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CCAM : le feuilleton continue…

278 – Alors que la tarification à l’activité doit théoriquement entrer en vigueur dans quelques jours, que le décret sur l’évaluation des pratiques est encore en attente et que la FMC dite obligatoire n’en finit plus de piétiner, de sérieuses incertitudes planent sur la date et les modalités d’application de la CCAM.

Prévue pour codifier et (re)tarifer 7.200 actes techniques en lieu et place des quelques 1.500 actes de la NGAP, elle devait se déployer dès le 1er juillet 2004, avant d’être repoussée au 1er octobre, puis au 1er décembre et finalement au 1er mars 2005.

Or c’est justement cette date, dont le nouveau report constituerait pour certains syndicats un véritable casus belli, qui semble aujourd’hui remise en cause.

Pourquoi ?

Plusieurs raisons sont invoquées – discrètement par les responsables des caisses – d’abord les contraintes techniques ne seraient pas encore parfaitement maîtrisées, notamment en ce qui concerne les flux de transmission des bordereaux de facturation qui seraient loin d’être exhaustifs. Puis la mise en place de la nouvelle base tarifaire – pour assurer la neutralité financière des actes « perdants » (c’est-à-dire ceux dont la nouvelle hiérarchisation génère une décotation) tout en permettant à certaines revalorisations de s’exprimer – n’a pas encore été validée par le Directeur de la CNAM.

Encore faudra-t-il au moment du démarrage effectif répartir sur les différents actes gagnants les 180 millions d’€ négociés dans l’accord conventionnel ? Ne serait-ce pas là en réalité que le bât blesse ?

Faut-il rappeler que le SNSMCV n’a jamais été partie prenante dans ce gigantesque chantier technocratique conçu en fait par certains pour préfigurer le « Grand Soir » qui devait frapper certaines spécialités jugées trop « nanties » ?

On peut dire qu’à ce jour notre syndicat a rempli son objectif et sa mission, tant la situation n’était pas brillante au départ pour la cardiologie : – mise en place de comités d’experts visant à appréhender la validité des calculs et anticiper la future valeur des actes ; – investissement financier massif auprès de sociétés spécialisées pour construire des argumentaires techniques et économiques ; – détermination des profils d’activités en cardiologie permettant de mesurer l’impact des nouveaux tarifs supposés sur les recettes globales des cardiologues ; – communication et pression auprès des négociateurs et des caisses sur la baisse des honoraires, potentiellement dramatique en cardiologie interventionnelle ; – participation au processus de lissage pour les actes perdants et à la renégociation de la cardiologie interventionnelle.

C’est pourquoi les cardiologues n’ont rien à redouter de ce nouveau retard prévisible puisque, en principe, rien ne devrait être différent – tout au moins cette année – dans la tarification de leurs actes : – maintien des tarifs NGAP pour les actes initialement revus à la baisse en CCAM ; – augmentation pour l’instant plus que symbolique des actes revalorisés en CCAM ; – gel de l’application des nouvelles dispositions générales de la nomenclature.

Bref… tout cela, une fois de plus, est bien complexe et irritant. Fort heureusement, le SNSMCV s’apprête à vous faciliter la tâche : il prépare un numéro spécial du journal, entièrement dédié à la CCAM qui vous aidera à naviguer dans les nouveaux maquis tarifaires, transitoires ou définitifs.

Bon courage.

Docteur Christian AVIÉRINOS, 3 février 2005