Devant les évolutions que connaît la chirurgie cardiaque et face au vieillissement de la population, l’Académie de médecine a inscrit à son programme une réflexion sur l’avenir de cette discipline à l’horizon 2025. Dans un rapport récemment publié, elle préconise le regroupement des centres de chirurgie cardiaque et la création de réseaux comportant des centres de proximité et des centres de référence.

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Les femmes du ministère de la Santé et des Affaires sociales préparent leur reclassement et ont brigué à l’investiture du PS pour les législatives de juin prochain. Marisol Touraine a déposé sa candidature dans la 3^e circonscription d’Indre-et-Loire, dont elle était députée, de 1997 à 2002 et de 2007 à 2012, avant son entrée au Gouvernement. Les deux femmes secrétaires d’Etat de son ministère en ont fait autant. Ségolène Neuville (Personnes handicapées et lutte contre l’exclusion) brigue à nouveau l’investiture dans la 3^e circonscription des Pyrénées-Orientales et Pascale Boistard (Personnes âgées et autonomie) tentera de conserver la 1^ère circonscription de la Somme. L’avenir dira si elles feront exception dans la débâcle annoncée pour les socialistes lors des futures législatives.

Initialement prévues pour démarrer en juin dernier, les expérimentations du DMP dans sa version remaniée par l’Assurance Maladie, qui en est désormais le pilote, débutent en cette fin d’année dans 9 départements : Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d’Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne.

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La loi de décembre 2006, qui a créé l’Ordre des infirmiers, prévoyait aussi qu’un code de déontologie, élaboré pat le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI), soit édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.

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L’Académie des Sciences a élu mardi le Pr Pierre Corvol (75 ans), spécialiste de l’hypertension, à sa vice-présidence pour la période 2017-18.

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Les trois Ordres des professions médicales (médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes) seront prochainement dotés d’une commission chargée d’évaluer les pratiques de refus de soins, selon un projet de décret d’application de la loi de santé de janvier 2016.

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Depuis le 1^er juillet dernier, les praticiens peuvent pratiquer le tiers-payant pour les patients couverts à 100 %. A compter du 1^er janvier prochain, cela devient un droit pour quelque 15 millions de personnes. A cette même date, le dispositif élaboré pour le tiers-payant avec les complémentaires entre en vigueur (voir Le Cardiologue n° 396). Les médecins y sont toujours aussi défavorables. La CSMF dénonce « la bureaucratie kafkaïenne en marche ». Elle « réitère son appel à la désobéissance civile et encourage les médecins à ne pas (l)’appliquer » et à réserver son utilisation « dans des contextes sociaux qu’ils jugeront eux-mêmes ».

Les dépenses du régime général d’Assurance Maladie ont progressé de 1,8 % à fin octobre en année mobile, comme à fin septembre.

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Les professionnels accueillent l’augmentation du numerus clausus de 478 places comme un effet d’annonce médiatique qui ne résoudra pas le problème de la répartition des médecins sur le territoire et plus généralement la crise de la médecine libérale.

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Directrice adjointe depuis le 5 septembre dernier, Elodie Chapel a été promue directrice de l’évaluation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

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En 2014, le rachat de nombre de jours figurant dans les Comptes Epargne Temps (CET) des personnels hospitaliers a atteint 93,7 millions d’euros (pour 398 000 jours), dont 85,7 % ont été versés au bénéfice des personnels médicaux.

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Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la démocratie sanitaire avec le lancement par la Haute Autorité de Santé (HAS) d’une expérimentation sur la prise en compte de l’avis des patients et des usagers du système de santé dans l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux (DM). Premier bilan de l’expérimentation dans six mois.

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Les médecins n’en veulent pas, mais la généralisation du tiers-payant avance tout de même. Ou plus exactement, les acteurs concernés fourbissent les outils visant à faciliter son usage en vue de cette généralisation. 

Les complémentaires santé, c’est-à-dire le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et la Mutualité française, se sont-elles regroupées au sein de l’Association des complémentaires santé pour le tiers-payant afin de mettre en place une solution technique commune pour la part complémentaire du remboursement. Parallèlement, des opérateurs de tiers-payant (Almerys, Actil, Cegedim et Viademis) ont créé l’Association des acteurs pour l’accès aux soins (3AS). Ces deux associations ont annoncé il y a peu qu’elles avaient finalisé le cahier des charges de la norme IDB (Identification des Droit des Bénéficiaires). Conçue avec l’appui technique du GIE Sesam-Vitale, IDB doit « sécuriser et garantir le paiement au professionnel de santé et faciliter l’application du tiers-payant généralisé en médecine de ville ». En pratique, IDB permet au professionnel de santé de ville d’interroger, en ligne et en temps réel, la complémentaire santé du patient pour vérifier que sa couverture santé est bien assurée et que le tiers-payant est possible. Le professionnel reçoit un « numéro d’engagement » qui vaut garantie de paiement : il a ainsi la certitude d’être payé par la complémentaire sur la part qu’elle prend en charge. Les deux associations promettent « des attestations de tiers-payant adaptées et des circuits financiers optimisés ».

Dès la fin de cette année et durant toute l’année prochaine, la norme IDB sera déployée progressivement chez les complémentaires santé et les éditeurs des professionnels de santé, en démarrant par les médecins, « sans remettre en cause les dispositifs déjà existants utilisés par certains opérateurs ». D’ores et déjà, éditeurs et complémentaires peuvent obtenir les informations techniques auprès du GIE Sesam-Vitale.

Les trois syndicats infirmiers qui faisaient partie du Centre National des Professions de Santé (CNPS) viennent d’en claquer la porte. La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), Convergence infirmière et l’Organisation Nationale des Syndicats d’infirmiers Libéraux (ONSIL) veulent ainsi « dénoncer les clivages professionnels qui y règnent et qui compromettent toute véritable dynamique interprofessionnelle et intersyndicale ». En bref, ces organisations reprochent au CNPS son « tout médecin » et son « l’hospitalo-centrisme ». La constitution récente et « surprenante » du Collectif santé 2017 « a mis le feu aux poudres et cristallisé la rupture », les infirmiers libéraux en ayant été écartés « sans concertation préalable » au profit de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile (FNEHAD). Les trois organisations infirmières se disent « convaincues que les professions non médicales ont tout intérêt à se regrouper dans un collectif interprofessionnel autour de valeurs communes », dont l’acte fondateur serait de demander la modification du livre III du code de la santé pour remplacer les mots « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé ». Cela changerait-il quelque chose au « tout médical » et à « l’hospitalo-centrisme » ? Rien de moins sûr !

Fin juillet, la FSPF et l’USPO, les principaux syndicats de pharmaciens, ont lancé une grande consultation auprès des officinaux pour connaître leurs aspirations. Il s’agissait d’éclairer les débats avant le PLFSS, la renégociation de la convention des pharmaciens en janvier prochain et l’élection présidentielle de 2017. Parmi les thèmes proposés à leur réflexion, celui qui a suscité le plus de contributions et propositions porte sur les nouvelles missions des officinaux : refonte des entretiens pharmaceutiques, entretiens autour du patient plutôt que de la pathologie, Préparation des Doses Administrées (PDA), portage de médicaments à domicile, vaccination à l’officine, soins de premier recours, pharmacien prescripteur, rôle de coordination du pharmacien dans le virage ambulatoire

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A compter du 1^er janvier prochain, les Associations de Gestion Agréées (AGA) pourront procéder à « un examen périodique de sincérité » des pièces justificatives de leurs adhérents pour s’assurer de la régularité des déclarations fiscales soumises à leur contrôle.

A compter du 1^er janvier prochain, la loi de finances rectificative pour 2015 (ou « collectif budgétaire »), adoptée à la fin de l’année dernière, incluera, en son article 37, un dispositif renforçant les missions des Organismes de Gestion Agréés (OGA) – dont font partie AGA – qui assurent aux libéraux de santé une assistance à la gestion, en particulier dans le domaine fiscal.

Les mesures contenues dans cet article 37 renforce surtout les pouvoirs des OGA en matière de contrôle de la sincérité de la comptabilité des adhérents. Le Gouvernement voulait ainsi améliorer les outils des OGA « pour veiller à la régularité des déclarations fiscales soumises à leur contrôle ». Le décret d’application est paru courant octobre, qui détaille le déroulement de « l’examen périodique de sincérité » que devront désormais effectuer les OGA.

Ce décret du 11 octobre indique donc que « l’association réalise un examen périodique de sincérité des pièces justificatives de ses adhérents dans le but de vérifier que leurs déclarations fiscales sont correctement établies ». Ce qui constitue un grand changement, puisque jusqu’à présent, les adhérents d’une AGA n’avaient aucune obligation de lui transmettre ces pièces justificatives, et surtout pas dans le but « vérifier » le bon établissement de leur déclaration fiscale. Les termes mêmes du décret indique donc qu’il s’agit donc d’un contrôle fiscal mais qui ne sera pas effectué par l’administration fiscale.

Cet examen périodique ne sera pas annuel, mais devra avoir lieu « au moins tous les six ans lorsque les comptes de l’adhérent sont tenus ou présentés annuellement par un professionnels de l’expertise comptable et au moins tous les trois ans dans le cas contraire ». C’est l’AGA qui procédera au choix des adhérents « examinés », selon une méthode qui sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministère du Budget.

Toutefois, certains adhérents seront choisis par tirage au sort, ce qui n’exclut donc pas d’être « examiné » deux années de suite… Le nombre de pièces examinées « est modulé selon la taille de l’entreprise », autrement dit selon le montant des recettes. L’administration a retenu pour le moment le barème suivant :

• Recettes < 32 900 euros : 5 pièces
• Recettes > 32 900 euros et < 150 000 euros : 20 pièces
• Recettes > 150 000 euros et < 400 000 euros : 30 pièces
• Recettes > à 400 000 euros : 40 pièces

C’est également aux AGA que revient le choix des pièces examinées, en prenant appui, selon le décret « sur la remise par l’adhérent d’un document fournissant une vision exhaustive des opérations comptables de l’entreprise ». En clair, cela signifie que les adhérents devront fournir leur grand livre de comptabilité, ce que la plupart des AGA ne demandaient pas jusqu’à présent. Le décret précise que ce grand livre de comptabilité sera « détruit par l’AGA une fois l’examen réalisé » et qu’ « il n’est en aucun cas fourni par l’association à l’administration fiscale ». Mais les résultats de l’examen, eux, seront transmis à cette administration. S’il ne s’agit pas là d’un contrôle fiscal délégué par l’administration fiscale aux AGA, cela lui ressemble fort.

Ce que n’ont pas manqué de dénoncer les organisations représentatives des professionnels libéraux. L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), présidé par le Dr Michel Chassang, « réaffirme son opposition ferme et définitive à cette réforme qui établit un système de contrôle fiscal privé destiné à stigmatiser les professionnels libéraux ». Elle voit dans ces mesures une étape supplémentaire dans « ce transfert méthodique des missions de service public de l’Etat vers le citoyen (contribuable en l’espèce), à ses frais exclusifs ».

La CSMF, elle aussi, « refuse que le Gouvernement stigmatise, une fois de plus, les professions libérales » et fustige « ces examens périodiques de sincérité (qui) n’offrent de plus aucune garantie au contribuable, comme cela est la cas lors d’un contrôle fiscal, et créent ainsi une procédure totalement arbitraire ». Le décret ne prévoit en effet qu’une seule garantie pour l’adhérent qui est « mis en mesure de présenter ses observations en réponse aux éventuelles questions et critiques formulées par l’association dans le cadre de cet examen ».

Mais en cas d’anomalie constatée et de litige, que se passera-t-il ? Ce qui est certain c’est qu’elles devront porter le résultats de ces examens de sincérité sur le compte rendu de mission envoyé chaque année à l’adhérent et à l’administration fiscale. Avec le risque d’inciter le fisc à déclencher une vérification de comptabilité en cas d’anomalie. On peut penser que tout dépendra du zèle que mettront les AGA à accomplir dans leurs nouvelles missions. Mais trop « zélées », elles risqueraient de générer des litiges avec leurs adhérents, qui pourraient aller voir ailleurs, pas assez les AGA encourraient le risque de se voir retirer leur agrément par l’administration fiscale qui a indiqué qu’elle suivrait attentivement l’application de ces nouvelles missions.

Lors de l’examen du PLFSS par l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté un amendement qui autorise les pharmaciens, à titre expérimental, à pratiquer la vaccination antigrippale. Les médecins et les infirmiers n’en veulent pas, le public, si. 

Initialement, le Gouvernement avait inscrit cette vaccination à l’officine, sans expérimentation, dans le projet de loi de santé, mais avait dû reculer devant le tollé chez les médecins et les infirmiers libéraux. On passera donc par la case expérimentation. L’amendement adopté prévoit  que le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pourra autoriser, à titre expérimental eet pour une durée de trois ans, le financement pat le Fonds d’Intervention Régional (FIR) « de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes ».

Un décret à venir fixera les conditions de cette expérimentation, modalités de formation des pharmaciens, conditions techniques dans lesquelles les vaccinations devront être réalisées, conditions d’information du médecin traitant et modalités d’évaluation de l’expérimentation.

Marisol Touraine a approuvé cette mesure se disant satisfaite de voir « combien les esprits ont évolué ». « La première fois que j’avais évoqué cette possibilité, j’avais suscité une levée de bouclier sous prétexte qu’il s’agissait d’une remise en cause des prérogatives des médecins ». Que la ministre ne s’y trompe pas, ni les médecins, ni les infirmières libérales n’approuvent davantage aujourd’hui ce qu’ils continuent de percevoir comme un dépeçage de leur métier.

MG France rappelle que la vaccination n’est pas un geste technique simple mais suppose une évaluation préalable de l’historique médical et vaccinal du patient, une discussion sur les risques et les avantages, un suivi des éventuelles complications et une traçabilité, dans le dossier professionnel du médecin traitant. Le syndicat généraliste est partisan d’une solution « plus simple et très efficace » pour développer la « vaccination d’opportunité », consistant à demander aux pharmaciens de fournir chaque lundi aux médecins traitants qui le souhaitent un lot de vaccins pour les six jours suivants.

Une solution que préconise également la CSMF, qui considère que la multiplication des lieux de vaccination ne permettra pas d’améliorer la couverture vaccinale. « Rappelons que les infirmières procèdent déjà à des vaccinations et que cela n’a pas fait augmenter le taux de couverture vaccinale », indique le syndicat.

Quant à l’Ordre National des Infirmiers (ONI), il juge la vaccination par les pharmaciens « une très mauvaise idée » et estime qu’il s’agit d’ « un acte infirmier par excellence »…

Un accueil favorable en officine

Inutile de dire que du côté des pharmaciens, l’accueil à la vaccination en officine est très favorable. La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO) la plébiscitent, sous réserve que les pharmaciens volontaires soient formés et que l’information du médecin traitant soit assurée. L’Académie de Pharmacie juge que les officinaux « peuvent contribuer utilement à l’amélioration de la prévention vaccinale collective au titre des soins de premier recours à côté des médecins et des infirmiers », et l’Ordre des Pharmaciens avait proposé une telle expérimentation début octobre, avant qu’elle ne soit adoptée dans le PLFSS 2017, sur la base d’un rapport international de l’International Pharmaceutical Federation (FIP) qui montre l’amélioration de la couverture vaccinale antigrippale dans les pays où la population peut se faire vacciner à l’officine et… la satisfaction du public.

Car le public est pour la vaccination dans les pharmacies ! En avril dernier, un sondage, réalisé par Opinionway et Satispharma à l’occasion de PharmagoraPlus, révélait que 78 % des patients y sont favorables et que 74 % se feraient vacciner à l’officine si cela était possible.

Autrement dit, le public appelle de ses vœux des délégations de tâche que décidément, les professionnels de santé peinent à mettre en œuvre.

A l’occasion de l’édition 2018 de Cardiostim, congrès mondial d’électrophysiologie cardiaque se tenant à Nice tous les deux ans, son président depuis douze ans, Philippe Ritter, transmettra le flambeau à Arnaud Lazarus (54 ans).

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L’Assurance Maladie compte sur le patient pour « booster » le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP) et annonce à cette fin une application mobile pour le printemps prochain. 

Il est une autre généralisation que l’on attend toujours, celle du Dossier Médical Partagé (DMP)… Prévue par la loi sur l’Assurance Maladie de 2004, elle n’a jamais été finalisée. La loi de santé de janvier dernier en a confié le pilotage à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Le déploiement du DMP « new look » (Le Cardiologue 388) va commencer en décembre prochain dans neuf départements pilotes (*).

Pour créer son dossier, un patient doit à l’heure actuelle être en présence d’un médecin. Mais « les médecins n’ont pas le temps » et « considèrent que le DMP n’est pas utile parce qu’ils n’y trouvent pas d’information », explique le directeur de la CNAMTS, Nicolas Revel, qui souhaite que d’autres professionnels de santé, comme des pharmaciens ou des infirmiers, puissent ouvrir des dossiers. Dans les neuf départements pilotes,  les assurés pourront donc ouvrir leur DMP en ligne, ainsi que dans les CPAM.

« Dès qu’un DMP est ouvert, on doit pouvoir y trouver tout de suite de l’information utile », estime Nicolas Revel. On trouvera dans le nouveau dossier l’historique des remboursements de l’assuré, sur six mois dans un premier temps, puis sur deux ans fin 2017. Les professionnels de ville pourront consulter les comptes rendus d’hospitalisation avec “si possible” un historique sur une ou deux ans », puisque certain hôpitaux « peuvent transmettre d’un bloc ». Quant aux hospitaliers, ils pourront accéder au volet de synthèse médicale rédigé par le médecin traitant. Cela implique de « demander au médecin de pousser cette information au fil de l’eau », souligne Nicolas Revel. Ce qui impliquerait aussi une rémunération du médecin pour cette nouvelle tâche… Le directeur de la CNAMTS dit l’avoir proposée lors des dernières négociations aux syndicats médicaux qui ne l’aurait « pas souhaité(e) » parce que « le sujet du DMP n’était pas complètement consensuel entre eux ». Mais d’après la nouvelle convention, pour bénéficier du forfait structure, un médecin doit disposer d’un logiciel d’Aide A la Prescription (LAP) « compatible DMP » et d’une Messagerie Sécurisée de Santé  (MSS). Si le professionnel juge que le DMP lui est utile, cela l’incitera à « pousser l’information », estime Nicolas Revel, qui est cependant convaincu que « le vecteur principal du décollage, ce sera le patient ». Il  faut donc « qu’il dispose de son DMP sur son mobile ». Au printemps prochain, une application DMP « retranscrira les informations médicales de base pour le patient de manière claire ». Sommaire au départ, cette application pourra être enrichie par la suite. Dans un an, un bilan sera fait « pour voir s’il est raisonnable d’élargir le DMP, de le déployer sur l’ensemble des départements ». Tout en restant « prudent sur les échéances », le directeur de la CNAMTS espère que ce sera le cas « fin 2017 ».

(*) Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d’Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne

Malgré la confirmation d’un Service Médical Rendu insuffisant et d’effets secondaires potentiellement dangereux, les médicaments anti-Alzheimer continueront d’être remboursés. Trois syndicats médicaux appellent leurs confrères à ne plus les prescrire.

C’est une vieille tradition française que de continuer à rembourser – même à un taux dérisoire – des médicaments dont les experts jugent que le Service Médical Rendu (SMR) est insuffisant voire nul et qu’ils peuvent même être dangereux.

Le dernier cas en date concerne quatre médicaments « anti-Alzheimer » (1). Fin octobre, la Haute Autorité de Santé (HAS) a confirmé que le SMR de ces produits était désormais considéré comme insuffisant par la Commission de Transparence (CT) pour justifier leur remboursement.

Déjà, en 2011, la CT avait procédé à une réévaluation et abaissé le SMR et l’Amélioration du SMR (ASMR) des quatre médicaments, conduisant à une baisse de leur taux de remboursement de 65 % à 15 %. Mais ces produits sont pris en charge à 100 % dans le cadre de l’ALD concernant la maladie d’Alzheimer.

Altérer la qualité de vie

Aujourd’hui, la HAS indique que les quatre médicaments visés sont des traitements symptomatiques qui ne modifie en rien l’évolution de la maladie, que leur efficacité n’est établie qu’à court terme, essentiellement sur les troubles cognitifs, et dans des études cliniques versus placebo dont la pertinence clinique et la transposabilité en vie réelle ne sont pas assurées, notamment parce que ces études concernent des patients plutôt jeunes et ne présentant ni comorbidité, ni risques d’interactions médicamenteuses comme la majorité des personnes atteintes dont la moyenne d’âge est plus élevée.

En outre, la HAS souligne que « les données cumulées depuis la commercialisation des médicaments confirment le risque de survenue d’effets indésirables (troubles digestifs, cardiovasculaires ou neuropsychiatriques pour les plus notables) potentiellement graves, pouvant altérer la qualité de vie » des patients.

Pas de déremboursement dans l’immédiat

La décision de dérembourser ou non les quatre médicaments concernés revenait au Gouvernement. « Il n’y aura pas de déremboursement dans l’état actuel des choses », a déclaré Marisol Touraine, il y a quelques semaines.

La ministre justifie son choix par l’absence actuelle de dispositif de prise en charge pour les malades et veut « mettre en place un parcours de soins, un protocole de soins élaboré par les scientifiques, en lien avec les associations de patients ». « Et tant que ce protocole de soins ne sera pas élaboré et mis en œuvre, la question du déremboursement ne peut pas et de doit pas se poser », affirme-t-elle.

Certes, la HAS a annoncé qu’elle « publiera dans les prochains mois un guide relatif au parcours de soins des patients concernés », mais entre la mise à disposition d’un guide et celle des moyens, tant humain que financier, pour répondre aux besoins des quelque 850 000 personnes touchées par cette maladie en France, du temps s’écoulera et ces médicaments continueront d’être utilisés.

Ou pas. Certains médecins sont en tout cas résolus à ne plus les prescrire. Trois syndicats, MG France, la FMF et Le Bloc, appellent en effet leurs confrères à « cesser complétement » la prescription de ces produits. Dans un communiqué commun, ces organisations rappellent que « plus de dix ans ont été nécessaires pour que les autorités sanitaires françaises se décident au retrait du Mediator^®, dont la dangerosité et l’inefficacité étaient prouvées » et interrogent : « Combien d’années seront nécessaires pour que l’inutilité et les effets secondaires des médicaments de la maladie d’Alzheimer aboutissent à leur retrait ? ».

Les responsables pourraient être mis en cause…

Elles soulignent que, en cas de plainte, les responsables politiques et sanitaires seront mis en cause mais que pourraient l’être aussi « les prescripteurs, informés des risques, et qui continueraient à prescrire ».

Enfin, les trois syndicats arguent également du fait que « la dépense évitée par la non-prescription de traitements inutiles et dangereux peut-être plus efficacement consacrée à l’accompagnement des malades et à l’aide aux aidants, en facilitant notamment le maintien à domicile par des “solutions de répit” ».

Avant eux, le Dr Philippe Nicot, généraliste expert externe pour la HAS, était sorti de sa réserve, parce que « Marisol Touraine foule aux pieds le travail qui a été fait », et avait estimé que les 500 millions d’euros environ qu’ont coûté les médicaments « anti-Alzheimer » à l’Assurance Maladie pourraient être utilisés « pour recréer des emplois dans les EHPAD (Etablissements Hébergeant des personnes Agées Dépendantes) ».

Bien avant encore, la Cour des Comptes, dans un rapport de 2013, avait aussi considéré que les financements consacrés à ces médicaments « pourraient être, le cas échéant, affectés à d’autres priorités, comme la recherche ou l’accompagnement des malades et de  leurs aidants ». Mais les experts délivrent leurs avis et les politiques décident…

(1)  Aricept^® (donépézil, Eisai), Exelon^® (rivastigmine, Novartis), Reminyl^® (galantamine, Hanssen, groupe Johnson & Johnson) et Exiba^® (mémantine, Munbeck)

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Selon une étude ⁽¹⁾ de l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES), un patient met en moyenne 8 minutes pour se rendre chez un médecin généraliste et près de 20 minutes pour se rendre chez un spécialiste. 

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Les derniers résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins piloté par l’Ordre montrent une sous-déclaration des agressions subies par les médecins et une méconnaissance de leur part des moyens de se protéger.

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Tandis que la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) annonce une diminution de la part du Reste A Charge (RAC) des ménages, la Cour des Comptes constate « une érosion du niveau individuel de prise en charge » des dépenses de santé.

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La commission jeunes médecins de l’Ordre a mené une enquête avec des structures représentatives des étudiants en médecine et des jeunes médecins auprès des étudiants et jeunes praticiens (7 858 ont répondu).

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Pour une « véritable maîtrise médicalisée des dépenses », la Cour des Comptes suggère dans son dernier rapport annuel sur la Sécurité d’assurer « un suivi exhaustif et précis des dépenses d’ALD, de leurs évolutions et de leurs déterminants ».

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Selon le bilan fiscal des Associations Régionales Agréées des Professions Libérales (ARAPL), seize spécialités ont enregistré une augmentation de leurs revenus avant impôts en 2015.

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Le décret d’application de l’article 114 de la loi santé réformant le Développement Professionnel Continu (DPC) est paru cet été au Journal Officiel du 10 juillet et est entré en vigueur dès le lendemain. Pour l’essentiel, cette réforme introduit trois grandes modifications. D’une part, d’annuelle l’obligation de DPC devient triennale, d’autre part, une Agence Nationale du DPC (ANDPC) remplace l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) et, enfin, le financement assuré par ladite agence est recentré sur des programmes répondant à des orientations prioritaires nationales, ce qui est une façon de pallier un budget du DPC très en-deçà de ce qu’il devrait être pour assurer la formation continue de tous les médecins libéraux notamment.

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Le think tank préconise cinq axes de réforme à destination des candidats à l’élection présidentielle pour « ranimer le système de santé », notamment faire de l’information et de la transparence sur la qualité des soins un levier fondamental de transformation au service des patients comme des citoyens, en second lieu, renforcer la pertinence, la qualité et l’efficience de l’offre de soins autour du patient et donner plus de place à l’innovation.

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Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé que l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) serait relevé de 1,75 % à 2,1 % en 2017 (soit 700 millions d’euros supplémentaires).

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Dans son rapport annuel sur les charges et produits de l’Assurance Maladie pour l’année prochaine adopté début juillet par son conseil, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) suggère aux pouvoirs publics de réaliser une économie de 1,44 milliards d’euros sur les dépenses d’Assurance Maladie. 

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Un projet d’ordonnance transposant une directive européenne pourrait autoriser un exercice partiel de leur métier à des professionnels de santé de pays membres de l’UE moins qualifiés. La CSMF et l’UNPS exigent que le Gouvernement revoie sa copie.

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La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a remis son rapport et, comme d’habitude, certaines interprétations des chiffres font débat. Les libéraux contestent la surexécution de leur ONDAM par transfert d’activité de l’hôpital vers la médecins de ville.

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Selon un projet de décret de mise en œuvre de la réforme du 3^e cycle des études médicales (TCEM), dont nos confrères de l’APM ont eu copie, les actuels Diplômes d’Etudes Spécialisés (DES) devraient disparaître et être remplacés par un unique « diplôme d’Etat de docteur en médecine ». 

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