité d’installation, sécurisation des données, etc.), les utilisateurs sont orientés vers les solutions les plus adéquates à leur profil. Les usagers peuvent accéder à des informations générales sur le coronavirus, les professionnels peuvent être accompagnés dans leur pratique et les éditeurs de logiciels peuvent être répertoriés.




Un autotest sur smartphone d’ici fin 2020

Sanofi a annoncé la signature d’un accord avec la start-up californienne Luminostics, spécialisée dans les tests de dépistage rapide sur smartphone, en vue d’une collaboration portant sur le développement d’un autotest de dépistage du Covid-19 sur smartphone, qui pourrait être mis sur la marché « en accès libre d’ici à la fin de 2020 ». Il s’agit de développer un test grand public « avec une sensibilité et une spécificité élevées à partir d’échantillons respiratoires », à l’aide d’un « adaptateur peu coûteux », associé à « un dispositif intelligent de détection de signal chimioluminescent ». La durée totale du test de devrait pas dépasser 30 minutes. Le projet est piloté par la division santé grand public de Sanofi. 




Les 6 règles du déconfinement selon l’OMS

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, estime que, l’épidémie de coronavirus progressant très vite et décélérant très lentement, le déconfinement ne peut se faire en une fois, mais suivant une levée progressive des mesures de confinement. Selon lui, la levée du confinement n’est envisageable que selon six critères de déconfinement identifiés par l’OMS :

  • que la propagation soit « contrôlée » ;
  • que les systèmes sanitaires soient prêts à détecter, tester, isoler et traiter tous les cas de Covid-19 et tracer chaque contact ;
  • que le risque de foyer épidémique soit réduit au plus bas niveau dans les établissements de santé et les maisons de retraite ;
  • que des mesures de prévention soient mises en place dans les lieux de travail, les établissements scolaires et tous les lieux essentiels ;
  • que le risque d’importation de l’épidémie soit géré ;
  • que la population soit éduquée et engagée dans le respect des nouvelles normes.




La certification des LAP pourrait être prolongée

Un projet de décret d’application de la LFSS 2020 prévoit de prolonger la validité des certifications délivrées par la Haute Autorité de Santé (HAS) aux Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP) « jusqu’à la publication de nouveaux référentiels et au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021 ».  Dans l’intervalle, « les décisions de certification de LAP délivrées sur la base de la procédure et des référentiels de la HAS avant le 12 juillet 2018 restent applicables ». En attendant la finalisation et la publication au JO de la nouvelle procédure, « les décisions de certification des LAP sont rendues sur la base d’une procédure provisoire de certification établie et rendue publique par la HAS » et consultable sur le site de l’institution. Cette certification est délivrée pour la période couvrant uniquement la période de transition, donc au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021.




Partage d’information sur les pénuries de médicaments liées au Covid-19

De même que le coronavirus dynamise de façon spectaculaire la télémédecine, il en sera peut-être de même concernant le partage d’information au niveau européen concernant les pénuries de médicaments… En effet, le « groupe de pilotage exécutif de l’UE sur les pénuries de médicaments causées par des événements majeurs » a mis en place un nouveau système intitulé i-SPOC (pour Industry Single Point Of Contact) visant à permettre à chaque groupe pharmaceutique de rendre compte directement à l’Agence européenne du médicament (EMA) des pénuries prévues ou actuelles, tant sur les produits disposant d’une AMM centralisée que pour ceux autorisés au niveau national. Ce qui ne dédouane pas les laboratoires du signalement de ces pénuries aux autorités nationales compétentes.




Pour une intégration des médecins à diplôme hors UE

Un groupe de médecins, parmi lesquels le cardiologue Patrick Aeberhard, Michel Cymes, le généticien Axel Kahn, ou encore l’ancien ministre Bernard Kouchner, ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre pour demander l’intégration « pleine et entière » au système de santé des médecins « à diplôme étranger », largement engagés dans la lutte contre le coronavirus avec abnégation dans les postes les plus exposés aux urgences et dans les services de réanimation. Les signataires estiment qu’ils méritent « la reconnaissance de la République pour leur engagement en première ligne alors que leur salaire est souvent dérisoire par rapport à ceux de leurs collègues, et qu’ils risquent de retourner à la précarité et à l’incertitude sur leur avenir en France une fois la crise surmontée ». Ils demandent donc « par souci de justice d’engager immédiatement l’intégration pleine et entière dans le système de santé de tous ces praticiens afin que leur dévouement ne soit pas occulté ».




6 laboratoires espèrent développer un MDS contre le coronavirus

Le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB), le britannique Bio Products Laboratory (BPL), l’allemand Biotest, l’américano-australien CSL-Behring, le suisse Octapharma et le japonais Takeda ont constitué un consortium dans l’espoir de développer un Médicament Dérivé du Sang (MDS) contre le Covid-19. Il s’agit de développer une immunoglobuline hyper-immune, ce qui va nécessiter des dons de plasma d’un grand nombre de personnes complètement guéries du Covid-19 et dont le sang contient des anticorps qui peuvent combattre le nouveau coronavirus. L’Etablissement Français du Sang (EFS) et l’AP-HP ont annoncé leur intention de lancer une étude randomisée visant à évaluer l’efficacité de l’injection de plasma de patients Covid-19 guéris pour enrayer l’aggravation de la maladie chez ceux à risque de développer une forme sévère.




L’UE mobilise 2,7 milliards d’euros pour la santé

Le 2 avril dernier, la Commission européenne a proposé d’activer l’instrument d’aide d’urgence de l’UE pour soutenir directement des systèmes de santé des pays membres dans leur lutte contre la pandémie de coronavirus. Le Conseil européen a donné son accord et acté la mobilisation de 2,7 milliards € pour « immédiatement commencer à fournir un soutien direct où cela est nécessaire ». Dans un premier temps seront financés les besoins urgents en matériel médical (masques, respirateurs), le transport transfrontalier d’équipements médicaux et de patients, le recrutement de personnel de santé déployable dans l’UE et la construction d’hôpitaux mobiles. Cet instrument d’aide d’urgence permet à la Commission de se procurer directement ce matériel au nom des Etats membres et de cibler l’aide où elle est le plus nécessaire, ce qui sera décidé « en étroite coordination avec les Etas membres ».




Le traçage numérique de l’épidémie et ses risques

Tandis que le gouvernement travaille à un outil de suivi numérique des personnes de façon à pouvoir limiter la diffusion du coronavirus, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) met en garde sur les risques de mesures prises dans l’urgence de la crise sanitaire.

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L’Académie de médecine préconise un déconfinement par régions

Pour la sortie du confinement, l’Académie nationale de médecine a dressé une dizaine de recommandations. Alors que le Premier ministre avait indiqué le 1er avril dernier que le déconfinement pourrait s’opérer par classes d’âge, elle préconise plutôt de procéder par régions. Elle appelle également à une sortie du confinement dans les seules régions dans lesquelles est observée « une décroissance nette » du nombre de patients infectés par le Covid-19 devant être hospitalisé et « un retour des besoins en réanimation à l’état pré-épidémique ». Pour mémoire, une modélisation réalisée par un cabinet de conseil suggère qu’un déconfinement en 2 étapes, d’abord les moins de 65 ans puis les plus âgés, permettrait  de diviser par 10 la mortalité par Covid-19.




Décès de l’économiste Claude Le Pen

Personnalité bien connue dans le monde de la santé et au-delà, l’économiste Claude Le Pen est décédé le lundi 6 avril, à 72 ans, « des suites d’une longue maladie ». Quelques jours avant, il avait encore publié une tribune dans Le Monde intitulée « Coronavirus : en 2007, la France avait su mettre au point un dispositif de protection très ambitieux contre les pandémies ». C’était l’année de la grippe H1-N1… 

Diplômé de HEC, titulaire d’un doctorat d’histoire et d’épistémiologie de la pensée économique et d’un doctorat de sciences économiques, il était également agrégé des facultés de sciences économiques. D’abord Maître de conférence à Paris-IX Dauphine, puis professeur à l’université de Rennes, il était revenu à Dauphine en 1988 comme professeur puis directeur du master économie et gestion de la santé. Président du Collège des économistes de la santé de 2004 à 2012, il a aussi été, entre autres, membre du conseil de surveillance de la CNAM et du Conseil National du Sida (CNS), et expert auprès de l’Institut National des Données de Santé (INDS devenu le Health data hub). 

Le syndicat national l’a bien connu puisqu’il a réalisé pour lui deux livres blancs :  le premier, publié en 2000 qui lui a été confié par Christian Aviérinos alors président du syndicat, a permis aux cardiologues de découvrir toute l’étendue de son talent ; c’est Claude Le Pen qui a, notamment, su persuader les instances syndicales de proposer bien avant que ce ne soit dans l’air du temps une délégation de tâches, en voulant créer un métier de technicien en cardiologie ; le suivant en 2008 lui a été demandé par Jean-François Thébaut, devenu président, qui se souvient avec émotion « J’avais pour lui une immense admiration pour sa vivacité d’esprit, sa pertinence d’analyse et sa grande connaissance des rouages des systèmes de santé. Sa réflexion a beaucoup contribué à moderniser la cardiologie libérale à travers ces deux Livres Blancs qu’il a coréalisés avec le journaliste Jean-Pol Durand – et avec Alain Coulomb pour le deuxième. A titre personnel, je lui dois beaucoup pour avoir ouvert mon esprit à des domaines qui m’étaient jusqu’alors inconnus. Il a toujours été disponible pour la cardiologie libérale. »




Des imprimantes 3D fournissent à l’AP-HP le matériel manquant

Dans l’enceinte du cloître parisien de Port-Royal, propriété de l’AP-HP, le groupe hospitalier a installé une plateforme « 3D-Covid » comportant 60 imprimantes industrielles 3D qui vont permettre de fabriquer des visières de protection contre le coronavirus, des pompes à seringue électriques, de l’équipement d’intubation ou encore des valves respiratoires, soit tout ce qui manque actuellement cruellement aux services de l’AP-HP. Ce projet 3D-Covid a été initié par le Dr Romain Khonsari, chirurgien maxillo-facial à l’hôpital Necker-Enfants Malades, qui travaillait déjà avec la start-up parisienne Bone 3D, qui coordonne l’impression des équipements manquants et fabrique depuis deux ans des pièces sur-mesure pour les patients du Dr Khonsari. Et c’est l’entreprise CAD Vision qui a mis à disposition les 60 imprimantes 3D et qui supervise la production.




A épidémie exceptionnelle, mesures exceptionnelles

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Etude de l’épidémie à partir des données téléphoniques

L’INSERM et l’opérateur téléphonique Orange s’associent pour « étudier la diffusion du coronavirus et l’impact du confinement en exploitant des données agrégées issues des téléphones portables ». L’étude s’appuiera sur des métadonnées de géolocalisation fournies par Orange, qui « pourraient constituer un outil efficace dans la lutte contre la propagation du coronavirus ».

L’étude est menée par Vittoria Colizza, spécialiste de la modélisation des épidémies et directrice de recherche à l’Institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique (INSERM/Sorbonne-Université), qui collabore depuis plusieurs années avec Orange pour étudier les liens entre la mobilité des populations et la diffusion de plusieurs maladies, notamment en Afrique. 




Covid-19 : appel à « l’ouverture complète » des données de la recherche française

« Afin de créer les meilleures conditions possibles à l’effort intense mené par les forces de recherche françaises, la circulation de toutes les informations scientifiques doit être facilitée pour permettre des avancées décisives, notamment concernant l’amélioration de la prise en charge des patients », expliquent les ministres de la Santé et de la Recherche, Olivier Véran et Frédérique Vidal. Ils demandent donc « l’accès libre et public aux publications mais aussi aux données issues de la recherche en lien avec le Covid-19 en France ».

Pour l’ensemble des projets mis en oeuvre cela consiste à diffuser précocémment des résultats via des plateformes de prépublication ouvertes, à déposer sans délai des publications acceptées en texte intégral sur une archive ouverte, à partager les protocoles et les données provisoires, puis finales dans le respect des règles établies (RGPD) et à mettre en place un « plan de gestion des données » avec mise à jour et transmission au financeur.




Les libéraux en quête de recommandations

Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) et la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) demandent « de toute urgence » des recommandations pour les « centre ambulatoires dédiés à la prise en charge des patients Covid-19 », considérant que les évolutions très rapides de la situation sanitaire « nécessitent une organisation des prises en charge des patients en ville », pour soulager les centres 15 et les hôpitaux pour les patients Covid-19 ou suspectés de l’être, pour assurer la continuité des soins aux patients fragiles et répondre aux demandes de soins urgents habituellement prises en charge en ville.

Les deux organisations constatent que les initiatives se multiplient afin d’organiser des centres ambulatoires dédiés à la prise en charge des patients Covid-19 mais selon des modalités d’organisation, des moyens et des fonctionnements « très disparates selon les territoires ».

Le CNPS et la FFPS réclament la mise en œuvre de toute urgence des recommandations de la DGOS diffusées le 26 mars pour la mise en place de ces centres et « demandent au ministre de la Santé de saisir en urgence le conseil scientifique pour arrêter les recommandations indispensables à la sécurité sanitaire des centres ambulatoires ».




Les médecins spécialistes inquiets pour leurs entreprises

Les Spécialistes CSMF attirent l’attention du gouvernement sur l’impact économique de la catastrophe sanitaire actuelle pour les entreprises médicales libérales de médecins spécialistes.

Mobilisés pour assurer les urgences et une permanence des soins dans leur spécialité, les spécialistes libéraux accusent une très nette diminution de leur activité, et les mesures de soutien de l’Etat et de la CARMF ne seront pas suffisantes pour préserver leurs cabinets, analyse le syndicat.

Il en appelle donc au gouvernement « pour prendre les mesures nécessaires et proportionnées visant à aider les médecins spécialistes mobilisés dans la lutte contre la pandémie du coronavirus ».




Extension des garanties des contrats de responsabilité civile

Le groupe Sham a annoncé avoir pris « les dispositions nécessaires pour assurer et sécuriser » les activités des établissements et professionnels de santé en fonction des différents cas inhérents aux situations rencontrées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham sont donc exceptionnellement étendus « en cas de mise en cause » de la responsabilité des établissements dans un certain nombre de cas. 

Concernant les professionnels de santé, les garanties des contrats en responsabilité civile souscrits auprès de l’assureur « sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans le cadre de la réalisation d’actes ne relevant pas de leur cadre d’exercice habituel intervenant en renfort des équipes d’un établissement de santé ».  




Alerte aux cyber-attaques liées au coronavirus

La cellule d’Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (ACSS) de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié une alerte signalant que « le coronavirus est utilisé pour réaliser des cyber-attaques ».

Des messages d’information sur le Covid-19 ont été signalés qui sont en réalité « de faux e-mails des autorités de santé, de fausses notes internes en entreprise ou encore de fausses alertes de retard de livraison ». L’ANS recommande de ne pas cliquer sans vérification préalable sur les liens de messages et les pièces jointes.

« Les utilisateurs ne doivent pas ouvrir de messages électroniques de provenance inconnue, d’apparence inhabituelle ou frauduleuse », insiste l’agence, qui signale également que l’OMS a mis en garde contre des fraudeurs qui se font passer pour elle et recommande de ne pas cliquer sur les liens présents dans ces e-mails mais d’aller directement sur son site web.




Jacques Lucas : « Si l’ANS ne fait rien, rien n’avance »

Le président de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) explique le rôle joué par cette instance

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Le Conseil du Numérique en Santé au travail

La deuxième réunion du Conseil du Numérique en Santé  (CNS) s’est tenue il y a quelques semaines. Elle a été l’occasion pour Dominique Pon et Laura Létourneau, qui sont à la tête de la Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS) de faire le point sur l’avancement de la feuille de route du numérique présentée par l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, fin avril 2019. 

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La télémédecine boostée par l’épidémie

Partout en France, des solutions de téléconsultation se mettent en place et se développent tandis que plusieurs mesures gouvernementales visent à en favoriser l’utilisation. La CNAM enregistre une « croissance exponentielle » des téléconsultations.

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Un arrêté précise les indemnisations de réquisition

Un arrêté publié au JO du 29 mars précise les indemnisations forfaitaires horaires brutes applicables aux médecins et infirmiers libéraux, ainsi qu’aux étudiants en médecine réquisitionnés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. 

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Les sénateurs ressortent le conventionnement sélectif

Dans un rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, adopté à l’initiative du président de la commission, Hervé Maurey (Union centriste, Eure) et de Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs), coprésidents du groupe de travail consacré aux déserts médicaux, les locataires du Palais du Luxembourg suggèrent de « mettre en œuvre à moyen terme un système dit de conventionnement sélectif », afin de limiter les installations des médecins dans les zones surdotées selon le principe « une arrivée pour un départ ».

Une proposition à laquelle tous les exécutifs se sont toujours opposés, tout comme les libéraux. Dans un communiqué, les Spécialistes CSMF « s’insurgent contre cette proposition autoritaire qui n’aura pour conséquence que de décourager les jeunes médecins à s’installer ».




Franck Devulder, président des Spécialistes CSMF

Après la scission opérée par Patrick Gasser, l’ex-président de l’ex-UMESPE, parti créer Avenir Spé, 18 spécialités sont restées fidèles à la confédération au sein de la nouvelle branche spécialiste de la centrale syndicale.

L’assemblée générale constitutive des Spécialistes CSMF, réunie le 1er février dernier, a élu à sa présidence le Dr Franck Devulder (55 ans), hépato-gastroentérologue en secteur 2 (OPTAM) à Reims et président du Syndicat National des Médecins spécialistes de l’Appareil Digestif (SYNMAD) depuis 2015.

En 2018, il avait rejoint le bureau de la CSMF. Il a notamment été secrétaire général de l’Association nationale de coordination des actions de FORmation et d’évaluation en médecine SPEcialisée (AFORSPE) issue de la CSMF et aujourd’hui intégrée au groupe Evolutis DPC où il assure les fonctions de directeur scientifique pour les médecins spécialistes.

Il a aussi été président du CNP d’hépato-gastroentérologie de 2014 à 2016.




450 projets de CPTS

Selon le directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), Nicolas Revel, on recensait environ 450 projets de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) début janvier.

A titre indicatif, la DGOS recensait 300 projets en septembre 2019 et l’on en comptait qu’une trentaine un an plus tôt, en septembre 2018. Sur ces 450 projets, environ 300 sont en début de gestation, au stade de la réflexion et de la discussion entre professionnels de santé de terrain.

Pour une centaine de projets, une lettre d’intention a été formalisée, et pour une cinquantaine, le projet de santé a été validé, dernier stade avant la constitution de la CPTS avec les tutelles.

Enfin, 5 CPTS sont entrées dans le dispositif de financement, financement qui est encadré, rappelons-le, par un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé en juin dernier. Nicolas Revel se réjouit de cette montée en puissance des CPTS, signe, selon lui, d’une prise de conscience des professionnels de santé de l’intérêt de cette structure pour l’amélioration de leurs conditions d’exercice et de la prise en charge de leurs patients.




Marc Villacèque : « Il faut aller vers un syndicalisme du XXIe siècle »

Marc Villacèque a été élu le 2 février dernier à la présidence du Syndicat National des Cardiologues (SNC), où il succède à Jean-Pierre Binon. Pour Le Cardiologue, il détaille les grandes lignes de l’action qu’il entend mener durant son mandat. 

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Formation : l’ANDPC fait le ménage, le FAF-PM gère la pénurie

Sa directrice a annoncé que l’Agence Nationale du DPC « a démarré le processus de désenregistrement d’organismes » dont la qualité est jugée mauvaise. Simultanément, les libéraux s’alertent de la ponction faite sur les fonds du FAF-PM.

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Réforme des retraites : ce qui semble acquis pour les médecins

Stéphane Landais, secrétaire général de la CSMF et membre du groupe de travail confédéral sur la retraite, fait le point pour Le Cardiologue sur le projet de réforme des retraites en ce qui concerne les médecins libéraux. 

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La téléconsultation étendue aux médecins salariés

Selon l’avant-projet d’avenant modifiant l’avenant 6 sur la téléconsultation, celle-ci ne serait plus réservée aux seuls médecins libéraux conventionnés. 

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Patrick Diot, président de la conférence des doyens

Le doyen de la faculté de médecine de Tours, le Pr Patrick Diot, a été récemment élu président de la conférence des doyens de faculté de médecine. Il succède au Pr Jean Sibilia, doyen de la faculté de médecine de Strasbourg, qui présidait la conférence depuis février 2018.

Patrick Diot, 60 ans, est pneumologue, ancien chef de service de pneumologie du CHU de Tours. Depuis 2018, il travaille en binôme avec le Pr Benoît Schlemmer pour le suivi de la réforme du Troisième Cycle des Etudes Médicales (TCEM).

A la tête de la conférence, il sera accompagné par le Pr Bach-Nga Pham, doyenne de la faculté de médecine de Reims. « Nos facultés vont (…) fonder une nouvelle pédagogie, centrée sur l’acquisition de compétences, le développement de l’inter-professionnalité et sur les projets professionnels des étudiants », a déclaré le nouveau binôme présidentiel. 




Des assistants médicaux dans les centres de santé

Les représentants des centres de santé ont signé avec l’Assurance-maladie un avenant à leur accord national qui leur permettra de bénéficier d’aides financières pour recruter des assistants médicaux. L’avenant prévoit une aide dégressive de 36 000 euros pour un assistant temps plein la première année, de 27 000 euros la deuxième année et de 21 000 euros à partir de la troisième année.

En contrepartie, le centre de santé doit justifier de l’embauche de 0,5 équivalent temps plein d’assistant médical maximum pour un médecin plein temps qu’elle que soit sa spécialité, et ce dans la limite de 4 assistants par centre de santé. L’avenant prévoit aussi une aide pour le développement de la télémédecine dans ces centres.

Le SML dénonce cette extension aux centres de santé de dispositions conventionnelles négociées par les syndicats de médecins libéraux. « Dès lors que la médecine salariée des centres de santé bénéficie des mêmes appuis, quels avantages restera-t-il au secteur libéral », interroge le syndicat, qui accuse l’Assurance-maladie de favoriser « un siphonage du libéral vers le salariat » et de conduire ainsi au retour à « une France des dispensaires ».




35 Millions d’euros pour les expérimentations organisationnelles

Selon un arrêté paru au JO le 5 février dernier, la dotation annuelle de l’Assurance-maladie au Fonds pour l’Innovation du Système de Santé (FISS) sera de 35 millions d’euros cette année. Elle était de 20 M d’euros en 2018 et de 30 M d’euros l’année dernière.

Ce fonds permettra de financer les expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé autorisées par l’article 51 de la LFSS 2018. Cette enveloppe couvre les prestations dérogatoires, des dépenses de logistique, d’ingénierie et de conseils, l’assistance technique internationale, les évaluations des expérimentations ainsi que les rémunérations, les frais de déplacement, d’hébergement, de repas et de parking des candidats retenus après appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt.




TCEM : le parcours d’autonomie supervisée se précise

Un arrêté encadrant le parcours d’autonomie supervisée des étudiants en phase de consolidation de Troisième Cycle des Etudes Médicales (TCEM) publié le 19 janvier dernier vient compléter le décret de juillet 2018 qui instaurait le statut de « docteur junior » dans le cadre de la réforme du TCEM lancée fin 2016 et qui devrait s’appliquer dès la prochaine rentrée universitaire. 

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Olivier Véran succède à Agnès Buzyn

Conseiller santé d’Emmanuel Macron lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, beaucoup avaient pensé – et lui aussi, dit-on ! – qu’Olivier Véran serait le ministre de la Santé. Mais le président Macron lui avait préféré Agnès Buzyn. Il arrive aujourd’hui avenue de Ségur, Agnès Buzyn ayant finalement accepté de partir à la conquête de la mairie de Paris en remplacement de Benjamin Grivaux.

Neurologue de formation et titulaire d’un master en gestion et politique de santé de l’Institut d’Etudes politiques (IE) de Paris, Olivier Véran, 40 ans, est député LREM d’Isère depuis 2017. Rapporteur général de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, il a porté à ce titre les PLFSS 2018, 2019 et 2020. Jusqu’à sa nomination comme ministre de la Santé, il était rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

Il s’est également fait connaître par plusieurs rapports, dont un sur l’intérim médical hospitalier (2013), un sur la filière sang (2014) et le dernier en date (avril 2017) sur la réforme du mode de financement des établissements de santé.




Jean-François Thébaut : diabétiques et cardiaques, même combat !

L’ancien président du Syndicat National des Cardiologues est aujourd’hui vice-président de la Fédération Française des Diabétiques. C’est à ce titre qu’il s’adresse aux cardiologues pour leur dire combien les relations entre eux, les diabétologues et les patients pourraient être fructueuses en terme de santé publique et d’intérêts pour les patients.

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URPS : mandats en cours prorogés jusqu’à fin mai

Un décret publié au Journal Officiel proroge jusqu’au 31 mai 2021 les mandats des membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) des médecins infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, c’est-à-dire les cinq professions (sur les dix qui disposent d’une URPS) qui fonctionnent avec des membres élus. 

Alors que les mandats des assemblées d’URPS où les membres sont élus expiraient entre octobre 2020 et avril 2021 selon les professions concernées, la prorogation permet « d’organiser, sur une date unique, les prochaines élections », indique le décret, qui rappelle que ces prochaines élections professionnelles « se dérouleront, pour la première fois, par voie dématérialisée ». Cette dématérialisation « nécessité une mutualisation des moyens afin de limiter fortement le coût du vote électronique à la charge des URPS et donc, in fine, des professionnels de santé eux-mêmes qui financent ces élections par le biais d’une contribution dédiée ».




L’homéopathie n’est plus reconnue au titre du DPC 

A la suite de l’avis défavorable au maintien de la prise en charge par l’Assurance-maladie des médicaments homéopathiques par la HAS et de la confirmation par Agnès Buzyn de leur déremboursement à partir de 2021, l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) a fait savoir qu’elle ne reconnaissait plus, et donc qu’elle ne prendrait plus en charge, « les actions exclusivement dédiées à l’homéopathie » à partir de cette année.

Ces actions « ne seront ni reconnues au titre du DPC, ni publiées sur le site de l’agence, ni de ce fait financées ». Seule « une tolérance est maintenue dans les cas où l’ensemble de la stratégie thérapeutique est traité et où les médicaments homéopathiques sont seulement cités comme une option thérapeutique ». Dans ces cas, l’avis de la HAS devra être abordé ainsi que l’évolution des modalités de prise en charge par l’Assurance-maladie afin de pouvoir répondre au questionnement des patients.




L’accompagnement des CPTS par les ARS et l’Assurance-maladie

Selon une instruction parue dans le Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité, les ARS et l’Assurance-maladie (via les CPAM) « doivent accompagner conjointement l’évolution » des CPTS, le cas échéant.

C’est d’ailleurs au directeur général de l’ARS que revient « la responsabilité de valider le projet de santé des CPTS ». Le soutien apporté par les ARS et l’Assurance-maladie – et le cas échéant par la MSA – « devra être visible et accessible aux professionnels de santé » et il faudra s’appuyer « utilement sur le guichet unique à cette fin ». Trois types d’accompagnement sont possibles : « l’accompagnement des porteurs de projets qui se seront manifestés spontanément », « l’accompagnement des CPTS déjà constituées en vue de faciliter leur adhésion à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel » (l’ACI signé en juin dernier), et « l’accompagnement des territoires dits “atones” ». Les ARS et l’Assurance-maladie – et éventuellement la MSA – doivent mettre en place « une stratégie de communication, d’animation et d’outillage au service du déploiement des CPTS » et doivent aussi favoriser le déploiement d’instances régionales et locales « regroupant les différents acteurs intervenant dans l’émergence et l’accompagnement des structures et organisations d’exercice coordonné » et déployer  des outils « pour former et accompagner le déploiement des CPTS ».




Accessibilité : les conditions de modification des Ad’Ap

Deux décrets publiés au JO du 18 décembre dernier relatifs à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) – les cabinets médicaux sont donc concernés – précisent la manière et les conditions dont les Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) peuvent être modifiés. 

Dans certaines conditions, un Ad’Ap en cours de mise en œuvre peut être modifié pour prendre en compte l’entrée d’un ou de plusieurs établissements ou installations ouvertes au public dans le patrimoine ou en modifier la durée. Les cas dans lesquels le renouvellement d’une dérogation aux règles d’accessibilité accordée par le préfet doit être demandé sont élargies à l’ensemble des demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux objets de cette dérogation. 

En outre, le dispositif de suivi de l’avancement de l’Ad’Ap est complété par une ultime étape de bilan, en fin d’agenda, « pour permettre aux propriétaires ou exploitants d’ERP responsables de la mise en œuvre de l’Ad’Ap d’une durée supérieure à 4 ans d’optimiser l’envoi de leurs attestations d’achèvement des travaux ». 




L’Identifiant National de Santé publiée au Journal Officiel

Un arrêté paru au JO du 28 décembre dernier approuve le référentiel Identifiant National de Santé (INS) qui encadre l’utilisation du Numéro d’Inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR ou numéro de Sécurité sociale), comme identifiant national de référence dans le domaine de la santé et de la sphère médico-sociale. 

Ce référentiel INS précise les conditions juridiques et techniques exigées pour le référencement des données de santé via le NIR. A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil. Seuls les acteurs de santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l’INS. 




Les commissions de conciliation avec l’AM généralisées

Expérimentées dans une dizaine de départements, les commissions de conciliation entre médecins libéraux et Assurance-maladie vont être progressivement généralisées à l’ensemble du territoire.

C’est la Fédération des Médecins de France (FMF) qui est à l’origine de la mise en place de ces commissions – dans lesquelles siègent des représentants syndicaux – au sein des Commissions Paritaires Locales (CPL). L’idée est de déroger au cadre formel prévu par la convention médicale, souvent mal vécu par les médecins au stade du contrôle, et de permettre les échanges en amont d’un éventuel contentieux.




Insuffisance cardiaque : un protocole problématique

Un protocole de suivi par un infirmier des patients insuffisants cardiaques vient d’être autorisé sur le plan national. Il peut améliorer la prise en charge de cette pathologie qui n’est pas optimale en France mais les cardiologues libéraux estiment qu’il n’est pas adapté à leur exercice.

Après un avis favorable de la HAS du 20 novembre dernier, un arrêté publié au Journal Officiel le 31 décembre autorise sur un plan national un protocole de télésurveillance par un infirmier des patients traités pour Insuffisance Cardiaque (IC).  La HAS a estimé que la description du protocole de coopération était de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients. L’objectif de ce protocole est de permettre une prise en charge précoce et un suivi rapproché de l’IC, afin d’optimiser rapidement le traitement médical qui stabilise la maladie, freine son évolution et diminue la morbi-mortalité.  

Ce protocole consiste à déléguer du cardiologue à un infirmier diplômé d’Etat (IDE) ayant reçu une formation spécifique de 100 heures :

  • la réalisation de consultations de suivi de l’IC, pour la titration des médicaments de l’IC systolique en présentiel ou pour la décompensation cardiaque, en présentiel ou en téléconsultation ;
  • la télésurveillance ;
  • l’orientation des patients.

Un arbre décisionnel est fourni pour l’interprétation de l’ECG ainsi que des arbres décisionnels lors d’une consultation en présentiel ou lors d’une évaluation téléphonique. L’infirmier peut joindre à tout moment un médecin délégant en cas d’alerte ou d’urgence. 

Le modèle économique dérogatoire prévoit des actes techniques, une consultation à 25 euros et un forfait de 200 euros par an et par patient. 




L’IC en chiffres

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Jean-Pierre Binon : «  Un protocole inadapté aux libéraux »

Le président du Syndicat National des Cardiologues n’est pas opposé à ce protocole mais en dénonce certains défauts, qui le rendent difficilement accessible aux cardiologues libéraux.

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Numérique en santé : l’ANS remplace l’ASIP santé

Annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en avril dernier lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé, la transformation de l’Agence des Systèmes d’Information de Santé Partagés (ASIP santé) en Agence du Numérique en Santé (ANS) est effective depuis la parution au Journal Officiel le 20 décembre dernier d’un avenant à la convention constitutive du GIP ASIP santé actant la création de l’ANS.

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Retraite : un régime « spécifique » se profile pour les médecins

Après leurs récentes concertations avec l’exécutif, les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont le sentiment d’avoir été entendus dans leurs revendications, notamment concernant la création d’un régime complémentaire obligatoire. Mais ils ne relâchent pas leur vigilance tant que tout n’est pas inscrit dans la loi.

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Accès aux soins : un guide à destination des élus locaux

Le ministère de la Santé et celui de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publient un guide pratique des mesures de « Ma santé 2022 » relatives à l’accès aux soins à destination des élus locaux.

Il aborde une douzaine de thématiques telles que les partenaires des collectivités locales sur la question de l’accès aux soins, la contractualisation avec l’Etat, le soutien aux futurs médecins dès leurs études, l’accueil des stagiaires en médecine, les incitations à l’installation, le développement de maisons et centres de santé, celui de la télémédecine, le futur rôle des hôpitaux de proximité ou encore celui des CPTS. A terme, ce guide doit faire l’objet d’une déclinaison spécifique pour chaque région.




L’Ordre n’a pas à « autoriser » un contrat de remplacement

En 2015, une généraliste parisienne s’était vu refuser la validation d’un contrat de remplacement avec une étudiante en médecine par l’Ordre de Paris.

Saisi par l’intéressée, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) avait confirmé la décision du conseil parisien. Si le tribunal administratif de Paris avait ensuite rejeté le recours contre cette décision en janvier 2017, la cour administrative d’appel avait donné gain de cause à la généraliste.

Selon cette instance, il résulte de l’article 65 du code de déontologie médicale « que le remplacement d’un médecin par l’un de ses confrères, s’il doit être préalablement déclaré au conseil départemental de l’ordre dont il relève par le médecin qui se fait remplacer, n’a pas à être autorisé ». 

Saisi par le CNOM, le Conseil d’Etat vient de valider cette analyse et conclut dans son arrêt que « lorsque le contrat de remplacement d’un médecin est transmis au CNOM, il appartient à ce dernier de donner un avis sur sa compatibilité avec les régles applicables à la profession, non d’autoriser le remplacement ».

Le CNOM a donc été débouté et condamné à verser 3 000 euros au titre des frais de procédure.