Prévu par un décret paru fin août dernier, le portail unique de signalement des événements indésirables est désormais accessible aux professionnels et aux usagers (ici). Selon l’événement indésirable, le professionnel ou l’usager déclare directement en ligne ou est guidé vers des systèmes de télédéclaration existants, comme ceux de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Il peut aussi être informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques nécessitant d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager), soit par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

L’année dernière, les objectifs de maîtrise n’ont été atteints qu’à 65 %. Pour cette année, l’Assurance Maladie mise sur 700 millions d’économies, comme l’année dernière. 

Avec la régularité d’une pendule, la facture de la maîtrise médicalisée des prescriptions est présentée chaque année aux médecins. Pour cette année se sont 700 millions d’économies qui sont attendus  au titre de la maîtrise médicalisée et celle des volumes de prescription, comme l’année dernière, dont 430 millions d’euros sur les produits de santé (médicaments et dispositifs médiaux) et 270 millions d’euros sur les autres prescriptions (indemnités journalières, biologie, actes, transports). Les économies de maîtrise attendues sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

On constate la suppression de certains postes, dont les anti-TNF alpha (inclus dans les biothérapies), les Anticoagulants Oraux Directs (AOD), les traitements contre l’hépatite C, la Dégénérescence Maculaire Liées à l’Age (DMLA), les médicaments d’exception et les antidépresseurs.

Comme l’année dernière, les médecins seront « accompagnés » par l’Assurance Maladie pour bien maîtriser. Cet accompagnement concernera plus particulièrement le hors AMM de Versatis*, la prescription des Indemnités Journalières (IJ), ce à travers des entretiens confraternels, un renforcement des référentiels de prescription pour la lombalgie commune et une refonte des contrôles, les transports (diffusion de kits de communication, sensibilisation des établissements), les soins paramédicaux (rappel des règles de facturation, sensibilisation aux bonnes pratiques), la biologie médicale et la pertinence des actes. En ce qui concerne les antibiotiques, l’Assurance Maladie s’appuiera notamment sur les nouveaux indicateurs de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) des médecins traitants de l’enfant.

Objectifs atteints à 65 % en 2016

Les postes qui feront cette année l’objet d’un accompagnement particulier ne sont pas choisis au hasard : ils sont ceux qui sont (très) loin d’avoir atteint les objectifs de maîtrise fixés pour l’année dernière. Ainsi, les IJ n’ont généré que 24 millions d’euros d’économies quand on en attendait 100 millions. Idem pour les transports dont les 11 millions d’euros d’économies enregistrés fin décembre 2016 sont loin des 75 millions attendus. Si le poste DMLA n’a généré aucune économie, il n’a pas disparu pour autant du plan de maîtrise 2017, contrairement aux AOD qui ont généré 0 million l’année dernière mais qui ne figurent plus cette année sur la liste.

A l’opposé, d’autres postes dépassent les objectifs fixés. C’est le cas, par exemple, des statines qui ont dépassé d’un million l’objectif de 70 millions d’économies fixé en 2016 et du traitement de l’HTA qui a généré 54 millions d’euros pour 70 millions attendus. En revanche, les antiagrégants plaquettaires plafonnent à 15 millions d’euros d’économies contre 20 millions attendus.

Au total, les objectifs de maîtrise médicalisée ont été atteints à 65 % en 2016, soit 20 points de moins qu’en 2015. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) estime avoir réalisé 456 millions d’euros d’économies sur les 700 millions initialement prévus. Dressant un bilan de la maîtrise médicalisée depuis 2005, l’Assurance Maladie constate que le dispositif a enregistré de bons résultats de 2005 à 2010, avec un taux d’atteinte moyen de 99 % mais une « forte dépendance » à l’évolution du poste des indemnités journalières, avant de connaître une « surperformance » entre 2011 et 2013 (130 %, 132 % et 109 % de taux d’atteinte). Mais ce taux est en deçà des objectifs depuis 2014 (77 %, puis 85 % en 2015 et 65 % en 2016). Pour la CNAMTS,  cela nécessite des « efforts supplémentaires pour des objectifs de plus en plus contraints », et une « mobilisation » de l’ensemble du réseau des caisses. On peut constater aussi que les scores décroissent parallèlement à l’ONDAM, toujours plus serré. Plus on place haut la barre, plus il y a de risques de rater son saut…

S’appuyant sur les résultats d’un sondage, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a élaboré vingt propositions concrètes organisées autour de cinq grandes priorités qu’elle soumettra aux candidats à l’élection présidentielle. Une façon de faire entendre les professionnels libéraux dans le débat public.

Lors de son congrès en fin d’année dernière, l’UNAPL a présenté les résultats d’un sondage effectué par Harris Interactive auprès des professionnels libéraux. Il en ressortait, sans trop de surprise, que ces derniers font montre d’une inquiétude importante et grandissante concernant l’avenir de leur activité et estiment n’être que trop marginalement présents dans le débat public.

Et en ces temps de campagne électorale, les professionnels libéraux ne se retrouvent que très rarement dans les programmes des candidats à la magistrature suprême : seuls 9 % estiment que ces derniers prennent en considération les attentes des entreprises de moins de 20 salariés alors qu’ils sont 87 % à penser qu’ils font la part belle aux grandes et très grandes sociétés.

Nul doute que les médecins se retrouveront dans ces résultats, tout comme ils se retrouveront dans les mesures que les professionnels libéraux attendent de voir porter, en priorité, par les candidats à l’élection présidentielle : la mise ne place d’une équité fiscale et sociale entre professions libérales et autres secteurs (77 % « tout à fait prioritaire »), la simplification des normes et des démarches administratives (76 %) et, dans une moindre mesure, l’allègement du coût du travail (71 %).

Forte de ces résultats, l’UNAPL a formalisé vingt propositions concrètes et d’application immédiate, qui reflètent les attentes du secteur en matière de gestion de l’entreprise libérale, de fiscalité, de réglementation et d’avenir. Ces propositions s’organisent autour de cinq grandes priorités : donner à chaque jeune un avenir et de l’espoir ; favoriser le développement des entreprises libérales de proximité ; garantir une fiscalité équitable pour les entreprises libérales ; préserver la qualification et la réglementation des professions libérales ; renforcer la protection sociale des professionnels libéraux. L’ensemble des propositions est consultable sur le site de l’UNAPL, mais quelques-unes d’entre elles intéressent plus particulièrement les médecins.

S’agissant des jeunes, l’UNAPL propose notamment d’accompagner leur installation. Soulignant que « très diplômés et qualifiés pour exercer leur métier », ils sont « rarement préparés à la réalité de la gestion d’entreprise », elle estime qu’il est « plus que jamais indispensable de soutenir les démarches de création d’entreprises par des formations, qui constitueront la boîte à outils leur permettant d’assurer la viabilité de leur entreprise ». Au chapitre de l’équité fiscale, l’UNAPL constate qu’ « un programme de réduction progressive de l’impôt sur les sociétés est engagé à partir de 2017 (taux maximal abaissé de 33,33 % à 28 % dans une limite de 75 000 euros de bénéfice) », mais qu’aucune mesure d’allègement n’a été corrélativement prévue pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu. « La simple équité commanderait que les exploitants individuels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) se voient accorder un avantage équivalent prenant la forme d’un abattement de 5,33 % sur leurs bénéfices imposables », conclut l’UNAPL.

L’UNAPL réitère des demandes déjà exprimées. Ainsi demande-t-elle de supprimer « la dérive répressive des Organismes de Gestions Agréés » (Associations de Gestions Agréées pour les professionnels libéraux, dont les médecins) autorisées à pratiquer des Examens Périodiques de Sincérité (EPS) qui ressemblent fort à des contrôles fiscaux. L’UNAPL réitère également sa demande d’ « interdire l’accès partiel aux professions réglementées libérales pour empêcher le démantèlement des professions libérales par bloc d’activité ». Enfin, au chapitre du renforcement de la protection sociale des libéraux, l’UNAPL « souhaite en priorité que les professions libérales bénéficient d’une meilleure prise en charge des congés maternité et paternité ». Concernant leur retraite « les professionnels libéraux doivent conserver leur capacité de gérer leur propre système sans perdre leur autonomie et leurs spécificités, indispensables pour accompagner les libéraux et répondre à leurs besoins ».

L’UNAPL doit soumettre ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle et publier leurs réponses. Savoir si elles seront inscrites dans leur programme est une autre histoire, une autre histoire aussi de savoir si elles seront appliquées…

Le baromètre 2017 du CISS sur les droits des malades confirme la tendance à une augmentation régulière depuis 2013 du sentiment d’information sur ces droits et sur leur mise en œuvre. Les domaines dans lesquels le sentiment d’être bien informé progresse le plus en 2017 sont les recours et les démarches à effectuer en cas de problème grave lié aux soins (+ 5 points, à 74 %), le parcours de soins et l’orientation dans le système de santé (+ 3 points, à 86 %). En revanche, le sentiment d’être bien informé quant à la qualité des soins dans les établissements de santé baisse de 4 points, pour atteindre malgré tout un taux de 81 % de personnes s’estimant bien informées en la matière. L’information sur les modalités d’accès à son dossier médical reste la moins accessible aux usagers, en dépit d’une progression régulière depuis 2013, à 70 %. Le droit de rédiger des « directives anticipées » pour sa fin de vie progresse fortement : 9 points, pour s’établir à une estimation de 51 % de bonne application. Cela peut être associé à la couverture médiatique dont a bénéficié la loi sur la fin de vie du 02 février 2016 qui n’y est sans doute pas étrangère, de même que la récente campagne de communication sur le sujet. Enfin, les associations toujours dans le haut du tableau des organisations les plus légitimes pour représenter les intérêts des malades et réduisent leur écart avec les complémentaires santé : 51 % et 48 % des personnes interrogées choisissent respectivement les complémentaires santé et les associations comme les deux types d’organisations les plus représentatives.

Dans une lettre aux ministres chargés de la réforme du 3^e cycle des études médicales, des représentants de la spécialité demandent un allongement de la durée de formation des futurs cardiologues et s’alarment de la baisse prévue du nombre d’internes dans la discipline.

Une réforme du 3^e cycle des études médicales est en préparation qui inquiète quelque peu les instances de la cardiologie. Dans un courrier adressé aux ministres en charge de cette réforme, qu’ils ont rendu public, Jean-Yves Le Heuzey, président de la Société Française de Cardiologie (SFC) et président du Collège National Professionnel (CNP) de cardiologie, Gabriel Steg, président de la sous-section 51-02 du Conseil National des Universités (CNU), Jean-Pierre Binon, président du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV) et vice-président du CNP, et Richard Isnard, président du Collège National des Enseignants de Cardiologie (CNEC), « s’associent pour exprimer leur grande préoccupation concernant la nouvelle maquette de la médecine cardiovasculaire et regrettent qu’aucune réponse claire à leurs interrogations ne leur ait été apportée ». Sur quoi porte cette « grande préoccupation » ? Sur la durée prévue pour la formation des cardiologues qu’ils jugent « largement insuffisante ». A commencer par le tronc commun de formation, d’une durée actuelle de quatre ans, qui « est trop court ». Arguant du fait que « la médecine cardiovasculaire est la spécialité médicale clinique la plus hautement technique », les coauteurs de la lettre expliquent que, si la durée de ce tronc commun n’est pas allongée, cela « ne permettra pas l’acquisition des compétences cliniques qui vont de la prévention à la gestion des urgences cardiovasculaires, en passant par la prise en charge de patients de plus en plus âgés et porteurs de comorbidités, et des compétences médico-techniques (échographie, échodoppler vasculaire, Holter, épreuves d’effort, etc.), qui sont aujourd’hui indissociables du métier de cardiologue ». C’est si vrai qu’actuellement « la quasi-totalité des internes fait un post-internat pour parfaire leur formation », soulignent les coauteurs qui rappellent que dans la majorité des pays européens, la formation des cardiologues se fait sur une durée de six ans.

Outre le problème du tronc commun, les signataires soulèvent également la question des formations aux surspécialités. La cardiologie interventionnelle, la rythmologie, la cardiologie congénitale et pédiatrique et l’imagerie cardiovasculaire d’expertise ont acquis une reconnaissance qu’ils saluent comme « un progrès ». Mais ils considèrent qu’une seule année de formation à ces surspécialités est insuffisante. « Nous demandons une durée homogène de formation de 5 ans pour tous les étudiants s’engageant dans le DES de médecine cardiovasculaire avec des parcours différenciés de 2 ans entre les différents métiers de la discipline dès la fin de la 3^e année ».

Les quatre présidents expriment par ailleurs leur inquiétude concernant la diminution prévue du nombre d’internes dans leur discipline « qui sera loin de pouvoir compenser le départ prévisible des cardiologues proches de la retraite ». Affirmant que « ce point n’a fait l’objet d’aucune concertation », ils demandent le maintien du nombre d’internes dans leur discipline au niveau actuel. Une requête qui n’a manifestement pas été entendue, puisqu’un arrêté du 26 décembre dernier déterminant le nombre d’internes à former par spécialité pour la période 2016-2020 montre que le nombre d’internes en médecine cardiovasculaire passe de 208 pour la période 2016-2017 à 200 pour la période 2017-2018. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la cardiologie, d’autant que, au concours de l’ENC 2017, seront nommés 54 nouveaux internes en médecine vasculaire, discipline reconnue fin 2015 comme spécialité médicale à part entière.

Editeur, société de services et hébergeur agréé de données de santé, Cégédim a annoncé le lancement de son site @-commerce multi-professionnels de santé, Docashop. Les pharmaciens peuvent déjà sur la première déclinaison de cette plate-forme un grand nombre de références utiles dans leur pratique quotidienne : consommables (cartouches, papiers, bobines, toner…), matériel de comptoir et d’animation. Cette @-boutique destinée aux professionnels de santé disposera prochainement d’une entrée spécifique aux médecins et professionnels paramédicaux.

L’ancien président de la CSMF a été réélu à la présidence de l’UNAPL pour un mandat de trois ans. Elu à ce poste pour la première fois en 2013, il était le seul candidat à sa succession. Le nouveau Bureau aura pour objectifs de « défendre et promouvoir les professions libérales et leur modèle entrepreneurial » et de « fortifier » la structure en développant son réseau de représentants dans les diverses structures, dont les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).

L’enquête Avenir pharmacie menée par Satispharma et Opinion Way révèle qu’un peu plus d’un tiers des patients chroniques (38 %) juge utile la préparation hebdomadaire d’un pilulier par le pharmacien et que 28 % seraient prêts à payer pour ce service. A condition que la rémunération soit suffisante, 88 % des officinaux seraient prêts à le proposer. A cette même condition, ils seraient très majoritairement (90 %) prêts à proposer un entretien sur la bonne prise d’un traitement d’une quinzaine de minutes au moins une fois par trimestre avec les patients qui sont 66 % à trouver utile cet entretien. 62 % des patients sont intéressés par l’envoi des ordonnances par internet et la récupération des médicaments sans faire la queue et 54 % sont favorables à la livraison des médicaments à domicile. Ils sont même 43 % qui pourraient demander ce service s’il est facturé 5 euros. Les pharmaciens savent ce qui leur reste à faire !

Un décret du 7 février dernier précise les sanctions applicables aux organismes assureurs en cas de non-respect de l’interdiction de recueillir des informations médicales relatives aux pathologies cancéreuses dans les délais prévus par la Convention dite AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et qui ne peuvent, dans tous les cas, excéder dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique. Ces sanctions s’appliquent également en cas de non-respect de l’interdiction d’appliquer une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties pour les pathologies recensées dans la grille de référence et dans les conditions prévues par celle-ci.

L’assemblée générale du 28 janvier dernier du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV) s’est dotée d’un nouveau Conseil d’Administration,

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A l’occasion du congrès de l’Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) à Lyon, Marisol Touraine a annoncé la diffusion prochaine, pour concertation, d’un projet de décret « qui doit permettre aux structures jeunes d’être observatrices aux négociations conventionnelles ».

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Selon les résultats d’un sondage Ipsos réalisé en janvier dernier pour l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé), seuls 27 % des médecins s’estiment très bien formés à l’utilisation de leur propre logiciel informatique.

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Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) va saisir les chambres disciplinaires compétentes de plaintes contre des médecins affichant ouvertement sur des plate-formes de rendez-vous en ligne leur refus de recevoir des patients bénéficiaires de l’AME ou de la CMU.

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Un rapport d’information sur les objets connectés, rédigé par les députées Corinne Erhel (PS, Côtes d’Armor) et Laure de la Raudière (LR, Eure-et-Loir), recommande la prise en charge « au moins partielle » par l’Assurance Maladie des objets participant à la politique de prévention à destination des populations fragiles.

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Le Pr Isabelle Richard, doyenne de l’UFR santé de l’université d’Angers, a été nommée par arrêté présidente de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) pour une durée de trois ans.

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Cette année, l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) ambitionne de contrôler administrativement ou scientifiquement 20 000 actions de DPC.

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A compter du 1^er mars, les médecins traitants peuvent prescrire des activités physiques aux patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD). Un décret du 30 décembre dernier précise les conditions de cette dispensation.

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L’ordonnance transposant la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est parue le 20 janvier au Journal Officiel. Elle introduit une possibilité « d’accès partiel » à certaines professions, c’est-à-dire l’exercice d’une partie seulement de ses activités. 

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La Fédération Hospitalière de France (FHF) vient de présenter une plate-forme de 50 propositions destinée aux candidats à l’élection présidentielle et au futur ministre de la santé. 

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L’association Soins aux Professionnels de santé (SPS) a lancé fin 2016 une plate-forme téléphonique offrant « écoute psychologique, aide et orientation » aux professionnels de santé libéraux et salariés « rendus vulnérables ». 

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Au cours de l’année qui s’ouvre, plusieurs modifications vont intervenir dans l’exercice des médecins libéraux, résultant pour la plupart de la convention signée en août 2016.

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Un projet de décret soumis à consultation encadre l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit « NIR » ou numéro de Sécurité Sociale) comme « identifiant de santé ».

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Parce que, pour éviter les accidents cardiaques et mieux vivre avec une maladie du cœur, quelques heures d’exercice physique hebdomadaire peuvent être salutaires, la 4^e édition de la Journée du Cœur se tiendra du en février prochain sur le thème « Le Cœur et le Sport ».

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A la veille de la Saint-Sylvestre est paru au Journal Officiel un décret daté du 28 décembre modifiant celui du 9 mai 2012 sur le « Sunshine Act à la française ». 

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La réforme de la retraite « en temps choisi », qui permet de poursuivre son activité après 65 ans en bénéficiant d’une bonification, place les médcins devant un choix : est-il préférable de continuer à travailler sans liquider sa retraite ou d’opter pour le cumul emploi-retraite. Yves Decalf, expert en la matière, indique aux cardiologues quels critères ils doivent prendre en considération pour prendre leur décision.

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A la fin de l’année dernière, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) réuni en assemblée générale élective statutaire a élu à sa présidence le Dr Philippe Vermesch, stomatologue à Saint-Raphaël, en remplacement du Dr Eric Henry qui n’a pas souhaité se représenter pour se consacrer à l’association Soins aux Professionnels de Santé (SPS) dont il est le président.

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Edouard Couty a été nommé président du comité d’éthique de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). Nouvelle instance de l’ANDPC qui a remplacé l’ancien Organisme Gestionnaire (OGDPC) en juillet dernier, ce comité d’éthique assure « une fonction d’aide, de conseil et de prévention des conflits d’intérêts ».

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En application de la loi de santé de 2016, un décret est paru au JO en fin d’année dernière autorisant la création par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Dossier Médicale Partagé (DMP).

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