Certification des établissements : un référentiel de rupture

Le nouveau référentiel de certification élaboré par la HAS après une large concertation s’organise en trois chapitres, chacun étant constitué d’objectifs, eux-mêmes déclinés en critères. Il se caractérise par un souci de simplification accrue, de clarté et une volonté de s’adapter aux particularités des établissements et aux situations vécues par les professionnels.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a récemment mis en ligne le référentiel de la nouvelle certification des établissements de santé (voir encadré), qui ne s’appelle pas comme initialement prévu V2020 mais « certification des établissements de santé pour la qualité des soins ». Une façon de marquer la rupture avec l’ancien projet quelque peu modifié par les enseignements tirés de la crise sanitaire, et aussi de traduire la volonté  « d’aller encore plus loin dans la simplification et d’être clair ». 

Un référentiel plus compréhensible

La dénomination V2020 renvoyant à une itération « ne parlait pas à tout le monde », selon Anne Chevrier, cheffe de service certification des établissements à la HAS, qui souligne que beaucoup de « jargon difficilement compréhensible par tout le monde » a été banni et que la pagination réduite (20 pages) du nouveau référentiel « est incomparable par rapport aux anciens ».

La crise sanitaire a quelque peu bousculé le calendrier initialement prévu pour le lancement du nouveau référentiel et la HAS a donc opté pour une démarche en deux temps, un premier temps de « partage et d’appropriation » du référentiel par les professionnels – qui a commencé il y a déjà quelques semaines – et un deuxième temps, qui ira d’avril 2021 jusqu’à l’été, de premières visites de certification dans un panel d’établissements volontaires.

Puis en septembre prochain, si la situation sanitaire le permet, devrait débuter le calendrier habituel de certification de tous les établissements. La HAS a d’ores et déjà identifié environ 650 experts-visiteurs. Une soixantaine de médecins experts devraient encore être recrutés, mais selon Anne Chevrier, leur nombre devrait être suffisant pour les visites à effectuer en 2021. 

Une concertation « extrêmement large »

Une concertation « extrêmement large » a présidé à ce nouveau référentiel, impliquant « particulièrement » les équipes de soins, les CME et les CNP. Les trois principaux objectifs recherchés par la nouvelle certification sont de « se recentrer sur le soin », « simplifier » et « s’adapter » aux particularités des établissements et aux situations vécues par les professionnels de santé. Avec pour fil rouge de « donner du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers », explique Catherine Grenier, directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la HAS, qui parle de « véritable rupture dans le processus de certification ». Une rupture en quatre points. 

  • Premièrement, la méthode du « patient traceur » déjà utilisée sera étendue car, « elle entend le patient, les soignants et est très proche du terrain ». 
  • En second lieu, la nouvelle certification va développer la méthode du « parcours traceur », qui permettra d’ « évaluer la bonne coordination » et de « s’assurer qu’il n’y a pas de failles dans le parcours ».
  • Troisièmement, la nouvelle certification introduit la méthode du « traceur ciblé », qui consistera, par exemple, à « prendre une prescription de médicament » et à « suivre physiquement les différents interlocuteurs, de la phase de prescription à l’administration ». Quatrièmement, la certification sera basée sur « l’observation » : par exemple, « voir comment les recommandations d’hygiène sont respectées » ou encore « si les professionnels respectent les recommandations d’habillage ».
  • Enfin, contrairement au projet V2020 qui prévoyait des critères communs pour les GHT, dans la nouvelle certification l’intégration des GHT se fera sur la base de la certification de chaque établissement. Libre au GHT d’agréger les données de tous les établissements en faisant partie, de les comparer, mais il n’y aura pas de décision par GHT. 

Un référentiel, 3 chapitres, 15 objectifs, 131 critères

Chapitre 1 : le « résultat pour le patient », 4 objectifs

  • Le patient est informé et son implication est recherchée.
  • Le patient est respecté.
  • Les proches et/ou aidants sont associés à la mise en œuvre du projet de soins avec l’accord du patient.
  • Les conditions de vie et de lien social du patient sont prises en compte dans le cadre de sa prise en charge.

Chapitre 2 : les «équipes de soins à tous les niveaux », 4 objectifs

  • La pertinence des parcours, des actes et des prescriptions est argumentée au sein de l’équipe.
  • Les équipes sont coordonnées pour prendre en charge le patient de manière pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire tout au long de sa prise en charge.
  • Les équipes maîtrisent les risques liés à leurs pratiques.
  • Les équipes évaluent leurs pratiques notamment au regard du suivi des résultats cliniques de leur patientèle.

Chapitre 3 : l’établissement et sa gouvernance (direction, CME), 7 objectifs

  • L’établissement définit ses orientations stratégiques en cohérence avec son territoire.
  • L’établissement favorise l’engagement des patients individuellement et collectivement.
  • La gouvernance fait preuve de leadership.
  • Les professionnels sont impliqués dans une démarche de qualité de vie au travail impulsée par la gouvernance.
  • L’établissement dispose d’une réponse adaptée et opérationnelle aux risques auxquels il peut être confronté.
  • L’établissement développe une dynamique d’amélioration continue de la qualité des soins.
  • L’établissement favorise le travail en équipe et le développement des compétences

Le référentiel contient 90 critères génériques communs à tous les établissements, publics et privés, et 41 critères liés à des champs d’application spécifiques :

  • De populations (enfant et adolescent, patient âgé, patient vivant avec un handicap).
  • De modes de prise en charge (ambulatoire, HAD, SAMU-SMUR, urgences, soins critiques).
  • De secteurs d’activité (chirurgie et interventionnel, maternité, psychiatrie et santé mentale, SSR, unité de soins de longue durée).