1

C’est le tocsin pour la retraite

343 – Troisième pilier de la retraite des médecins et le plus rentable, l’ASV est au bord du gouffre. Son maintien, souhaité par une majorité de médecins, nécessite une réforme en cours d’élaboration et qui s’apparente au traitement de choc, puisque de toute évidence, les libéraux verront leur cotisation augmenter notablement et leur retraite diminuer. Le cumul emploi-retraite, de plus en plus pratiqué, risque de s’imposer, non plus comme un choix, mais comme une nécessité.

Les médecins n’ont pas manifesté dans la rue au moment de la réforme de la retraite, mais cela ne signifie pas, loin s’en fait, que tout va pour le mieux concernant la retraite du corps médical ! Cette retraite comporte trois parties. Le régime de base, commun à toutes les professions libérales et géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), pèse 23 % du total des cotisations payées par le médecin, mais ne représente que 19 % de la retraite moyenne, soit 496 euros mensuels. Cette année, cette cotisation a été fixée à 8,6 % du revenu dans le cadre d’un plafond de 29 427 euros, puis à 1,6 % du revenu au-delà dans la limite d’un plafond égal à cinq fois le plafond de la Sécurité Sociale. Au 1er avril 2011, le point du régime de base valait 0,5432 euro. D’un rendement faible, ce régime est quelque peu « plombé » par le mécanisme de compensation financière qui s’exerce au nom de la solidarité avec les régimes déficitaires des agriculteurs des artisans et des commerçants, et, depuis peu, l’arrivée massive de nouveaux affiliés que sont les autoentrepreneurs, qui payent de faibles cotisations. Pour ce régime, le départ à la retraite à taux plein est possible dès 60 ans pour les assurés nés avant 1949 et totalisant 40 années de cotisation. Cette durée de cotisation va augmenter progressivement, portée à 41 ans en 2012. Ce régime n’échappe pas à ce qui mine l’ensemble du système de retraite par répartition français : si l’on comptait trois cotisants pour un retraité en 2004, ce ratio sera de 1 pour 1 à l’horizon 2036.

Le régime complémentaire, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), représente 54 % des cotisations globales des médecins et leur assure 42 % de leur retraite, soit 1 005 euros mensuels cette année. La cotisation au régime complémentaire est de 9,2 % du revenu, plafonné à 113 000 euros. Elle donne droit à dix points maximum, dont la valeur, fixée par la CARMF et validée par arrêt ministériel, est de 75 euros en 2011, ce qui donne au régime complémentaire un rendement supérieur à celui du régime de base. Pour bénéficier de la retraite à taux plein dans ce régime, il faut cesser son activité à 65 ans ; si on le fait entre 60 et 65 ans, on perd 5 % par année manquante pour attendre l’âge requis. Les réserves de ce régime sont, elles aussi, menacées à moyen terme, et le taux de cotisation ne pourra pas rester indéfiniment le même.

L’ASV, une rentabilité jugée catastrophique 

Enfin, troisième pilier de la retraite des médecins, l’Allocation Supplémentaire Vieillesse, la fameuse ASV, qui fait tant parler d’elle et depuis si longtemps déjà. Rien d’étonnant à cela : même si le nombre de points servis annuellement a régulièrement baissé au fil des années et si la valeur du point est gelée à 15,55 euros depuis 1999, le rendement de l’ASV est encore aujourd’hui le meilleur (10,60 %). Mais c’est précisément cette rentabilité qui l’a fragilisée au point d’être dans une situation catastrophique aujourd’hui : si rien n’est fait, les réserves seront à sec l’année prochaine, et le régime sera en cessation de paiement en 2013. Selon Gérard Maudrux, le président de la CARMF, c’est un excès de rentabilité qui a miné l’ASV, dont les pouvoirs publics se sont servis pour inciter les médecins – jugés trop nombreux à l’époque ! – à cesser leur activité. Il estime que le rendement de l’ASV était de 25 % supérieur à ce qu’il aurait dû être. Aujourd’hui, avec la démographie médicale déclinante et la raréfaction des actifs pour l’abonder, l’ASV est au bord du gouffre. Les syndicats médicaux, pour une fois tous d’accord, ne s’y sont pas trompés qui ont exigé une réunion quadripartite rassemblant le Gouvernement, l’Assurance Maladie, la CARMF et les syndicats avant que les négociations conventionnelles ne s’engagent, pour régler de façon durable le sort de l’ASV. Seules la CARMF et la FMF étaient favorables à sa fermeture et au paiement des points acquis. « Mon premier argument est qu’une réforme de l’ASV pour assurer l’équilibre du dispositif va imposer des conditions telles qu’il n’y aura plus guère d’avantages sociaux pour les médecins, explique Gérard Maudrux. D’autre part, je suis persuadé que l’Assurance Maladie ne continuera pas de payer éternellement les deux tiers des cotisations des médecins du secteur 1 comme elle le fait actuellement. En l’absence de garantie sur les deux tiers, il faudra diviser la recette par trois. Cela arrivera inévitablement. Je suis donc partisan que l’on ferme l’ASV et que l’on paye les points acquis. »

Payer plus pour gagner moins

Mais ni les autres syndicats, ni le Gouvernement ne l’entendent de cette oreille. Ce dernier parce que la liquidation de l’ASV nécessiterait 30 milliards d’euros à payer, la CSMF, le SML et MG France, parce que la fermeture de l’ASV remettrait en question 39 % de la retraite des médecins (pour une cotisation qui représente 28 % du total des cotisations retraite), et dissuaderait définitivement les jeunes médecins de s’installer en secteur 1. « Le Gouvernement et les syndicats médicaux veulent le maintien du système, il faut donc trouver une solution », s’incline Gérard Maudrux. Après la première réunion du 21 avril dernier, deux autres réunions, le 19 mai et le 1er juin dernier, ont vu se dessiner les contours d’une réforme de l’ASV, qui, dans ses grandes lignes, convient à tous les syndicats. Certes, il n’y a pas de miracle, ce sera douloureux pour les médecins, et, comme le dit le président de la CSMF, Michel Chassang, « il s’agit de choisir parmi les solutions les moins pires ! ». Ainsi, on s’achemine vers un doublement de la cotisation le plus vite possible, dès 2013 sans doute. Cette augmentation pourrait se faire en une seule fois, ou progressivement, sur trois ans, comme le souhaite l’Assurance Maladie, pour qui cette hausse signifie 250 millions d’euros supplémentaires à sortir chaque année… La question n’est pas encore tranchée.

Pour un médecin de secteur 1, dont la cotisation ASV est actuellement de 1 360 euros, cette augmentation signifierait 110 euros de plus à payer par mois. C’est douloureux, mais encore envisageable. En revanche, pour les médecins de secteur 2, qui payent aujourd’hui 4 140 euros, le doublement de la cotisation est impossible. « La question du secteur 2 n’est pas tranchée, précise Michel Chassang. On envisage la possibilité d’un dispositif pour les faibles revenus en secteur 2, qui introduirait une part de proportionnalité au revenu dans le calcul de la cotisation. Il se pourrait aussi que l’augmentation de la cotisation soit moindre, avec, en parallèle, une diminution des points. » De fait, aux dernières nouvelles, les praticiens de secteur 2 verraient leur cotisation ASV majorée des deux tiers, tandis que la valeur du point serait diminuée d’un tiers. Du côté des prestations, justement, trois mesures sont envisagées. Pour les retraités, on s’achemine vers une diminution de 10 % du point sur trois ans plutôt que vers un gel durant six ou sept ans, comme envisagé initialement. Pour les médecins en activité, la valeur du point serait diminuée de 10 %, passant ainsi de 15,50 euros actuellement à 14 euros. Un médecin de secteur 1 verrait ainsi sa retraite globale (retraite de base, complémentaire et ASV) amputée de 4 %.

Dans les grandes lignes, tous les syndicats sont d’accord sur ces mesures, qui restent à affiner, en particulier concernant le secteur 2. Quant à l’allongement de l’âge du départ à la retraite de 65 à 67 ans, il fait encore débat. Pour Gérard Maudrux, elle est nécessaire et, « combinée à l’augmentation de la cotisation et à la baisse des points, cela est jouable sur le long terme ».

Pour entrer en vigueur au début de l’année 2013, cette réforme de la dernière chance de l’ASV nécessitera quelques décrets, notamment pour fixer la valeur du point et son inscription dans la convention en cours de négociation, en particulier pour ce qui concerne la participation de l’Assurance Maladie au financement de l’ASV des praticiens du secteur 1. Un acquis que les syndicats médicaux n’entendent pas voir remis en question. « C’est un principe sur lequel nous ne transigerons pas », affirme Michel Chassang. De fait, un désengagement de l’Assurance Maladie signifierait ipso facto la mort du secteur 1.