Une belle innovation qui ne décolle pas, plombée par trop de contraintes !

La téléconsultation et la téléexpertise peuvent compter parmi leurs fervents défenseurs les médecins cardiologues, toujours propices à répondre favorablement à l’utilisation d’une innovation technique et organisationnelle pour la promotion de leur spécialité.

La téléconsultation, mise en place depuis le 15 septembre 2018, ne décolle pas. La faute à des contraintes administratives trop lourdes, une aide financière à l’équipement insuffisante et un niveau de rémunération trop faible. Que dire de la téléexpertise avec une rémunération à hauteur de 12 € ? Est-il raisonnable de rémunérer une expertise à si bas coût ?

Toutes ces contraintes, que nous ne cessons de dénoncer depuis plusieurs mois, sont un frein en ce qu’elles sont associées aux agendas surchargés des médecins cardiologues, ce qui ne nous permet tout simplement pas de mettre en œuvre cette innovation technologique. Innovation pourtant essentielle pour un meilleur accès aux soins et le suivi du patient en affection de longue durée.

La simplification, à tous les niveaux, doit être le mot d’ordre pour la réussite de la téléconsultation et de la téléexpertise.

La télésurveillance des patients Insuffisants cardiaques et ceux porteurs de prothèses rythmiques (pace-maker, défibrillateur) est une large réussite plébiscitée par les cardiologues car elle obéit aux attentes de notre profession en matière de simplicité d’utilisation, et de bien-être pour le patient.

La téléconsultation et la téléexpertise sont aussi deux très bons vecteurs pour développer la pertinence, nouveau paradigme dans lequel s’engagent de nombreuses spécialités médicales. La téléconsultation est un élément de facilitation à l’accès aux soins où la cardiologie libérale doit prendre toute sa place.

Jean-Pierre Binon
Président

Cher(e)s Ami(e)s,

Ce texte vise à créer 500 hôpitaux de proximité qui seraient coordonnés avec les fameuses 1 000 CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) que je vous avais présentées dans une circulaire précédente, associés aux 4 000 assistants médicaux qui seraient censés aider le professionnel de santé sur le plan organisationnel pour leur permettre de gagner du temps médical.

A cet effet, les négociations entre les Syndicats et le gouvernement sur ces assistants médicaux ont dû être interrompues devant les exigences de la CNAM qui souhaitait assortir le financement de ceux-ci d’une augmentation de l’activité en consultation.

D’autres mesures concernent la fin du numérus clausus et de l’ECN, un élargissement des compétences des pharmaciens et surtout un virage numérique dont nous reparlerons prochainement.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité débuter au niveau du Syndicat le grand chantier de la cardiologie libérale en Ile-de-France.

Celui-ci va se décliner de la manière suivante :
– mise en place d’un état des lieux des cardiologues en Ile de France à partir de réunions de terrain où nous allons venir vers vous pour recueillir vos propositions et ainsi établir une cartographie de terrain de la cardiologie libérale en Ile de-France,
– une deuxième étape comportera une réunion de synthèse sur la cardiologie libérale en Ile-de-France en réunissant le Président de l’URPS, le Directeur de l’ARS, le Président de l’Ordre des Médecins et le Directeur de la CPAM de Paris,
– d’autres réunions sont prévues sur la recertification, la nomenclature et les retraites.

Voilà tout un programme que nous allons essayer de décliner en 2019 et qui nous permettra d’entretenir le dialogue avec vous pour construire, ensemble, l’avenir de la cardiologie libérale en Ile-de-France.

Bien amicalement.

13 rue Niepce 75014 Paris – Tél. 01 45 43 10 14 – Fax. 01 45 43 08 10 – Contact eMail

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Le SML qui avait rencontré le député de Charente (LREM) Thomas Mesnier, constate que plusieurs de ses préconisations ont été reprises dans le rapport sur l’organisation des soins non programmés remis ce mardi à la ministre de la Santé. C’est notamment le cas des mesures visant à favoriser une meilleure coordination dans les territoires dans le cadre des CPTS.

Le SML rappelle au gouvernement que les médecins libéraux sont en capacité de prendre en charge les soins non programmés dès lors qu’on leur donne les outils et les financements pour y parvenir. Les quelque 28 millions de créneaux de consultations non utilisés par des patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous pourraient utilement être redéployés vers les soins non programmés pour soulager concrètement les urgences hospitalières.

Ceci suppose, comme l’évoque d’ailleurs le rapport Mesnier, une meilleure organisation entre les praticiens d’un territoire au sein des CPTS en lien avec les maisons médicales de garde, pour organiser l’accueil des patients, à l’aide non seulement d’outils numériques performants – certains sont actuellement testés par les URPS –, mais aussi de ressources humaines. 

À cet égard, le député rejoint le SML qui préconise de renforcer les cabinets médicaux par du personnel administratif dans la mesure de 0,5 ETP par médecin.

Par ailleurs, le SML salue la volonté du député d’organiser une régulation de la demande de soins non programmée et de pénaliser financièrement les patients qui se rendent sans adressage dans les services d’urgences hospitalières.

Le SML souhaite la mise en œuvre d’un numéro dédié aux soins relevant de la médecine ambulatoire aux horaires de PDSA destiné à soulager le 15 qui doit être réservé aux urgences vitales. C’est la seule façon de modifier les comportements et d’indiquer aux patients que le chemin de l’hôpital ne saurait être la seule voie menant à des consultations pour les urgences non vitales. Ainsi le SML propose de mettre en œuvre le 116 117 et de l’étendre en dehors de la PDSA, avec des médecins volontaires pour organiser une régulation libérale des soins non programmés en journée et qui se rendraient disponibles pour les prendre en charge dans leurs cabinets. Un numéro dédié aux soins relevant de la médecine générale aux horaires de PDSA destiné à soulager le 15 qui devait être réservé aux urgences vitales. Naturellement, ceci suppose un effort de communication des pouvoirs publics sur ce sujet.

Création d’un nouveau dispositif de prévention pour les 600 000 non-cadres de la branche Transport

A l’heure des objectifs annoncés par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, dans la Stratégie Nationale de Santé, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et le groupe de protection sociale Klesia innovent en signant un accord de collaboration pour faire de la prévention santé dans un cadre professionnel. Lancé dans un premier temps auprès des salariés de la branche Transport, ce dispositif original permettra la prise en charge d’une consultation prévention et d’un suivi spécifique qui pourra s’étendre à d’autres branches professionnelles.

Cette relation inédite entre la CSMF et Klesia s’inscrit dans un cadre politique aux principes fondamentaux intangibles. Chacun devra respecter, tout au long du partenariat, la liberté de chaque médecin et ne pas remettre en cause l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) organisée autour de la solidarité nationale.

1) Le service ADRi (Acquisition des DRoits Intégrée)

La Rolls du service… pour les heureux médecins qui peuvent en bénéficier. Comme les autres services intégrés, ça marche de façon beaucoup plus fluide qu’avec les téléservices de la CNAM. Malheureusement, seule une minorité de médecins y a actuellement accès et, évidemment, les éditeurs en font le plus souvent une option payante.

Et ce n’est disponible qu’au cabinet (ou presque) puisqu’il faut un lecteur de CPS branché sur un ordinateur et une connexion internet pour pouvoir le mettre en œuvre.

2) Le portail EspacePro 

C’est tout bêtement le portail classique de tous les téléservices, gratuit, accessible avec ou sans CPS (moins de fonctionnalités dans ce cas, mais ça ne change rien pour l’étude des droits). Malheureusement, il faut connaître le numéro d’immatriculation du patient, ça ne marche pas avec toutes les caisses (l’ex-RSI fait souvent des siennes) et ça ne donne qu’une information minimaliste, mais quand même utile.

3) L’application « Droits en mobilité »

C’est la même chose, mais en version optimisée pour smartphone, ce qui le rend plus facile qu’avec le portail EspacePro qui est, certes, consultable sur un portable, mais peu ergonomique dans cette configuration. Les résultats sont logiquement les mêmes, et les limites aussi.

4) Le Service Consultation des Droits

Le moins connu de tous puisqu’à l’origine réservé à l’administration !

Il nécessite une connexion authentifiée par la CPS, mais par contre il permet un accès à quasiment toutes les caisses, et une recherche par le nom, prénom et date de naissance du patient s’il ignore son immatriculation, et retourne plus d’informations et en particulier le nom du médecin traitant (utile pour les spécialistes pour coter l’APC). Ce site est aussi mis à jour à flux tendu, vous pouvez voir en temps réel les modifications de médecin traitant s’afficher. Mais l’ergonomie est très perfectible et en particulier on doit essayer caisse par caisse si le patient ignore de quel régime il dépend.

Les infirmières en pratique avancée prescriront-elles ? Les médecins libéraux furieux d’un projet de décret.

Le projet de décret prévoit quatre domaines d’intervention (pathologies chroniques stabilisées pour les personnes âgées, oncologie, transplantation rénale, santé mentale et psychiatrie). Les infirmières en pratique avancée pourront intervenir dans plusieurs domaines comme la prévention et le dépistage, la coordination des parcours ou encore l’évaluation et les conclusions cliniques. Le tout, soit en présence du patient, soit à distance. Le médecin traitant détermine les patients suivis par une infirmière

Le texte prévoit que plusieurs tâches puissent être effectuées par l’infirmier comme  « renouveler ou adapter des prescriptions médicales », « prescrire des médicaments non soumis à prescription médicale » ou encore « réaliser des actes techniques nécessaires au suivi d’une pathologie ». Deux projets d’arrêtés précisent les prescriptions, examens de biologie et actes techniques que pourront réaliser les infirmières. Le rôle du médecin traitant au sein de ces coopérations est défini ainsi : « Le médecin, si besoin en lien avec l’équipe, détermine pour chaque domaine d’intervention les patients auxquels sera proposé un suivi par un infirmier exerçant en pratique avancée ».

Ceux-ci regrettent de ne pas avoir été conviés au comité de pilotage du décret – seuls les Ordres étaient présents – et dénoncent son contenu, notamment le volet prescription. « Ce projet de décret est fondamental, mais en l’état, il est à revoir de fond en comble », estime le président de la CSMF le Dr Jean-Paul Ortiz. Certains examens cliniques qui y figurent ne sont même plus effectués aujourd’hui. De plus, la prescription est le cœur du métier de médecin et ne peut être déléguée sans protocolisation.

Pour la première fois, le gouvernement a abordé en interministériel la question de la prévention témoignant ainsi d’une volonté de faire sortir notre système de santé du tout curatif.

Le SML, qui milite de longue date pour l’intégration de la prévention à la politique de santé, ne peut que saluer cette prise de position forte qui engage plusieurs ministres et le chef du Gouvernement. Les 25 mesures annoncées à l’issue de la réunion du comité interministériel vont dans le bon sens et reprennent la plupart des propositions formulées par le SML avec des actions ciblant les différents âges de la vie.

Au-delà, c’est toute l’organisation de l’offre de soins qu’il convient de repenser pour la centrer sur les nouvelles logiques de prévention afin d’éviter ou de retarder l’apparition des pathologies les plus graves en agissant précocement sur les facteurs de risques modifiables. Ainsi, le SML propose trois mesures concrètes pour soutenir le plan du gouvernement et mettre en œuvre de manière opérationnelle encore plus vite la prévention au bénéfice de tous les Français :

• Inscrire la prévention dans la formation initiale et les priorités du DPC ;
• Développer et rémunérer en conséquence des consultations longues de prévention ciblées à des âges déterminés, qui doivent être valorisées comme des consultations complexes prises en charge à 100 % ;
• Placer les logiques de prévention au cœur de la coordination et de la coopération entre professionnels libéraux de santé.

La prévention doit devenir l’axe central de la prise en charge coordonnée des acteurs de soins libéraux afin d’enclencher une dynamique vertueuse de santé préservée et d’hospitalisations évitées ou retardées.

Une séance de négociation a eu lieu fin mars à la CNAM, sur le tiers payant. On aurait pu croire que la cause était entendue, le Gouvernement étant bien au courant : les médecins libéraux ne veulent pas de tiers payant obligatoire, surtout pas avec les complémentaires de santé.

Mais non, Mme Buzyn persiste et signe : elle veut atteindre en 2020 la quasi-totalité (98 %) de tiers payant pour les patients ALD-mater-ACS (Aide Complémentaire Santé). Et pire, elle veut l’étendre au plus vite pour les étudiants, en EHPAD hors ALD, et dans les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), c’est-à-dire avec un double flux : à l’Assurance Maladie et aux Complémentaires, sachant qu’on n’a pas de garantie de paiement avec ces dernières. Pourquoi les MSP ? Eh bien, parce qu’elles reçoivent des subventions, et qu’il est donc facile de leur imposer des contraintes supplémentaires. Le bon côté des choses, c’est que les syndicats médicaux sont de nouveau unis pour refuser de négocier quoi que ce soit sur ces bases.

Combien de temps les pouvoirs publics vont-ils encore fermer les yeux ?

Le rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des médecins, publié par le CNOM, fait état d’un triste record : plus de 1000 médecins ont déclaré avoir été agressés en 2017. Ce nombre a doublé entre 2009 et 2017, passant de 512 à 1035.

La CSMF dénonce ces situations inadmissibles et se bat depuis plusieurs années pour que les pouvoirs publics prennent toutes les mesures pour que les médecins, et plus largement les professionnels de santé, soient des professionnels protégés.

La CSMF en appelle à la responsabilité des pouvoirs publics et se tient à la disposition du ministère de l’Intérieur pour lui présenter à nouveau son plan sécurité des médecins pour mise en œuvre dans les plus brefs délais.

Et si vous accueilliez un étudiant en médecine dans votre cabinet durant 2 jours ?

Votre Syndicat se bat depuis plusieurs années pour décloisonner la ville de l’hôpital et ainsi faciliter l’installation des cardiologues en ville. Souvenez-vous, nous avions travaillé, avec Dominique Guedj en partenariat avec l’ARS sur une initiative de stage en cabinet libéral qui n’avait pas été encouragée par le Doyen de la Faculté.

Il faut féliciter l’URPS médecin d’avoir mis en place le dispositif « 2 jours en libéral » destiné aux étudiants en médecine en D2, D3, D4 qui souhaitent découvrir l’exercice en cabinet libéral de cardiologie.

Ce dispositif est possible grâce au partenariat entre l’URPS médecins et plusieurs associations d’étudiants de facultés franciliennes.

A ce jour, Paris VI (Pierre et Marie Curie), Paris VII (Diderot), Paris XI (Paris Sud) et Paris V (Descartes) se sont d’ores et déjà engagées comme partenaires pour développer ensemble ce projet : réunions de travail, communication auprès des étudiants… Les autres facultés ont également été sollicitées pour relayer l’information auprès de leurs étudiants.

Bien entendu, vous pouvez contacter pour plus d’information :

• Sabrina Medjoudj (URPS) au 01 40 64 14 77
• ou joindre le Dr Patrick Assyag à son cabinet au 01 43 79 83 61.

Merci d’avance pour l’accueil que vous pourrez réserver à ces étudiants en médecine qui choisiront peut être d’exercer en cardiologie…

Toutes nos amitiés.

13 rue Niepce 75014 Paris – Tél. 01 45 43 10 14 – Fax. 01 45 43 08 10 – Contact eMail

Le 4 mars dernier, le Comité Directeur de l’Union nationale des MEdecins SPEcialistes confédérés (UMESPE) a réélu Patrick Gasser au poste de président. Pour ce nouveau mandat, les spécialistes confédérés se fixent « comme première priorité, la reconnaissance de toutes les spécialités dans les parcours de soins et de santé de tous les usagers ».

Vous venez d’être réélu à la tête de l’UMESPE pour un mandat de quatre ans. Qu’elle est votre feuille de route pour ce nouveau mandat ?

Patrick Gasser : Nous avons élaboré un projet et nous allons travailler sur les grands chapitres de ce projet. Nous devons répondre aux besoins de soins sur l’ensemble du territoire. C’est un énorme enjeu et nous devons donner les clés à nos confrères pour répondre à ce besoin. Nous devons, par exemple, travailler sur le sujet de la délégation de tâches. Nous devons impérativement nous mettre à la délégation de tâches car nous sommes menacés par un projet de décret sur l’exercice infirmier en pratique avancée, qui remet en cause le parcours de soins et le rôle du médecin. Il faut nous y mettre, sinon le Gouvernement fera n’importe quoi.

Nous devons aussi faire de la qualité. Et faire de la qualité, cela passe notamment par la recertification. Là aussi, nous serons force de propositions. La plupart des modèles internationaux fonctionne assez mal. Le modèle qui pourrait être retenu s’inspirerait sur celui de l’accréditation des spécialités à risques. C’est ce qui se fait aux Pays-Bas et cela fonctionne plutôt bien. Nous allons aussi approfondir notre réflexion sur des modes de paiements nouveaux, le paiement au parcours notamment. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des diminutions tarifaires successives. L’expertise du médecin doit être valorisée car, ne nous y trompons pas, nous aurons des actes techniques moins bien rémunérés. Il faut aussi inventer de nouvelles structures pour mailler le territoire et répondre ainsi aux besoins de tous nos concitoyens. Voilà le travail que nous allons poursuivre durant les quatre prochaines années.

Déterminée à être plus que jamais force de propositions pour accompagner les évolutions de la médecine libérale, la CSMF reste cependant ferme quant aux conditions de son ralliement à la convention.

C’est avec une très large majorité (80 % des voix) que Jean-Paul Ortiz a été réélu le 10 mars dernier à la tête de la CSMF par le Conseil Confédéral, à la suite d’une Assemblée Générale. Il a formé un nouveau Bureau et défini ses priorités d’actions pour son nouveau mandat de quatre ans, au travers de quatre motions adoptées à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale du 11 mars. Jean-Paul Ortiz a été réélu sur la base d’un programme « amené à être enrichi ces prochains mois pour devenir le nouveau projet confédéral ». Ce programme repose sur six grands axes : le regroupement des professionnels, la mixité de l’exercice, l’action au cœur des territoires, l’innovation, la qualité et la pertinence des soins, et la recertification.

L’Assemblée Générale du 11 mars a été l’occasion pour la CSMF de réaffirmer sa position par rapport à l’actuelle convention qu’elle est désormais le seul syndicat représentatif à ne pas avoir signée. Si elle est satisfaite du remplacement d’un tiers-payant généralisé par un tiers-payant généralisable et donc non obligatoire, elle continue de réclamer la suppression de l’article 99 de la LFSS 2017 qui permet à l’Assurance Maladie de modifier unilatéralement les tarifs médicaux et avertit qu’elle « refusera toute mesure de baisses tarifaires autoritaires qui pourraient être envisagée par la CNAM », estimant que l’« on ne peut prétendre restaurer le dialogue conventionnel avec la CSMF, lorsque l’on décide autoritairement des baisses tarifaires ».

La CSMF participe aux négociations actuelles sur la compensation de la CSG et la télémédecine. Mais sa signature apposée à un avenant valant signature de la convention toute entière, la Confédération n’a pas signé l’avenant 5 qui règle la question de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins, attendant de connaître les résultats des négociations relatives à la télémédecine. Jean-Paul Ortiz souligne que la CSMF n’envisagerait la signature d’un de ces avenants qu’à l’issue de l’ensemble de la séquence de négociations. La CSMF « demande à la CNAM de s’engager fortement dans le développement de ces nouveaux outils, afin de donner une impulsion innovante à la médecine libérale. Les moyens mis en œuvre pour valoriser la téléconsultation, la téléexpertise et le forfait structure témoigneront de la réelle volonté d’innovation de la CNAM ». Or, les propositions chiffrées de l’Assurance Maladie, qui vont d’une rémunération de 12 euros pour le médecine requis pour un acte de téléexpertise de niveau 1 à une rémunération de 30 euros pour un acte de téléexpertise de niveau 2, ne satisfont pas les syndicats, signataires ou pas. « Les valeurs proposées sont de toute évidence trop basses et ne permettraient pas un développement de la télémédecine comme la ministre de la Santé le souhaite », a immédiatement commenté la CSMF.

Trois séances de négociations sont à venir et l’on verra si la CNAM a dit son dernier mot.

La CSMF appelle à miser sur les médecins libéraux

Pour la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) « l’organisation territoriale des soins ne doit plus être centrée sur l’hôpital, mais sur l’ensemble des acteurs de santé dans les territoires, et tout particulièrement reposer sur les médecins de proximité libéraux, généralistes et spécialistes ».

Le syndicat estime que « les médecins libéraux sont prêts à s’engager dans une démarche de qualité et de pertinence des soins, tout en préservant les caractéristiques de leur exercice, notamment la prépondérance du paiement à l’acte ».

Enfin, la CSMF appelle le Gouvernement à mener cette « réforme globale » avec les médecins libéraux et pas « des experts technocrates éloignés de la réalité du terrain ».

Une succession de grandes idées et de vœux pieux

Probablement pressée par la gent politique, qui commence enfin à toucher du doigt le drame de l’absence de médecins de proximité, notre ministre, Mme Buzyn, a souhaité réunir l’ensemble des syndicats médicaux autour d’une charte contre la désertification médicale. Ce ne fut pas difficile, vu l’inanité du contenu de cette charte. Une succession de grandes idées et de vœux pieux, que personne ne peut renier.

Le seul point intéressant est la proposition d’intégrer les spécialistes autres que généralistes dans l’établissement des zonages régionaux démographiques.

Le Gouvernement semble enfin avoir compris que la population a besoin de médecins de proximité, quelles que soient leurs spécialités. Et que l’absence de second recours peut aussi constituer un frein à l’installation des généralistes, qui ne veulent pas se retrouver seuls à gérer des pathologies complexes.

Après, il faut voir ce que Mme Buzyn a l’intention de faire concrètement, mais lorsqu’on apprend  que les seules nouvelles propositions sont de diminuer les charges des médecins retraités actifs et de donner 200 petits euros par mois aux internes qui viendraient faire des stages dans des zones pénuriques, on peut légitimement craindre que cette charte ne reste constituée que de belles paroles.

Le SML surveillera de près la mise en œuvre de la charte d’accès aux soins.

Signataire de la charte relative à la mise en œuvre du plan de renforcement de l’accès territorial aux soins, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), souhaite « être proactif aux côtés des Pouvoirs publics sur le dossier de l’accès territorial aux soins » mais, jugeant « que les termes de ce texte ce texte ont été insuffisamment discutés », il entend se montrer « vigilant » et suivre de près son application. Le SML regrette que certaines imperfections, débouchant sur de possibles interprétations ultérieures, n’aient pas été corrigées « de façon à lever toute ambiguïté concernant la place centrale des médecins libéraux dans le dispositif, ou le fait que les mesures de soutien envisagées soient bien ouvertes à toutes les formes d’exercice cordonné et pas uniquement aux MSP bénéficiant de subventions publiques ». Le SML rappelle la légitimité territoriale des URPS pour agir en lien avec les ARS.

Satisfaits de leurs spécialistes, les Français placent la compétence en priorité absolue

85 % des Français se déclarent satisfaits des spécialistes libéraux en ce qui concerne le diagnostic de leurs maladies et 75 % sont contents de leur « suivi » (seuls 3 % se déclarent « pas du tout » satisfaits). Tels sont les enseignements d’une étude Viavoice réalisée pour l’Union des MEdecins SPEcialistes confédérés (UMESPE-CSMF), présentée le 24/01/2018.  Les Français estiment à 86 % que les spécialistes libéraux qu’ils connaissent respectent totalement le secret professionnel, qu’ils soignent bien (85 %), que ce sont des personnes de confiance (79 %) et avec lesquelles on se sent bien (72 %). Les indices diminuent toutefois pour le temps d’écoute (63 %) ou l’accompagnement dans la vie.

Coopérations, délégations de tâches, rémunération à l’épisode de soins

L’UMESPE-CSMF veut valoriser l’expertise médicale des spécialistes. L’Union nationale des MEdecins SPEcialistes confédérés (UMESPE-CSMF) vient de présenter son projet politique. Balayant un spectre large, le syndicat de Patrick Gasser se montre innovant sur le terrain de la rémunération et de l’exercice. Après ses États généraux de novembre, l’UMESPE-CSMF a présenté son « nouveau contrat social de la médecine pour le XXI^e siècle » qui assume des réformes de l’organisation et de la rémunération. Le Dr Patrick Gasser, président du syndicat, se présentera à sa propre succession le 4 mars prochain autour ce programme.

Au Congrès de l’Ordre des médecins, l’annonce a fait grand bruit. « Nous allons prochainement mettre en œuvre la recertification », a déclaré Agnès Buzyn, qui va lancer une mission avec la ministre de l’Enseignement supérieur. 

Répondant favorablement à une requête de l’Ordre, la ministre de la Santé marche ainsi sur les pas de Manuel Valls, qui s’y était engagé lors de la Grande Conférence de santé, début 2016. L’idée n’est pas nouvelle : elle revient régulièrement depuis la fin des années 1990, s’imposant chaque fois un peu plus.

Décryptage de ce qui attend les médecins. La recertification est « la reconnaissance positive du maintien d’un niveau de compétence au regard de critères prédéterminés par la profession ».

Cette recertification serait basée sur quatre piliers : le DPC, l’analyse de l’activité du médecin au regard des référentiels définis par les collèges de spécialité, le portfolio (actions de FMC accomplies, participations à des congrès, diplômes universitaires) et la répartition des activités (temps et mode d’activité).

Qui sera concerné ? A priori, tous les médecins, libéraux comme salariés, spécialistes comme généralistes.

Qui sera aux commandes ? C’est la grande question et la principale pierre d’achoppement jusqu’ici.

La carotte ou le bâton ? Dans son projet, chaque recertification déclencherait : pour les libéraux, une rémunération spécifique ; pour les hospitaliers, une valorisation statutaire. Une non-recertification entraînerait une proposition de remise à niveau par le collège, en concertation avec la faculté.

Le SML presse les partenaires conventionnels d’accélérer le déploiement de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), qui sera prochainement ouverte aux endocrinologues, à toutes les spécialités

Depuis sa création dans la convention médicale en 2011, seules cinq spécialités ont pu accéder à la rémunération sur objectifs de santé publique destinée à valoriser l’engagement des médecins libéraux dans la santé publique et la prévention. Le SML juge que c’est très insuffisant au regard de la trentaine d’autres spécialités qui devraient également en bénéficier. Le rythme de déploiement est trop lent !

Au moment où le Gouvernement élabore une nouvelle Stratégie nationale de santé qui fait la part belle à la prévention, le SML regrette que les médecins nutritionnistes dont l’activité est principalement tournée vers la prévention du diabète, en plus de la lutte contre l’obésité, n’aient pas été associés à cette nouvelle ROSP. Au-delà, le SML estime urgent que les partenaires conventionnels s’attellent à une généralisation du dispositif et surtout que l’Assurance Maladie cesse de « chipoter » les moyens qu’elle y engage. L’amélioration de la santé publique par la mise en œuvre de la prévention ne peut pas s’envisager sans un réel effort d’investissement lequel se traduira par des soins et hospitalisations évités, donc des économies à moyen et long terme.

Les réticences de l’Assurance Maladie à investir trouvent un exemple concret dans la ROSP des endocrinologues où la rémunération prévue est loin d’être suffisante. Les endocrinologues attendaient mieux.

Le SML souhaite qu’un calendrier soit rapidement élaboré afin de donner à toutes les spécialités une vision précise du déploiement des ROSP.

La hausse de CSG de 1,7 % prévue au 1^er janvier 2018 pose un problème de taille aux médecins de secteur 1 et pour ceux qui ont signé l’OPTAM, dont les cotisations maladie sont déjà en partie prises en charge par l’Assurance Maladie. Sans réévaluation du dispositif, la Sécu estime à 104 millions d’euros la « perte nette » pour les médecins de secteur 1.

L’Assurance Maladie prévoit deux scénarios de compensation :

Prendre en charge un taux fixe de 26 % des cotisations au titre de la retraite de base quel que soit le niveau de revenus des médecins. Dans ce cas, « la compensation n’est pas totale pour un quart des médecins dont les revenus sont supérieurs à 120 000 euros », selon la CNAMTS.

Prendre en charge un taux de prise en charge différencié par tranche : 22 % des cotisations de retraite de base sont prises en charge sur les revenus inférieurs à un plafond de la Sécurité Sociale (PSS pour l’année 2017, soit 39 228 euros) et 39 % des cotisations sur les revenus compris entre un PSS et cinq PSS. Dans ce deuxième scénario, les écarts de revenus sont plus limités car la compensation n’est partielle qu’à partir de 150 000 euros de revenus.

Aucun de ces scénarios ne peut satisfaire la CSMF qui exige une compensation à l’euro près. Les discussions, lors de la négociation conventionnelle qui s’ouvre en janvier 2018, ne font que commencer.

A la fin de l’année, l’assemblée générale du syndicat généraliste a élu à sa tête Jacques Battistoni, 60 ans, qui exerce en secteur 1 dans un pôle de santé à Ifs (Calvados). Précédemment vice-président de MG France, il succède à Claude Leicher qui, après 8 ans de présidence, ne se représentait pas. Dès son élection, le nouveau président a tracé « la feuille de route du syndicat pour les années à venir : proximité, services aux médecins et innovation pour faire face à la crise démographique majeure qui traverse le système de soins français ».

Enfin un premier acte pour retrouver la confiance des médecins libéraux. La ministre de la santé Agnès Buzyn a annoncé dimanche 22 octobre que l’engagement du Président de la République de rendre le tiers-payant « généralisable », et non généralisé, serait tenu.

En clair, le tiers-payant restera possible mais ne deviendra pas obligatoire. Cette décision est à mettre au crédit de la CSMF qui, résolument opposée à un tiers-payant obligatoire pour tout et pour tous, défend depuis toujours le tiers-payant social pour les populations défavorisées (CMU, ACS), et au-delà, laissé à l’appréciation du médecin.

Le rapport de l’IGAS remis à la ministre donne également raison à la CSMF sur l’infaisabilité technique de la mise en place d’un tiers-payant généralisé. Elle n’a eu de cesse de dénoncer le casse-tête administratif et bureaucratique engendré par un tel dispositif faisant du médecin un contrôleur au lieu d’un soignant et qui, au final, pénaliserait le patient. Rappelons que la CSMF a proposé, lors de la concertation sur la loi de santé en 2015, une alternative qui a été totalement ignorée : le paiement monétique à débit différé santé.

Communiqué de presse du Président, Jean-Paul Ortiz.

La ministre de la Santé a annoncé la prochaine mise en œuvre de la recertification des compétences des professionnels de santé. 

Le SML exprime ses plus vives réserves sur une telle démarche portée par l’Ordre des médecins sans aucune discussion préalable avec les syndicats médicaux.

Le SML rappelle que le respect de l’obligation de formation liée au DPC fait l’objet d’un contrôle ordinal et que l’Ordre dispose déjà de moyens de contrôle de l’insuffisance professionnelle. Avec la recertification, ce sera un doublon.

Le SML redoute que la mise en place d’un tel dispositif se traduise par la création d’obligations supplémentaires pour les médecins libéraux qui en supportent déjà de nombreuses autres.

Le SML rappelle que les procédures de recertification, telles qu’elles existent déjà pour certaines spécialités, engendrent des coûts importants laissés à la charge des professionnels.

Le SML s’inquiète de la complexité que ce type de mesure va engendrer pour des médecins libéraux qui n’ont pas de temps à consacrer à ces nouvelles paperasses au moment où ils cherchent à dégager du temps médical.

En outre, l’expérience du DPC a montré que, lorsque les Pouvoirs publics créaient des obligations nouvelles, ils oubliaient d’en assumer le financement.

De même, il ne serait pas raisonnable d’envisager la recertification et le chantier des compétences médicales sans révision des dispositifs de formation continue. Avec 21 heures de DPC une fois tous les trois ans, la France est très en dessous de la moyenne de ses voisins européens qui s’établit à 40 heures de formation continue par an. La qualité des compétences passe par une remise à niveau du DPC.

Aussi, le SML demande au Gouvernement d’engager une consultation des syndicats médicaux représentatifs sur ce dossier afin de ne pas créer une nouvelle usine à gaz et prévient qu’il exigera le financement de l’intégralité du coût de la recertification par l’Etat. Le SML s’assurera enfin que la recertification ne s’applique pas aux seuls libéraux, laissant les hospitaliers de côté.

Edouard Philippe et Agnès Buzyn ont présenté leur plan dédié à la lutte contre les déserts médicaux. Il s’articule autour notamment de quatre chantiers : 

1. les aides à l’installation ;

2. l’exercice médical mixte ;

3. les maisons de santé pluriprofessionnelles ;

4. la télémédecine, 

autour de « mesures fortes d’application rapide ». 

En voici un (bon) échantillon : 50 000 euros sur 3 ans pour l’installation en zone sous-dense ; relève de 11 500 euros à 40 000 euros du plafond de revenu annuel en-deçà duquel les médecins peuvent demander à être dispensés de cotiser au régime PCV ; valorisation des contrats conventionnels dont le CSTM ; création de 300 postes de médecins partagés entre médecine ambulatoire et hospitalière ; généralisation du contrat de médecin adjoint ; favoriser les stages ambulatoires ; option d’affiliation au régime général pour les praticiens et auxiliaires médicaux exerçant en tant que remplaçant et pratiquant un exercice mixte ; permission aux professionnels de santé militaires d’exercer dans les structures coordonnées ou les établissements de santé ; création d’un guichet unique d’information et d’orientation par territoire pour libérer du temps médical…

Vous en voulez encore ? Mais on va s’arrêter là ! « Ces mesures reprennent très largement les propositions de la CSMF », la Confédération des Syndicats Médicaux Français déplore néanmoins qu’il ne soit pas prévu de « développer l’équipement en télémédecine dans les cabinets libéraux, mais uniquement dans tous les EHPAD, les établissements médicaux-sociaux, de santé, MSP et centres de santé en zones sous-denses ».

Le président du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV) reconnaît les éléments positifs du plan de lutte contre les déserts médicaux, mais juge la part trop belle faite aux maisons et centres de santé et déplore la faible prise en compte des spécialistes libéraux.

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En application de la convention médicale d’août 2016, le C2 a disparu le 1^er octobre 2017 pour être remplacé par un nouveau code APC (Avis Ponctuel de Consultant) valorisé à 48 euros à cette date puis 50 euros le 1^er juin 2018 si le comité d’alerte n’émet pas un avis négatif à ce moment.

Les règles d’application de l’APC sont les mêmes que celles du C2. L’APC est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant. Le médecin correspondant sollicité pour cet avis ponctuel de consultant adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge de surveiller l’application de ses prescriptions. Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie. L’APC est cumulable avec la cotation d’un ECG.

Ces règles rappelées, on ne peut que s’émouvoir de la complexité de la nomenclature enrichie par la nouvelle convention de 25 nouveaux codes pour la seule NGAP !

Plus pernicieux est le découplage du C et Cs. La consultation du médecin généraliste est devenue G avec sa composante C qui reste à 23 euros. Le C2 disparaît pour devenir un APC dont la valorisation est déconnectée de celle du C. Le slogan pseudo mirifique C=CS devient caduque au moment même où il atteint son objectif ! Et plus rien n’interdit désormais une évolution indépendante des cotations au gré des futures conventions.

Le Gouvernement entend donner une nouvelle impulsion à la politique de santé, notamment en termes de rémunération des médecins. « La priorité ne peut plus être la revalorisation de la valeur de base des actes. Il nous faut réfléchir à l’évolution de la rémunération à l’acte », a déclaré récemment le patron de la CNAMTS, Nicolas Revel, tout en atténuant dans le même temps ses propos , « l’avenir de la médecine libérale ne réside pas dans la multiplication des rémunérations alternatives afin de faire disparaître la rémunération à l’acte »,

Quoiqu’il en soit l’accent est mis sur de nouveaux modes de financement axés sur la pertinence et la qualité, les modes d’organisation et le parcours de soins. Pourquoi pas mais cette évolution ne sera possible que dans le cadre d’une confiance rétablie par un dialogue équilibré et l’abandon de toutes mesures pénalisantes.

Dans son souci d’améliorer la qualité des conseils et services à ses adhérents le SNSMCV a noué un partenariat avec la MACSF.

Par ce partenariat les deux parties ont convenu de travailler ensemble à la sécurité et à la qualité des soins de la spécialité dans l’objectif d’une sinistralité maîtrisée.

Il prévoit également pour les cardiologues qui peuvent se trouver en situation de forte sinistralité un accompagnement personnalisé sur site par un médecin-conseil MACSF assisté d’un cardiologue proposé par le SNSMCV de façon à identifier les problématiques et apporter des solutions de réduction du risque.

Ce partenariat permet aussi de solliciter la MACSF dans toutes les manifestations nationales ou régionales auxquelles le Syndicat souhaite sa participation.

Enfin, une offre privilégiée sur les garanties de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) sera proposée par la MACSF avec une réduction de 10 % accordée aux cardiologues adhérents au SNSMCV.

Un courrier sera prochainement adressé à chacune et chacun d’entre vous pour détailler ce partenariat et cette offre. Votre implication est primordiale pour nous aider à prévenir et améliorer le risque médical des cardiologues. Il est donc à lire avec le plus grand intérêt pour savoir anticiper et se prémunir au mieux plutôt que de se trouver en cas de litiges dans une situation aux conséquences potentiellement graves.

Si le Syndicat des médecins libéraux (SML) prend acte de la mesure de compensation de la hausse de la CSG en faveur des médecins de secteur 1, il estime en revanche qu’il serait « totalement inique de la limiter, d’une part, aux seuls médecins installés dans les zones sous-denses et, d’autre part, au secteur 1, dans la mesure où les médecins conventionnés en secteur 2 appliquent également des tarifs conventionnés ». Le SML demande au Premier ministre et à la ministre de la Santé de « préciser sans tarder les contours de cette compensation, qui doit s’appliquer à tous les médecins libéraux afin de clarifier la situation au plus vite ».

Consultés par le Gouvernement, les médecins libéraux détaillent leurs pistes

Le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a détaillé ses pistes pour lutter contre les déserts médicaux, en prévision du plan promis pour septembre par le Gouvernement.

D’autres solutions existent pour combler le manque de praticiens dans certaines zones, notamment en matière de formation, plaide la CSMF. Il importe d’abord de développer les stages dans les cabinets libéraux, de rendre obligatoires dès les premières années d’études et d’assurer pendant l’internat « au moins 12 mois » de stage en ville en médecine générale et au moins six mois pour les autres spécialités. Il faudrait parallèlement encourager les libéraux à s’engager comme maîtres de stage en améliorant la rémunération perçue, suggère M. Ortiz.

Par ailleurs, un stage exercé en dehors du lieu d’études du futur médecin « ne doit rien » lui coûter, selon la CSMF, qui plébiscite des indemnités pour le logement et les frais de déplacement, « voire » des logements gratuits. Les collectivités doivent également faciliter l’installation de la famille du médecin dans un désert médical, en aidant le conjoint à trouver un travail ou en plaçant ses enfants en crèche, par exemple.

Autres préconisations : le développement de l’exercice mixte (salarié et libéral), du salariat entre médecins, du cumul emploi-retraite ou encore de la délégation de tâches entre professionnels. Le déploiement de la télémédecine, qui doit faire l’objet de négociations avec l’Assurance Maladie, sera essentiel, estime M. Ortiz. Mais les actes devront être rémunérés selon la « grille tarifaire habituelle » et les médecins « accompagnés » en matière d’équipement.

Il s’oppose en revanche à l’augmentation du numerus clausus (nombre d’étudiants admis en seconde année de médecine) étudiée par le Gouvernement.

… pour la FMF, concernant les médecins libéraux et leur fiscalité, le Premier ministre a rendu une mauvaise copie le 5 septembre.
En effet, la déception était grande car, quand le Président Macron a annoncé des mesures compensatoires à venir à la majoration du taux de CSG pour les travailleurs indépendants, il n’a pas précisé qu’elles ne s’appliqueraient pas à tous.

La FMF a pris connaissance avec la plus grande satisfaction des précisions apportées dès le 6 septembre par Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, suite aux annonces faites la veille à Dijon par Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre.
Par ce texte qui répond à la majeure partie de nos interrogations formulées le jour même, le Gouvernement s’engage à tenir sa promesse de compensation effective de la majoration de la CSG pour tous les actifs indépendants, dont les médecins libéraux. La FMF se réjouit de cette clarification qui était urgente et indispensable.

La FMF veillera à la mise en place des mesures adéquates pour tous les médecins dans le cadre de cette réforme fiscale, ainsi qu’à leur bonne adaptation aux contreparties sociales du conventionnement en secteur à honoraires opposables pour les médecins exerçant dans celui-ci.

Le contrat conventionnel entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie repose sur un accord donnant-donnant : le respect des tarifs conventionnels en secteur 1 contre la prise en charge des cotisations sociales (cotisations maladie et une part des cotisations retraite).

La hausse de la CSG de 1,7 % prévue en 2018 est compensée par la suppression des cotisations sociales en deux étapes pour les salariés. Cette mesure risque de se traduire en double peine pour les médecins de secteur 1 : non seulement ils vont subir la hausse de la CSG, mais ils perdront en plus leur principal avantage conventionnel.

La CSMF appelle le Gouvernement à expliquer quelles mesures de compensation seront mises en place pour les médecins de secteur 1.

Les médecins de secteur 1 ne peuvent accepter une augmentation de leurs charges induite par la hausse de la CSG, sans contrepartie, à l’instar des salariés. Dans le cas contraire, l’engagement du respect des tarifs conventionnels deviendrait de facto caduc. n

Dr Jean-Paul Ortiz – Président de la CSMF

Depuis de nombreux mois et à vrai dire des années, le SML ne cesse de réclamer des autorités qu’elles prennent la mesure de la gravité de la situation d’insécurité vécue au quotidien par les médecins libéraux dans leur exercice. En l’absence d’une réponse suffisamment volontariste des Pouvoirs publics, la situation n’a fait que se dégrader, en témoigne l’escalade des chiffres publiés chaque année par les différents observatoires.

Le SML ne saurait se résoudre à un tel fatalisme car des réponses existent. Celles-ci doivent être appliquées avec détermination par le Gouvernement pour épauler les médecins libéraux.

Le SML propose de mettre en œuvre des mesures concrètes telles que :

le durcissement de la pénalisation des agressions et des incivilités commises à l’égard des médecins et pour cela, il faut que les praticiens rejoignent la liste des personnes chargées d’une mission publique (instituteur, chauffeur de bus, sapeur-pompier, facteur, etc.).

La levée des obstacles administratifs à la mise en place d’une surveillance vidéo dans les salles d’attente des cabinets médicaux ;

la mise en œuvre d’un droit de retrait effectif pour les médecins libéraux dès lors qu’il existe une menace ou une situation d’insécurité et pour autant que celle-ci n’est pas résolue par l’intervention de la puissance publique ;

la création de dispositifs d’alerte permettant aux praticiens de pouvoir déclencher l’arrivée immédiate des secours en cas de nécessité. Des dispositifs sur smartphone ont été expérimentés par certaines URPS de médecins libéraux. Les enseignements de ces expérimentations doivent être tirés afin d’étendre les outils les plus fiables ;

et enfin, une campagne civique pour inciter le public au respect des médecins libéraux, dont le rôle est de soigner, est nécessaire.

Le SML propose aux ministres d’Etat de l’Intérieur et de la Justice et à la ministre des Solidarités et de la Santé d’organiser au plus vite une réunion de travail interministérielle afin d’examiner ces propositions et de construire une politique ferme et déterminée en matière de sécurité des médecins libéraux dotée des moyens nécessaires à son application immédiate. La sécurité des médecins ne peut plus attendre.

L’UMESPE-CSMF prend acte de la nomination de Madame Agnès Buzyn au ministère des Solidarités et de la Santé.
L’UMESPE-CSMF rappelle que notre système de santé traverse une crise majeure impactant, par son ampleur, les secteurs public et privé. Il est, aujourd’hui, urgent de trouver des solutions permettant à l’ensemble des usagers d’avoir accès au meilleur soin sur l’ensemble du territoire national.
D’ores et déjà, l’UMESPE-CSMF lui fait part de sa disponibilité pour contribuer à la refondation pérenne du système de santé. Elle lui présentera, à la faveur d’un prochain rendez-vous, ses propositions sur deux chantiers impératifs et urgents :

• la qualité, la pertinence et l’efficience des parcours de santé, dont les spécialistes libéraux souhaitent se porter garants,
• l’organisation d’une réponse adaptée à la demande de soins spécialisés sur tout le territoire et, particulièrement, en zones de sous-densité médicale.

L’UMESPE-CSMF ne doute pas de la fécondité du dialogue restauré entre le corps médical et sa tutelle au bénéfice de la santé de nos concitoyens et, notamment, des plus vulnérables d’entre eux, patients chroniques et/ou complexes.

Le Dr Villacèque donne les résultats d’un sondage effectué auprès de 70 internes en cardiologie en janvier 2016. Les résultats de cette enquête portent sur les 56 réponses rendues :

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Paris, le 18 décembre 2014.

Chère consœur,

Cher confrère,

Chers amis,

Pour le week-end voici le 5^e volet de notre feuilleton où l’on constate que, quel que soit le pouvoir en place, le principe « diviser pour régner » est universellement utilisé, ici pour fragiliser le poids des organisations syndicales nationales. Notre position est claire : la négociation conventionnelle doit rester nationale et les déclinaisons régionales doivent en respecter la lettre. Ne recréons pas des féodalités régionales où le servage pourrait réapparaître.

Quant au DPC, son cheminement chaotique depuis des années est un exemple magistral et caricatural de l’inefficience des pouvoirs publics.

Bonne lecture. Amicalement.

Docteur Eric Perchicot, Président.

Docteur Frédéric Fossati, Secrétaire Général.

Bandeau Cabinet fermé

Affiche Cabinet fermé

Le projet de loi de santé dénature la pratique conventionnelle et ignore l’organisation du DPC par les médecins libéraux.

Actuellement

Les rapports entre les médecins et l’Assurance Maladie sont régis par une convention d’une durée de cinq ans, d’application nationale.

Elle est le résultat de négociations entre les représentants des caisses et ceux des centrales médicales représentatives (CSMF, SML, FMF, MG-France).

Compte tenu de l’âpreté et de la technicité des discussions, les représentants des médecins sont des responsables syndicaux nationaux, particulièrement compétents, informés et aguerris, et qui ont sacrifié une grande partie de leur activité professionnelle pour le syndicalisme.

Le projet de loi prévoit une régionalisation de la convention

Art. 41-I : « Les conventions nationales …précisent, par un ou plusieurs contrats-type nationaux, les modalités d’adaptation régionale des dispositifs … visant à favoriser l’installation des professionnels de santé ou centres de santé en fonction des zones …

« Elles peuvent prévoir, par les mêmes contrats-type, des modalités d’adaptation régionale d’autres mesures conventionnelles, à l’exception de celles relatives aux tarifs. »

Commentaire

Ces adaptations régionales feraient-elles l’objet d’une déclinaison au niveau de la région des négociations conventionnelles ? Le projet ne le mentionne pas.

Si c’était le cas, il serait sans doute difficile de trouver dans les 13 régions du pays suffisamment de médecins responsables syndicaux de haut niveau ayant les compétences, mais aussi la disponibilité pour mener de telles négociations conventionnelles.

En effet, à la différence des syndicats de salariés, qui bénéficient de fortes subventions versées par l’État et payées par nos impôts, les syndicats médicaux ne peuvent pas rémunérer des permanents disponibles quotidiennement.

En fait, il est probable qu’il n’y aurait pas de négociations. En effet, le projet de loi précise : « Le directeur général de l’agence régionale de santé arrête, dans le respect des contrats-types nationaux, les contrats-type régionaux comportant les adaptations applicables dans la région. »

Ceci laisse donc penser que l’adaptation régionale de la convention serait soumise à la décision arbitraire de l’ARS.

Individualisation des accords conventionnels

Art. 41-II : « Chaque professionnel de santé ou centre de santé conventionné établi dans le ressort de l’agence peut signer un ou plusieurs contrats conformes à ces contrats-type régionaux avec le directeur général de l’agence régionale de santé et un représentant des régimes d’assurance maladie »

Les différents syndicats médicaux se sont toujours opposés à des accords conventionnels individuels en estimant, à juste titre, qu’un accord collectif négocié apporte une meilleure protection.

Le projet de loi programme donc la fin de la pratique conventionnelle. Celle-ci n’a pas toujours eu les résultats espérés, mais elle aura eu le mérite, jusqu’à présent, de maintenir un cadre permettant de formaliser des rapports négociés entre les médecins et l’Assurance Maladie, que l’on veut remplacer par des directives arrêtées par l’ARS.

Étatisation de la convention

Art. 41 III : « Les ministres chargés de la santé et de la Sécurité Sociale peuvent définir conjointement des lignes directrices préalablement aux négociations des accords, contrats et conventions …Le conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie prend en compte ces lignes directrices ».

Commentaire : jusqu’à présent, le principe des négociations conventionnelles était que l’Assurance Maladie et les médecins sont des partenaires qui définissent ensemble, dans le respect de la loi, les modalités de leurs relations pour les cinq ans de la durée de la convention.

Désormais, ce serait l’État qui fixerait les objectifs de la négociation, avant même que celle-ci ne commence, ce qui la viderait de son sens.

Mainmise de l’Université sur le DPC ?

Actuellement : le DPC (comme autrefois la FMC) des médecins libéraux est organisé par des associations professionnelles nationales (exemple en cardiologie : l’UFCV). Ces associations disposent d’un conseil scientifique et les programmes pédagogiques sont élaborés dans le respect de la liste des orientations nationales fixées par arrêté.

Elles font appel pour les séances de formation à des experts qui sont, bien sûr des universitaires, mais aussi des médecins libéraux, en fonction des sujets traités et des compétences.

Les sociétés scientifiques (exemple, la SFC) composées en majorité d’universitaires, organisent également leurs propres programmes de DPC.

Art. 28-I-4° : « Les universités contribuent par leur expertise scientifique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé à la dimension pédagogique du développement professionnel continu. »

Il n’est pas question évidemment de mettre en cause l’expertise scientifique de l’université, mais l’on s’étonne de l’absence de mention dans le projet de loi du rôle des associations professionnelles qui, actuellement, ont une expérience et un poids particulièrement importants dans l’organisation du DPC.

Cet « oubli » est-il volontaire ou traduit-il une ignorance de l’existant de la part du Ministère ?

Cette lacune, en tous cas, confirme le peu de considération pour la médecine libérale, qui émane de l’ensemble du projet de loi, et elle est très préoccupante pour l’indépendance de notre formation continue.

Du début à la fin, le projet de loi égrène des dispositions qui, dans leur totalité, programment la destruction de la médecine libérale de proximité telle que nous la connaissons. Cette analyse n’est pas liée à un malentendu, comme le proclame la communication ministérielle, mais simplement le fait d’une lecture attentive du texte.

C’est la philosophie même du projet, étatique et hospitalo-centriste, qui est en cause. Il ne peut donc pas y avoir de simples aménagements, mais une réécriture complète de la loi.

Dr Vincent Guillot

18 décembre 2014.